Circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 7 – La place de la CRPC et de la CJIP dans la lutte contre la fraude fiscale
Rejet du plan de sauvegarde, quelles alternatives pour le chef d’entreprise ? Par Laurent Latapie, Avocat
Manquements aux dispositions réglementaires en matière de gel des avoirs : une compagnie d’assurance sanctionnée
Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur
Intervention du CAC sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice clos
Point d’étape et panorama des travaux de normalisation en cours sur le reporting de durabilité des entreprises
Estimations comptables avec fourchette d’amplitude importante : quelles sont les adaptations de la démarche du CAC dans l’évaluation des écarts d’acquisition « goodwill » (épisode 2)
Performance globale et croissance avec un fonctionnement nouveau : les défis des directions financières pour 2022
Le CAC est-il délié du secret professionnel envers le liquidateur judiciaire, le dirigeant de droit et l’ex-dirigeant de fait ?
Mentions du bulletin de paye au 1er janvier 2022 : l’arrêté rectificatif est paru au Journal officiel
Nouvelles mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises touchées par des restrictions sanitaires
Intérim : une aide de 8 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat d’insertion professionnelle ou de développement professionnel
Répression des crimes sexuels sur mineurs, l’apport de la loi du 21 avril 2021 ? Par Jérôme Navy, Avocat
Le responsable interne de la sécurité de l’entreprise sans délégation de pouvoirs est éligible au CSE
NPS consulting avocats conseille les Rencontres internationales de la photographie d’Arles dans le cadre ses contrats de mécénat et de partenariat 2022
Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance
Sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux services de soins à domicile. – rapport d’information n° 382