Covid-19 et garantie pertes d’exploitation, qu’espérer de votre assurance ? Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Coronavirus : sort des loyers des entreprises au regard des textes d’urgence sanitaire (suite, et peut-être pas fin)
Relation entre agent sportif et joueur : le cas de la violation de la clause d #8217;exclusivit et de la rsiliation abusive du contrat de mandat sportif par le sportif
Prorogation des délais d’arrêté et d’approbation des comptes des sociétés et autres personnes morales
La Haut Conseil du commissariat aux comptes demande un report des déclarations d’honoraires et de formation continue
Mission d’accompagnement par l’expert comptable d’un achat de parts sociales : absence d’audit d’acquisition et préjudice
En 2020, l’allocation d’activité partielle sera attribuée dans la limite de 1 607 h par an et par salarié
Coronavirus : les entreprises en difficulté peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020
Coronavirus : la garde à vue, faux bon remède au non-respect du confinement ? Par Virginie Gagnard, Elève-Avocat.
Covid-19 : impact de l’état d’urgence sanitaire sur la procédure pénale. Par Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, Avocats.
Le ministère du Travail encourage le prêt de main-d’oeuvre entre entreprises durant la période d’épidémie
Télétravail, activité partielle et décompte de la durée du travail, le trio infernal ? Par Stéphane Jegou et Jasmine Le Dortz-Pesneau, Avocats.
Mécanismes de protection pour les victimes de violences conjugales à l’heure du confinement. Par Fatima Raji, Avocat et Elena Campario.
Changement de nom de famille et risque d’extinction d’un nom porté par un ascendant. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.
Arrêt n°360 du 18 mars 2020 (18-24.982) – Cour de Cassation – Chambre sociale<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:SO00360
Arrêt n°268 du 18 mars 2020 (17-20.596) – Cour de Cassation – Chambre commerciale, financière et économique<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:CO00268
Arrêt n°269 du 18 mars 2020 (17-24.039) – Cour de Cassation – Chambre commerciale, financière et économique<br> -ECLI:FR:CCAS:2020:CO00269
Coronavirus : un impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d’urgence sanitaire
Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste