Dénigrement d’un concurrent indirect : dénonciation d’une action en contrefaçon. Par Anne Baudoin, Avocat.
Pourparlers lors d’une cession de droits sociaux : comment éviter une rupture abusive ? Par Alexandra Six, Avocat.
Calcul du délai de cinq ans pour exonérer la plus-value de cession d’un fonds acquis par voie de fusion
Réaffirmation d’une conception restrictive de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré
Non-renvoi de QPC : réduction de cotisations du fait de rémunérations supplémentaires accordées selon une convention
Réduction générale de cotisations patronales : le réseau des URSSAF revient sur sa déclaration en DSN
Rapport n° 1675 – Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe
Travail dissimulé : le cumul des poursuites pénales et URSSAF est-il conforme à la Constitution ? Par Alexandre-M. Braun, Avocat et Myriam Marrache, Etudiante.
Contentieux prud’homal : concernant les intérêts, le salarié est un particulier. Par Marc Bourguignon et Souad Maazouz, Avocats.
Quel pouvoir d’interprétation du médecin-conseil dans l’instruction d’une déclaration de maladie professionnelle ? Par Christophe Martin, Juriste.
Conseil de prud’hommes d’Agen, Départage, 5 février 2019 : un juge professionnel écarte le barème Macron des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
La Cour de cassation rejette le cumul des repos liés aux heures supplémentaires dans le transport routier
[Point de vue] L’application du plafonnement des indemnités de licenciement, où en est-on ? Par Johan Zenou, Avocat et Elom Zotchi.
Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) – Cour de cassation – Chambre criminelle<br> – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique<br> – ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198
Arrêt n°231 du 13 février 2019 (18-17.042) – Cour de cassation – Chambre sociale<br> – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231
Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) – Cour de cassation – Première chambre civile<br> – ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
15REV040<br>Décision du 14 décembre 2015<br>Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen <br>