Accord bilatéral entre le H3C et le PCAOB : suspension partielle dans l’attente d’autorisations au regard de la protection des données personnelles
Le titulaire du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux. Par Moriba Doumbia, Doctorant.
Réflexions critiques sur les principales dispositions du projet de loi relatif à l’arbitrage au Maroc. Par Iliass Segame, Avocat.
Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d’IR pour investissement productif outre-mer
Refus d’application de la réduction pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services
Journée de la facture électronique du FNFE-MPE – La notion d’interopérabilité : définition et bonnes pratiques
Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d’une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d’acquisition
Le rapport sur les risques de la nouvelle mission d’« audit légal dans les petites entreprises » (ALPE) : précisions de la CNCC
Un employeur membre du conseil d’administration d’une URSSAF peut-il se faire redresser par « sa » propre URSSAF ?
Pour les intermittents du spectacle et les expatriés, la substitution DSN / DUCS Pôle Emploi est reportée
Temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat en service à l’étranger
Prime variable et licenciement sans cause : un ingénieur d’affaires obtient gain de cause en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Bonhoure, Avocat.
Avis du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites, que faut-il en retenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Clause d’exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts
GPA faite à l’étranger et transcription d’actes de naissance désignant le père biologique et le père d’intention
Arrêt n° 76 du 22 janvier 2020 (17-25.744) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076
Arrêt n°90 du 22 janvier 2020 (18-15.209) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090
Arrêt n° 100 du 23 janvier 2020 (18-25.532 ; 18-25.572) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C200100
Arrêt n°52 du 22 janvier 2020 (18-21.647) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économiue – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00052
Arrêt n°89 du 22 janvier 2020 (17-31.266) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089
Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !
Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer
Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l’autonomie stratégique du continent