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Affaires

ESEF an II, retour d’expérience et perspectives

Des infiltrations n’autorisent pas le preneur à suspendre le paiement des loyers

Acquiescement du professionnel à une demande du consommateur et dépens en matière de clauses abusives

Admission d’une créance au passif du débiteur : absence de prise en compte d’évènements postérieurs au jugement d’ouverture

[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! – Épisode 16 : Leslie Bensoussan

Fiscal

Vers une prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Résolution d’une vente moyennant rente viagère

Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques

Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession

Exercice partiel d’une activité en ZFU, retour sur les modalités d’exonération

Droits Fondamentaux

L’intérêt supérieur de l’enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d’urgence

Le suivi psychologique du mineur non accompagné

Le « droit fondamental à la protection de la santé » : limite effective à l’action administrative ?

La Cour européenne examinera la loi de 2016 sur la prostitution

Le dispositif « stop-écrou » dans le viseur du juge des référés

Assurances

Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?

Retrait gonflement des argiles : l’état de catastrophe naturelle reconnu

Limites à la résiliation unilatérale des marchés publics d’assurance par l’assureur

Travail

Professionnels, comment recouvrer vos créances clients ?

Plan de départ volontaire : avantages et inconvénients

Prime à la démission : pourquoi et comment la mettre en place ?

Congés payés : la Cour de cassation renforce les droits des salariés en arrêt maladie

Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

Comptabilité

Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : nouveautés

Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés mais dotée d’un CAC du fait de sa forme juridique doivent-elles nommer un CAC ?

Zoom sur les enjeux du Congrès de l’Ordre des experts-comptables

Zoom sur les enjeux du Congrès de l’Ordre des experts-comptables

Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés doivent-elles nommer un CAC ?

Paye

Même remboursée, une somme versée au président d’une SAS à partir du compte courant d’un associé est soumise à cotisations sociales

Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz

Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu

Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d’accident du travail

Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effective

Sociétés

AN

JORF

Journal Officiel du 24/02/2016

Journal Officiel du 23/02/2016

Journal Officiel du 21/02/2016

Journal Officiel du 20/02/2016

Journal Officiel du 19/02/2016

Public

Publication de deux avis consultatifs sur les concessions d’autoroutes

Énergie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général

Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !

Loi « anti-squat » : protéger les logements contre l’occupation illicite

Locaux d’habitation : codification des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

Pénal

Nullités d’interceptions téléphoniques administratives : compétence de la chambre de l’instruction

Exercice de l’action civile contre l’autorité académique compétente en cause d’appel

La justice restaurative, un outil majeur pour la reconstruction du lien social

Nullité des actes subséquents ayant pour seul support nécessaire un acte annulé

Chaufferie de la Défense : troisième procès, mais premier débat au fond

Sport

Social

Point de départ du délai de convocation à l’entretien préalable : présentation ou retrait de la lettre ?

Lanceur d’alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection

Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel

La possible preuve de la faute du salarié par le biais du « client mystère »

Couple de salariés vendeurs discriminé : le “name and shame” de la Défenseure des droits

Associations

Conférence 03/10/2023 : Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?

Famille et personnes

Environnement

Juridictions

145/2023 : 21 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-143/22

144/2023 : 21 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-164/22

143/2023 : 20 septembre 2023 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-131/16 RENV

Journées européennes du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023

Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023

Sénat

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux – texte N° 926

Les sénateurs exhortent l’Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d’urgence du Conseil de Sécurité de l’ONU

La production de médicaments en pénurie par l’Ageps passe par un arrêt des suppressions d’emplois

Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers – texte N° 925

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

JOUE

OJ:C:2023:255A:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, CA 255, 20 juillet 2023

OJ:C:2023:255:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 255, 20 juillet 2023

OJ:C:2023:334:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 334, 22 septembre 2023

OJ:C:2023:296:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 296, 21 août 2023

OJ:C:2023:336:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 336, 22 septembre 2023

civil

Incompatibilité des quasi-injonctions [I]anti-suit[/I] avec le règlement Bruxelles I

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 septembre 2023

Enlèvement international d’enfant : questions de compétence

Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas

La rétractation du consentement à l’adoption hors délai est (presque) sans effet…

NTIC

International

La limitation du nombre de licences VTC à Barcelone est contraire au droit de l’Union européenne

Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de l’homme

Immobilier

Marché immobilier francilien au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : baisse des prix et recul des ventes

Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ?

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2023/2024 des seuils de ressources

L’exception d’inexécution en matière de recouvrement de charges de copropriété : moyen de défense efficace ?

La convention quinquennale 2023-2027 et la caution locative Visale

Propriété intellectuelle

Droit Bancaire

Cas impliquant la vigilance du banquier en matière de virement

Précisions sur le contenu de la preuve relative à la consultation du FICP

Prescription et devoir d’information du banquier

Le recours du donneur d’ordre d’une garantie autonome

Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre le conseiller en gestion de patrimoine

Droit Boursier

Parlement Européen

Texte adopté – Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques – P9_TA(2023)0325 – Jeudi 14 septembre 2023 – Strasbourg

Texte adopté – Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie – P9_TA(2023)0330 – Jeudi 14 septembre 2023 – Strasbourg

Texte adopté – L’avenir du secteur européen du livre – P9_TA(2023)0329 – Jeudi 14 septembre 2023 – Strasbourg

Texte adopté – Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes – P9_TA(2023)0328 – Jeudi 14 septembre 2023 – Strasbourg

Texte adopté – Le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan – P9_TA(2023)0323 – Jeudi 14 septembre 2023 – Strasbourg

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