Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertus » ? Par Arnaud Boix, Avocat.
Associations APG, fondations et fonds de dotation : l’obligation de rotation s’applique-t-elle à leurs CAC ?
Webinaire : faites le point sur les obligations de certification des logiciels et systèmes de caisse !
Rapport n° 1147 – Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi n° 1158 – Education : équité dans les critères de sélection et transparence dans les outils utilisés dans “Parcoursup”
Proposition de loi n° 1162 – Société : programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
Proposition de loi n° 1161 – Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de résolution n° 1148 – Police et sécurité : conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Non transmission de la QPC relative au refus de restitution d’un bien constituant le produit direct ou indirect d’une infraction
Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « Macron ». Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Représentation équilibrée F/H : pas de dérogation à l’organisation d’élections partielles de CE et de DP
L’indemnisation des passagers aériens, un nouveau renforcement de leurs droits. Par Manon Vialle, Juriste.