Affaires

Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ? Par Anthony Berger, Avocat.

Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu

Contrefaçon de marque et atteinte à la marque renommée : pas de double indemnisation

Le risque des inscriptions de privilèges. Par Ketty Leroux, Avocate.

Que devient la notion de cessation des paiements ? Par Assia Medrouni, Avocate.

Fiscal

Régime d’imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3.500 habitants

Déclaration d’ISF : les titres de participation sont des placements financiers

Exonération de plus-value professionnelle : détermination de la durée d’exercice de l’activité de l’entreprise créée par un mineur

Référé de la Cour des comptes : conventions fiscales internationales

Egalité face à l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Droits Fondamentaux

Extension de la naturalisation aux enfants nés par gestation pour autrui

Conditions du transfert d’un demandeur d’asile après consultation du fichier Eurodac

Office de la formation spécialisée du Conseil d’État

La neutralité imposée aux parents d’élèves dans les classes

Hospitalisation sans consentement : appréciation de l’indépendance objective du médecin

Assurances

Travail

Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce

Rdiger le PV du CSE (ex CE) : mode d’emploi

CESU : fonctionnement, activits concernes, avantage fiscal… tout savoir !

RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Mon salari refuse de signer son solde de tout compte : quelles consquences ?

Comptabilité

Congrès de l’Ordre des experts-comptables : apprenez à parler numérique !

Rôle de l’association « Soutien CAC » : aider les professionnels touchés par la loi PACTE

Audit des EIP : faut-il appliquer les règles de rotation des signataires aux réviseurs indépendants ?

Rapport sur le gouvernement d’entreprise des SA filiales de sociétés cotées : information sur les rémunérations de certains mandataires sociaux

La communication comptable et financière à l’heure de la digitalisation : défis et enjeux ?

Paye

Cotisation chômage-intempéries à nouveau en baisse pour la campagne 2019-2020

Sociétés

AN

JORF

Journal Officiel du 24/02/2016

Journal Officiel du 23/02/2016

Journal Officiel du 21/02/2016

Journal Officiel du 20/02/2016

Journal Officiel du 19/02/2016