La rédaction d’une politique de cookies et le RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation. Par Laurent Latapie, Avocat.
Réaffirmation d’une conception restrictive de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré
Ne pas prendre les mesures utiles au respect des délais d’enregistrement des demandes d’asile fait grief
Le règlement de l’ANC dédié aux particularités comptables des personnes morales de droit privé à but non lucratif est homologué
Homologation du règlement de l’ANC relatif aux traitements comptables des jetons et transactions en cryptomonnaies modifiant le PCG
Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : l’échéancier de la période transitoire 2019-2020
Réduction générale de cotisations patronales : le décret publié au JO confirme les éléments du paramétrage du 2019
Rapport n° 1593 annexe 0 – Justice : délai d’intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte
Proposition de résolution n° 1559 – Environnement : surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française
Proposition de résolution n° 1568 – Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès
Compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et médiation en matière d’apprentissage
Cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménager
La proposition de loi sur les violences dans les manifestations : une réponse sévère. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
NPS CONSULTING participera au Colloque sur le thème « Quel partenariat envisager entre les collectivités et les associations ? » (26.01.2019)
Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l’inscription d’un prénom traditionnel : dépôt à l’AN
Arrêt n° 2523 du 13 novembre 2018 (18-81.194) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02523
Arrêt n°132 du 16 janvier 2019 (18-87.134) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00132<br>
Arrêt n°57 du 23 janvier 2019 (17-18.219) – Cour de cassation – Première chambre civile<br> – ECLI:FR:CCASS:2019:C100057
Arrêt n°3063 du 15 janvier 2019 (18-82.235<br>FS-P+B) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03063<br>
Arrêt n° 2797 du 17 Octobre 2018 (18-84.422) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02797<br>
Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus – Liste des personnes entendues – rapport n° 254 tome II