Affaires

Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant. Par Laurent Latapie, Avocat.

Statut d’agent commercial : la Cour de Cassation s’aligne sur la CJUE. Par Gaël Grignon Dumoulin, Avocat.

[Maroc] La modification du capital social entre le droit marocain et le droit de l’Ohada. Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.

Une expertise de gestion peut être ordonnée sur toute opération irrégulière, même de faible envergure

Pourquoi et comment évaluer une start-up / jeune pousse ?

Fiscal

Abattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société

Actualisation des frais de repas des exploitants individuels pour 2021

Intention libérale et donation

Taux d’intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné en 2021

Le terme du délai doit être précisé par le juge pour la transmission d’un mémoire en réplique

Droits Fondamentaux

Surveillance par drones : rappel à l’ordre de la CNIL

Film [I]Grâce à Dieu[/I] : la chambre criminelle fait prévaloir la liberté d’expression

État d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois !

Le confinement par décret du Premier ministre était légal

État d’urgence sanitaire : l’interdiction des soins de conservation du corps et de toilette mortuaire était illégale

Assurances

Utiles précisions sur le régime du contrat de transport terrestre de marchandises

Assurance pour compte : application de l’article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1[SUP]er[/SUP] août 2003

L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette

Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date

Travail

Prise dacte : 11 points essentiels connatre

Comment rembourser les frais de transports de vos salaris ?

Fermeture des bars restaurants, quelles aides pour y faire face ?

Le harclement moral au travail : caractrisation, prvention, rpression

Couvre-feu 18h, devez-vous amnager les horaires de vos salaris ?

Comptabilité

Vers un standard européen commun pour la présentation de l’information extra-financière ?

Covid-19 : le rythme d’amortissement de certaines immobilisations peut être modifié

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : risques majeurs, activités vectrices et nouveaux circuits

L’expert-comptable : bien plus qu’un expert en comptabilité

Désignation d’un CAC dans une « société contrôlée significative » d’un « petit groupe » : comment apprécier le contrôle ?

Paye

La lettre par laquelle l’URSSAF répond aux observations du cotisant n’est pas une nouvelle lettre d’observations

L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu’au 7 mars 2021

Bassins d’emploi à redynamiser : un décret allège les obligations déclaratives pour l’exonération de cotisations

APLD : des précisions sur les cadres dirigeants, les temps partiels et l’impact du 2e confinement

Les exonérations covid-19 et aides au paiement des cotisations peuvent bénéficier à de nouvelles entreprises

Sociétés

AN

JORF

Journal Officiel du 24/02/2016

Journal Officiel du 23/02/2016

Journal Officiel du 21/02/2016

Journal Officiel du 20/02/2016

Journal Officiel du 19/02/2016