Indemnisation pour pertes d’exploitation liées au Covid-19 : Axa France indemnise un restaurateur. Par Louis Chochoy, Avocat.
Parts de carried interest : révision du seuil minimal d’investissement dans les structures de capital-risque
Comment comptabiliser des cadeaux remis par un prestataire externe aux clients à des fins de fidélisation ?
Activité partielle : le gouvernement annonce le nouveau taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin 2020
Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale
L’information de l’employeur sur l’exercice par l’URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d’observations
Caractérisation du blanchiment par concours apporté à une opération portant sur le produit de l’infraction principale
Les allégations d’appartenance à des groupes extrémistes religieux, portée étymologique et juridique. Par Samir Hamroun, Avocat.
Les mesures dérogatoires de franchissement de frontières par les travailleurs frontaliers sont prolongées jusqu’au 15 juin 2020
Déconfinement : une visite médicale de reprise est-elle obligatoire suite à un arrêt garde d’enfants ou un arrêt dérogatoire « Covid-19 » ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-Avocat.
Travailleurs temporaires : quels représentants du personnel compétents en cas de risque grave ? Par Myriam Adjerad, Avocat et Clara Galdeano, Elève-Avocat.
Les nouvelles attestations de déplacement au-delà de 100 km et dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Institutions sans but lucratif : comment tenir vos assemblées générales en période de confinement Covid-19 ?
Covid 19 : vers la reconnaissance d’un préjudice spécifique des victimes indirectes. Par Marie Denimal, Avocat.
Transcription d’un acte d’état civil étranger d’un enfant né de GPA : vers l’admission de ce mode de conception ? Par Sabrina Settembre, Avocat.
Avis n°15011 du 11 juillet 2019 – Deuxième chambre civile (Demande d’avis n° T 19-70.012) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15011
Avis n°15010 du 11 juillet 2019 – Deuxième chambre civile (Demande d’avis n° P 19-70.009)ECLI:FR:CCASS:2019:AV15010
Arrêt n°347 du 20 mai 2020 (19-13.461) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C100347
Arrêt n° 417 du 20 mai 2020 (18-24.095) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200417