Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse
Un argument pour éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse
Traitement comptable des subventions de fonctionnement reçues par une association sans activité pendant la crise sanitaire
Régimes à prestations définies : deux méthodes peuvent être choisies pour la répartition des droits à prestations
Financium 2021 sera consacré au thème « Finance durable et responsable : le rôle du dirigeant financier dans la sortie de crise »
Prolongation de la durée maximale des plans d’apurement des dettes « covid-19 » conclus entre les URSSAF et certains employeurs
Dispositifs « covid-19 » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations : nouvelles précisions sur les règles de plafonnement
Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 3/3) : les mesures liées à la protection sociale complémentaire
Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 2/3) : les mesures sur les proches aidants, la retraite progressive et les titres simplifiés
Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet. Par Xavier Berjot, Avocat.
Avec la 5e vague et le variant Omicron, l’employeur peut-il vraiment refuser le télétravail ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ? Par Laurent Latapie, Avocat.
215/2021 : 30 novembre 2021 – Ordonnances du Président du Tribunal dans les affaires T-710/21 R, T-711/21 R
Sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables – rapport d’information n° 213