Révocation du gérant de société civile pour défaut de compte-rendu annuel de gestion. Par Alexandra Six, Avocat.
Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de la quotité des titres cédés au vu des seules cessions à titre onéreux
La lutte contre les violences faites aux femmes en France est insuffisante au regard de la Convention d’Istanbul
Les employeurs d #8217;au moins 50 salaris ont jusqu #8217;au 31 dcembre 2020 pour se mettre en conformit
IJSS et temps partiel thérapeutique : ce que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 : hausse des acomptes à verser fin février et mi-septembre par les « 11 salariés et plus »
Réforme de l’offre au public de titres financiers : impact pour les sociétés qui ne peuvent pas offrir au public leurs titres financiers
L’expert-comptable désigné par le comité de groupe ne peut exiger des informations relatives au mandat ad hoc
Féminicides et bracelet anti-rapprochement : quelle protection pour les femmes victimes de violences ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique (numéro 1). Par David Marais, Avocat.
Inaptitude et recours au Conseil de Prud’hommes : retour d’expérience. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’attestation établie par le représentant de l’employeur lors d’une procédure de licenciement est recevable en justice
L’article 1780 du Code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements ? Par David Masson, Avocat.
Arrêt n° 484 du 20 mars 2019 (17-23.027) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00484
Arrêt n° 534 du 27 mars 2019 (17-21.014 ; 17-21.028) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534
Arrêt n°2135 du 12 décembre 2019 (18-21.360) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C202135
Arrêt n°2132 du 12 décembre 2019 (18-12.762) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C202132