Déclaration des dispositifs transfrontières : la France adopte les assouplissements accordés au niveau européen
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne
Nouveau renforcement du dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises exerçant dans les secteurs économiques les plus touchés par la crise
Bâtiment : mieux vaut distinguer sur le bulletin de paye les différentes indemnités conventionnelles de grands déplacements
Transport routier : l’accord de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévaut sur l’accord d’entreprise
Covid-19 : possibilité de report des cotisations patronales URSSAF pour les échéances de juillet 2020 en cas de difficultés persistantes
L’intelligence artificielle en procès. Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne
Les dernières évolutions de la protection des victimes de violences conjugales. Par Cédrine Raybaud, Avocat.
Propagande électorale via la messagerie du CSE : obligation de neutralité de l’employeur (Cass. Soc., 27 mai 2020). Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
L’incidence de l’ordonnance du 20 décembre 2017 sur l’obligation de motiver la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
Autorisation préalable du juge pour le placement et le retrait de fonds au nom du mineur : quelle motivation ?
Avis n° 15005 du 4 avril 2018 – Chambre sociale – (Demande d’avis n° H 18-70.002) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15005
Avis n° 15010 du 12 juillet 2018 – Deuxième chambre civile – (Demande d’avis n° T 18-70.008) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15010
Avis n° 17019 du 20 décembre 2017 – Deuxième chambre civile (Demande n° A 17-70.034) ECLI:FR:CCASS:2017:AV17019
Arrêt n°588 du 27 juin 2019 (17-25.949) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C300588