Prolongation des dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté post-covid. Par Domitille Brevot, Avocat.
Anticiper les conséquences sociales en choisissant la forme sociétale de SNC. Par Rodolphe Mossé, Avocat et Laura Jaricot, Fiscaliste.
Réduction de moitié des taux d’intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels
Les revenus tirés de la location de chasse d’un terrain privé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers
Logement, secret médical, armes, vie privée et mineurs après la loi du 30 juillet 2020. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Calcul du délai de demande d’examen immédiat de l’appel interjeté contre une ordonnance de placement en détention provisoire
Peut-on être condamné à la fois pour escroquerie et des faits de faux et d’usage ? Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.
Covid-19 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle après le décret du 14 septembre 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l’inspection du travail
Comment le consentement d’un salarié à une rupture conventionnelle peut-il être vicié ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Rapport ministériel sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse de victimes d’attentats : état des lieux. Par Abdallah Haouchette, Chargé d’Indemnisation.
Arrêt n° 519 du 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) – Cour de Cassation – Première chambre civile<br> – ECLI:FR:CCAS:2020:C100519
Arrêt n°375 du 17 juin 2020 (18-23.620) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00375
Arrêt n° 362 du 1er juillet 2020 (19-11.134) – Cour de cassation – Chambre commerciale – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00362
Arrêt n°277 du 17 juin 2020 (19-10.464) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00277
Arrêt n° 355 du 1er juillet 2020 (19-10.331) – Cour de cassation – Chambre commerciale – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00355
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l’urgence d’une réponse plus ambitieuse – rapport d’information n° 707
Pour la mission d’information du Sénat sur l’inclusion numérique, l’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique !
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l’État et les usagers – auditions – rapport n° 709 tome II