Rupture de crédit de l’entreprise et procédure collective : Quid de la responsabilité de la banque ? Par Thomas Canfin, Avocat.
Baisse de la quote-part de frais et charges limitée aux cessions de titres de participation intragroupe
Même les SA en dessous des seuils des petites entreprises doivent établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise
Le gouvernement va transférer certaines mesures relatives au forfait social sur l’épargne salariale du projet de loi PACTE dans le PLFSS 2019
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives dans le domaine du droit des sociétés
Procédure collective à l’égard d’un associé tenu aux dettes sociales et application de la loi dans le temps
Rapport d’information n° 1399 tome I – Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer
Rapport d’information n° 1399 tome II – Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer
Le syndrome du bébé secoué ou la maltraitance infantile longtemps ignorée. Par Natacha Haleblian, Avocate.
La double limitation de la saisie en valeur d’un bien appartenant à un mis en examen. Par Matthieu Hy, Avocat.
Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ? Par Alexis Deprau, Elève-avocat.
Durée du travail et classification du salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) “Technicien sportif baseball – softball – cricket”
Licenciement discriminatoire : une responsable juridique obtient 162.000 euros aux Prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le fonctionnement des comptes bancaires du majeur protégé : bientôt dix ans d’incertitude juridique. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.
Comment se défendre, contre les mesures d’éloignement devant le juge des libertés ? Par Chihab Himeur, Avocat.
Capital décès : le concubin doit faire la preuve d’une vie commune avec l’assurée au jour du décès de celle-ci
Arrêt n° 1625 du 14 novembre 2018 (17-14.932) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01625
Arrêt n°1073 du 14 novembre 2018 (17-28.613) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2018:C101073
Arrêt n°1409 du 15 novembre 2018 (17-27.844) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2018:C201409
Articles 61, 62, 63 et 64 du code de procédure pénale ; Articles 1er, 5, 7, 8, 9 et 10 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 ; Article 154 du code de procédure pénale
Arrêt n° 2613 du 14 novembre 2018 (18-80.507) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02613
Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ?