Anticiper les conséquences sociales en choisissant la forme sociétale de SNC. Par Rodolphe Mossé, Avocat et Laura Jaricot, Fiscaliste.
Prolongation des dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté post-covid. Par Domitille Brevot, Avocat.
Seuls les travaux dont la réalité et la consistance sont prouvés peuvent être déduits des revenus fonciers
Réduction de capital d’une société bénéficiaire d’un apport en sursis d’imposition : remboursement d’apport ou revenus distribués ?
Pas de présomption automatique du dispositif anti-abus pour des prestations rémunérées sur un compte étranger
Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes
Commerce en ligne et TVA : les nouvelles dispositions européennes applicables aux sites et plateformes
Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF de novembre 2020
Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020
Logement, secret médical, armes, vie privée et mineurs après la loi du 30 juillet 2020. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Peut-on être condamné à la fois pour escroquerie et des faits de faux et d’usage ? Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.
Nouvel état d’urgence sanitaire : dans les zones sous couvre-feu, il faut une attestation pour se rendre sur son lieu de travail
Rupture conventionnelle : nullité si un exemplaire n’a pas été remis au salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Arrêt n°608 du 14 octobre 2020 (19-19.021) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C100608
Arrêt n°594 du 14 octobre 2020 (19-11.585) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C100594
Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d’alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave