Le CAC a-t-il commis une faute pour ne pas avoir détecté la fraude sophistiquée d’une comptable salariée ?
Baromètre des experts-comptables : la hausse de l’activité des TPE-PME se poursuit et atteint 14,3 % au 1er semestre 2022
Calcul de la pension de retraite : l’influence (très) limitée de la protection de l’article 1[SUP]er[/SUP] du 1[SUP]er[/SUP] protocole additionnel
Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?
Le CAC peut-il élaborer une information ou une communication financière pour l’entité non-EIP qu’il audite ou pour sa filiale ?
Métiers de la conformité et du contrôle interne : attirer les profils grâce à la rémunération et au sens du travail
Modifications de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » relatives à l’impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction
Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France : au 2e trimestre 2022 les entreprises retrouvent les niveaux d’avant-crise Covid
Contrôle URSSAF : pas d’accord tacite à partir des seules pièces habituellement présentées lors des contrôles
Remise des majorations de retard complémentaires : la date de notification de la mise en demeure constitue le point de départ du délai de 30 jours
Suspension et interruption de la prescription en matière contraventionnelle : deux intéressantes illustrations
Le syndicat peut-il agir en justice en cas de non-consultation du CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise ?
Barème Macron contraire à la Charte sociale européenne : la décision du Comité européen des droits sociaux est publiée
Licenciement pour faute et condamnation pénale : le salarié peut-il contester devant les prud’hommes la licéité du mode de preuve retenu par le juge pénal ?
Salarié en forfait-jours : travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?
Irrecevabilité de l’action civile exercée par une association de consommateurs dont l’agrément a été retiré
160/2022 : 22 septembre 2022 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-245/21, C-248/21
La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes