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Affaires

L’Argos Index® s’inscrit en baisse de 2 % au 1er trimestre 2023

Cautionnement personnel et durée du droit de poursuite du créancier

Opération de paiement non autorisée et modification du numéro IBAN

La résiliation des contrats conclus par voie électronique est ouverte !

[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! – Épisode 14 : Frédéric Donnedieu de Vabres

Fiscal

Paiement des droits de succession par l’héritier réservataire bénéficiaire d’une indemnité de réduction dans les 6 mois du décès

Imputation d’un déficit agricole sur le revenu global : attention à la limite des revenus « autres »

L’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de poursuite d’une activité salariée chez le cessionnaire

Régime matrimonial de l’entrepreneur : conséquences du divorce ou du décès, comment protéger l’entreprise ?

Toutes les fonctions exercées en tant que salarié ont-elles le même poids dans l’appréciation d’une intention libérale ?

Droits Fondamentaux

Le bâtonnement à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme

Des conditions de détention toujours indignes au centre pénitentiaire de Saint-Étienne

La CEDH confirme son contrôle sur le placement en rétention de mineurs

Prédication porte-à-porte et protection des données personnelles : après la CJUE, la CEDH tranche le débat

Droit de l’homme et rôle procédural des parents biologiques du majeur adopté

Assurances

Accident de la circulation : limitation par le droit national du droit d’action directe de la victime contre l’assureur du responsable d’un dommage matériel

Application dans le temps de la règlementation du taux technique (C. assur., art. A. 132-1)

Recours subrogatoire exercé par l’assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur et partage de responsabilité

Pas d’action en remboursement de l’assureur envers la victime réglée au-delà du plafond de garantie

ACPR : [I]exit[/I] les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires

Travail

Jurisprudence – Droit du travail

Le défaut de signature d’un CDD

Tout comprendre sur le CESU : fonctionnement, activités, avantage fiscal

CDD pour accroissement temporaire de l’activité : conditions et contenu

CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?

Comptabilité

Les dispositions sur le contenu des comptes annuels de certaines associations vont s’appliquer aux associations d’Alsace-Moselle

Comment maîtriser sa prise de parole en public ?

13e édition de l’Observatoire de la valeur des moyennes entreprises

Manquement du CAC à ses obligations professionnelles pour non-assistance à l’inventaire physique des stocks

Prévision de vacance de locaux suite à un déménagement en N+2 : le groupe (locataire des locaux) doit-il maintenir, dans les comptes consolidés en IFRS, la provision comptabilisée à ce titre en N ?

Paye

Réforme des retraites : les deux premiers décrets d’application sont parus

Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2023

La déclaration d’accident du travail intègre le compte entreprise

Une prime annuelle n’est pas forcément exclue de la base de calcul de l’indemnité de congés payés

Solde de taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition des fonds SOLTéA est ouverte

Sociétés

Responsabilité pénale des personnes morales et relaxe du salarié délégataire de pouvoirs

Responsabilité du liquidateur amiable et perte d’une chance

Le conseil d’administration peut supprimer une rente viagère réversible octroyée au dirigeant

Escroquerie par fausse qualité de chômeur et contours de la peine d’interdiction de gérer

Héritier de l’associé décédé : principe et conséquence de la qualité d’associé

AN

JORF

Journal Officiel du 24/02/2016

Journal Officiel du 23/02/2016

Journal Officiel du 21/02/2016

Journal Officiel du 20/02/2016

Journal Officiel du 19/02/2016

Public

Prescription de l’action en responsabilité pour pratiques anticoncurrentielles : que peut savoir une personne morale ?

Une convention de PUP est un contrat administratif dont la validité peut être contestée [I]via[/I] un recours « Tarn-et-Garonne »

Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain

Censure de l’usage de l’écriture dite « inclusive » à l’université

Prohibition du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime

Pénal

La révélation du nombre de voix exprimées en faveur de la culpabilité de l’accusé encourt la cassation

Précisions concernant la motivation de la peine d’amende et l’action civile des créanciers

L’arbitrage Tapie devant la Cour de cassation : « Une forêt de moyens et de branches enchevêtrés »

Dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée

Captation d’images sur la voie publique et recours à la géolocalisation en urgence par un OPJ

Sport

Droit du foot : le club est responsable de ses supporters même sans faute

Social

Présomption de démission pour abandon de poste : le ministère du Travail retire ses questions/réponses de son site Internet

Le salarié victime de harcèlement moral peut cumuler l’indemnité pour licenciement nul et des dommages-intérêts pour harcèlement moral

La mise en place des représentants de proximité revient à un accord d’entreprise et non pas à un accord d’établissement

L’employeur doit suivre la charge de travail des salariés au nom de son obligation de sécurité

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 22 mai 2023

Associations

Dégradations aggravées et violation de sépultures : conditions de recevabilité et champ d’application de l’action civile des associations

Famille et personnes

Environnement

Juridictions

89/2023 : 5 juin 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-204/21

88/2023 : 5 juin 2023 – Informations

Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023

Sénat

Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, “le compte n’y est pas”

Le vieillissement de la population en Martinique – rapport d’information n° 658

Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire – rapport n° 660

Les troubles du neuro-développement – rapport d’information n° 659

Grand projet ferroviaire du sud-ouest – texte N° 665

JOUE

OJ:C:2023:120:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 120, 3 avril 2023

OJ:C:2023:121:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 121, 3 avril 2023

OJ:C:2023:162:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 162, 5 mai 2023

OJ:C:2023:198:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 198, 6 juin 2023

OJ:C:2023:161:FULL: Journal officiel de l’Union européenne, C 161, 5 mai 2023

civil

Responsabilité du commissaire de justice et caractère exécutoire du titre fondement de la saisie

[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique – Épisode 9 : le rôle renforcé du notaire dans l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs

Les droits de l’héritier omis à la succession

Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer

Couple de femmes : l’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation

NTIC

Lancement de Juribot.fr, le chatbot juridique boosté à l’IA

Protection et gestion des innovations technologiques – Le cas Charles Tellier

doxxing : De l’exposition de tiers à des agressions

Les sanctions de la plateforme YouTube

Droit d’auteur et Intelligence artificielle

International

[PODCAST] L’Europe à la barre : principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille

Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : notion de « grands risques » en matière d’assurance

Assurance-emprunteur et non-communication d’une clause d’exclusion : gare aux clauses abusives !

Chronique CEDH : la divulgation de la situation fiscale des contribuables débiteurs freinée par le principe de minimisation des données

La Cour de justice poursuit son approche restrictive de la notion de communication au public

Immobilier

Copropriété : l’utilisation de drones pour constater des infractions, quel régime juridique ?

Quelques généralités sur la prescription acquisitive

Un enduit de façade ne relève pas d’office de l’assurance décennale

Déblocage des fonds en l’absence de garantie de livraison : préjudice réparable

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 mai 2023

Propriété intellectuelle

Preuve de l’acquisition de la distinctivité par l’usage

Contrefaçon dolosive non assurable

Fixation du taux de rémunération proportionnelle par le juge

Paquet brevets

Contrôle de motivation formelle de l’appréciation du risque de confusion

Droit Bancaire

Droit Boursier

Parlement Européen

Texte adopté – Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation – P9_TA(2023)0219 – Jeudi 1 juin 2023 – Bruxelles

Texte adopté – Renforcer le dialogue social – P9_TA(2023)0218 – Jeudi 1 juin 2023 – Bruxelles

Texte adopté – Harcèlement sexuel dans l’Union européenne et évaluation de MeToo – P9_TA(2023)0217 – Jeudi 1 juin 2023 – Bruxelles

Texte adopté – Violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l’UE gelés – P9_TA(2023)0216 – Jeudi 1 juin 2023 – Bruxelles

Texte adopté – Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – P9_TA(2023)0209 – Jeudi 1 juin 2023 – Bruxelles

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