Nullité du licenciement d’un travailleur handicapé pour absence de mesures visant à maintenir son emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Ainsi, le fait de ne pas justifier d'études de postes, ni de recherche d'aménagements du poste du salarié, et de ne pas consulter le SAMETH malgré la demande réitérée du travailleur handicapé, (...) ... [Lire la suite]

Port du masque dans les lieux clos : bientt obligatoire ?

Depuis quelques semaines, on constate un peu partout en France, un relchement des franais dans le respect des gestes barrires, faisant craindre une deuxime vague de l'pidmie de Covid-19 et ce, avant l'autonome. Des mdecins mais galement des lus, rclament le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Qu'en est-il ? ... [Lire la suite]

Rupture patronale de la période d’essai : fatalisme du formalisme ou fatalité de la légèreté …? Par Jean-Louis Denier, Juriste.

Les dispositions légales régissant la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables pendant la période d'essai, tant du point de vue du CDI [1] que du CDD [2]. Pour le premier, en (...) ... [Lire la suite]

Congs pays refuss : 5 infos pour ragir

Vous aviez pos des congs pays pour les vacances d't mais dception, votre demande de congs a t refuse par votre employeur. Pour quelles raisons a t-il le droit de refuser ? Que risquez-vous partir en vacances quand mme ? Dans quels cas pouvez-vous contester son refus ? Que faire si votre employeur vous empche de prendre vos congs ? Votre employeur n'a toujours pas rpondu votre demande, comment ragir en l'absence de rponse ? Faites valoir vos ... [Lire la suite]

Chques-vacances : dfinition, montant, utilisation, validit…

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bnficier de chques-vacances ? Bonne nouvelle !Ils vous offrent la possibilit de rgler des dpenses lies aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bnficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils tre utiliss ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous rpondons toutes vos questions. Tlchargez notre dossier spcial "chques-vacances" ... [Lire la suite]

Droit la dconnexion pendant les vacances : les franais accros au travail ?

De plus en plus de salaris n'arrivent plus dconnecter aprs leur journe de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilits, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salaris tents de rpondre auxE-mail, aux messages instantans, aux coups de tlphone et SMS tardifs. Levez le pied cet t, faites valoir votre droit la dconnexion ! ... [Lire la suite]

Mutation dun reprsentant du personnel : quelles consquences ?

Vous tes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Tlchargez le dossier ddi aux modifications du contrat du salari protg ... [Lire la suite]

Propagande électorale via la messagerie du CSE : obligation de neutralité de l’employeur (Cass. Soc., 27 mai 2020). Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.

La Cour de cassation considère que l'inaction d'un employeur face à la diffusion d'une propagande électorale d'un syndicat via la messagerie du CSE constitue un inégal accès aux moyens de propagande (...) ... [Lire la suite]

Gouvernement Jean Castex : de qui est-il compos ?

Le 3 juillet 2020, Emmanuel Macron a nomm Jean Castex comme Premier ministre, suite la dmission du Gouvernement d'douard Philippe. Le nouveau Gouvernement a t prsent lundi 6 juillet. Alors qui sont les ministres faire leur entre au Gouvernement Castex, les sortants et les confirms ? On vous dit tout ! ... [Lire la suite]

L’incidence de l’ordonnance du 20 décembre 2017 sur l’obligation de motiver la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.

L'ordonnance du 20 décembre 2017, dite ordonnance Macron, et le décret du 15 décembre 2017 ont donné à l'employer la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans les (...) ... [Lire la suite]

Soldes d’t 2020 : puis-je licencier un salari qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d't 2020 commencent mercredi 15 juillet ! Sites de prt--porter, lectromnager, produits hightech ce jour-l, certains de vos salarisconsulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des consquences ngatives sur la productivit de votre entreprise et mme sur la scurit des donnes. Comment sanctionner un salari qui fait des achats sur ... [Lire la suite]

Faire reconnatre un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la lgislation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, quelles conditions peut-il tre reconnu comme un AT ? ? Quelle procdure suivre pour faire reconnatre un tel choc comme accident professionnel ? Tlchargez notre dossier spcial "accident du travail" ... [Lire la suite]