La difficile reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Par Soliman Le Bigot et Aymeric de Bézenac, Avocats et Elodie Garoux, Juriste-Stagiaire.

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Les travailleurs handicapés sont définis comme des personnes dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, (...) ... [Lire la suite]

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Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes

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Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation d'offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé, et ce afin de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de l’accident (cf. Articles L.911-2, L.911-7 et D.911-1 du Code de la sécurité sociale). ... [Lire la suite]

Arrêt de travail pour maladie, acquisition et report des congés payés : les méandres de l’interprétation conforme

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Interprétant les dispositions conventionnelles applicables aux salariés des organismes de sécurité sociale à la lumière de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la Cour de cassation décide, d’une part, qu’une salariée en arrêt de travail pendant deux ans peut acquérir des droits à congé payé durant cet arrêt, d’autre part qu’elle est fondée à demander le report des congés dont elle n’a pas bénéficié au terme de l’arrêt de travail. Sur la ... [Lire la suite]

RECONNAISSANCE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL : à quelles conditions ? à quel but ?

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L'action en reconnaissance du contrat de travail consiste à demander à la juridiction prud'homale de juger que les relations contractuelles sont constitutives d'un contrat de travail et à en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent. ... [Lire la suite]

Rémunération variable : que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.

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Faire le point sur la manière dont la jurisprudence analyse le caractère « réalisable » d'objectifs nous a paru très utile, tant pour les managers RH et opérationnels que pour les salariés concernés. Le (...) ... [Lire la suite]

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Faits religieux et politique de neutralité de l’employeur : nouvelles précisions européennes. Par Morgane Pagot, Juriste.

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Dans cet article, nous revenons sur le raisonnement de la Cour qui rappelle les points de vigilances à surveiller lorsque l'employeur, au nom d'une politique de neutralité, décide d'interdire le port (...) ... [Lire la suite]

Quel est le coût d’un salarié au SMIC ?

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Vous envisagez de recruter un salarié dans votre entreprise. Vous pensez lui proposer une rémunération au Smic. Néanmoins, l'embauche d'un salarié implique des frais supplémentaires qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Vous devez prendre en compte les cotisations et contributions patronales dont vous devrez vous acquitter, les éventuels compléments de salaire que vous allez verser à votre salarié mais aussi les coûts ... [Lire la suite]

Harcèlement : l’action en substitution d’un syndicat et l’action du salarié peuvent se succéder

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Ni le principe de l’autorité de la chose jugée, ni celui de l’unicité de l’instance ne font obstacle à ce que, suite à un jugement rendu par la juridiction prud’homale sur le fondement de l’article L. 2313-2 du code du travail (art. L. 2312-59, dont l’objet est de faire ordonner les mesures propres à faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, le salarié intéressé engage ... [Lire la suite]

Indemnité de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un « moyen de transport en commun utilisable »

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La Cour de cassation apporte une précision inédite en considérant que le covoiturage n’entre pas dans la catégorie des « moyens de transports en commun utilisables » dans le cadre d’une demande d’indemnités de grand déplacement d’un salarié ayant vocation à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel qui ne peut pas regagner son domicile en l’absence de moyens de transports en commun ... [Lire la suite]