Prime variable et licenciement sans cause : un ingénieur d’affaires obtient gain de cause en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Bonhoure, Avocat.

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M. X a été embauché par la SAS Compagnie IBM France en qualité de cadre conseiller suivant un contrat à durée indéterminée du 23 mars 1999. La convention collective applicable est celle ingénieurs et (...) ... [Lire la suite]

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Avis du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites, que faut-il en retenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

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Le Conseil d'Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d'une part, un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d'autre part, d'un projet de loi « instituant un (...) ... [Lire la suite]

Grève des avocats : les demandes de mise en liberté en masse, « un usage dévoyé de la procédure »

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Les avocats, en grève depuis quatre semaines contre le projet de réforme des retraites, utilisent divers moyens de contestation : grève des audiences et des permanences, fermeture des cabinets mais aussi dépôt en masse de demandes de mise en liberté (DML) à l’égard des mis en examen placés en détention provisoire. en lire plus ... [Lire la suite]

Articulation entre accord de groupe et accords d’entreprise sous l’empire de la règle de faveur

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Les juges du fond ayant caractérisé que les dispositions de l’accord de groupe étaient globalement plus favorables à l’ensemble des salariés du groupe que celles des accords d’entreprise, la renonciation à certains avantages étant compensée par les engagements de maintien de l’emploi, la cour d’appel a pu en déduire qu’en vertu du principe de faveur, il convenait d’appliquer l’accord de groupe. en lire plus ... [Lire la suite]

Arrt maladie et retraite : quels impacts ?

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Au cours de votre carrire professionnelle, vous avez t de nombreuses fois en maladie. tant donn que vous allez bientt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrts maladie ont-ils pour la retraite ? Les priodes d'arrt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quel impact ont-ils sur l'acquisition des trimestres et sur le montant de votre pension ? Quel changement prvoit la rforme des retraites 2020 ? ... [Lire la suite]

Burn out, épuisement professionnel, comment s’en sortir ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.

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Le burn out, ou le syndrome d'épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l'organisation mondiale de la santé (...) ... [Lire la suite]