Rupture de la priode d’essai : quel dlai de prvenance respecter ?

La priode d'essai permet au salari de s'assurer que le poste pour lequel il a t recrut lui convient, et l'employeur, de vrifier que le salari dispose bien des comptences ncessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recrut. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salari peuvent rompre la priode d'essai. Ils doivent nanmoins respecter un dlai de prvenance. Quel est le dlai de prvenance pour rompre une priode d'essai ? Comment ... [Lire la suite]

La preuve des heures supplémentaires accomplies par le salarié. Par Cécile Villié, Avocat.

L'article L3171-4 du Code du travail dispose qu' « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier (...) ... [Lire la suite]

Moulin Rouge : harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité = résiliation judiciaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation du 27 mars 2019 (Pole 6 chambre 8 n°17-27.225 et n°17-27.226), vous pouvez ainsi lire ou relire notre article Obligation de sécurité : l'employeur doit (...) ... [Lire la suite]

Aide financire l’embauche d’un apprenti, tout savoir

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bnficier d'une aide exceptionnelle l'embauche d'un apprenti. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021. Il s'agit d'une aide financire pour favoriser l'apprentissage malgr la situation actuelle. Explications. Tlchargez le dossier ddi au contrat d'apprentissage ... [Lire la suite]

Convention de reclassement personnalisé : intégration de la contribution de l’employeur au plafond de garantie par l’AGS

Le montant des contributions de l’employeur au dispositif de la convention de reclassement personnalisé est une créance du salarié au sens de l’article L. 3253-17 du code du travail dans sa version en vigueur avant la loi du 18 novembre 2016 et entre de ce fait dans le calcul des créances garanties par l’AGS ainsi que dans la détermination de son plafond de garantie. en lire plus ... [Lire la suite]

Covid-19 – vaccination en entreprise par les médecins du travail : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Rappel de l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 2 février 2021 La Direction Générale du Travail (DGT) commence par rappeler un extrait de l'avis de la HAS du 2 février 2021 en rappelant que : (...) ... [Lire la suite]

Rupture conventionnelle propose par l’employeur : 5 piges viter

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle mais vous hsitez accepter. Faut-il accepter une rupture conventionnelle propose par l'employeur sous la contrainte ? Est-il ncessaire de prparer l'entretien pralable, de ngocier votre indemnit ? Votre employeur peut-il refuser de vous fournir un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle ? Voici 5 piges viter avant d'accepter une rupture conventionnelle propose par votre ... [Lire la suite]

L’tat durgence sanitaire prolong jusqu’au 1er juin 2021 !

Alors que la Covid-19 circule toujours activement en France, l'tat d'urgence sanitaire qui devait prendre fin le 16 fvrier 2021, a t prolong jusqu'au 1er juin 2021. Qu'est-ce que signifie tre en tat d'urgence sanitaire ? Quelles sont les restrictions qui peuvent tre prises par le Gouvernement pour lutter contre la Covid dans le cadre de l'tat d'urgence sanitaire ? On vous dit tout ! ... [Lire la suite]

Protocole sanitaire en entreprise : les dernires volutions !

Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte rgulirement leprotocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants de la Covid-19 gagnant du terrain en France, le protocole a fait l'objet d'une nouvelle actualisation en ce sens. Tltravail, mise en place de mesures sanitaires, port du masque, dsignation du rfrent Covid, restauration collective, gestion des cas Covid et des cas contact... Dcouvrez 6 points ... [Lire la suite]

Comment se faire licencier ? 4 comportements adopter

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas dmissionner afin de pouvoir bnficier du chmage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Nanmoins, il faut tre vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes consquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre votre contrat. Explications. ... [Lire la suite]

Obligation d’emploi de travailleurs handicaps (OETH) : tout savoir !

Certaines entreprises doivent s'acquitter d'une obligation d'emploi de travailleurs handicaps (OETH). Concrtement, elles doivent contribuer l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Pour satisfaire cette obligation, elles peuvent recourir l'embauche direct de travailleurs handicaps mais il existe aussi d'autres alternatives. Quelles sont les entreprises concernes par l'obligation d'emploi des travailleurs handicaps ... [Lire la suite]

Quelles incidences du passage temps partiel sur les droits au chmage ?

Le travail temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chmage. Comment est calcule votre allocation chmage lorsque l'emploi que vous venez de perdre tait temps partiel ? Autre situation : vous tes au chmage mais vous venez de trouver un emploi temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocation chmage pour viter une baisse brutale de vos revenus ? Explication. ... [Lire la suite]