CDD saisonnier : dfinition, dure, salaire…ce qu’il faut savoir !

Pour la priode estivale vous avez trouv un job en tant que saisonnier pour quelques semaines ou quelques mois. L'employeur qui vous embauche vous a fait signer un CDD saisonnier. Qu'est ce qu'un CDD saisonnier ? Quels sont les secteurs qui recrutent le plus pendant la saison ? Quelle est la dure du CDD saisonnier ? Quel salaire allez-vous toucher ? Pouvez-vous tre hberg par votre employeur ? la fin de la saison, aurez-vous droit au chmage ? ... [Lire la suite]

Le plafonnement des indemnits valid par la Cour de cassation, quelles consquences pour salaris et employeurs ?

Mesure-phare du quinquennat prsidentiel, l #8217;ordonnance du 31 aot 2017 relative la prvisibilit et la scurisation des relations de travail a limit l #8217;indemnisation des salaris dans la procdure prud #8217;homale si leur licenciement est reconnu sans cause relle et srieuse par le juge. ... [Lire la suite]

Licenciement sans cause : la Cour de cassation valide le barème Macron. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.

La Cour de cassation a validé ce mercredi 17 juillet 2019 (à 14h) le barème "Macron". Dans deux avis rendus de manière assez inédite en matière de contrôle de conventionnalité (1), la formation (...) ... [Lire la suite]

Le dbat autour des barmes Macron a du plomb dans l #8217;aile : la Cour de cassation veut les voir appliquer

Le 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au dbat : les barmes Macron doivent s #8217;appliquer (Ass. Pln. 17.07.2019 : avis n19-70010 et n 19-70011). ... [Lire la suite]

Le barème Macron est conforme aux accords internationaux, selon la Cour de cassation

Dans deux avis du 17 juillet 2019, la haute juridiction estime que le dispositif est conforme aux normes internationales. Les juges ont suivi en tous points les réquisitions de l’avocate générale Catherine Courcol-Bouchard. en lire plus ... [Lire la suite]

Droit la dconnexion pendant les vacances : les franais accros au travail ?

De plus en plus de salaris n'arrivent plus dconnecter aprs leur journe de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilits, pression du chiffre, peur de perdre son travail, nombreux sont les salaris tents de rpondre auxE-mail, aux messages instantans, aux coups de tlphone et SMS tardifs. Pour vous aider lever le pied cet t, y compris sur la plage, invoquez votre droit la dconnexion ! ... [Lire la suite]

Barme Macron: quel que soit lavis, il faut continuer le combattre !

La Cour de cassation, comme vous le savez a t saisie pour avis par les Conseils de Prud #8217;hommes de Louviers et de Toulouse pour rpondre la question suivante sur le barme dit Macron : L #8217;article L. 1235-3 du code du travail, qui prvoit, en cas d #8217;anciennet du salari licenci gale ou suprieure une anne complte et infrieure deux annes compltes, une indemnit pour licenciement sans cause relle et srieuse minimale d #8217;un mois et ... [Lire la suite]

La loi de transformation du système de santé définitivement adoptée

Décloisonnement entre médecines de ville et hospitalière, plans territoriaux de santé, organisation à trois niveaux des hôpitaux, réforme des études de médecine…la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé multiplie les outils censés faciliter et rationaliser l’accès aux soins. en lire plus ... [Lire la suite]

Clause de mobilit gographique : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante gure mais votre employeur invoque la clause de mobilit contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilit ? Quelles sont les conditions de validit d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation gographique ? Que risquez-vous ? ... [Lire la suite]

Comment toucher le chmage en 2019 en cas de dmission?

De multiples raisons peuvent vous conduire dmissionner quitter votre emploi pour entamer une nouvellecarrire professionnelleou suivre votreconjoint mut par exemple.La dmissionest une solution simple pour mettre fin un CDI. Mais vous hsitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Dcouvrez comment bnficier des allocations chmageaprs une dmission ? ... [Lire la suite]

La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié dispensé d’activité

Un salarié en congé de fin de carrière n’occupant plus son poste dans l’entreprise demeure lié à celle-ci par un contrat de travail. Il peut, à ce titre, invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue à l’article L. 1152-1 du code du travail. en lire plus ... [Lire la suite]

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous tes tenu de porter la connaissance de vos salaris un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent tre communiques par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrle, vous risquez une sanction pnale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. tes-vous en conformit avec la Loi ? Dcouvrez quelles sont vos obligations en matire ... [Lire la suite]

Chèque Emploi Service Universel (CESU) et particuliers employeurs : gare au travail dissimulé ! Par Sophie Hochard, Avocat.

Les salariés à domicile effectuant certains types de travaux sont rémunérés par le biais de chèques emploi service universel, dans le langage commun, "CESU". De plus en plus, les bénéficiaires du CESU (...) ... [Lire la suite]

Pourquoi l’index “égalité Femmes/Hommes” est un outil biaisé ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.

Les décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 et n° 2019-382 du 29 avril 2019 ont précisé la mise en œuvre de l'index égalité femmes/ hommes. Cet index permet de calculer les disparités de rémunération entre (...) ... [Lire la suite]

Rompre un CDD : 4 rgles connatre avant de se lancer

Vous tes actuellement en contrat de travail dure dtermine(CDD) et vous souhaitez le rompreavant son terme pour des raisons qui vous sont propres. Vous vous demandez comment mettre fin votre CDD de manire anticipe ? Que risquez-vous ? Devez-vous respecter un pravis ? Allez-vous percevoir la prime de prcarit ? Voici 4 rgles connatre absolument avant de rompre votre CDD. ... [Lire la suite]

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manire anticipe

Vous souhaitez rompre de manire anticipe le contrat dure dtermine de votre salari ? En principe, le CDD ne peut tre rompu avant la date du terme prvu au contrat ou la ralisation de l'objet pour lequel il a t conclu. Pour autant il existe des exceptions ce principe. Dans quels cas la rupture anticipe du CDD est-elle possible ? ... [Lire la suite]

Le comportement de la victime de harclement moral ne minimise pas l #8217;indemnisation de son prjudice

Le comportement du salari victime de harclement moral ne peut venir limiter le montant de l #8217;indemnisation de son prjudice (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n 18-11115). ... [Lire la suite]

Peut-on licencier un salari qui perdu son permis de conduire ?

L'un de vos salaris vient de perdre son permis de conduire et cela a des rpercussions sur l'activit de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Nanmoins, les sanctions pouvant tre prononces ne seront pas les mmes selon que le salari a perdu son permis de conduire pendant l'excution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Dans quels cas la perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? ... [Lire la suite]