Divers salariés contestent l'application du barème Macron sur le fondement de l'article 10 de la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'article 24 de la Charte sociale (...) ... [Lire la suite]
Congs pays : quel est le rle du CSE ?
Les congs d't se rapprochent grands pas et en tant que membre du comit social et conomique, vous avez un rle important jouer. En matire de congs pays, vous devez en effet tre inform et consult sur plusieurs points. Le CSE doit-il tre consult sur la priode de prise des congs pays et sur l'ordre des congs pays que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle ... [Lire la suite]
La clause de non-concurrence imprécise en raison notamment de la clause de mobilité. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.
Un arrêt du 13 mars 2019 apporte des précisions importantes sur les conditions de validité de la clause de non-concurrence, notamment sur l'appréciation de ses limites dans l'espace et quant à (...) ... [Lire la suite]
L’employeur fixe la réunion du C(S)E, sauf abus ! Par Virginie Morgand, Juriste.
Les faits. En l'espèce, une société dispose de deux cliniques situées en Haute-Savoie. Puis, à son rachat par un groupe, les réunions du comité d'entreprise de la société ont été organisées au siège (...) ... [Lire la suite]
La relaxe prononcée au pénal s’impose au juge prud’homal : un licenciement sur la base des mêmes faits fautifs est infondé. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Les faits. Une employée engagée en qualité de caissière à compter du 1er février 1979, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice de magasin, a été licenciée pour faute grave par lettre (...) ... [Lire la suite]
Comment gérer les jours fériés en 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le calendrier des jours fériés en 2019 (article L. 3133-1 du Code du travail) Mardi 1 janvier : Nouvel An ; Lundi 22 avril : Lundi de Pâques ; Mercredi 1 mai : Fête du travail ; Mercredi 8 mai : (...) ... [Lire la suite]
Devenir coursier indpendant scooter : procdure, statuts, obligations Un article pour tout savoir !
Vous envisagez de vous lancer dans l'activit de coursier, plus particulirement en utilisant un scooter, mais ne savez par o commencer. Comment dbuter votre activit? Comment parvenir la grer convenablement ? Quelles sont vos obligations en termes de comptabilit et de fiscalit ? Le secteur des transports tant trs rglement, cet article est fait pour vous permettre de tirer votre pingle du jeu pour votre future activit de coursier. ... [Lire la suite]
Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on viter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel amnagement possible, l #8217;thylotest anti-dmarrage ? ... [Lire la suite]
Salari inapte: quel salaire?
Lorsque, l'issue d'un dlai d'un mois compter de la date de l'examen mdical de reprise du travail, le salari dclar inapte n'est pas reclass dans l'entreprise ou s'il n'est pas licenci, l'employeur lui verse, ds l'expiration de ce dlai, le salaire correspondant l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. ... [Lire la suite]
L #8217;enfant issu d #8217;une GPA et sa mre d’intention
Le 10 avril 2019, la CEDH a rendu un avis concernant l'tablissement du lien de filiation entre la mre d #8217;intention et l #8217;enfant issu d #8217;une GPA pratique l #8217;tranger (Demande no P16-2018-001) ... [Lire la suite]
Le forfait en jours infrieur 218 jours sur l #8217;anne n #8217;est pas un temps partiel
Les salaris ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'anne dont le nombre est infrieur 218 jours, ne peuvent tre considrs comme salaris temps partiel (Cass. soc. 27/03/2019 n16-23800) ... [Lire la suite]
Temps de travail des policiers : le oui mais de la CJUE
Si la Cour de justice de l’Union européenne ne condamne pas directement les modalités de calcul du temps de travail maximum des policiers français, ses exigences risquent de contraindre la France à le revoir. en lire plus ... [Lire la suite]
Confirmation du caractère facultatif de la tentative de conciliation lors de l’action en recherche de la faute inexcusable
Le refus de la caisse d’organiser la tentative de conciliation en cas de recherche de la faute inexcusable de l’employeur ne saurait produire un motif d’irrecevabilité de l’instance contentieuse. Cet arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de cassation permet de revenir sur les principes. en lire plus ... [Lire la suite]
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
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Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court
The Mutual agreed termination is a subject of a much framed procedure which permits to sever an unlimited term contract by a common agreement between an employer and its employee. ... [Lire la suite]
Petit guide de vulgarisation du jargon de l’avocat en droit du travail à destination des clients. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Appel des causes. Au début de l'audience, le greffier va procéder à l'appel des affaires qui sont prévues afin de savoir s'il y a quelqu'un pour représenter les parties dans chaque affaire (client (...) ... [Lire la suite]
5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chmage
Vous envisagez de quitter votre emploi en 2019 pour monter votre bote et rvez de devenir votre propre patron ? Vous voulez donner un nouveau souffle votre carrire professionnelle ? Dmissionner serait la solution la plus rapide pour vous de tourner la page mais vous ne pouvez sans doute pas vous permettre d'tre priv de ressources financires. Il existe desalternatives ladmission. Comment rompre son contrat de travail et toucher le chmage ? ... [Lire la suite]
Demande de rappel de salaire: qui doit apporter les lments de preuve?
Par un arrt en date du 13 fvrier 2019, la cour de cassation a jug que la charge de la preuve pse sur l'employeur en matire de demande de rappel de salaires. ... [Lire la suite]
Notification du licenciement : quel dlai avez-vous aprs l’entretien pralable ?
Vous avez mise en uvre une procdure de licenciement l'encontre de l'un de vos salaris. Aprs avoir convoqu et reu celui-ci en entretien pralable, vous tes sur le point de lui notifier votre dcision de le licencier. Quel dlai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le dlai lgal prvu ? ... [Lire la suite]
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
L'idée est d'assurer « une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites » et de rappeler clairement et précisément le « rôle de l'employeur » et les « garanties apportées aux salariés », (...) ... [Lire la suite]