Prime Macron 2020 : quels changements avec le Coronavirus ?

| –

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron" est reconduite en 2020. Mais attention, en raison de l'pidmie de Coronavirus, le Gouvernement a annonc quelques amnagements. Certaines conditions d'attribution et de dfiscalisation changent. Exonre d'impt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement trs avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salaris. Nouvelles ... [Lire la suite]

Télétravail, activité partielle et décompte de la durée du travail, le trio infernal ? Par Stéphane Jegou et Jasmine Le Dortz-Pesneau, Avocats.

| –

Une articulation « télétravail/activité partielle » sous étroite surveillance. La Ministre du Travail, Muriel Penicaud, se félicitait dimanche 29 mars du succès du dispositif, rendu plus favorable, de (...) ... [Lire la suite]

Partager la publication "Télétravail, activité partielle et décompte de la durée du travail, le trio infernal ? Par Stéphane Jegou et Jasmine Le Dortz-Pesneau, Avocats."

Coronavirus : focus sur l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux IRP

| –

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a expressément autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure ayant pour objet « de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis et de suspendre les processus ... [Lire la suite]

COVID-19 et Chmage partiel : quels sont les dispositifs ?

| –

La loi du 23 mars 2020 tend le bnfice de l'activit partielle aux salaris qui en taient exclus afin d'viter les licenciements dans une priode sanitaire trouble et complexe. Le dcret n2020-325 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n2020-346 du 27 mars 2020 sont venus prciser le champ d'application de ce dispositif exclusif d'activit partielle ... [Lire la suite]

Relation entre agent sportif et joueur : le cas de la violation de la clause d #8217;exclusivit et de la rsiliation abusive du contrat de mandat sportif par le sportif

| –

L'affaire qu'a eu connatre la Cour d'appel de Rennes illustre un nouveau cas de violation d #8217;une clause d #8217;exclusivit et de rsiliation abusive d #8217;un contrat de mandat sportif. ... [Lire la suite]

Partager la publication "Relation entre agent sportif et joueur : le cas de la violation de la clause d #8217;exclusivit et de la rsiliation abusive du contrat de mandat sportif par le sportif"

Coronavirus, sort des loyers, charges et prts pour les locaux commerciaux et professionnels

| –

Qu #8217;en est-il des mesures lies l #8217;tat d #8217;urgence sanitaire pour les questions lies aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels ? Qu #8217;en est-il des conditions de financement des prts de trsorerie garantis par la BPI ? Quelles solutions s #8217;offrent aux chefs d #8217;entreprise ? ... [Lire la suite]

Incidences de la crise sanitaire sur les droits et obligations, le fonctionnement et les attributions du CSE : 10 points-clés. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.

| –

1) Suspension des processus électoraux en cours. A titre préliminaire précisons que si le processus électoral pour mettre en place le CSE était en cours dans certaines entreprises au moment du (...) ... [Lire la suite]

Partager la publication "Incidences de la crise sanitaire sur les droits et obligations, le fonctionnement et les attributions du CSE : 10 points-clés. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat."