Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce Nol ?

Aprs cette phase de confinement d au covid-19, les commerces ont enfin pu rouvrir. Nol approche et vous aimeriez ouvrir votre tablissement les dimanches de dcembre ? Etes-vous autoris faire travailler vos salaris ce jour de la semaine ? Comment procder ? Devez-vous prvoir une compensation ? Explications. ... [Lire la suite]

Protection du lanceur d’alerte : à quelles conditions ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

1) Rappel des faits. Monsieur W a été engagé en qualité de consultant senior par la société Eurodecision, spécialisée dans le développement de solutions logicielles et d'expertises dans le domaine de (...) ... [Lire la suite]

Primes de fin danne, tout savoir

Vous tes salari et vous vous demandez si vous avez droit une prime de fin d'anne. En effet, en cette priode difficilelie au Covid-19, toucher une prime vous serait trs utile. Pouvez-vous bnficier d'une telle prime ? Quand pouvez-vous la toucher ? Le chmage partiel covid-19 a-t-il un impact? Que se passe-t-il si vous dmissionnezen cours d'anne ? Qu'en est-il de la prime de Nol versepar la CAF ? Voici ce que vous devez savoir. #10004; Tlchargez ... [Lire la suite]

Entretien annuel d’valuation : 6 tapes pour le mener efficacement

L'entretien annuel d'valuationn'est pas obligatoire mais il est vivement recommand. C'est l'occasion de faire un bilan sur les comptences professionnelles de vos salaris. Cet entretien vous permet aussi d'identifier des axes d'amlioration et de discuter desobjectifs pour l'anne venir. Il est galement l'opportunit pour les salaris d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver poursuivre leur investissement au sein de ... [Lire la suite]

[Tribune] Le télétravail n’est pas une obligation. Par Clémence Barrère, Avocat.

A l'heure où les états d'urgence se multiplient, les circonstances exceptionnelles, coup par coup légitimées par la peur de l'incontrôlable (peur des attentats, peur de la maladie, peur de la mort) (...) ... [Lire la suite]

Quel dlai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Matre Stphanie Poussard

Vous avez dcids de divorcer par consentement mutuel et vous vous demandez quel est le dlai pour que le divorce soit prononc ? Matre Stphanie Poussard, Avocat au Barreau de Nice vous dvoile le dlai moyen. ... [Lire la suite]

Fonds de solidarit : entreprises concernes, montant de l’aide et dmarches…ce qu’il faut savoir !

Afin d'aider les entreprises supporter les consquences financires qui dcoulent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarit. Qu'est-ce que le fonds de solidarit ? Quelles entreprises peuvent en bnficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bnficier de l'aide du fonds de solidarit ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout ! ... [Lire la suite]

Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu’il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil référés 2/11/2020)

Une salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur. ... [Lire la suite]

Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l’utiliser

Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, raliser une validation des acquis de l'exprience, un bilan de comptences ou mme passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bnficier d'un CPF ? Comment est aliment ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous bnficier d'un abondement ? Quelles sont les ... [Lire la suite]

Conseil des prud’hommes : quels dlais pour agir ?

Un litige vous oppose votre employeur concernant l'excution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-tre mme des faits de harclement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir rparation. Soyez vigilant, au-del d'un certain dlai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe t-il des ... [Lire la suite]

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

A partir du 28 novembre prochain, la plupart des commerces dits 'non-essentiels'' pourront reprendre leur activit. D'autres devront attendre courant janvier pour voir leur situation voluer. Le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touches par les mesures sanitaires. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarit, report ou modulation de l'impt Nous faisons le point avec vous. ... [Lire la suite]

Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail et faute de la CPAM. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.

I. La présomption du caractère professionnel de l'accident survenu au temps et au lieu du travail. Face à un refus de la CPAM, le salarié doit conserver à l'esprit que son accident est présumé (...) ... [Lire la suite]