Plus de 50 heures par semaine... Les télétravailleurs sont majoritairement des cadres (61 %) et sont relativement plus nombreux dans les métiers de l'informatique et de la télécommunication. Si les (...) ... [Lire la suite]
La mdiation pour rsoudre un litige – explications !
Les rformes actuelles imposent aux professionnels d'envisager d'autres que la procdure judiciaire. La mdiation s'inscrit dans ce cadre. ... [Lire la suite]
De nouvelles mesures sur le CSE, l’intéressement, la santé au travail au menu d’un projet de loi
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Comment se faire licencier ?
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez tout prix un moyen de vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas dmissionner afin de pouvoir bnficier du chmage aprs votre dpart de l'entreprise. Certains comportements plus ou moins graves peuvent constituer un motif valable de licenciement. Nanmoins, de tels comportements peuvent avoir des consquences financires et professionnelles trs ngatives pour vous. Il existe d'autres solutions pour ... [Lire la suite]
Traders : ce que la loi Pacte change concernant les bonus récupérables. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Juriste.
En effet, celle-ci fait l'objet de plusieurs dispositions figurant dans le Code monétaire et financier, qui ont été modifiées par l'article 77 de la loi précitée. 1) La restitution de la rémunération (...) ... [Lire la suite]
Employeur : attention la rdaction de la clause de mobilit
Un nouvel arrt, en date du 2 octobre 2019, vient s #8217;ajouter aux abondantes dcisions portant sur la validit des clauses de mobilit. Il prcise que la clause de mobilit gographique qui ne dfinit pas de faon prcise sa zone gographique d #8217;application et qui laisse l #8217;employeur le pouvoir d #8217;en tendre unilatralement la porte n #8217;est pas valide. ... [Lire la suite]
Le congé de reclassement n’ouvre pas droit à la retraite
Ne peut prétendre au bénéfice d'une pension de retraite subordonnée à la cessation définitive d'activité de l'entreprise, le salarié en congé de reclassement dont le contrat de travail n'a été ni modifié ni rompu. ... [Lire la suite]
Libert d’expression du CSE : 4 erreurs ne pas commettre
En tant que membre du CSE ou dlgu syndical,vous bnficiez comme tout salari d'undroit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette libert s'applique-t-elle dans le cadre desrunionsavec votre direction? Pouvez-vous tresanctionnpour des propos tenus au cours de ces sances ? Voici les erreurs viter... A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont t remplacs par le comit social et conomique (CSE) qui ... [Lire la suite]
Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
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La parité : finalité de l’obligation d’alternance entre candidats aux élections professionnelles
L’obligation d’alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l’objectif de parité recherché par la loi. en lire plus ... [Lire la suite]
Transaction sans rupture du contrat de travail et portée de l’effet libératoire des clauses de renonciation
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement à celle-ci. en lire plus ... [Lire la suite]
Protection du salari contre le licenciement en cas d #8217;accident du travail ou maladie professionnelle : tendue et limites
Le salari dont le contrat de travail est suspendu la suite d #8217;un accident du travail autre qu #8217;un accident de trajet, ou d #8217;une maladie professionnelle bnficie d #8217;une protection contre le licenciement. Au cours des priodes de suspension du contrat de travail faisant suite un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas rompre la relation contractuelle qui les unit(Code du travail, art.L. 1226-9). ... [Lire la suite]
Clause de mobilité du contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre. Par Xavier Berjot, Avocat.
1. Conditions de validité de la clause de mobilité. A titre préalable, la clause de mobilité doit impérativement figurer dans le contrat de travail pour permettre à l'employeur de s'en prévaloir (...) ... [Lire la suite]
Mise en place du CSE : il n’y aura pas de report de la date butoir !
ACTU - Le comit social et conomique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernes partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demand le report de cette date butoir au Ministre du travail. Murielle Pnicaud s'y oppose ! Explications. ... [Lire la suite]
Une histoire d’amour au bureau : quels sont les risques pour un manager ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.
Peut-on avoir une histoire d'amour avec un(e) collaborateur/trice sans s'exposer au licenciement ? Il se trouve que justement la Cour de Cassation, à l'occasion d'un arrêt particulièrement sagace et (...) ... [Lire la suite]
Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d’agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
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Prparer son entretien annuel dvaluation : 5 conseils suivre
L'entretien annuel d'valuation est souvent redout par de nombreux salaris, pourtant, c'est un moment privilgi avec votre manager. Il permet en effet d'valuer le travail accompli sur l'anne coule, de fixer les objectifs pour l'anne venir. Mais, il est aussi l'occasion de ngocier une augmentation de salaire. Le salari invit un entretien annuel d'valuation doit donc le prparer en amont. Voici 5 conseils pour matriser le droulement de cette ... [Lire la suite]
La rupture du contrat de travail aprs les ordonnances
Ds son lection, le gouvernement Macron s #8217;est attach rformer le Code du Travail par voie d #8217;ordonnance pour une grande flexiscurit la franaise, ce qui impacte profondment les modalits de rupture du contrat de travail par voie de consquence, le rle des juges: les employeurs doivent-ils rassurs ? ... [Lire la suite]
Prime d’ancienneté et pigiste. Par Thomas Bernard, Avocat.
L'article 23 de la convention collective nationale des journalistes intitulé « Prime d'ancienneté » dispose : « Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée (...) ... [Lire la suite]
Ngociation obligatoire : sur quels thmes devez-vous ngocier ?
Ds lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations reprsentatives sont constitues dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des ngociations sur certains thmes. Quels sont les thmes sur lesquels vous devez ngocier ? ... [Lire la suite]