Prime variable et licenciement sans cause : un ingénieur d’affaires obtient gain de cause en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Bonhoure, Avocat.

M. X a été embauché par la SAS Compagnie IBM France en qualité de cadre conseiller suivant un contrat à durée indéterminée du 23 mars 1999. La convention collective applicable est celle ingénieurs et (...) ... [Lire la suite]

Avis du Conseil d’Etat sur la réforme des retraites, que faut-il en retenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Le Conseil d'Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d'une part, un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d'autre part, d'un projet de loi « instituant un (...) ... [Lire la suite]

Grève des avocats : les demandes de mise en liberté en masse, « un usage dévoyé de la procédure »

Les avocats, en grève depuis quatre semaines contre le projet de réforme des retraites, utilisent divers moyens de contestation : grève des audiences et des permanences, fermeture des cabinets mais aussi dépôt en masse de demandes de mise en liberté (DML) à l’égard des mis en examen placés en détention provisoire. en lire plus ... [Lire la suite]

Articulation entre accord de groupe et accords d’entreprise sous l’empire de la règle de faveur

Les juges du fond ayant caractérisé que les dispositions de l’accord de groupe étaient globalement plus favorables à l’ensemble des salariés du groupe que celles des accords d’entreprise, la renonciation à certains avantages étant compensée par les engagements de maintien de l’emploi, la cour d’appel a pu en déduire qu’en vertu du principe de faveur, il convenait d’appliquer l’accord de groupe. en lire plus ... [Lire la suite]

Arrt maladie et retraite : quels impacts ?

Au cours de votre carrire professionnelle, vous avez t de nombreuses fois en maladie. tant donn que vous allez bientt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrts maladie ont-ils pour la retraite ? Les priodes d'arrt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quel impact ont-ils sur l'acquisition des trimestres et sur le montant de votre pension ? Quel changement prvoit la rforme des retraites 2020 ? ... [Lire la suite]

Burn out, épuisement professionnel, comment s’en sortir ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.

Le burn out, ou le syndrome d'épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l'organisation mondiale de la santé (...) ... [Lire la suite]