Rupture conventionnelle : quels sont les dlais respecter ?

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Vous avez dcid, d'un commun accord avec votre salari, de mettre un terme au contrat dure indtermine qui vous lie. Vous allez conclure une une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune tape, veillez respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les dlais respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. ... [Lire la suite]

Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Par Xavier Berjot, Avocat.

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1/ L'entretien préalable physique est la règle. Selon l'article L1232-2 du Code du travail : « l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien (...) ... [Lire la suite]

Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat – Partie 1

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Dans notre monde moderne de l'hyper-communication, on constate paradoxalement que les changes humains peuvent s'avrer difficiles ou laborieux. La relation tablie entre l'avocat et son client n'chappe pas cette rgle. ... [Lire la suite]

Covid-19 : comment assurer la sante et la scurit des salaris dans l #8217;entreprise ?

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Phnomne mondial, l'pidmie de Covid-19 n'pargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la plante qui est touche. Ce virus n'a pas de frontire et se propage une allure fulgurante. Aprs une premire vague matrise non sans mal, nous faisons aujourd'hui face une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19. ... [Lire la suite]

Licenciement économique et obligation de reclassement de l’employeur. Par Robin Nabet, Avocat.

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1) Les caractéristiques de la proposition de reclassement. Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti (...) ... [Lire la suite]

Maladie professionnelle : tout savoir !

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Expos de manire plus ou moins prolonge un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez dvelopp une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la lgislation sur les risques professionnels. Dcouvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle ! ... [Lire la suite]

L’allongement de la durée du congé paternité à 28 jours : ce qui va vraiment changer. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

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Au-delà du retard de la France en la matière, il s'agit ici d'une volonté de rééquilibrer les droits du père par rapport au droit de la mère lors de l'arrivée du nouveau-né. Comment va s'articuler pour (...) ... [Lire la suite]

Droit de retrait – Covid : 6 points pour tout comprendre

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En cette priode de crise sanitaire lie au Covid-19, de nombreux salaris travaillent mais sont inquiets pour leur sant et celle de leur famille. Vous estimez que votre travail vous met en danger et vous vous demandez si vous pouvez exercer ce titre votre droit de retrait. Dfinition, dmarche, tapes, salaire, voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de retrait. ... [Lire la suite]

Salariés Cas contacts Covid-19 : réduction de la période d’isolement à sept jours ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

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1) Que faire si un salarié de l'entreprise est dépisté positif à la Covid-19 ? Dans son questions-réponses, le Ministère du Travail recommande, dans le cas où un personnel de l'entreprise est testé (...) ... [Lire la suite]

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La dure du cong paternit bientt double !

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L'allongement de la dure du cong paternit tait demand et attendu depuis longtemps. Ce mercredi 23 septembre 2020, Emmanuel Macron a officialis cette mesure. compter du 1er juillet 2021, la dure du cong paternit sera double. combien de jours aurez-vous droit ? Le cong paternit sera t-il obligatoire ? On vous dit tout ! ... [Lire la suite]

Le harcèlement moral, la mauvaise foi et le juge. Par Eva Touboul, Avocat.

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Voici ce que la cour a exactement décidé le 16 septembre 2020 : l'absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la mauvaise foi avec laquelle le salarié a relaté des agissements de (...) ... [Lire la suite]