Porno au travail : attention au licenciement pour faute grave ! Par Frédéric Chhum, Avocat.

Dans le 1er arrêt du 3 octobre 2018 (n°17-13009) favorable à la société, la Cour de cassation considère que 800 connexions à des sites pornographiques durant 1 mois, par un salarié justifie un (...) ... [Lire la suite]

Un rapport propose une refonte du financement du handicap

Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d'une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH... ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins. ... [Lire la suite]

La validité de la clause de non-concurrence n’a pas à être appréciée au regard de la clause de mobilité

Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation. ... [Lire la suite]

Indemnité conventionnelle plafonnée : comment l’appliquer?

Le plafond, fixé par la convention collective, d'une indemnité de licenciement présente un caractère forfaitaire en l'absence de mentions particulières. En conséquence il ne doit pas être proratisé, lorsqu'un salarié a travaillé successivement à temps complet et à temps partiel. ... [Lire la suite]

CDD de remplacement puis CDD surcroît d’activité : un délai de carence s’applique

La Cour de cassation rappelle que seuls les cas limitativement listés dans le code du travail permettent de s'affranchir de l'obligation d'appliquer un délai de carence. Les possibilités ouvertes aux partenaires sociaux de branche par les ordonnances Macron risquent de faire évoluer les choses. ... [Lire la suite]

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Exonération des cotisations salariales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires, instauration d'un dispositif d’allégement général des cotisations et contributions patronales à la place des différents dispositifs particuliers d'exonérations de cotisations sociales sont deux des principales mesures du PLFSS pour 2019. ... [Lire la suite]

Congé de mobilité et RCC : Le contenu des bilans est précisé

L’employeur qui recourt au congé de mobilité ou à la rupture conventionnelle collective doit transmettre à l’autorité administrative un bilan. Un arrêté du 8 octobre 2018, publié au Journal officiel du 13 octobre, en précise le contenu. ... [Lire la suite]

Convention des tlcommunications: quel pravis de dmission applicable ?

Dans le cadre de votre activit professionnelle, vous tes rattach la convention collective nationale des tlcommunications. Vous souhaitez connatre la dure du pravis applicable en cas de dmission? Sachez que la dure du pravis, qui relve des dispositions conventionnelles, varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre anciennet. Nous vous aidons connatre la dure de votre pravis. ... [Lire la suite]

Congs pays : 3 tapes avant le dpart !

Vous pensez srement dj l'organisation de vos prochains congs pour les vacances de la Toussaint voire de Nol En tant que reprsentant du personnel, vous avez un rle jouer dans l'organisation des dparts en congs pays. Dsormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prvoit pas les modalits de dpart en congs, c'est le Comit Social et Economique (CSE) qui doit tre consult : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il tre consult ? Quels ... [Lire la suite]

Mi-temps thrapeutique : 4 tapes pour faire votre demande

En arrt maladie ou victime d'un accident vous envisagez de reprendre progressivement votre activit professionnelle ? La solution votre situation peut tre le temps partiel thrapeutique, aussi appel mi-temps thrapeutique. Comment le demander ? Voici un guide pour vous aider en quelques tapes simples. ... [Lire la suite]

Ingnieurs et cadres de la mtallurgie : grille de salaire dans la convention collective

Vous dirigez une entreprise dans le secteur de la mtallurgie ? Saviez-vous que la dernire grille de rmunration applicable tous les cadres et ingnieurs de ce secteur a t ngocie en 2017.Prenez connaissance dessalairesque vous devez appliquer vos salaris. ... [Lire la suite]

Bulletin de paie : l’employeur doit distinguer les heures supplémentaires des heures normales

L'employeur est responsable de l'absence de la mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie alors même que le salarié lésé est l'auteur de cette erreur. ... [Lire la suite]

Les principales mesures de la loi Avenir Professionnel touchant le systme de l #8217;apprentissage

Le projet de loi Pour la libert de choisir son avenir professionnel a t dfinitivement adopt par le Parlement le 1er aot 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d #8217;excution et de rupture du contrat d #8217;apprentissage. ... [Lire la suite]

Loi « Avenir Professionnel » : quelle nouvelle formule pour le Compte Personnel de Formation ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Ont ainsi été notamment censurés : l'article 2,I-6°, b al. 2 et c de la loi, confiant à l'État la charge de financer les droits inscrits sur le compte personnel de formation acquis à raison d'activités (...) ... [Lire la suite]

Harclement sexuel et sexiste : les obligations de l’employeur

La Loi du 3 aot 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle largit le domaine d'action en prcisant la dfinition du harclement sexuel par le rajout de la notion de harclement sexiste. L'article du Code pnal concernant ces infractions a t modifi. Ainsi, vous devez veillez tre en conformit car ce texte doit tre affich ou diffus l'ensemble des salaris. ... [Lire la suite]