Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve.

(Droit Social) Par Jérémy Duclos, #Avocat. Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue. Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° 20-22.058. (Lire la suite...) ... [Lire la suite]

Droit d’alerte économique : seul le CSE central peut l’exercer.

(Droit Social) Par Frédéric Chhum, #Avocat Sarah Bouschbacher, #Juriste . Par un arrêt rendu le 15 juin 2022 [1], la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la compétence du CSE d'établissement afin d'exercer le droit d'alerte économique. (Lire la suite...) ... [Lire la suite]

PSE : annulation de la décision d’homologation en l’absence de réel contrôle de l’administration

Une décision d’homologation d’un PSE peut être annulée, dès lors que l’administration n’a pas effectué les vérifications nécessaires quant aux conditions dans lesquelles le CSE a émis ses avis et dans lesquelles l’expert a pu exercer sa mission. ... [Lire la suite]

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : définitions/sanctions.

(Droit Social) Par Marie-Paule Richard-Descamps, #Avocat. La multiplication des affaires médiatisées au quotidien, concernant notamment les politiques, les stars du petit ou du grand écran amène à définir le harcèlement sexuel qui peut être considéré comme une forme de harcèlement moral : une violence perverse au quotidien [1]. (Lire la suite...) ... [Lire la suite]

Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur.

(Droit Social) Par Xavier Berjot, #Avocat . Le licenciement pour inaptitude, d'origine professionnelle ou non, est motivé par l'inaptitude du salarié et l'impossibilité de le reclasser. Toutefois, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, voire nulle, si l'inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur. (Lire la suite...) ... [Lire la suite]

Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud’hommes, est-il conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) ?

Un salarié, licencié le 21 novembre 2011, saisit le Conseil de Prud’hommes, le 24 juin 2015, soit 3 ans et demi plus tard. Problème, en 2013 le délai pour agir a été réduit, de 5 à 2 ans. Le Conseil, comme la Cour d’appel, déclarent son action prescrite. (Cass soc 20 avril 2022, 19-17.614) ... [Lire la suite]

Peut-on refuser de saluer au travail ?

(Droit Social) Par Arthur Tourtet, #Avocat . La salutation est la base de la courtoisie dans toute société. Au Moyen âge, il était même normal de se saluer entre chevaliers avant un combat. La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l'image est importante, il n'est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction ... [Lire la suite]

Un tournant à la Cour d’appel de Paris : la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé.

(Droit Social) Par Jonathan Sellam, Doctorant.. La Cour d'appel de Paris (Cour d'appel de Paris, Pôle 6, Chambre 6, Arrêt du 6 juillet 2022, Répertoire général n°20/01914) semble opérer un tournant dans sa jurisprudence vis-à-vis des plateformes et notamment Deliveroo. Dans un même arrêt les juges de l'Ile de la Cité ont reconnu l'existence d'un travail dissimulé et ont retenu l'existence de fait de harcèlement moral caractérisant un ... [Lire la suite]

Action en qualification d’un contrat de pigiste en contrat de travail : le délai de prescription est de 5 ans.

(Droit Social) Par Frédéric Chhum, #Avocat Sarah Bouschbacher, #Juriste . Par un arrêt du 11 mai 2022 (n° 20-14.421), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prescription quinquennale à la mise en œuvre de l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat de travail, dont la nature juridique est indécise ou contestée. (Lire la suite...) ... [Lire la suite]

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Indemnité de licenciement : comment la calculer ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une indemnité conventionnelle plus favorable ? Indemnité conventionnelle : laquelle appliquer ? ... [Lire la suite]