La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié. ... [Lire la suite]
La démission en droit du travail et ses subtilités
Saisie sur salaire : quel est le barme 2020 ?
Vous faites l'objet d'une saisie sur salaire et tes inquiet de vous retrouver sans revenus pour suffire vos besoins. Si cette procdure exceptionnelle permet l'un de vos cranciers de venir ponctionner la dette qu'il dtient contre vous, directement sur votre feuille de paie, la loi encadre cette procdure afin que vous ne vous retrouviez pas sans ressources pour finir le mois. Voici le barme 2020 des saisies maximales sur rmunration. ... [Lire la suite]
Titres restaurant 2020 : comment tre exonr de cotisations sociales ?
En tant qu'employeur, vous avez la possibilit de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salaris.Au titre de votreparticipationpatronale, vous bnficiez d'uneexonrationde cotisations sous certaines conditions. En janvier 2020, le taux d'exonration a t revaloris. Dcouvrez-le ! Tlchargez le guide employeur ... [Lire la suite]
Rupture conventionnelle : procdure, rgime social et fiscal et dlais de carence Ple Emploi
La signature d #8217;une rupture conventionnelle soulve de nombreuses enjeux, tant sur le plan procdural que sur le plan du rgime social et fiscal de l #8217;indemnit de rupture et des dlais de carence Ple emploi. ... [Lire la suite]
Pas d’indivisibilité entre une décision condamnant l’employeur et une décision déterminant l’étendue de la garantie de l’AGS
La décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué, sauf indivisibilité, que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant. ... [Lire la suite]
Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement
Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des avocats ont publié un rapport – non finalisé – intitulé « Répartition des effectifs des CPH », émanant de la direction des services judiciaires en date de décembre 2019 (voir en pièce jointe). « Alerte ! Disparition programmée des conseils des prud’hommes dans ce document de travail de la Chancellerie ! Ni les avocats ni les magistrats ne sont au courant de cette ... [Lire la suite]
Montant du plafond de la scurit sociale en 2020
Le plafond de la Scurit socialea t revaloris au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, rvalu chaque anne. Quel est le nouveau plafond pour l'anne 2020? ... [Lire la suite]
Le Code du travail numérique est officiellement lancé !
Sur la forme, la présentation esthétique et graphique du site est révélatrice : simple, allégée, elle rend l'accès au site agréable d'emblée. Ensuite seuls trois onglets sont proposés : "Boîtes à outils" (...) ... [Lire la suite]
Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020. Par Xavier Berjot, Avocat.
1. Régime social. Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé à deux fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (« (...) ... [Lire la suite]
Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions
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Indemnisation de la discrimination par la méthode Clerc : le principe de la réparation intégrale. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.
Dans ce jugement, le Conseil de prud'hommes a fait application de la méthode Clerc élaborée par le célèbre syndicaliste de la CGT Métallurgie, François Clerc, laquelle instaure un mécanisme permettant de (...) ... [Lire la suite]
Peut-on tre pay quand on fait grve ?
Vous avez fait grve plusieurs jours ces dernires semaines et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. tes-vous pay lorsque vous faites grve ? Votre employeur peut-il procder une retenue sur votre salaire ? Comment cette retenue est-elle calcule ? Existe-t-il des cas exceptionnels dans lesquels votre employeur a l'obligation de maintenir votre rmunration mme lorsque vous faites grve ? ... [Lire la suite]
Modification du contrat de travail : licenciement sans cause relle et srieuse
Aux termes d'un jugement dfinitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation frquente qu'il me parat intressant de diffuser. ... [Lire la suite]
Une erreur dans la proportion H/F inscrite dans le protocole préélectoral ne permet pas à un syndicat signataire de s’en affranchir
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La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.
Introduction. « On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée » ; c'est-à-dire qu'on ne peut rester dans les liens contractuels éternellement. C'est le principe de (...) ... [Lire la suite]
Un accord collectif qui met en place le travail de nuit est présumé légal, mais cela n’exclut pas tout contrôle des juges
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Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux Prud’hommes contre Renault ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Les demandes de Carlos Ghosn. « J'ai demandé à partir à la retraite et je défendrai mes droits en tant que personne qui a travaillé autant d'années, qui a rendu autant de services et qui a droit à une (...) ... [Lire la suite]
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques. ... [Lire la suite]
Comment mettre en place un compte pargne-temps ?
La mise en place d'un compte pargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilit vos salaris d'accumuler des droits cong rmunr ou de bnficier d'une rmunration, immdiate ou diffre, en contrepartie des priodes de cong ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affect dessus. Dcouvrez comment mettre en place un compte pargne-temps. ... [Lire la suite]
Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Toute violation des lois, règlements ou règles professionnelles, toute négligence grave, tout fait contraire à la probité ou à l'honneur commis par un architecte, un agréé en architecture ou un (...) ... [Lire la suite]