Pour faire face aux alas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus prcaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie dcent. Revenu de solidarit active (RSA), SMIC, indemnits chmage (ARE), allocations spcifiques... Dcouvrez si vous remplissez ... [Lire la suite]
Chauffeurs Uber, tous salariés ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Attardons nous dans un premier temps sur une notion essentielle qui est celle du contrat de travail. La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Du point de vue du code civil (...) ... [Lire la suite]
Stage en entreprise et rmunration : 3 points savoir
Comme tous les ans, vous commencez peut tre dj recevoir de nombreuses demandes de stages, en prvision de la fin d'anne scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Dcouvrez quel est le montant de l'indemnit de stage pour 2019. Afin d'organiser vos services, pensez galement prvoir les congs et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires ! ... [Lire la suite]
Contester la durée des soins et arrêts de travail : Pourquoi et comment ? Par Christophe Martin, Juriste.
Il convient de rappeler que la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit (...) ... [Lire la suite]
Le contrat de travail. Par Patrick Lingibé, Avocat.
La formation du contrat de travail. Le contrat de travail reste un contrat comme les autres. Dans sa formation, il doit donc respecter les règles applicables aux contrats en général. Ce principe (...) ... [Lire la suite]
Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires
En tant qu'employeur, vous tes tenu de porter la connaissance de vos salaris un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent tre communiques par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrle, vous risquez une sanction pnale. tes-vous en conformit avec la Loi ? Dcouvrez quelles sont vos obligations en matire d'affichage pour 2019. ... [Lire la suite]
La qualification du contrat liant les livreurs à vélo aux plateformes en ligne. Par Jean-Placide Nyombe, Etudiant.
En l'espèce, la société Take Eat Easy utilisait une plate-forme web ainsi qu'une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant leur commande sur la (...) ... [Lire la suite]
Le primtre de l’action d’une chambre d’agriculture : quelques lments de rflexion
L'on sait que les articles L511 1 et L511 4 du code rural et de la pche maritime donnent auxchambres d'agriculturela capacit d'exercer desmissions de conseil pour le dveloppement des entreprises agricoles. Cette mission, parallles auxmissions de service publicqui sont celles des chambres d'agriculture peut, comme pour n'importe quel conseiller, engager la responsabilit d'une chambre d'agriculture. ... [Lire la suite]
L’ordonnance 2017 562 : retour sur 18 mois d’application du nouveau code gnral de la proprit des personnes publiques
La rvolution, ou du moins l'volution importante apporte par l'ordonnance numro 2017 562 relative la proprit des personnes publiques est en marche ! ... [Lire la suite]
Egalité salariale femmes/ hommes : les nouvelles règles après le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève-avocate.
Le décret n°2019-15 a été publié le 9 janvier 2019, il précise les modalités d'application des dispositions de la loi du 5 septembre 2018. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er (...) ... [Lire la suite]
Le rgime de preuve des heures supplmentaires
La charge de la preuve ne pse pas uniquement sur le salari, il appartient galement l'employeur de justifier des horaires de travail effectus par l'intress.Le juge doit ainsi former sa conviction au vu de ces lments ainsi que de ceux fournis par le salari l'appui de sa demande. ... [Lire la suite]
Smic 2019 : revalorisation sans “coup de pouce” !
Chaque anne au 1er janvier, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revaloris. Cette anne encore, le Smic bnficie d'une revalorisation de 1,5%, soit une augmentation de 22,75 euros par rapport 2018. En revanche, le Gouvernement n'a pas accord d'augmentation coup de pouce. Dcouvrez quel est le montant du Smic mensuel brut depuis le 1er janvier 2019 ? ... [Lire la suite]
Dfaut de mention de la superficie d #8217;un lot de coproprit dans l #8217;avant-contrat
Seul l #8217;acte authentique de vente immobilire peut permettre de rgulariser l #8217;oubli de la mention relative la superficie du lot de coproprit. Tel est l #8217;enseignement de l #8217;arrt rendu par la troisime chambre civile de la Cour de cassation le 22 novembre 2018 ( 17-23.366). ... [Lire la suite]
CDD : panorama de la jurisprudence en 2018. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
1) Prescription de l'action en requalification de CDD en CDI : 2 ans à compter de la date de conclusion du contrat (défaut d'indication du motif.) L'action en requalification d'un CDD en CDI se (...) ... [Lire la suite]
Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à l’obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation. ... [Lire la suite]
Utilisation de la géolocalisation des salariés
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. ... [Lire la suite]
Rservation en ligne par carte bleue et opposition prlvement
Un client peut-il faire opposition au prlvement auprs de son tablissement bancaire alors mme qu #8217;il a communiqu toutes ses rfrences de carte bleue au site de rservation en ligne, qu #8217;il s #8217;agisse d #8217;un site de rservation en ligne de chambres d #8217;htel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de sjours ? ... [Lire la suite]
Maladie non professionnelle : modalit de calcul et montant des indemnits journalires
En tant que salari, il peut vous arriver de tomber malade et votre mdecin peut vous arrter. Lorsque vous tes enarrt maladie, vous devez informer votre employeur et la scurit sociale. Cependant, votre contrat de travail est suspendu et vous devrez faire face une ventuelleperte de salaire. Que votre absence soit justifie par une maladie, unemaladie professionnelleou unaccident du travail, vous pouvez bnficierd'indemnits journalires de Scurit ... [Lire la suite]
Durcissement des sanctions des demandeurs d’emploi : nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Il transfère également à Pôle emploi la compétence des sanctions en matière de suppression du revenu de remplacement et des pénalités administratives. La loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la (...) ... [Lire la suite]
Employeurs : le point sur les nouveautés en matière sociale au 1er janvier 2019. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
En matière d'embauche. La loi n°2018-771 en date du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »prévoit, en son article 53, qu'à titre expérimental, un seul contrat à durée (...) ... [Lire la suite]