Sommaire Analytique Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre 1Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 2Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est ... [Lire la suite]

Sommaire Analytique Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux ministère des affaires étrangères et du développement international 1Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre) 2Arrêté du 22 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger) ministère de l'environnement, de l'énergie et ... [Lire la suite]

Sommaire Analytique Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 1Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité 2Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen ... [Lire la suite]

Sommaire Analytique 1Décision du 18 février 2016 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel 2Décision du 18 février 2016 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel 3Décision du 19 février 2016 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel 4Décision du 19 février 2016 portant nomination du président du Conseil constitutionnel Lois 5LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant ... [Lire la suite]

Sommaire Analytique Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre 1Décret du 17 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) 2Arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 3Rapport au Président de la ... [Lire la suite]

Sommaire Analytique Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre 1Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 2Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle « ... [Lire la suite]