Visite d’une délégation au Tribunal fédéral suisse

Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État, M. Bruno Lasserre, a été accueillie les 3 et 4 février 2019 au Tribunal fédéral suisse à Lausanne, par son président, M. Ulrich Meyer, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral. ... [Lire la suite]

Deux siècles d’histoire de la justice administrative : le Conseil d’État publie le premier guide de recherche dans ses archives

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’Etat. ... [Lire la suite]

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par le président de la troisième chambre du Tribunal suprême, en charge du contentieux administratif, a été reçue à Paris le 21 janvier 2019 pour un séminaire de travail présidé par le vice-président Bruno Lasserre. ... [Lire la suite]

Olivier Schrameck siégera au Conseil supérieur de la magistrature

L’assemblée générale du Conseil d’État a élu, ce jeudi 17 janvier, Olivier Schrameck, pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre d’un mandat de quatre ans. Il remplacera Yves Robineau, nommé en 2015. ... [Lire la suite]