Rapport d’activité du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Le rapport annuel d’activité du collège de déontologie porte sur la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Le Collège s’est prononcé sur les quatre demandes d’avis dont il a été saisi au cours de ces douze derniers mois. ... [Lire la suite]

Séminaire d’études franco-allemand à Leipzig

Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État, M. Bruno Lasserre, a été accueillie les 11 et 12 avril 2019 à la Cour administrative fédérale d’Allemagne par son président, M. Klaus Rennert, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral. ... [Lire la suite]