Analyses de la jurisprudence du Conseil d’État de la première quinzaine d'octobre 2018 ... [Lire la suite]
Rapport d’activité annuel du CSTA
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publie son premier rapport d'activité ... [Lire la suite]
Recrutement d’assesseurs pour la CNDA
La liste des candidats présélectionnés pour les fonctions d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile est disponible ... [Lire la suite]
Admissibilité des concours de magistrat administratif
Les listes des candidats admissibles aux concours externe et interne sont disponibles ... [Lire la suite]
Détachement dans le corps des magistrats administratifs
La liste des candidats retenus pour un détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est disponible. ... [Lire la suite]
Anniversaire de la Constitution de 1958
En 1958, le Conseil d’État joue un rôle essentiel dans l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Ses membres participent aux travaux du Gouvernement puis à l’examen du projet. ... [Lire la suite]
Responsabilité de l’État concernant les conditions de vie réservées aux familles de harkis
Le Conseil d’État juge que les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles ont été accueillies en France après l’indépendance de l’Algérie engagent la responsabilité de l’État. ... [Lire la suite]
Analyses du Conseil d’État de septembre 2018
Analyses de la jurisprudence du Conseil d’État de la deuxième quinzaine de septembre 2018 ... [Lire la suite]
La justice administrative se mobilise pour la Nuit du droit 2018
Le 4 octobre prochain, anniversaire des 60 ans de la Constitution, se tient la deuxième édition de la Nuit du droit. ... [Lire la suite]
Etude annuelle 2018 – La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui
Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen. ... [Lire la suite]
La citoyenneté – être (un) citoyen aujourd’hui
La citoyenneté est le ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité. ... [Lire la suite]