Retrouver l’avis de vacance d’emplois de conseillers d'État en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles ... [Lire la suite]
Recrutement en 2019 de maîtres des requêtes en service extraordinaire
Le Conseil d’État accueille des maîtres des requêtes en service extraordinaire par voie de détachement le 1er septembre 2019. ... [Lire la suite]
Concours communs de secrétaire administratif et d’adjoint administratif au titre de l’année 2019
Des concours communs externe et interne sont ouverts pour accéder à certains corps de catégorie B et de catégorie C ... [Lire la suite]
Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 janvier 2019
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 janvier 2019 ... [Lire la suite]
Visite d’une délégation au Tribunal fédéral suisse
Une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’État, M. Bruno Lasserre, a été accueillie les 3 et 4 février 2019 au Tribunal fédéral suisse à Lausanne, par son président, M. Ulrich Meyer, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral. ... [Lire la suite]
Avis de recrutement d’un maître des requêtes pour 2020
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Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’État
Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’Etat a été adoptée le 21 janvier 2019. Ce texte de référence, fixe l’organisation, la gestion et la politique documentaire de l’institution. ... [Lire la suite]
Usage des lanceurs de balles de défense
Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes » ... [Lire la suite]
Actualisation du guide des outils d’action économique
La version numérique du guide des outils d'action économique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation. ... [Lire la suite]
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 18 janvier 2019. ... [Lire la suite]
Deux siècles d’histoire de la justice administrative : le Conseil d’État publie le premier guide de recherche dans ses archives
En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’Etat. ... [Lire la suite]
Stages d’aide à la décision au Conseil d’État
La procédure de sélection relative aux stages d’aide à la décision du second semestre 2019 est ouverte. ... [Lire la suite]
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2018
Analyses de la jurisprudence du Tribunal des conflits de décembre 2018 ... [Lire la suite]
Analyses du Conseil d’État du 16 décembre 2018 au 15 janvier 2019
Analyses du Conseil d'État du 16 décembre 2018 au 15 janvier 2019 ... [Lire la suite]
Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol
Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par le président de la troisième chambre du Tribunal suprême, en charge du contentieux administratif, a été reçue à Paris le 21 janvier 2019 pour un séminaire de travail présidé par le vice-président Bruno Lasserre. ... [Lire la suite]
Olivier Schrameck siégera au Conseil supérieur de la magistrature
L’assemblée générale du Conseil d’État a élu, ce jeudi 17 janvier, Olivier Schrameck, pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre d’un mandat de quatre ans. Il remplacera Yves Robineau, nommé en 2015. ... [Lire la suite]