Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28 mai à Bernard Stirn. ... [Lire la suite]
Utilisation du baclofène
Le Conseil d’État valide la modification de la recommandation temporaire d’utilisation du baclofène pour la prise en charge de l’alcoolo-dépendance ... [Lire la suite]
État de Droit : résolution de l’ACA-Europe
L’ACA-Europe* a adopté le 15 mai 2018 une résolution dans laquelle elle exprime ses graves préoccupations en ce qui concerne des développements dans certains États membres qui risquent de remettre en cause les principes fondamentaux de l’État de droit : la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice ... [Lire la suite]
Contestation d’un acte réglementaire
Le Conseil d’État précise les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté ... [Lire la suite]
Officiers publics et ministériels
Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de recours au tirage au sort pour l’administration ... [Lire la suite]
Tarifs réglementés de l’électricité
Le Conseil d’État admet la possibilité de tarifs réglementés de vente de l’électricité tout en annulant partiellement les tarifs adoptés en 2017 ... [Lire la suite]
Assemblée générale ACA-Europe à La Haye
L'assemblée générale et le séminaire annuel de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) se sont tenus à La Haye du 13 au 15 mai 2018. ... [Lire la suite]
Rapport public 2018
Augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative en 2017 ... [Lire la suite]
Rapport public 2018
Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l’année 2017. Il rassemble les indicateurs d’activité, en dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte de l’apport du Conseil d’État, dans sa double fonction consultative et juridictionnelle, à l’objectif essentiel de ... [Lire la suite]
Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d’État
Mercredi 16 mai 2018, Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. Il succèdera le 29 mai à Jean-Marc Sauvé. ... [Lire la suite]
Stages aide à la décision au Conseil d’Etat
La liste des candidats présélectionnés en vue d’un stage d’aide à la décision pour le second semestre 2018 est disponible. ... [Lire la suite]
Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État. ... [Lire la suite]
Préselection tour extérieur TACAA 2019
La liste des candidats présélectionnés est disponible ... [Lire la suite]