État de Droit : résolution de l’ACA-Europe

L’ACA-Europe* a adopté le 15 mai 2018 une résolution dans laquelle elle exprime ses graves préoccupations en ce qui concerne des développements dans certains États membres qui risquent de remettre en cause les principes fondamentaux de l’État de droit : la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice ... [Lire la suite]

Rapport public 2018

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l’année 2017. Il rassemble les indicateurs d’activité, en dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte de l’apport du Conseil d’État, dans sa double fonction consultative et juridictionnelle, à l’objectif essentiel de ... [Lire la suite]