Texte adopté – Législation sur les services numériques ***I – P9_TA(2022)0014 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Amendements du Parlement européen, adoptés le 20 janvier 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE (COM(2020)0825 – C9-0418/2020 – 2020/0361(COD)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Protection des animaux pendant le transport – P9_TA(2022)0015 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Recommandation du Parlement européen du 20 janvier 2022 à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2021/2736(RSP)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Crise politique au Soudan – P9_TA(2022)0013 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la crise politique au Soudan (2022/2504(RSP)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: règles relatives aux organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l’euro – P9_TA(2022)0010 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux organismes payeurs et autres entités, à la gestion financière, à l’apurement des comptes, aux garanties et à l’utilisation de l’euro (C(2021)09119 – 2021/3009(DEA)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: exigences supplémentaires pour les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour 2023-2027 et règles pour la norme BCAE 1 – P9_TA(2022)0009 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil par des exigences supplémentaires pour certains types d’intervention indiqués par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que par des règles relatives au ratio concernant la ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation au Kazakhstan – P9_TA(2022)0012 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la situation au Kazakhstan (2022/2505(RSP)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Violations des libertés fondamentales à Hong Kong – P9_TA(2022)0011 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong (2022/2503(RSP)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Jorg Kristijan Petrovič – P9_TA(2022)0005 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la nomination proposée de Jorg Kristijan Petrovič à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0408/2021 – 2021/0805(NLE)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Objection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818 – P9_TA(2022)0008 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples (C(2021)05057 – 2021/2912(DEA)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Mihails Kozlovs – P9_TA(2022)0004 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la nomination proposée de Mihails Kozlovs à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0407/2021 – 2021/0804(NLE)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Objection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817 – P9_TA(2022)0007 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples (C(2021)05056 – 2021/2913(DEA)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Jan Gregor – P9_TA(2022)0002 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la nomination proposée de Jan Gregor à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0405/2021 – 2021/0802(NLE)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Marek Opioła – P9_TA(2022)0003 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la nomination proposée de Marek Opiola à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0406/2021 – 2021/0803(NLE)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Composition numérique des commissions permanentes – P9_TA(2022)0001 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la composition numérique des commissions permanentes (2021/3026(RSO)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Agence européenne des médicaments ***I – P9_TA(2022)0006 – Jeudi 20 janvier 2022 – Strasbourg

Résolution législative du Parlement européen du 20 janvier 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux (COM(2020)0725 – C9-0365/2020 – 2020/0321(COD)) Source : © Union européenne, 2022 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley – P9_TA(2021)0516 – Jeudi 16 décembre 2021 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (2021/2885(RSP)) Source : © Union européenne, 2021 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie – P9_TA(2021)0515 – Jeudi 16 décembre 2021 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie (2021/3010(RSP)) Source : © Union européenne, 2021 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – La situation au Nicaragua – P9_TA(2021)0513 – Jeudi 16 décembre 2021 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation au Nicaragua (2021/3000(RSP)) Source : © Union européenne, 2021 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – MeToo et le harcèlement : les conséquences pour les institutions de l’UE – P9_TA(2021)0514 – Jeudi 16 décembre 2021 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur MeToo et harcèlement: les conséquences pour les institutions de l’Union européenne (2021/2986(RSP)) Source : © Union européenne, 2021 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie – P9_TA(2021)0511 – Jeudi 16 décembre 2021 – Strasbourg

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie (2021/3020(RSP)) Source : © Union européenne, 2021 - PE ... [Lire la suite]