Texte adopté – Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union – P8_TA-PROV(2019)0132 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I – P8_TA-PROV(2019)0123 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (COM(2017)0796 – C8-0005/2018 – 2017/0354(COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I – P8_TA-PROV(2019)0125 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (COM(2017)0647 – C8-0396/2017 – 2017/0288COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024) – P8_TA-PROV(2019)0129 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024) (2019/2573(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I – P8_TA-PROV(2019)0118 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (COM(2018)0373 – C8-0228/2018 – 2018/0198(COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables – P8_TA-PROV(2019)0131 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables (2018/2882(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – L’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne – P8_TA-PROV(2019)0130 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur l’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne (2019/2574(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et de sa gouvernance – P8_TA-PROV(2019)0133 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance (2018/2109(INI)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Droits des personnes intersexuées – P8_TA-PROV(2019)0128 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les droits des personnes intersexuées (2018/2878(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I – P8_TA-PROV(2019)0126 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ... [Lire la suite]

Texte adopté – La situation en Tchétchénie et le cas d’Oyoub Titiev – P8_TA-PROV(2019)0115 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur la situation en Tchétchénie et le cas d’Oyoub Titiev (2019/2562(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Projet d’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie * – P8_TA-PROV(2019)0119 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie (13483/2018 – C8-0484/2018 – 2018/0813(CNS)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite – P8_TA-PROV(2019)0117 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (2019/2564(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l’échange transfrontalier d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) ***I – P8_TA-PROV(2019)0122 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) (COM(2017)0280 – C8-0173/2017 – 2017/0128(COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et frais de conversion monétaire ***I – P8_TA-PROV(2019)0124 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire (COM(2018)0163 – C8-0129/2018 – 2018/0076(COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Évaluation des technologies de la santé ***I – P8_TA-PROV(2019)0120 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018)0051 – C8-0024/2018 – 2018/0018(COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées – P8_TA-PROV(2019)0134 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne ***I – P8_TA-PROV(2019)0121 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne (COM(2017)0487 – C8-0309/2017 – 2017/0224(COD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force – P8_TA-PROV(2019)0127 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Zimbabwe – P8_TA-PROV(2019)0116 – Jeudi 14 février 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur le Zimbabwe (2019/2563(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]