Texte adopté – Stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques – P9_TA-PROV(2020)0201 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques (2020/2531(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 – P9_TA-PROV(2020)0205 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 (2020/2691(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Plan d’action de la Commission et autres développements récents – P9_TA-PROV(2020)0204 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes (2020/2686(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Conclusion d’un accord UE – Nouvelle-Zélande, en cours de négociation, sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme – P9_TA-PROV(2020)0200 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes ... [Lire la suite]

Texte adopté – Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments – P9_TA-PROV(2020)0203 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments (COM(2020)0261 – C9-0185/2020 – 2020/0128(COD)) ... [Lire la suite]

Texte adopté – Dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I – P9_TA-PROV(2020)0202 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 (COM(2020)0233 – C9-0161/2020 – 2020/0113(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Approche européenne globale du stockage de l’énergie – P9_TA-PROV(2020)0198 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur une approche européenne globale du stockage de l'énergie (2019/2189(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Substances actives, notamment la flumioxazine – P9_TA-PROV(2020)0197 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, ... [Lire la suite]

Texte adopté – Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes – P9_TA-PROV(2020)0199 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (2020/2549(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020: poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne – P9_TA-PROV(2020)0195 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne (09060/2020 – C9-0189/2020 – 2020/2092(BUD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * – P9_TA-PROV(2020)0194 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2020)0070 – C9-0079/2020 – 2020/0030(NLE)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie – P9_TA-PROV(2020)0196 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie (COM(2020)0422 – C9-0162/2020 – 2020/2094(BUD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 – P9_TA-PROV(2020)0192 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 (2019/2128(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés – P9_TA-PROV(2020)0193 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés (2019/2952(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 – P9_TA-PROV(2020)0191 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 (2019/2127(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 – P9_TA-PROV(2020)0190 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 (2019/2126(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 * – P9_TA-PROV(2020)0189 – Vendredi 10 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2020 sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0198 – C9-0137/2020 – 2020/0082(CNS)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19 ***I – P9_TA-PROV(2020)0188 – Jeudi 9 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0221 – C9-0142/2020 – 2020/0099(COD)) Source : © Union européenne, 2020 ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: établissement de dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro – P9_TA-PROV(2020)0187 – Jeudi 9 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 juin 2020 portant modification du règlement délégué (UE) nº 877/2013 complétant le règlement (UE) nº 473/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (C(2020)04140 – ... [Lire la suite]

Texte adopté – Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II – P9_TA-PROV(2020)0186 – Jeudi 9 juillet 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route (05115/1/2020 – C9-0105/2020 – 2017/0123(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]