Texte adopté – Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne le tunnel sous la Manche ***I – P9_TA(2020)0381 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche (COM(2020)0782 – C9-0379/2020 – 2020/0347(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau – P9_TA(2020)0377 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau (2020/2613(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires – P9_TA(2020)0380 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Décision du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires (2020/2098(REG)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang – P9_TA(2020)0375 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (2020/2913(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres – P9_TA(2020)0379 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres (2020/2896(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité – P9_TA(2020)0378 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (2020/2791(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 – P9_TA(2020)0376 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 (2020/2914(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I – P9_TA(2020)0374 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2020)0384 – C9-0275/2020 – 2020/0179(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Initiative citoyenne européenne – Minority SafePack – P9_TA(2020)0370 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» (2020/2846(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience – P9_TA(2020)0373 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (2020/2767(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Gouvernance d’entreprise durable – P9_TA(2020)0372 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la gouvernance d’entreprise durable (2020/2137(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3) – P9_TA(2020)0369 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069149/02 – 2020/2895(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Une Europe sociale forte pour des transitions justes – P9_TA(2020)0371 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur une Europe sociale forte pour des transitions justes (2020/2084(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411 – P9_TA(2020)0366 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du ... [Lire la suite]

Texte adopté – Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON – P9_TA(2020)0365 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069145/02 – 2020/2891(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3) – P9_TA(2020)0368 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069148/02 – 2020/2894(RSP) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission ***I – P9_TA(2020)0364 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 décembre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (COM(2017)0085 – C8-0034/2017 – 2017/0035(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5) – P9_TA(2020)0367 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069147/02 – 2020/2893(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Coopération de l’OLAF avec le Parquet européen et efficacité de ses enquêtes ***II – P9_TA(2020)0363 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2020 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (10008/1/2020 – C9-0393/2020 – 2018/0170(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mise en œuvre de la directive sur le retour – P9_TA(2020)0362 – Jeudi 17 décembre 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la mise en œuvre de la directive sur le retour (2019/2208(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]