Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne (2024/2704(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union – P9_TA(2024)0380 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union (2024/2696(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile – P9_TA(2024)0381 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile (2024/2703(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev – P9_TA(2024)0369 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev (2024/2698(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques – P9_TA(2024)0372 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Décision du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes ... [Lire la suite]
Texte adopté – Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés – P9_TA(2024)0379 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés (2024/2665(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l’exercice 2025 – section I – Parlement européen – P9_TA(2024)0373 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2025 (2023/2221(BUI)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» – P9_TA(2024)0378 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (COM(2023)0161 – C9-0062/2023 – 2023/0081(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – P9_TA(2024)0376 – P9_TA(2024)0376 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (COM(2022)0729 – C9-0428/2022 – ... [Lire la suite]
Texte adopté – Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière – P9_TA(2024)0377 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (COM(2022)0731 – C9-0427/2022 – ... [Lire la suite]
Texte adopté – Projet de budget rectificatif nº 3/2024: renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède – P9_TA(2024)0375 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède (08805/2024 – C9-0147/2024 – 2024/0090(BUD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d’Andy Li et de Joseph John – P9_TA(2024)0371 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d’Andy Li et de Joseph John (2024/2700(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Déploiement progressif d’Eudamed, obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – P9_TA(2024)0368 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’information en cas d’interruption d’approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (COM(2024)0043 – C9-0010/2024 – ... [Lire la suite]
Texte adopté – Règlement anti-blanchiment – P9_TA(2024)0365 – Mercredi 24 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2021)0420 – C9-0339/2021 – 2021/0239(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie – P9_TA(2024)0370 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie (2024/2699(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires – P9_TA(2024)0367 – Mercredi 24 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 24 avril 2024 sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires (2024/2683(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Institution de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – P9_TA(2024)0366 – Mercredi 24 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010 (COM(2021)0421 – C9-0340/2021 – 2021/0240(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Sixième directive anti-blanchiment – P9_TA(2024)0364 – Mercredi 24 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (COM(2021)0423 – C9-0342/2021 – 2021/0250(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Projet de budget rectificatif nº 1/2024: modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP – P9_TA(2024)0374 – Jeudi 25 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 25 avril 2024 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP (07432/2024 – C9-0048/2024 – 2024/0056(BUD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Droit des sociétés – extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques – P9_TA(2024)0360 – Mercredi 24 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (COM(2023)0177 – C9-0121/2023 – 2023/0089(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]