Texte adopté – Droit à l’avortement en Pologne – P9_TA-PROV(2020)0336 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne (2020/2876(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – L’examen de la politique commerciale de l’Union – P9_TA-PROV(2020)0337 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l’examen de la politique commerciale de l’Union (2020/2761(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 – P9_TA-PROV(2020)0335 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0688 – C9-0352/2020 – 2020/0311 (CNS)) Source : © ... [Lire la suite]

Texte adopté – Octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I – P9_TA-PROV(2020)0334 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (COM(2020)0692 – C9-0345/2020 – 2020/0313(COD)) Source ... [Lire la suite]

Texte adopté – Violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko – P9_TA-PROV(2020)0331 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko (2020/2882(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – élimination des droits de douane sur certains produits ***I – P9_TA-PROV(2020)0333 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 – C9-0284/2020 – 2020/0253(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence – P9_TA-PROV(2020)0332 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation en Éthiopie – P9_TA-PROV(2020)0330 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la situation en Éthiopie (2020/2881(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni – P9_TA-PROV(2020)0329 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapports annuels 2018 et 2019 – P9_TA-PROV(2020)0328 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 (2019/2199(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Carbendazime destinée à être utilisée dans certains produits biocides – P9_TA-PROV(2020)0326 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (D069099/01 – 2020/2852(RSP)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – L’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I – P9_TA-PROV(2020)0324 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union (COM(2020)0375 – C9-0274/2020 – 2020/0176(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Substances actives, y compris le chlorotoluron – P9_TA-PROV(2020)0325 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», ... [Lire la suite]

Texte adopté – Bilan des élections européennes – P9_TA-PROV(2020)0327 – Jeudi 26 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur le bilan des élections européennes (2020/2088(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Text adopted – Carbendazim for use in certain biocidal products – P9_TA-PROV(2020)0326 – Thursday, 26 November 2020 – Brussels – Provisional edition

European Parliament resolution of 26 November 2020 on the draft Commission implementing regulation approving carbendazim as an existing active substance for use in biocidal products of product-types 7 and 10 (D069099/01 – 2020/2852(RSP)) Source : © European Union, 2020 - EP ... [Lire la suite]

Text adopted – Active substances, including chlorotoluron – P9_TA-PROV(2020)0325 – Thursday, 26 November 2020 – Brussels – Provisional edition

European Parliament resolution of 26 November 2020 on Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1511 of 16 October 2020 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances amidosulfuron, bifenox, chlorotoluron, clofentezine, clomazone, cypermethrin, daminozide, deltamethrin, dicamba, difenoconazole, diflufenican, fenoxaprop-P, fenpropidin, fludioxonil, flufenacet, ... [Lire la suite]

Text adopted – The application of Union tariff rate quotas and other import quotas ***I – P9_TA-PROV(2020)0324 – Thursday, 26 November 2020 – Brussels – Provisional edition

European Parliament legislative resolution of 26 November 2020 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the application of Union tariff rate quotas and other import quotas (COM(2020)0375 – C9-0274/2020 – 2020/0176(COD)) Source : © European Union, 2020 - EP ... [Lire la suite]

Text adopted – Stocktaking of European elections – P9_TA-PROV(2020)0327 – Thursday, 26 November 2020 – Brussels – Provisional edition

European Parliament resolution of 26 November 2020 on stocktaking of European elections (2020/2088(INI)) Source : © European Union, 2020 - EP ... [Lire la suite]

Texte adopté – Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente – P9_TA-PROV(2020)0323 – Mercredi 25 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 - Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente (2019/2184(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère – P9_TA-PROV(2020)0322 – Mercredi 25 novembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère (2020/2111(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]