Corrigendum 1 – Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I – P7_TA(2014)0443(COR01)

RECTIFICATIF au règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l'adoption du ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation des libertés en Algérie – P9_TA-PROV(2019)0072 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie (2019/2927(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Négociations en cours en vue d’un nouvel accord de partenariat UE-ACP – P9_TA-PROV(2019)0084 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2019/2832(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus – P9_TA-PROV(2019)0082 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – La crise de l’Organe d’appel de l’OMC – P9_TA-PROV(2019)0083 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (2019/2918(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures récentes prises par la Fédération de Russie contre les juges, procureurs et enquêteurs lituaniens participant à l’enquête sur les tragiques événements du 13 janvier 1991 à Vilnius – P9_TA-PROV(2019)0081 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques (COP 25) – P9_TA-PROV(2019)0079 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) (2019/2712(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste – P9_TA-PROV(2019)0080 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (2019/2855(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation en Bolivie – P9_TA-PROV(2019)0077 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Accord entre l’UE et les États-Unis concernant l’attribution d’un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (résolution) – P9_TA-PROV(2019)0076 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution non législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines ... [Lire la suite]

Texte adopté – Accord entre l’UE et les États-Unis concernant l’attribution d’un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité *** – P9_TA-PROV(2019)0075 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones ... [Lire la suite]

Texte adopté – L’urgence climatique et environnementale – P9_TA-PROV(2019)0078 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Haïti – P9_TA-PROV(2019)0074 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur Haïti (2019/2928(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Cuba, le cas de José Daniel Ferrer – P9_TA-PROV(2019)0073 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer (2019/2929(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Procédure budgétaire 2020: projet commun – P9_TA-PROV(2019)0071 – Mercredi 27 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (14283/2019 – C9-0186/2019 – 2019/2028(BUD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020 – P9_TA-PROV(2019)0070 – Mercredi 27 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020 (COM(2019)0252 – C9-0008/2019 – 2019/2027(BUD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité – P9_TA-PROV(2019)0069 – Mercredi 27 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0251 – C9-0007/2019 – 2019/2026(BUD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce – P9_TA-PROV(2019)0068 – Mercredi 27 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce (COM(2019)0496 – C9-0144/2019 – 2019/2137(BUD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Élection de la Commission – P9_TA-PROV(2019)0067 – Mercredi 27 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Décision du Parlement européen du 27 novembre 2019 portant élection de la Commission (2019/2109(INS)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Modification des règles relatives à la TVA et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union * – P9_TA-PROV(2019)0060 – Mardi 26 novembre 2019 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union (COM(2019)0192 – C9-0003/2019 – 2019/0096(CNS)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]