Texte adopté – Aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure ***I – P9_TA(2020)0043 – Jeudi 26 mars 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure (COM(2020)0114 – C9-0084/2020 – 2020/0044(COD)) Source : © Union européenne, ... [Lire la suite]

Texte adopté – Règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I – P9_TA(2020)0041 – Jeudi 26 mars 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2020)0111 – C9-0082/2020 – 2020/0042(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) ***I – P9_TA(2020)0042 – Jeudi 26 mars 2020 – Bruxelles – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 ... [Lire la suite]

Texte adopté – Aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure ***I – P9_TA-PROV(2020)0043 – Jeudi 26 mars 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure (COM(2020)0114 – C9-0084/2020 – 2020/0044(COD)) Source : © Union européenne, ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) ***I – P9_TA-PROV(2020)0042 – Jeudi 26 mars 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 ... [Lire la suite]

Texte adopté – Règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I – P9_TA-PROV(2020)0041 – Jeudi 26 mars 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2020)0111 – C9-0082/2020 – 2020/0042(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole – P9_TA-PROV(2020)0040 – Mardi 10 mars 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole (C(2020)00423 – 2020/2543(DEA)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Négociations en cours en vue d’un nouvel accord de partenariat UE-ACP – P9_TA(2019)0084 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2019/2832(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures récentes prises par la Fédération de Russie contre les juges, procureurs et enquêteurs lituaniens participant à l’enquête sur les tragiques événements du 13 janvier 1991 à Vilnius – P9_TA(2019)0081 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – La crise de l’Organe d’appel de l’OMC – P9_TA(2019)0083 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (2019/2918(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques (COP 25) – P9_TA(2019)0079 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) (2019/2712(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste – P9_TA(2019)0080 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (2019/2855(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – L’urgence climatique et environnementale – P9_TA(2019)0078 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Accord entre l’UE et les États-Unis concernant l’attribution d’un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (résolution) – P9_TA(2019)0076 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution non législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus – P9_TA(2019)0082 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation en Bolivie – P9_TA(2019)0077 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Haïti – P9_TA(2019)0074 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur Haïti (2019/2928(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Accord entre l’UE et les États-Unis concernant l’attribution d’un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité *** – P9_TA(2019)0075 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones ... [Lire la suite]

Texte adopté – Procédure budgétaire 2020: projet commun – P9_TA(2019)0071 – Mercredi 27 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution législative du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (14283/2019 – C9-0186/2019 – 2019/2028(BUD)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Situation des libertés en Algérie – P9_TA(2019)0072 – Jeudi 28 novembre 2019 – Strasbourg – Edition définitive

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie (2019/2927(RSP)) Source : © Union européenne, 2019 - PE ... [Lire la suite]