L’Autorité de la concurrence a été saisie par le gouvernement pour donner son avis sur un projet de décret visant à créer un code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle a formulé plusieurs recommandations pour le rendre compatible avec les règles de concurrence, étant donné que certaines de ses dispositions entravent le développement des offices et la concurrence entre ces professionnels. Cependant, toutes ... [Lire la suite]
Sursis à exécution des sanctions de l’AMF : pourvoi rejeté dans l’affaire Marie Brizard

BJB mars 2023, n° BJB201e6 ... [Lire la suite]
Admission d’une créance contestée : l’identité de juridiction n’entraîne pas l’identité de pouvoirs

BJE mars 2023, n° BJE200y7 ... [Lire la suite]
Sanction d’une société de gestion britannique et de deux de ses dirigeants pour manquements à leurs obligations professionnelles
BJB mars 2023, n° BJB201d4 ... [Lire la suite]
Supervisory Briefing de l’ESMA sur le recours à des agents liés : quelles sont ses attentes ?
BJB mars 2023, n° BJB201d7 ... [Lire la suite]
Droits de l’arbitrage et des procédures collectives : une confrontation délicate

BJE mars 2023, n° BJE200y4 ... [Lire la suite]
Rémunération du conciliateur : fixer sans discuter

BJE mars 2023, n° BJE200y5 ... [Lire la suite]
Du particularisme de l’assignation d’un dirigeant social résidant à Monaco

BJE mars 2023, n° BJE200x5 ... [Lire la suite]
Précisions sur la constitution du nantissement de titres financiers

BJB mars 2023, n° BJB201e3 ... [Lire la suite]
Publication de la loi DDADUE 3

BJB mars 2023, n° BJB201e7 ... [Lire la suite]
Fermeture définitive d’un site : « loi Florange » ou cession in bonis d’une activité sous-performante ?
BJE mars 2023, n° BJE200w5 ... [Lire la suite]
Rigueur de la répression des infractions financières par l’AMF

BJB mars 2023, n° BJB201e0 ... [Lire la suite]
Fixation de la créance et concentration des demandes dans les premières conclusions en appel

BJE mars 2023, n° BJE200x8 ... [Lire la suite]
Un prêt familial et amical est un actif disponible

BJE mars 2023, n° BJE200z1 ... [Lire la suite]
Régime pilote et nouveaux entrants

BJB mars 2023, n° BJB201e4 ... [Lire la suite]
Sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF rappelle que le formalisme ne suffit pas

BJB mars 2023, n° BJB201d8 ... [Lire la suite]
LCB-FT : assouplissement des mesures de vigilances simplifiées

BJB mars 2023, n° BJB201f0 ... [Lire la suite]
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne : réflexions à la suite du rapport du HCJP

BJB mars 2023, n° BJB201d6 ... [Lire la suite]
Interdiction de gérer : nullum crimen sine lege ?

BJE mars 2023, n° BJE200y3 ... [Lire la suite]
Caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d’ouverture

BJE mars 2023, n° BJE200y6 ... [Lire la suite]