Recours contre le décret interdisant la vaisselle plastique jetable : rejet du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. ... [Lire la suite]

Création de l’AFB-ONCFS : adoption à l’AN en 1ère lecture

Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et d'un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement a été adopté en première lecture par les députés. ... [Lire la suite]

Création de l’AFB-ONCFS : adoption à l’AN en 1ère lecture

Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et d'un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement a été adopté en première lecture par les députés. ... [Lire la suite]

Evaluation environnementale : conditions de mise en œuvre des articles L.122-1 et L.122-2 du code de l’environnement

Quand le plan local d'urbanisme modifie une zone dans son intégralité en prévoyant son urbanisation et qu'un projet de lotissement ayant trait à une partie de cette zone fait l'objet d'une autorisation administrative, seul ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et non pas l’ensemble du projet d’urbanisation visé par le PLU. ... [Lire la suite]

Evaluation environnementale : conditions de mise en œuvre des articles L.122-1 et L.122-2 du code de l’environnement

Quand le plan local d'urbanisme modifie une zone dans son intégralité en prévoyant son urbanisation et qu'un projet de lotissement ayant trait à une partie de cette zone fait l'objet d'une autorisation administrative, seul ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et non pas l’ensemble du projet d’urbanisation visé par le PLU. ... [Lire la suite]

Aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral : projet de décret

Un projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques est soumis à consultation publique jusqu'au 14 février 2019. ... [Lire la suite]