Publication d'un guide concernant les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. ... [Lire la suite]

Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un marché public au motif que celui-ci confie à son titulaire une mission pouvant comporter la rédaction d'actes juridiques. ... [Lire la suite]

Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. ... [Lire la suite]