Publication d'un décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). ... [Lire la suite]
Autorisation environnementale : contenu du dossier de demande
Publication au JO d'un décret listant les pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale. ... [Lire la suite]