Pollution des sols : étude environnementale préalable à tout projet

Une société, qui n'a pas fait réaliser d'étude complète et fiable selon la réglementation en vigueur, préalablement à l'exécution de travaux, impliquant un changement d'affectation, sur des terrains industriels dont elle connaissait l'ancien usage de stockage de produits pétroliers, contribue pleinement à la réalisation du préjudice qu'elle soutient avoir subi à raison des travaux de dépollution. ... [Lire la suite]

Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat en 1ère lecture

Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés en première lecture par les sénateurs. ... [Lire la suite]

CJUE : traitement des déchets potentiellement dangereux

Le détenteur d’un déchet potentiellement dangereux doit procéder à des analyses pour vérifier s'ils l'est ou non. Dans le doute, suivant le principe de précaution, quand on ne peut pas déterminer s'il y a présence de substances dangereuses ou non dans ce déchet, ce dernier doit être classé en tant que déchet dangereux. ... [Lire la suite]

Principe de précaution et risque d’érosion côtière dû à une concession de sables marins

Les mesures consistant à parer à la réalisation du dommage susceptible de résulter des transits sédimentaires liés à l'exploitation de granulats ne peuvent être regardées comme manifestement insuffisantes. ... [Lire la suite]