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Décision n° 2020-878/879 QPC du 29 janvier 2021
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Décision n° 2020-880 QPC du 29 janvier 2021
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Décision n° 2020-878/879 QPC du 29 janvier 2021 – Communiqué de presse
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Avantage accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ... [Lire la suite]
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêtés des 14 et 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... [Lire la suite]
Réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ... [Lire la suite]
Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées ... [Lire la suite]
Expérimentation de microstructures médicales post covid-19
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales ... [Lire la suite]
Listes de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Arrêtés du 17 décembre 2020 définissant des listes de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée (3e liste 2020, 1ère liste 2021) ... [Lire la suite]
Outre-mer : financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020 ... [Lire la suite]
Prorogation de la suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne
Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti ... [Lire la suite]
Prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile ... [Lire la suite]
Reconduction de la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171
Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) ... [Lire la suite]
Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité ... [Lire la suite]
Mobilisation de la réserve sanitaire (suites de la tempête Alex)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ... [Lire la suite]
Information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie ... [Lire la suite]
Régime du service sanitaire pour les étudiants en santé
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ... [Lire la suite]
Garantie de l’Etat au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ... [Lire la suite]
Période d’adaptation en matière d’assurance, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions ... [Lire la suite]