Avantage accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ... [Lire la suite]

Expérimentation de microstructures médicales post covid-19

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales ... [Lire la suite]

Prorogation de la suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne

Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti ... [Lire la suite]

Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité ... [Lire la suite]

Information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie ... [Lire la suite]

Garantie de l’Etat au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ... [Lire la suite]

Période d’adaptation en matière d’assurance, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions ... [Lire la suite]