Journées européennes du Patrimoine 2019 Le Conseil constitutionnel : à la rencontre d’une institution

Les Journées européennes du Patrimoines sont l'occasion de visiter des décors, des lieux anciens évoquant l'histoire des siècles passés mais aussi des institutions contemporaines impliquées quotidiennement dans la vie du pays. ... [Lire la suite]

Forfait post-stationnement, la machine se grippe

Les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein ont réalisé un contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Leur rapport décrit le manque d’efficacité d’« un système à bout de souffle, au bord de la rupture » : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète… en lire plus ... [Lire la suite]

Droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ... [Lire la suite]

Homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d’instruments financiers régis par le droit d’un pays tiers

Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier ... [Lire la suite]