Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

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Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ... [Lire la suite]

Programme et modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

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Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ... [Lire la suite]

Régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile

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Arrêtés du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans plusieurs régions ... [Lire la suite]

Mesures de prévention et de surveillance en matière de peste porcine africaine

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Arrêtés du 8 octobre 2018 relatifs aux mesures de prévention et de surveillance dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ... [Lire la suite]

Utilisation des pièces issues de l’économie circulaire pour l’entretien ou la réparation des automobiles

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Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles ... [Lire la suite]

Application aux militaires du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants

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Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ... [Lire la suite]

Organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice

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Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ... [Lire la suite]

Cession par l’Etat de l’intégralité de sa participation au capital de la Société de gestion de garanties et de participations

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Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société de gestion de garanties et de participations ... [Lire la suite]

Conditions d’application aux fonctionnaires civils du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants

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Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ... [Lire la suite]