Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne

Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), conduite par son président M. Koen Lenaerts et composée de juges de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, a été reçue à Paris le 10 décembre 2018 pour un séminaire de travail au Conseil d’État à l’invitation de son vice-président, M. Bruno Lasserre. ... [Lire la suite]

Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain ... [Lire la suite]

Dématérialisation des bulletins de paye au ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2018 portant application, pour le ministère de la justice, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ... [Lire la suite]

Lutte contre la peste porcine africaine

Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ... [Lire la suite]

Avoirs des joueurs en déshérence

Décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne et par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne ... [Lire la suite]

Appréciation des ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie

Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d'informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ... [Lire la suite]