Proposition de loi n° 1223 – Pouvoirs publics : droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement

Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement, n° 1223 ... [Lire la suite]

Proposition de résolution n° 856 – Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes au Yémen

Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 169 – Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, texte adopté n° 169 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 166 – Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, texte adopté n° 166 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 164 – Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, texte adopté n° 164 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 163 – Education : encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, texte adopté n° 163 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1213 – Mission d’évaluation et de contrôle

Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités, n° 1213 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1180 – Activité de l’APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018

Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 1180 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1222 – Fonction publique : un Etat au service d’une société de confiance

Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217)., n° 1222 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1209 – Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre

Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1206 – Justice : interdiction de la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Proposition de loi de M. Meyer Habib visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique, n° 1206 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1193 – Justice : démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public

Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations, n° 1193 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1220 – Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, n° 1220 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1203 – Pouvoirs publics : enquête publique précédant toute modification du périmètre d’une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne

Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne, n° 1203 ... [Lire la suite]