Proposition de loi n° 1480 – Outre-mer : encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de la Réunion

Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 208 – Outre-mer : sortie de l’indivision successorale

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, texte adopté n° 208 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1492 – Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401)., n° 1492 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1462 – Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355)., n° 1462 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 201 – Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, texte adopté n° 201 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1413 – Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l’emploi des conjoints des missions officielles

Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 204 – Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, texte adopté n° 204 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 209 – Questions sociales et santé : sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, texte adopté n° 209 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1493 – Défense : prochaine génération de missiles anti-navires

Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires, n° 1493 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 205 – Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, texte adopté n° 205 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1492 annexe 0 – Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401)., n° 1492 annexe 0, texte de la commission ... [Lire la suite]

Avis n° 1483 – Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Avis de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401)., n° 1483 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1482 – Environnement : création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Rapport de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482 ... [Lire la suite]