Rapport d’information N° 1873 – Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi

Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, N° 1873 ... [Lire la suite]

Proposition de résolution N° 1874 – Affaires étrangères : financement du prosélytisme islamiste par un État étranger

Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger, N° 1874 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 257 – Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, Texte adopté n° 257 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1868 – Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale

Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale, n° 1868 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1854 – PME, commerce et artisanat : gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI

Proposition de loi de M. Nicolas Forissier tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire, n° 1854 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1856 – Justice : ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre libéral de s'associer, n° 1856 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 256 – Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, texte adopté n° 256 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1866 – Pouvoirs publics : transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations

Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations, n° 1866 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1864 – Transports : possibilité pour les apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans

Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans, n° 1864 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1871 – Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures

Rapport d'information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 1871 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1870 – Transports : application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 1870 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1862 – Questions sociales et santé : encadrement de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé

Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé, n° 1862 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1853 – Logement et urbanisme : autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location

Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location, n° 1853 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1852 – Environnement: interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement, n° 1852 ... [Lire la suite]