Proposition de loi n° 1325 – Transports : baisse des tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation, n° 1325 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1337 – Défense : les femmes et les forces armées

Rapport d'information de Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées, n° 1337 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1332 – Questions sociales et santé : création d’une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale, n° 1332 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1326 – Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie

Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1326 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1324 – Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport, n° 1324 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1323 – Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d’agrément pour les accueillants familiaux

Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux, n° 1323 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1320 – Recherche, sciences et techniques : compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle

Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle, n° 1320 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1314 – Société : modernisation de la laïcité et des relations entre l’Etat et les cultes

Proposition de loi de M. Olivier Becht portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes, n° 1314 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1317 – Entreprises : lutte contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l’étranger

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger, n° 1317 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1319 – Economie : impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l’étranger

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France, n° 1319 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1318 – Economie : loyauté et information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs, n° 1318 ... [Lire la suite]