Rapport n° 971 – Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 971 ... [Lire la suite]

Rapport n° 984 annexe 0 – Entreprises : protection du secret des affaires

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires., n° 984 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 120 – Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, texte adopté n° 120 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 948 – Collectivités territoriales : indemnisation pour les interdictions d’habitation pour risque de recul du trait de côte

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, n° 948 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 979 – Travail : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport d'information de M. Pierre Cabaré déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 979 ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 982 – Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales

Rapport d'information de Mme Émilie Cariou déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, n° 982 ... [Lire la suite]

Avis n° 944 – Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 944 ... [Lire la suite]

Rapport n° 968 – Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération., n° 968 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 119 – Affaires étrangères : accord avec l’Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, texte adopté n° 119 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 930 – Entreprises : faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise, n° 930 ... [Lire la suite]

Rapport n° 974 annexe 0 – Justice : lutte contre les fausses informations

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772)., n° 974 annexe 0, texte de la commission ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 964 – Culture : exception aux droits d’auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys, n° 964 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 823 – Questions sociales et santé : financement du placement des personnes âgées en EHPAD

Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 823 ... [Lire la suite]