Rapport n° 1674 tome II – Culture : fonds de soutien à la création artistique

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)., n° 1674 tome II, Compte rendu ... [Lire la suite]

Rapport n° 1679 volume II – Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679 volume II, Compte rendu des travaux ... [Lire la suite]

Rapport n° 1679 – Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1675 – Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe

Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561)., n° 1675 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1633 – Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite

Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)., n° 1633 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1675 volume II – Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe

Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561)., n° 1675 volume II, Compte rendu des travaux ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1683 – Affaires étrangères : activité de la section française de l’APF au cours de la session 2017-2018

Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018, n° 1683 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1679 volume I – Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes ... [Lire la suite]

Rapport n° 1675 volume I – Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe

Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561)., n° 1675 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes ... [Lire la suite]

Rapport n° 1674 tome I – Culture : fonds de soutien à la création artistique

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)., n° 1674 tome I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexe ... [Lire la suite]

Rapport n° 1676 tome I – Transports : permis de conduire public gratuit

Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562)., n° 1676 tome I, Avant-propos et commentaires d'articles ... [Lire la suite]

Rapport d’information n° 1687 – Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation

Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1616 – Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, n° 1616 ... [Lire la suite]

Proposition de loi n° 1615 – Collectivités territoriales : représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité, n° 1615 ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 230 – Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, texte adopté n° 230 ... [Lire la suite]

Rapport n° 1682 volume I – Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805)., n° 1682 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 229 – Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ... [Lire la suite]

Texte adopté n° 228 – Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des ... [Lire la suite]