L’affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : un marchand d’art renvoyé devant le Tribunal. Par Béatrice Cohen, Avocate.

Eric Touchaleaume est un marchand d'art spécialiste du mobilier des années 1950. Il se passionne pour le designer nancéien Jean Prouvé, icône de l'habitat industriel dont le mobilier se reconnaît (...) ... [Lire la suite]

Les particularités de l’indemnisation du traumatisme crânien et des lésions cérébrales

La victime d’un accident de la circulation, d’une chute, d'un choc violent, peut souffrir d’une lésion cérébrale, d’un traumatisme crânien qui est parfois cause de pathologies lourdes... ... [Lire la suite]

Cumul de poursuites pénales et fiscales : caractérisation des cas les plus graves

La gravité permettant le cumul de poursuites fiscales et pénales peut résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention dont celles notamment constitutives de circonstances aggravantes. en lire plus ... [Lire la suite]

Saisies pénales : n’est pas « spéciale » qui veut

Une saisie en valeur portant sur des biens corporels n’entre pas dans le champ des saisies pénales spéciales, et doit être réalisée par un OPJ, avec l’accord du magistrat compétent, en application des dispositions relatives aux perquisitions.  en lire plus ... [Lire la suite]

Le procès Balkany : justice exemplaire ou vengeance publique ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine d'inéligibilité. ... [Lire la suite]

Requêtes en nullité durant l’instruction : précisions sur les délais de forclusion

Si le mis en examen doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant un interrogatoire dans un délai de six mois,  ce délai de forclusion ne s’applique pas aux actes auxquels il a été procédé après le dernier interrogatoire. en lire plus ... [Lire la suite]

De nouvelles réflexions autour de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine anticorruption

La question de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine est un véritable serpent de mer qui ne cesse d’intéresser les praticiens outre-Atlantique.  en lire plus ... [Lire la suite]

Violences commises dans un « local de l’administration » : précisions de vocabulaire

Les violences volontaires commises dans un local de l’administration au sens des articles 222-12, 11° et 222-13, 11°, du code pénal ne s’appliquent qu’aux locaux administratifs dépendant des établissements d’enseignement. en lire plus ... [Lire la suite]

Quels recours en cas de refus de prendre une plainte ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Pour quelles raisons est-il possible de déposer plainte ? De manière générale, trois raisons peuvent conduire une personne à déposer plainte. La première motivation est de voir l'auteur des faits (...) ... [Lire la suite]

Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat d’une société de transport ferroviaire.

Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport... ... [Lire la suite]