Usurpation d’identité, faux et usage de faux documents. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.

Au sommaire de cet article... 1. Le cadre juridique actuel. 2.- L'usurpation d'identité dans notre société. 3. Les mesures de protection face aux menaces. 1. Le cadre juridique (...) ... [Lire la suite]

Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ? Par Arnaud Lucien, Avocat.

Les organismes sociaux qui ne parviennent pas à obtenir le recouvrement des cotisations sociales par la voie civile (contrainte, Pole social du Tribunal Judiciaire), portent parallèlement aux leurs (...) ... [Lire la suite]

Le délit de menaces ou intimidations envers une victime ou un plaignant. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.

Le législateur contemporain porte une attention particulière à la répression des menaces et, plus largement, à la répression des comportements menaçants qui ont pour conséquence d'entraver le bon (...) ... [Lire la suite]

L’injure publique : définition et sanctions. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.

1. Définition de l'injure. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation (...) ... [Lire la suite]

Karine J…, enfant violée malgré des signalements, demande réparation à l’État pour « faute lourde »

La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 17 février, la demande de Karine J…, enfant violée entre 5 et 7 ans par un ami de ses parents. Son avocat demande la confirmation de la reconnaissance du déni de justice et la reconnaissance de la faute lourde de l’État, refusée en première instance. Décision le 14 avril. en lire plus ... [Lire la suite]

Chambre de l’instruction et notification du droit de se taire : le Conseil constitutionnel mettra fin au suspens

La chambre criminelle renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 199 du code de procédure pénale. Pour les hauts magistrats, en l’absence de notification préalable à la personne détenue de son droit de se taire, il pourrait être porté atteinte à son droit de ne pas s’accuser. en lire plus ... [Lire la suite]

Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou curateur en cas d’audience devant le JAP : non-conformité totale

La première phrase du premier alinéa de l’article 712-6 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi du 24 novembre 2009 est contraire à la Constitution.   en lire plus ... [Lire la suite]

Motivation du placement en détention provisoire après révocation du contrôle judiciaire : précisions

La chambre de l’instruction qui statue dans le cadre de l’article 141-2 du code de procédure pénale n’est pas tenue de contrôler, sauf en cas de contestation, l’existence d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits qui lui sont reprochés. en lire plus ... [Lire la suite]

CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que la confiscation d’un bien en lien avec une infraction se concilie nécessairement avec les droits du tiers propriétaire de bonne foi, lequel doit disposer d’un recours effectif afin que sa cause soit entendue équitablement devant une juridiction. en lire plus ... [Lire la suite]

Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ? Par Johann Petitfils-Lamuria et Youssra Hage, Avocats.

Quelques chiffres. Chaque heure, environ 9 personnes sont violées, soit près de 205 viols par jour. Un viol est déclaré toutes les 40 minutes ! Le nombre de viols seraient de 75 000 par an en (...) ... [Lire la suite]

Le délit d’atteinte sexuelle sur mineur. Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.

Par « atteinte sexuelle », il faut entendre tout acte à caractère sexuel, avec ou sans pénétration. Il faut distinguer selon que ces actes sexuels sont commis avec violence, contrainte, menace ou (...) ... [Lire la suite]

Visioconférences imposées en matière pénale durant l’état d’urgence sanitaire : atteinte aux droits de la défense

Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, autorisant le recours à la visioconférence, sans l’accord des parties, devant les juridictions pénales autres que criminelles, portent une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense. en lire plus ... [Lire la suite]

Absence de réitération du serment et validité de l’expertise urgente

L’expert non-inscrit sur les listes n’a pas à réitérer son serment au cours de l’instruction dès lors qu’il l’a déjà prêté lorsqu’il était requis au cours de l’enquête et n’est pas nulle l’expertise qui a été réalisée en urgence mais dont le rapport a été rendu postérieurement au délai de dix jours. en lire plus ... [Lire la suite]

Procès de policiers de la Bac du XVIIe : « Je ne défends pas un diable, mais un petit gardien de la paix »

Vendredi, les avocats ont plaidé en défense des huit prévenus, dont six policiers de la Bac du XVIIIe, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le jugement est mis en délibéré au 22 février. en lire plus ... [Lire la suite]

Délit de banqueroute et prescription des faits commis après le jugement d’ouverture. Par Baptist Agostini-Croce, Elève-Avocat.

La banqueroute est une infraction encadrée par les articles L654-1 à L654-7 du Code de commerce. Il s'agit tout d'abord d'une infraction attitrée, en ce que les dispositions qui la régissent indiquent (...) ... [Lire la suite]

Procès Le Pen – Collard : « Le but poursuivi n’était pas d’éduquer les masses »

Marine Le Pen et Gilbert Collard étaient renvoyés ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour avoir publié sur les réseaux sociaux des images d’exactions de Daech, en décembre 2015. Le parquet a requis cinq mille euros d’amende contre chacun d’eux. en lire plus ... [Lire la suite]

Procès de policiers de la BAC XVIII[SUP]e[/SUP] : « L’assurance, c’est un fantasme de tous les dealers ! »

Dernière jour des débats : le tribunal examinait des faits de corruption passive, les dealers devant payer une « assurance » aux policiers pour trafiquer en paix. Dans un deuxième temps, quatre policiers répondaient de faits de violences, faux en écriture publique et détention non autorisée de produits stupéfiants. Tous ces faits ont été examinés à l’aune d’écoutes, diffusées à l’audience. en lire plus ... [Lire la suite]