... [Lire la suite]
Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023
... [Lire la suite]
Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 – Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel assortit d’une réserve d’interprétation la validation de dispositions législatives permettant aux forces de l’ordre d’accéder en permanence aux parties communes des immeubles à usage d’habitation ... [Lire la suite]
Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023
... [Lire la suite]
Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 30 juin 2023
... [Lire la suite]
Rentrée 2023 : le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent la 13e édition du Salon du Livre juridique
Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent le 13e Salon du livre juridique le samedi 7 octobre au Conseil constitutionnel. ... [Lire la suite]
Visitez le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ouvrent leurs portes les 16 et 17 septembre prochains, et vous invitent à découvrir leurs coulisses à travers trois siècles d'Histoire de France, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. ... [Lire la suite]