Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022

Le 2 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rendu 14 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022, en statuant ainsi sur 17 des 41 recours dont il reste saisi concernant ces élections. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans trois circonscriptions et rejeté les recours portant sur les opérations électorales qui se sont déroulées dans onze autres circonscriptions. ... [Lire la suite]