Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 – Communiqué de presse

Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure, outre douze « cavaliers budgétaires », des dispositions relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés ... [Lire la suite]

Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l’Ecole nationale de la magistrature

Le 27 février s'est ouvert le Cycle d'études judicaires européennes (CEJUE) dans les locaux parisiens de Ecole nationale de la Magistrature. A cette occasion, retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, sur le thème « Constitution, Etat de droit et Droit européen ». ... [Lire la suite]

Le Conseil constitutionnel décide de donner le nom de Robert BADINTER à sa salle d’audience publique

Afin d’honorer la mémoire de Robert BADINTER, qui présida le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, le Président Laurent FABIUS et ses collègues membres du Conseil constitutionnel ont décidé de donner son nom à la salle au sein de laquelle, au Palais-Royal, se tiennent les audiences publiques. ... [Lire la suite]

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l’invité de l’émission “C à vous” ce vendredi 26 janvier à 19h15

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l'invité de l'émission « C à vous » ce soir sur France 5 en direct à partir de 19h15. ... [Lire la suite]

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 – Communiqué de presse

Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles. Il déclare partiellement ou totalement conformes à la Constitution 10 articles de la loi déférée, dont ... [Lire la suite]

Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023 – Communiqué de presse

Saisi de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Conseil constitutionnel censure, outre 8 « cavaliers sociaux », des dispositions relatives à la suspension du versement des indemnités journalières à la suite d’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, ainsi que des dispositions concernant l’interdiction de la prescription par télémédecine de certains médicaments en cas de rupture d’approvisionnement ... [Lire la suite]

Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse

Après s’être déplacé à Metz, Nantes et Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), le Conseil constitutionnel siègera une dixième fois hors de ses murs le 13 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084. ... [Lire la suite]

En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières, à partir de 9h

Vendredi 19 janvier, à partir de 9h, suivez en direct le colloque organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques : "Le contrôle de constitutionnalité des lois financières" : ... [Lire la suite]