Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse

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Après s’être déplacé à Metz, Nantes et Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), le Conseil constitutionnel siègera une dixième fois hors de ses murs le 13 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084. ... [Lire la suite]

Sur le thème de l’enseignement, le nouveau numéro de Titre VII est en ligne

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Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, vient de paraître. Elle s’intéresse ce semestre à l’enseignement. Retrouvez également les chroniques et la rubrique "La vie du Conseil" revenant sur 6 mois de jurisprudence et d’actualités. ... [Lire la suite]

En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières, à partir de 9h

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Vendredi 19 janvier, à partir de 9h, suivez en direct le colloque organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques : "Le contrôle de constitutionnalité des lois financières" : ... [Lire la suite]

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, invité de l’émission “Le 20h de Darius Rochebin” sur LCI dimanche 21 avril

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Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, était l'invité de l'émission "Le 20h de Darius Rochebin" sur la chaîne LCI, dimanche 21 avril à 20h. ... [Lire la suite]