Après s’être déplacé à Metz, Nantes et Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), le Conseil constitutionnel siègera une dixième fois hors de ses murs le 13 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084. ... [Lire la suite]