La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée à l’Assemblée nationale mais n'est pas encore voté ... [Lire la suite]
La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle ... [Lire la suite]
Droit des marques et europe
Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019. ... [Lire la suite]
Jeux vidéo et droit d’auteur
L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997. ... [Lire la suite]