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L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité. ... [Lire la suite]

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale . ... [Lire la suite]

"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs." ... [Lire la suite]