La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine. ... [Lire la suite]
Veille juridique de mars 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique d’avril 2020 de Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée. ... [Lire la suite]
L’équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l’article L331-21 du CPI
Recadrage jugé nécessaire par le Conseil Constitutionnel des prérogatives de la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). ... [Lire la suite]