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Produits imposables des contrats d’assurance-vie : les BOFiP mis à jour
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Taux des comptes d’associés
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Traitement automatisé de lutte contre la fraude
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Prorogation du dispositif « Censi-bouvard » : l’administration met à jour sa doctrine
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Imposition à 19 % des plus-values immobilières de source française des non-résidents
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Actualisation des commentaires relatifs au dispositif « Denormandie ancien »
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Sous-location irrégulière d’un logement : le manquement grave justifie la résiliation du bail
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFiP
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Imposition des revenus 2021 : indexation du barème et des seuils et limites associés
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TVA immobilière et qualité d’assujetti à la TVA
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Apport de l’usufruit temporaire de parts de SCI taxé en revenus fonciers
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ISF et demande de restitution au titre du bouclier fiscal
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Imposition des pensions alimentaires versées par les non résidents
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Calendrier de l’émission des avis d’imposition au titre de l’IR 2021
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Créations ouvrant droit au crédit d’impôt métiers d’art
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Apport-cession et absence de réinvestissement dans les délais : appréciation restrictive du cas de force majeure
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L’examen du permis de conduire : une opération complexe ?
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L’amende de 5 % pour défaut d’autoliquidation de la TVA est-elle constitutionnelle ?
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