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Salarié à Dubaï et résident fiscal en France : salaires imposables en France mais octroi d’un crédit d’impôt fictif
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Plus-values immobilières et location d’une partie de sa résidence principale
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Obligation de déclaration du compte bancaire ouvert à l’étranger au nom d’une société commerciale et utilisé à des fins personnelles
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Hypothèse d’une revalorisation de 5,4 % du barème kilométrique
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Les sociétés déficitaires peuvent-elles reporter sur un exercice ultérieur les crédits d’impôt d’origine étrangère non utilisés ?
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Illustration d’une libéralité versée à un salarié sous couvert d’indemnité transactionnelle pour rupture de contrat
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Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l’abattement retraite
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Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024
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Déclaration des revenus 2022
L'administration fiscale a révélé le calendrier 2023 de déclaration des revenus de 2022. ... [Lire la suite]
Campagne déclarative 2023 IR/IFI : calendrier dévoilé
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Un seul achat-revente d’immeuble ne permet pas l’assujettissement à la CVAE
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Pas de taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI dans une SCM
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Transfert à la DGFiP des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive
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Intégration fiscale : les participations réciproques entre filiales retenues dans l’appréciation du seuil de 95 %
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Quand l’aléa hippique est méconnu
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Dansez maintenant !
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Facturation électronique
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Apport-cession et sursis d’imposition : non prise en compte de la somme séquestrée pour le réinvestissement économique
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Reçu des dons et versements effectués par les particuliers : formulaire actualisé
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