... [Lire la suite]
Exonération des plus-values et exercice d’activités distinctes
... [Lire la suite]
Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi
... [Lire la suite]
Ventes à distances
... [Lire la suite]
Réglementation des frais bancaires sur succession à l’étude
... [Lire la suite]
Pas de convention de droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier dans les SA
... [Lire la suite]
Plafonds d’exonération de CFE 2022 à la baisse en zones urbaines en difficulté
... [Lire la suite]
TGAP : les nouveaux BOFiP soumis à consultation
... [Lire la suite]
Le contribuable qui entend n’être imposé que sur une fraction des revenus fonciers qu’il perçoit doit prouver qu’il n’en pas totalement disposé
... [Lire la suite]
Limiter la casse à la suite d’une escroquerie « pyramide de Ponzi »
... [Lire la suite]
Seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé
... [Lire la suite]
Refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et entrepreneurs
... [Lire la suite]
Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou IFER
... [Lire la suite]
Les participations de chasseurs à des parties amicales de chasse ne sont pas imposables
... [Lire la suite]
Dépenses de construction venant en majoration du prix d’acquisition : interprétation restrictive
... [Lire la suite]
Apports de titres antérieurs à 2017 : soulte inférieure à 10 % bénéficiant d’un différé d’imposition
... [Lire la suite]
Activités des OGA et visa fiscal, précisions de l’administration
... [Lire la suite]
Que retenir de la loi de finances pour 2022 publiée au JO ?
... [Lire la suite]
Taxe pour création de certains locaux en Île-de-France, actualisation annuelle
... [Lire la suite]
Le taux de la taxe sur les paris en ligne est diminué
... [Lire la suite]