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Factures papier numérisées envoyées par courrier électronique : la voie postale écartée
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Déclarations de TVA de mars et avril 2020 : deux assouplissements bienvenus !
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Impôt sur le revenu 2019 : calendrier de la déclaration 2020
Le mnistère de l’Economie a publié les dates limites de souscription des déclarations en ligne. ... [Lire la suite]
Base d’imposition à la TVA sur les locations de navires : maintien du calcul forfaitaire
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Retard de déclarations et perte des exonérations ZFU-TE
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Le contribuable qui se prévaut de la force majeure pour déduire un déficit foncier doit en apporter la preuve
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Transformation d’une SARL en EURL et régularité de l’assujettissement à l’IS
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Nouveau calendrier de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu
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Possible remise en cause de la réduction d’impôt mécénat en cas d’association du nom de l’entreprise versante à l’organisme bénéficiaire du don
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Les informations à collecter par les platesformes logistiques de stockage sont précisées
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Annulation pour excès de pouvoir de la doctrine administrative portant sur l’amende du dispositif de l’article 210 E du CGI
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Taux des comptes d’associés
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Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire 2020-03-26 07:00:00
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Droit de visite et de saisie
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Imposition en France des plus-values de cession de titres de SCI réalisées par un résident belge
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Application de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit en matière de provisions
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Renforcement des mesures d’aide aux entreprises
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Droits d’auteur et commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
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Faire baisser ses prélèvements mensuels de taxe d’habitation 2020
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