Droit fiscal

Suppression de la condition d’ancienneté de l’entreprise et dépenses de personnel éligibles

Revue Fiduciaire | 16/04/2019 – 22 h 00 min

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Exonération fiscale de l’intéressement renforcée

Revue Fiduciaire | 11/04/2019 – 22 h 00 min

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Exonération des dons et legs au profit d’organismes d’intérêt général

Revue Fiduciaire | 07/04/2019 – 22 h 00 min

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Validité de l’abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l’AGE

Revue Fiduciaire | 02/04/2019 – 22 h 00 min

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QPC : calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Juridiconline | 26/03/2019 – 5 h 45 min

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 885 V bis du code général des impôts, relatif au calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). ... [Lire la suite]

La nature des opérations réalisées par une SCI conditionne son régime fiscal

Revue Fiduciaire | 25/03/2019 – 23 h 00 min

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