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Travaux non déductibles exclus du déficit foncier

Revue Fiduciaire | 04/07/2022 – 7 h 00 min

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Produits imposables des contrats d’assurance-vie : les BOFiP mis à jour

Revue Fiduciaire | 04/07/2022 – 6 h 00 min

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Taux des comptes d’associés

Revue Fiduciaire | 01/07/2022 – 12 h 00 min

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Traitement automatisé de lutte contre la fraude

Revue Fiduciaire | 30/06/2022 – 5 h 15 min

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Prorogation du dispositif « Censi-bouvard » : l’administration met à jour sa doctrine

Revue Fiduciaire | 29/06/2022 – 7 h 00 min

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Imposition à 19 % des plus-values immobilières de source française des non-résidents

Revue Fiduciaire | 29/06/2022 – 6 h 00 min

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Actualisation des commentaires relatifs au dispositif « Denormandie ancien »

Revue Fiduciaire | 29/06/2022 – 5 h 30 min

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Sous-location irrégulière d’un logement : le manquement grave justifie la résiliation du bail

Revue Fiduciaire | 27/06/2022 – 8 h 47 min

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFiP

Revue Fiduciaire | 27/06/2022 – 5 h 30 min

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Imposition des revenus 2021 : indexation du barème et des seuils et limites associés

Juridiconline | 24/06/2022 – 3 h 35 min

L'administration fiscale revient sur l'indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021. ... [Lire la suite]

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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage

Revue Fiduciaire | 23/06/2022 – 11 h 55 min

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TVA immobilière et qualité d’assujetti à la TVA

Revue Fiduciaire | 23/06/2022 – 5 h 15 min

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Apport de l’usufruit temporaire de parts de SCI taxé en revenus fonciers

Revue Fiduciaire | 22/06/2022 – 12 h 00 min

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ISF et demande de restitution au titre du bouclier fiscal

Revue Fiduciaire | 22/06/2022 – 6 h 00 min

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Imposition des pensions alimentaires versées par les non résidents

Revue Fiduciaire | 21/06/2022 – 10 h 20 min

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Calendrier de l’émission des avis d’imposition au titre de l’IR 2021

Revue Fiduciaire | 20/06/2022 – 16 h 00 min

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Créations ouvrant droit au crédit d’impôt métiers d’art

Revue Fiduciaire | 20/06/2022 – 5 h 35 min

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Apport-cession et absence de réinvestissement dans les délais : appréciation restrictive du cas de force majeure

Revue Fiduciaire | 17/06/2022 – 6 h 00 min

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L’examen du permis de conduire : une opération complexe ?

Revue Fiduciaire | 17/06/2022 – 5 h 15 min

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L’amende de 5 % pour défaut d’autoliquidation de la TVA est-elle constitutionnelle ?

Revue Fiduciaire | 16/06/2022 – 5 h 15 min

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