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Véhicules de démonstration acquis pour la promotion d’une marque automobile : stocks ou immobilisations ?
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Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022
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Diligences effectuées pour louer un logement vacant
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Prix de revient à retenir en cas de donation-partage réincorporante
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Les travaux de réhabilitation et d’agrandissement ne présentent pas le caractère de grosses réparations
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Et si les fonds en provenance d’un PER jamais liquidé étaient soumis à l’IR ?
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Situation d’un commissionnaire au regard de la déduction de loyers en CVAE
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Prise en compte des dépendances pour apprécier la condition de plafond de loyer en réduction Scellier
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100 % de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux. ... [Lire la suite]
Vers une taxe sur les bureaux dépassant les frontières de la région Île-de-France
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Holding et produits financiers accessoires
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Extension du champ d’application de la réduction d’impôt mécénat
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Prorogation du crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques
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Modalités d’indexation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution
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Indemnités et TVA
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Bénéfice de l’exonération de la première cession d’une résidence secondaire sur réclamation
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Qualification de locaux nus ou aménagés
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Nullité d’un testament mystique en raison de l’incapacité de lire le document
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Fixation du rapport à succession d’une donation avec charge
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