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Option pour l’imposition des gains de cession d’actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
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Principe de liberté de prestation de service de retour dans l’arène du contentieux des retenues à la source
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L’impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
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Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique
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