Sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux services de soins à domicile. – rapport d’information n° 382

Rapport d'information n° 382 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux services de soins à domicile. (24 janvier 2022) ... [Lire la suite]

Évaluation des biotechnologies – texte N° 378

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable : texte N° 378 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 20 janvier 2022 ... [Lire la suite]

Siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer – rapport n° 365

Rapport n° 365 de M. André GUIOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (19 janvier 2022) ... [Lire la suite]

Octroi des prérogatives d’une commission d’enquête – rapport n° 370

Rapport n° 370 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (19 janvier 2022) ... [Lire la suite]

Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier

Communiqué de presse du 20/01/2022 ... [Lire la suite]

Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier

Communiqué de presse du 21/01/2022 ... [Lire la suite]

Emploi pour les chômeurs de longue durée – texte N° 337

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social : texte N° 337 de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 janvier 2022 ... [Lire la suite]