Responsabilité sociétale des entreprises – texte N° 369

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales des sociétés commerciales : texte N° 369 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 28 février 2024 ... [Lire la suite]

Financement des entreprises de l’industrie de défense française – texte de la commission N° 365

Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française : texte de la commission N° 365 déposé le 28 février 2024 ... [Lire la suite]

Sécurité des élus : la commission mixte paritaire adopte sans réserve les propositions du Sénat pour mieux protéger élus locaux et candidats aux élections locales

Communiqué de presse du 27/02/2024 ... [Lire la suite]

Domaine du transport aérien – accord Asie du sud-est et UE – rapport n° 340

Rapport n° 340 de M. Jean-Luc RUELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (14 février 2024) ... [Lire la suite]

Mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile – texte N° 354

Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais : texte N° 354 de Mme Patricia DEMAS, déposé au Sénat le 20 février 2024 ... [Lire la suite]

Prévention et lutte contre la corruption dans l’Union européenne – texte N° 346

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne : texte N° 346 de MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, déposé au Sénat le 14 février 2024 ... [Lire la suite]

Sur l’enquête de la Cour des comptes sur les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique – rapport d’information n° 352

Rapport d'information n° 352 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : sur l'enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique (16 février 2024) ... [Lire la suite]

Continuité du service public de transports et droit de grève – texte N° 344

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève : texte N° 344 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 février 2024 ... [Lire la suite]

Trêve olympique des expulsions locatives – texte N° 331

Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement : texte N° 331 de M. Ian BROSSAT, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, M. Fabien GAY, Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 février 2024 ... [Lire la suite]

Rénovation de l’habitat dégradé – rapport n° 342

Rapport n° 342 de Mme Amel GACQUERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (14 février 2024) ... [Lire la suite]

Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés – texte N° 351

Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés : texte N° 351 de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, déposé au Sénat le 15 février 2024 ... [Lire la suite]