Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux – texte N° 926

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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : texte N° 926 de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 septembre 2023 ... [Lire la suite]

Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers – texte N° 925

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Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers : texte N° 925 de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 14 septembre 2023 ... [Lire la suite]

Sur le bilan triennal d’activité (2020-2023) de la délégation sénatoriale aux outre-mer – rapport d’information n° 904

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Rapport d'information n° 904 de M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : sur le bilan triennal d'activité (2020-2023) de la délégation sénatoriale aux outre-mer (24 juillet 2023) ... [Lire la suite]

Indexation des salaires sur l’inflation – texte N° 898

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Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français : texte N° 898 de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2023 ... [Lire la suite]

Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires – texte N° 922

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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : texte N° 922 de Mme Nadège HAVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2023 ... [Lire la suite]

Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire – texte N° 822

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Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire : texte N° 822 de M. Dany WATTEBLED, déposé au Sénat le 3 juillet 2023 ... [Lire la suite]

Exonérer les associations de la taxe d’habitation – texte N° 921

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Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent : texte N° 921 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 septembre 2023 ... [Lire la suite]