Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste

Communiqué de presse du 02/04/2020 ... [Lire la suite]

Fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger – texte N° 395

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave : texte N° 395 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 31 mars 2020 ... [Lire la suite]

Création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger – texte N° 312

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs : texte N° 312 de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2020 ... [Lire la suite]

Solidarité avec les Français établis à l’étranger en période de crise – texte N° 390

Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise : texte N° 390 de M. Olivier CADIC, déposé au Sénat le 24 mars 2020 ... [Lire la suite]

Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel

Communiqué de presse du 25/03/2020 ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière – texte N° 314

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 18 mars 2020 ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière – texte N° 378

Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 378 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 18 mars 2020 ... [Lire la suite]