Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 – texte N° 722

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : texte N° 722 transmis au Sénat le 24 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Sur le bilan triennal d’activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer – rapport d’information n° 652

Rapport d'information n° 652 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (16 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Accords France-Qatar et France-Chine – texte N° 717

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine : texte N° 717 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan – texte N° 714

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : texte N° 714 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, déposé au Sénat le 21 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Sur l’ingénierie territoriale et l’agence nationale de la cohésion des territoires – rapport d’information n° 591

Rapport d'information n° 591 de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (2 juillet 2020) ... [Lire la suite]

La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l’ingénierie dans les territoires et prioriser l’action de l’ANCT en faveur des projets locaux

Communiqué de presse du 22/09/2020 ... [Lire la suite]

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? – rapport d’information n° 713

Rapport d'information n° 713 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? (21 septembre 2020) ... [Lire la suite]

Rendre l’accès gratuit aux masques et aux tests – texte N° 695

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests : texte N° 695 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace – texte N° 697

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique : texte N° 697 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 7 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l’urgence d’une réponse plus ambitieuse – rapport d’information n° 707

Rapport d'information n° 707 de M. Antoine KARAM, fait au nom de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane : Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (15 septembre 2020) ... [Lire la suite]