Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi “climat”

Communiqué de presse du 25/02/2021 ... [Lire la suite]

Encourager les dons et adhésions aux associations – texte N° 383

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 : texte N° 383 de M. Éric GOLD, déposé au Sénat le 19 février 2021 ... [Lire la suite]

ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ : POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA RÉGLEMENTATION – rapport d’information n° 346

Rapport d'information n° 346 de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes : ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ : POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA RÉGLEMENTATION (4 février 2021) ... [Lire la suite]

Bénéfices des concessions autoroutières – texte N° 376

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires : texte N° 376 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 17 février 2021 ... [Lire la suite]

Forum de dialogue sur l’Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l’occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar

Communiqué de presse du 18/02/2021 ... [Lire la suite]