Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP – texte N° 504

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : texte N° 504 transmis au Sénat le 24 mai 2018 ... [Lire la suite]

Protection des savoir-faire et des informations commerciales – texte de la commission N° 506

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites : texte de la commission N° 506 déposé le 24 mai 2018 ... [Lire la suite]

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs – avis n° 500

Avis n° 500 de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (23 mai 2018) ... [Lire la suite]

Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires – rapport d’information n° 480

Rapport d'information n° 480 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires (16 mai 2018) ... [Lire la suite]

Convention judiciaire en outre-mer – rapport n° 498

Rapport n° 498 de M. Robert LAUFOAULU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer (23 mai 2018) ... [Lire la suite]

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ratification du traité de l’) – rapport n° 496

Rapport n° 496 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (23 mai 2018) ... [Lire la suite]

230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin

Communiqué de presse du 24/05/2018 ... [Lire la suite]

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes – rapport n° 481

Rapport n° 481 de M. François BONHOMME, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (17 mai 2018) ... [Lire la suite]

Sur les comptes du Sénat de l’exercice 2017 – rapport d’information n° 483

Rapport d'information n° 483 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : sur les comptes du Sénat de l'exercice 2017 (17 mai 2018) ... [Lire la suite]

Indemnité compensatoire de handicaps naturels – rapport n° 484

Rapport n° 484 de Mme Gisèle JOURDA et M. Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 (17 mai 2018) ... [Lire la suite]