Communiqué de presse du 30/03/2023 ... [Lire la suite]
Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s’impose
Communiqué de presse du 30/03/2023 ... [Lire la suite]
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité
Communiqué de presse du 30/03/2023 ... [Lire la suite]
Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier – texte de la commission N° 486
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier : texte de la commission N° 486 déposé le 30 mars 2023 ... [Lire la suite]
Encadrement des centres de santé – texte N° 460
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : texte N° 460 transmis au Sénat le 28 mars 2023 ... [Lire la suite]
Ticket restaurant étudiant – texte de la commission N° 476
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : texte de la commission N° 476 déposé le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Résidence d’attache pour les Français établis hors de France – texte de la commission N° 474
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France : texte de la commission N° 474 déposé le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Nationalisation du groupe Électricité de France – texte de la commission N° 465
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : texte de la commission N° 465 déposé le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Pétitions relatives à l’interdiction du déterrage du blaireau et l’abolition de la vènerie – rapport d’information n° 470
Rapport d'information n° 470 de M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et l'abolition de la vènerie (29 mars 2023) ... [Lire la suite]
Lutte contre le risque incendie – texte de la commission N° 456
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : texte de la commission N° 456 déposé le 28 mars 2023 ... [Lire la suite]
Culture citoyenne – texte N° 437
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne : texte N° 437 de M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mars 2023 ... [Lire la suite]
Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection – rapport n° 374
Rapport n° 374 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection (28 février 2023) ... [Lire la suite]
Ticket restaurant étudiant – rapport n° 475
Rapport n° 475 de M. Jean HINGRAY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (29 mars 2023) ... [Lire la suite]
Organisation algorithmique du travail – texte N° 478
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail : texte N° 478 résultat des travaux de la commission le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Parité dans la haute fonction publique – texte de la commission N° 462
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : texte de la commission N° 462 déposé le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Revaloriser le statut de secrétaire de mairie – texte de la commission N° 467
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie : texte de la commission N° 467 déposé le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements – texte N° 472
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : texte N° 472 résultat des travaux de la commission le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]
Lutte contre le risque incendie – rapport n° 455
Rapport n° 455 de Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (28 mars 2023) ... [Lire la suite]
Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour “prévenir l’embrasement”
Communiqué de presse du 28/03/2023 ... [Lire la suite]
La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays – Étude de législation comparée n° 318
Étude de législation comparée n° 318 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays (28 mars 2023) ... [Lire la suite]