Sur l’utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l’expérimentation animale : état des lieux et perspectives – rapport n° 400

Rapport n° 400 de Mme Florence LASSARADE, sénatrice et M. Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (21 mars 2019) ... [Lire la suite]

Sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation – rapport n° 402

Rapport n° 402 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (21 mars 2019) ... [Lire la suite]

Sur l’intelligence artificielle et les données de santé – rapport n° 401

Rapport n° 401 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur l'intelligence artificielle et les données de santé (21 mars 2019) ... [Lire la suite]

Clarifier diverses dispositions du droit électoral – rapport n° 443

Rapport n° 443 de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et sur la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (10 avril 2019) ... [Lire la suite]

Sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) – rapport d’information n° 439 tome II

Rapport d'information n° 439 tome II de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) (9 avril 2019) ... [Lire la suite]

Reconnaissance du crime d’écocide – rapport n° 446

Rapport n° 446 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (10 avril 2019) ... [Lire la suite]

Sur l’enquête de la Cour des comptes sur l’indemnisation des victimes du terrorisme – rapport d’information n° 278

Rapport d'information n° 278 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'indemnisation des victimes du terrorisme (30 janvier 2019) ... [Lire la suite]

Résiliation des contrats de complémentaire santé – rapport n° 440

Rapport n° 440 de M. Michel AMIEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (10 avril 2019) ... [Lire la suite]

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris – rapport d’information n° 450

Rapport d'information n° 450 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris (10 avril 2019) ... [Lire la suite]

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois – rapport n° 448

Rapport n° 448 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (10 avril 2019) ... [Lire la suite]

Sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public (Rapport d’information et annexes) – rapport d’information n° 439 tome I

Rapport d'information n° 439 tome I de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) (9 avril 2019) ... [Lire la suite]

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois – texte de la commission N° 449

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois : texte de la commission N° 449 déposé le 10 avril 2019 ... [Lire la suite]