Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : texte N° 926 de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 septembre 2023 ... [Lire la suite]
Les sénateurs exhortent l’Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d’urgence du Conseil de Sécurité de l’ONU
Communiqué de presse du 20/09/2023 ... [Lire la suite]
La production de médicaments en pénurie par l’Ageps passe par un arrêt des suppressions d’emplois
Communiqué de presse du 19/09/2023 ... [Lire la suite]
Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers – texte N° 925
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers : texte N° 925 de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 14 septembre 2023 ... [Lire la suite]
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
Communiqué de presse du 17/09/2023 ... [Lire la suite]
Sur le bilan triennal d’activité (2020-2023) de la délégation sénatoriale aux outre-mer – rapport d’information n° 904
Rapport d'information n° 904 de M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : sur le bilan triennal d'activité (2020-2023) de la délégation sénatoriale aux outre-mer (24 juillet 2023) ... [Lire la suite]
Élections sénatoriales : 170 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 24 septembre 2023
Communiqué de presse du 15/09/2023 ... [Lire la suite]
Indexation des salaires sur l’inflation – texte N° 898
Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français : texte N° 898 de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2023 ... [Lire la suite]
Réemploi des véhicules – texte N° 923
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires : texte N° 923 de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 2023 ... [Lire la suite]
Lutte contre les trafics de stupéfiants – texte N° 924
Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants : texte N° 924 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 12 septembre 2023 ... [Lire la suite]
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires – texte N° 922
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : texte N° 922 de Mme Nadège HAVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2023 ... [Lire la suite]
Attribution des logements sociaux – texte N° 494
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux : texte N° 494 de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2023 ... [Lire la suite]
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie – texte N° 909
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : texte N° 909 de M. Cédric VIAL, déposé au Sénat le 11 août 2023 ... [Lire la suite]
Épargnants et exploitations agricoles françaises – texte N° 920
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises : texte N° 920 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, déposé au Sénat le 5 septembre 2023 ... [Lire la suite]
Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire – texte N° 822
Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire : texte N° 822 de M. Dany WATTEBLED, déposé au Sénat le 3 juillet 2023 ... [Lire la suite]
Exonérer les associations de la taxe d’habitation – texte N° 921
Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent : texte N° 921 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 septembre 2023 ... [Lire la suite]
Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès à l’image du bilan triennal de la délégation
Communiqué de presse du 11/09/2023 ... [Lire la suite]
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2023
Communiqué de presse du 11/09/2023 ... [Lire la suite]
Le groupe d’amitié France-Maroc exprime sa solidarité avec le Maroc suite au tremblement de terre
Communiqué de presse du 11/09/2023 ... [Lire la suite]
Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols – Étude de législation comparée n° 325
Étude de législation comparée n° 325 : Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (6 septembre 2023) ... [Lire la suite]