Financement participatif et code monétaire et financier – texte N° 193

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 : texte N° 193 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 7 décembre 2022 ... [Lire la suite]

Les espèces exotiques envahissantes – note scientifique de l’Office n° 167

Note scientifique de l'Office n° 167 de M. Hendrik DAVI, député,, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les espèces exotiques envahissantes (1er décembre 2022) ... [Lire la suite]

Calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés – texte N° 159

Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu : texte N° 159 de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 2022 ... [Lire la suite]

Éviter la panne sèche – Huit questions sur l’avenir de l’eau – rapport d’information n° 142

Rapport d'information n° 142 de Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau (24 novembre 2022) ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne – avis n° 182

Avis n° 182 de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (6 décembre 2022) ... [Lire la suite]

Mission d’information sur les métropoles – Métropole de Lyon – communes : le pari d’un destin commun – Métropole d’Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

Communiqué de presse du 07/12/2022 ... [Lire la suite]

Métropole d’Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins – rapport d’information n° 191

Rapport d'information n° 191 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins (7 décembre 2022) ... [Lire la suite]

Métropole de Lyon – Communes : le pari d’un destin commun – rapport d’information n° 190

Rapport d'information n° 190 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun (7 décembre 2022) ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne – rapport n° 186

Rapport n° 186 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (7 décembre 2022) ... [Lire la suite]

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien – texte N° 165

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien : texte N° 165 de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2022 ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne – avis n° 178

Avis n° 178 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (6 décembre 2022) ... [Lire la suite]

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur – rapport n° 163

Rapport n° 163 de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur et Florent BOUDIÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1er décembre 2022) ... [Lire la suite]

Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » – texte N° 908

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » : texte N° 908 de M. Jean-Yves ROUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 septembre 2022 ... [Lire la suite]

Travaux d’utilité collective et pension de retraite – texte N° 147

Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite : texte N° 147 de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 29 novembre 2022 ... [Lire la suite]

Accompagnants d’élèves en situation de handicap et assistants d’éducation – rapport n° 171

Rapport n° 171 de Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1er décembre 2022) ... [Lire la suite]