Normes applicables aux collectivités territoriales – texte N° 715

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics : texte N° 715 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 2022 ... [Lire la suite]

Constitutionnaliser le droit à l’IVG et la contraception – texte N° 734

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : texte N° 734 de Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2022 ... [Lire la suite]

Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette – rapport d’information n° 743

Rapport d'information n° 743 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances : Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette (29 juin 2022) ... [Lire la suite]

La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d’achat et des causes de l’inflation des prix des produits de grande consommation

Communiqué de presse du 01/07/2022 ... [Lire la suite]

Protection des personnes qui participent au débat public – texte N° 739

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires : texte N° 739 de M. Jean-François RAPIN, déposé au Sénat le 28 juin 2022 ... [Lire la suite]

Surpoids et obésité, l’autre pandémie – rapport d’information n° 744

Rapport d'information n° 744 de Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Surpoids et obésité, l'autre pandémie (29 juin 2022) ... [Lire la suite]

Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l’information des consommateurs pour qu’ils s’y retrouvent

Communiqué de presse du 29/06/2022 ... [Lire la suite]