Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter – rapport d’information n° 843

Rapport d'information n° 843 de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter (22 septembre 2021) ... [Lire la suite]

Pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur – rapport d’information n° 775

Rapport d'information n° 775 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur (16 juillet 2021) ... [Lire la suite]

Activités de loisirs participant à la dépollution des sols – texte N° 819

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols : texte N° 819 de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2021 ... [Lire la suite]

Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre – texte N° 847

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre : texte N° 847 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 septembre 2021 ... [Lire la suite]

Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques – rapport d’information n° 841

Rapport d'information n° 841 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques (22 septembre 2021) ... [Lire la suite]

La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? – rapport d’information n° 846

Rapport d'information n° 846 de M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL, André GATTOLIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? (22 septembre 2021) ... [Lire la suite]

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public – texte N° 813

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables : texte N° 813 de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 2021 ... [Lire la suite]