Abus sexuels sur mineurs au sein de l’Église catholique – rapport n° 50

Rapport n° 50 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations – rapport n° 51

Rapport n° 51 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Lutte contre la manipulation de l’information – rapport n° 54

Rapport n° 54 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Lutte contre la manipulation de l’information – avis n° 53

Avis n° 53 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés – rapport n° 44

Rapport n° 44 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes – rapport n° 46

Rapport n° 46 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Protéger les participations de l’État – texte N° 22

Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics : texte N° 22 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018 ... [Lire la suite]

Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur – rapport n° 48

Rapport n° 48 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (17 octobre 2018) ... [Lire la suite]

Avocats inscrits aux barreaux d’États hors UE – texte N° 59

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États hors UE de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui : texte N° 59 de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 17 octobre 2018 ... [Lire la suite]

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations – texte de la commission N° 52

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : texte de la commission N° 52 déposé le 17 octobre 2018 ... [Lire la suite]

Les ambitions de l’Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel – rapport d’information n° 651

Rapport d'information n° 651 de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances : Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel (11 juillet 2018) ... [Lire la suite]

Directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires – texte N° 43

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : texte N° 43 de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER, déposé au Sénat le 16 octobre 2018 ... [Lire la suite]

Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau

Communiqué de presse du 17/10/2018 ... [Lire la suite]

La commission des lois du Sénat a proposé la création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs

Communiqué de presse du 17/10/2018 ... [Lire la suite]

Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales – texte N° 23

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi : texte N° 23 de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018 ... [Lire la suite]