Téléphones portables dans les écoles et collèges – texte N° 547

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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes : texte N° 547 de Mme Agnès EVREN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 avril 2024 ... [Lire la suite]

Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques – texte N° 548

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques : texte N° 548 de M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 avril 2024 ... [Lire la suite]

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique – texte N° 542

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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves : texte N° 542 de MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER, déposé au Sénat le 12 avril 2024 ... [Lire la suite]

Protection sociale des journalistes travaillant à l’étranger – texte N° 541

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Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français : texte N° 541 de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 2024 ... [Lire la suite]

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial – texte N° 522

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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial : texte N° 522 de M. Xavier IACOVELLI, déposé au Sénat le 9 avril 2024 ... [Lire la suite]

Retard de paiement dans les transactions commerciales – texte N° 523

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final : texte N° 523 de Mme Amel GACQUERRE et M. Michaël WEBER, déposé au Sénat le 9 avril 2024 ... [Lire la suite]

Les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Première partie de la session 2024 – rapport d’information n° 540

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Rapport d'information n° 540 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 (11 avril 2024) ... [Lire la suite]

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Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques – rapport n° 525

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Rapport n° 525 de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (10 avril 2024) ... [Lire la suite]

Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis – texte N° 537

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Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand : texte N° 537 de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]