À la demande du Sénat, le Gouvernement et l’Assemblée nationale renoncent à “détricoter” les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets

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Communiqué de presse du 30/03/2023 ... [Lire la suite]

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Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier – texte de la commission N° 486

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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier : texte de la commission N° 486 déposé le 30 mars 2023 ... [Lire la suite]

Pétitions relatives à l’interdiction du déterrage du blaireau et l’abolition de la vènerie – rapport d’information n° 470

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Rapport d'information n° 470 de M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et l'abolition de la vènerie (29 mars 2023) ... [Lire la suite]

Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection – rapport n° 374

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Rapport n° 374 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection (28 février 2023) ... [Lire la suite]

Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements – texte N° 472

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Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : texte N° 472 résultat des travaux de la commission le 29 mars 2023 ... [Lire la suite]

Lutte contre le risque incendie – rapport n° 455

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Rapport n° 455 de Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (28 mars 2023) ... [Lire la suite]

La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays – Étude de législation comparée n° 318

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Étude de législation comparée n° 318 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays (28 mars 2023) ... [Lire la suite]