Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027) – texte N° 273

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) : texte N° 273 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 23 janvier 2020 ... [Lire la suite]

Accord fiscal France-Botswana – rapport n° 258

Rapport n° 258 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (22 janvier 2020) ... [Lire la suite]

La commission des affaires étrangères et de la défense présente son “cahier des charges” pour la future loi d’orientation sur la solidarité internationale

Communiqué de presse du 24/01/2020 ... [Lire la suite]

Quelle stratégie pour l’aide publique au développement : le cas de Madagascar – rapport d’information n° 243

Rapport d'information n° 243 de M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar (15 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Accords France-Tchad et France-Angola – rapport n° 262

Rapport n° 262 de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens (22 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Propagande électorale – rapport n° 266

Rapport n° 266 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (22 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique – rapport n° 260

Rapport n° 260 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens (22 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Concessions autoroutières – rapport n° 265

Rapport n° 265 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (22 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Pollutions et réhabilitation des sols – rapport n° 264

Rapport n° 264 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (22 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux – Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 – rapport d’information n° 219

Rapport d'information n° 219 de MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 (2 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Incendies en Australie : le groupe d’amitié France – Australie s’associe à la douleur des Australiens face aux ravages des incendies et exprime son inquiétude à l’égard des effets du changement climatique

Communiqué de presse du 22/01/2020 ... [Lire la suite]

Par le groupe de travail sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux – rapport d’information n° 251

Rapport d'information n° 251 de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : par le groupe de travail sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux (16 janvier 2020) ... [Lire la suite]

Exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique – texte N° 252

Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres : texte N° 252 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2020 ... [Lire la suite]