La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat

Communiqué de presse du 13/08/2019 ... [Lire la suite]

Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat

Communiqué de presse du 06/08/2019 ... [Lire la suite]

Accompagnement des parents en cas de décès d’enfant mineur – texte N° 685

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur : texte N° 685 de Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2019 ... [Lire la suite]

Accord de partenariat économique entre le Japon et l’Union européenne – Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises française ? – rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 156

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 156 : Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises française ? (22 juillet 2019) ... [Lire la suite]

Sites naturels et culturels patrimoniaux – texte N° 689

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : texte N° 689 de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 ... [Lire la suite]

Annulation de la rencontre entre le Président brésilien et le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères : le groupe d’amitié soutient les exigences françaises de respect des Accords de Paris

Communiqué de presse du 01/08/2019 ... [Lire la suite]

Redéfinir les missions des hôpitaux de proximité – texte N° 688

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité : texte N° 688 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 ... [Lire la suite]

Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables – texte N° 696

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : texte N° 696 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juillet 2019 ... [Lire la suite]

Sur l’évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – rapport n° 644

Rapport n° 644 de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (9 juillet 2019) ... [Lire la suite]

La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d’un Moyen-Orient en crise – rapport d’information n° 656

Rapport d'information n° 656 de MM. Olivier CIGOLOTTI, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise (10 juillet 2019) ... [Lire la suite]

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l’État doivent être corrigées – rapport d’information n° 695

Rapport d'information n° 695 de M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées (24 juillet 2019) ... [Lire la suite]

Service public de l’éducation et neutralité religieuse – texte N° 643

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : texte N° 643 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2019 ... [Lire la suite]