Fiscalité de la succession et de la donation – rapport n° 61

Rapport n° 61 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (16 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Port du burkini dans les piscines ouvertes au public – texte N° 54

Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture : texte N° 54 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019 ... [Lire la suite]

Renforcer l’encadrement des rave-parties – rapport n° 70

Rapport n° 70 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (16 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Modernisation de la régulation du marché de l’art – rapport n° 68

Rapport n° 68 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (16 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Statut de citoyen sauveteur – rapport n° 72

Rapport n° 72 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (16 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Clarifier diverses dispositions du droit électoral – rapport n° 65

Rapport n° 65 de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et sur la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (16 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Les travaux de la délégation française à l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2019 – rapport d’information n° 74

Rapport d'information n° 74 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2019 (17 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Nouveaux territoires de l’éducation : la mission d’information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires

Communiqué de presse du 18/10/2019 ... [Lire la suite]

La commission des lois du Sénat renforce l’encadrement des “Rave parties” pour garantir la sécurité des participants et la protection de l’environnement

Communiqué de presse du 17/10/2019 ... [Lire la suite]

Les nouveaux territoires de l’éducation – rapport d’information n° 43

Rapport d'information n° 43 de MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les nouveaux territoires de l'éducation (9 octobre 2019) ... [Lire la suite]

Fiscalité de la succession et de la donation – texte de la commission N° 62

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle : texte de la commission N° 62 déposé le 16 octobre 2019 ... [Lire la suite]