Reconstruction mammaire en cas de mastectomie – rapport n° 318

Rapport n° 318 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (14 février 2019) ... [Lire la suite]

Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux – rapport n° 310

Rapport n° 310 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (13 février 2019) ... [Lire la suite]

Faciliter le désenclavement des territoires – rapport n° 308

Rapport n° 308 de M. Jean-Pierre CORBISEZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (13 février 2019) ... [Lire la suite]

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique – texte N° 260

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique : texte N° 260 de M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2019 ... [Lire la suite]

Prise en charge des cancers pédiatriques – rapport n° 306

Rapport n° 306 de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (13 février 2019) ... [Lire la suite]

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes – texte N° 215

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes : texte N° 215 de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2018 ... [Lire la suite]

Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux – texte de la commission N° 311

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : texte de la commission N° 311 déposé le 13 février 2019 ... [Lire la suite]

Études d’impact et aménagement du territoire – texte N° 270

Proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire : texte N° 270 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 24 janvier 2019 ... [Lire la suite]

Créer un droit à l’erreur des collectivités locales – texte N° 283

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale : texte N° 283 de M. Hervé MAUREY et Mme Sylvie VERMEILLET, déposé au Sénat le 1er février 2019 ... [Lire la suite]

Prise en charge des cancers pédiatriques – texte de la commission N° 307

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli : texte de la commission N° 307 déposé le 13 février 2019 ... [Lire la suite]