Barrière écologique aux frontières – texte N° 165

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières : texte N° 165 de MM. Jean-François HUSSON et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 29 novembre 2019 ... [Lire la suite]

Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises – texte N° 138

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte N° 138 de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2019 ... [Lire la suite]

Demain les robots : vers une transformation des emplois de service – rapport d’information n° 162

Rapport d'information n° 162 de Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (28 novembre 2019) ... [Lire la suite]

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents – texte N° 152

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte N° 152 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019 ... [Lire la suite]

Sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat – rapport d’information n° 148

Rapport d'information n° 148 de Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (21 novembre 2019) ... [Lire la suite]

Agir contre les violences au sein de la famille – rapport n° 156

Rapport n° 156 de Mme Marie MERCIER, sénateur et M. Aurélien PRADIÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (28 novembre 2019) ... [Lire la suite]

Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public – avis n° 145 tome IV

Avis n° 145 tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (21 novembre 2019) ... [Lire la suite]

Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) – Auditions – rapport d’information n° 122 tome II

Rapport d'information n° 122 tome II de MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions (14 novembre 2019) ... [Lire la suite]