Sur l’urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 – rapport d’information n° 620

Rapport d'information n° 620 de M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 (9 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 – rapport n° 615

Rapport n° 615 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (9 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Mieux organiser la Nation en temps de crise – rapport d’information n° 609

Rapport d'information n° 609 de MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Mieux organiser la Nation en temps de crise (8 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Covid-19 : deuxième rapport d’étape – rapport d’information n° 608

Rapport d'information n° 608 de MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Covid-19 : deuxième rapport d'étape (8 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Modernisation de la politique européenne de la concurrence – rapport n° 606

Rapport n° 606 de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence (8 juillet 2020) ... [Lire la suite]

10 premiers jours d’état d’urgence sanitaire – rapport d’information n° 607

Rapport d'information n° 607 de MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire (8 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs – texte N° 590

Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice : texte N° 590 de M. Sébastien MEURANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2020 ... [Lire la suite]

La mobilité des professionnels de santé au sein de l’Union européenne – rapport d’information n° 563

Rapport d'information n° 563 de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes : La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne (25 juin 2020) ... [Lire la suite]

Faciliter l’ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 – texte N° 545

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie : texte N° 545 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2020 ... [Lire la suite]

Peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie – rapport n° 598

Rapport n° 598 de M. Jacques BIGOT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (8 juillet 2020) ... [Lire la suite]

“Femmes et médias audiovisuels : il suffira d’une crise…” – La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels

Communiqué de presse du 10/07/2020 ... [Lire la suite]

Sur la place des femmes dans les médias audiovisuels – rapport d’information n° 614

Rapport d'information n° 614 de Mmes Marta de CIDRAC et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (9 juillet 2020) ... [Lire la suite]

Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement – rapport d’information n° 597

Rapport d'information n° 597 de Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mmes Laurence COHEN, Laure DARCOS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Claudine LEPAGE, M. Claude MALHURET, Mmes Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : sur le bilan de la lutte contre les ... [Lire la suite]

Lutte contre la cybercriminalité – texte N° 619

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité : texte N° 619 de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, déposé au Sénat le 9 juillet 2020 ... [Lire la suite]