Efficacité énergétique – texte N° 835

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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables : texte N° 835 de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT, déposé au Sénat le 27 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II

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Rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

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Les maisons France services, levier de cohésion sociale – rapport d’information n° 778

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Rapport d'information n° 778 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Les maisons France services, levier de cohésion sociale (13 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d’étape) – rapport d’information n° 831

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Rapport d'information n° 831 de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – avis n° 826

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Avis n° 826 de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (25 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie – texte N° 767

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Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie : texte N° 767 de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – rapport n° 827

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Rapport n° 827 de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (25 juillet 2022) ... [Lire la suite]

50 mesures pour un véritable bouclier social – texte N° 783

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Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social : texte N° 783 de Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Régimes d’assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins – rapport d’information n° 804

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Rapport d'information n° 804 de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances : Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins (20 juillet 2022) ... [Lire la suite]

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Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d’Enedis – texte N° 788

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Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis : texte N° 788 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Anne VENTALON, déposé au Sénat le 18 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Services de communications électroniques – texte N° 737

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Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur : texte N° 737 de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 juin 2022 ... [Lire la suite]