Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – rapport n° 504

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Rapport n° 504 de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne – texte de la commission N° 513

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : texte de la commission N° 513 déposé le 4 avril 2024 ... [Lire la suite]

Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété – rapport n° 494

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Rapport n° 494 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (3 avril 2024) ... [Lire la suite]

Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer – rapport n° 511

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Rapport n° 511 de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (4 avril 2024) ... [Lire la suite]

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – texte de la commission N° 505

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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : texte de la commission N° 505 déposé le 3 avril 2024 ... [Lire la suite]

Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 – texte de la commission N° 506

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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : texte de la commission N° 506 déposé le 3 avril 2024 ... [Lire la suite]

Sur les débris spatiaux – note scientifique de l’Office n° 510

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Note scientifique de l'Office n° 510 de MM. Ludovic HAYE, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les débris spatiaux (4 avril 2024) ... [Lire la suite]

Prolifération du frelon asiatique – rapport n° 500

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Rapport n° 500 de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (3 avril 2024) ... [Lire la suite]

IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude – rapport d’information n° 491

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Rapport d'information n° 491 de M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude (2 avril 2024) ... [Lire la suite]