Favoriser les travaux de rénovation énergétique – texte N° 264

Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : texte N° 264 transmis au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide – rapport n° 254

Rapport n° 254 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux – texte N° 262

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux : texte N° 262 de M. Hervé MAUREY et Mme Françoise GATEL, déposé au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – rapport n° 248

Rapport n° 248 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Accord entre la République française et la Principauté d’Andorre – rapport n° 250

Rapport n° 250 de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Accord France – Royaume-Uni – Irlande du Nord – rapport n° 256

Rapport n° 256 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Transports routiers internationaux – rapport n° 252

Rapport n° 252 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Interdire l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques – texte N° 243

Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques : texte N° 243 transmis au Sénat le 16 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Investissements publics de la transition écologique – texte N° 56

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire : texte N° 56 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 17 octobre 2022 ... [Lire la suite]

Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure – texte N° 242

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine : texte N° 242 de Mme Mélanie VOGEL, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2023 ... [Lire la suite]