Bourses d’études et parent en situation de handicap – rapport n° 639

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Rapport n° 639 de Mme Toine BOURRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) (25 mai 2023) ... [Lire la suite]

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger – rapport n° 631

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Rapport n° 631 de M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (24 mai 2023) ... [Lire la suite]

Sécurité des élus locaux et protection des maires – texte N° 648

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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : texte N° 648 de M. François-Noël BUFFET, Mme Françoise GATEL, M. Mathieu DARNAUD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et Jean-Claude REQUIER, déposé au Sénat le 26 mai 2023 ... [Lire la suite]

Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique – rapport n° 641

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Rapport n° 641 de Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique (25 mai 2023) ... [Lire la suite]

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires familiales – texte N° 606

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Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial : texte N° 606 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 16 mai 2023 ... [Lire la suite]

Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale – texte N° 602

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale : texte N° 602 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2023 ... [Lire la suite]

Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance – texte N° 601

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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance : texte N° 601 de Mme Annick PETRUS, déposé au Sénat le 11 mai 2023 ... [Lire la suite]

Bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2023 – rapport d’information n° 636

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Rapport d'information n° 636 de Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023 (24 mai 2023) ... [Lire la suite]

Les comptes du Sénat de l’exercice 2022 – rapport d’information n° 608

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Rapport d'information n° 608 de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2022 (16 mai 2023) ... [Lire la suite]

Protection de la filière pêche française – texte de la commission N° 634

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne : texte de la commission N° 634 déposé le 24 mai 2023 ... [Lire la suite]

Bourses d’études et parent en situation de handicap – texte de la commission N° 640

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Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) : texte de la commission N° 640 déposé le 25 mai 2023 ... [Lire la suite]