Rénovation de l’habitat dégradé – avis n° 333

Avis n° 333 de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (13 février 2024) ... [Lire la suite]

Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France – rapport n° 217

Rapport n° 217 de M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Olga GIVERNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (14 décembre 2023) ... [Lire la suite]

Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales – rapport n° 324

Rapport n° 324 de M. Hussein BOURGI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (7 février 2024) ... [Lire la suite]

Perception de la taxe d’aménagement par les collectivités territoriales – texte N° 268

Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales : texte N° 268 de Mme Sylviane NOËL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2024 ... [Lire la suite]

Sûreté dans les transports – rapport n° 318

Rapport n° 318 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (7 février 2024) ... [Lire la suite]

Garantir la confidentialité des consultations juridiques – texte de la commission N° 321

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : texte de la commission N° 321 déposé le 7 février 2024 ... [Lire la suite]