Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé – rapport n° 281

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Rapport n° 281 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Retraite de base des non-salariés agricoles – rapport n° 276

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Rapport n° 276 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » – rapport n° 286

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Rapport n° 286 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! – rapport d’information n° 289

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Rapport d'information n° 289 de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! (26 janvier 2023) ... [Lire la suite]

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Protéger les logements contre l’occupation illicite – rapport n° 278

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Rapport n° 278 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – rapport n° 283

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Rapport n° 283 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

La stratégie française pour l’Indopacifique : des ambitions à la réalité – rapport d’information n° 285

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Rapport d'information n° 285 de MM. Cédric PERRIN, Rachid TEMAL, Hugues SAURY, Jacques LE NAY, André GATTOLIN et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Face à l’explosion des données : prévenir la submersion – note scientifique de l’Office n° 291

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Note scientifique de l'Office n° 291 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Face à l'explosion des données : prévenir la submersion (26 janvier 2023) ... [Lire la suite]

L’alimentation ultra-transformée – note scientifique de l’Office n° 290

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Note scientifique de l'Office n° 290 de Mme Angèle PRÉVILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'alimentation ultra-transformée (26 janvier 2023) ... [Lire la suite]

PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais – rapport n° 270

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Rapport n° 270 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – rapport n° 209

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Rapport n° 209 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (14 décembre 2022) ... [Lire la suite]

Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide – rapport n° 254

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Rapport n° 254 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – rapport n° 248

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Rapport n° 248 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Accord entre la République française et la Principauté d’Andorre – rapport n° 250

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Rapport n° 250 de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Accord France – Royaume-Uni – Irlande du Nord – rapport n° 256

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Rapport n° 256 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire (18 janvier 2023) ... [Lire la suite]