Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – rapport n° 813

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Rapport n° 813 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (21 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Nucléaire et hydrogène : l’urgence d’agir – rapport d’information n° 801

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Rapport d'information n° 801 de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir (20 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – rapport n° 854

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Rapport n° 854 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (3 août 2022) ... [Lire la suite]

Mayotte : un système de soins en hypertension – rapport d’information n° 833

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Rapport d'information n° 833 de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mayotte : un système de soins en hypertension (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies – rapport d’information n° 836

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Rapport d'information n° 836 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Prévention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie – rapport d’information n° 856

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Rapport d'information n° 856 de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques : Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (3 août 2022) ... [Lire la suite]

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – rapport n° 850

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Rapport n° 850 de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mmes Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, député et Maud BREGEON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1er août 2022) ... [Lire la suite]

Fonction publique des communes de Polynésie française – rapport n° 839

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Rapport n° 839 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (28 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – rapport n° 844

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Rapport n° 844 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (28 juillet 2022) ... [Lire la suite]

100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer – rapport d’information n° 832

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Rapport d'information n° 832 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Dotations d’investissement aux collectivités territoriales – rapport d’information n° 806

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Rapport d'information n° 806 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (20 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II

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Rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

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Les maisons France services, levier de cohésion sociale – rapport d’information n° 778

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Rapport d'information n° 778 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Les maisons France services, levier de cohésion sociale (13 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d’étape) – rapport d’information n° 831

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Rapport d'information n° 831 de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – avis n° 826

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Avis n° 826 de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (25 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – rapport n° 827

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Rapport n° 827 de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (25 juillet 2022) ... [Lire la suite]