Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques – rapport n° 525

Rapport n° 525 de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (10 avril 2024) ... [Lire la suite]

Gagner la médaille d’or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – rapport d’information n° 527

Rapport d'information n° 527 de Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (10 avril 2024) ... [Lire la suite]

Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir – rapport d’information n° 521

Rapport d'information n° 521 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir (9 avril 2024) ... [Lire la suite]

Adaptation au droit de l’Union européenne – rapport n° 512

Rapport n° 512 de MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Daniel FARGEOT, sénateur, Ludovic MENDES, député et Daniel LABARONNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024) ... [Lire la suite]

L’ANCT, une agence à consolider au service des territoires – rapport d’information n° 337

Rapport d'information n° 337 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires (14 février 2024) ... [Lire la suite]

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – rapport n° 504

Rapport n° 504 de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à ... [Lire la suite]

Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété – rapport n° 494

Rapport n° 494 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (3 avril 2024) ... [Lire la suite]

Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer – rapport n° 511

Rapport n° 511 de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (4 avril 2024) ... [Lire la suite]

Sur les débris spatiaux – note scientifique de l’Office n° 510

Note scientifique de l'Office n° 510 de MM. Ludovic HAYE, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les débris spatiaux (4 avril 2024) ... [Lire la suite]

Prolifération du frelon asiatique – rapport n° 500

Rapport n° 500 de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (3 avril 2024) ... [Lire la suite]

IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude – rapport d’information n° 491

Rapport d'information n° 491 de M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude (2 avril 2024) ... [Lire la suite]

Continuité du service public de transports et droit de grève – rapport n° 492

Rapport n° 492 de M. Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (3 avril 2024) ... [Lire la suite]

Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales – Comptes rendus – rapport d’information n° 485 tome II

Rapport d'information n° 485 tome II de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus (28 mars 2024) ... [Lire la suite]

Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales – Rapport – rapport d’information n° 485 tome I

Rapport d'information n° 485 tome I de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport (28 mars 2024) ... [Lire la suite]

Lutte contre les dérives sectaires – rapport n° 477

Rapport n° 477 de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Octroi des prérogatives d’une commission d’enquête – rapport n° 476

Rapport n° 476 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français (27 mars 2024) ... [Lire la suite]