Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique – rapport n° 456

Rapport n° 456 de MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député et Mme Francesca PASQUINI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (21 mars 2024) ... [Lire la suite]

Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) – rapport n° 441

Rapport n° 441 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Saisie et confiscation des avoirs criminels – rapport n° 445

Rapport n° 445 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Homicide routier – rapport n° 442

Rapport n° 442 de M. Francis SZPINER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Accord judiciaire France – Kazakhstan – rapport n° 450

Rapport n° 450 de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés – rapport d’information n° 453

Rapport d'information n° 453 de M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Aide publique au développement – rapport n° 448

Rapport n° 448 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Rénovation de l’habitat dégradé – rapport n° 428

Rapport n° 428 de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Guillaume VUILLETET, député et Lionel ROYER-PERREAUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (14 mars 2024) ... [Lire la suite]

Accord économique et commercial global UE – Canada – rapport n° 424

Rapport n° 424 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (13 mars 2024) ... [Lire la suite]

La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver – rapport d’information n° 303

Rapport d'information n° 303 de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver (31 janvier 2024) ... [Lire la suite]

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie – rapport n° 411

Rapport n° 411 de Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL, députée et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (12 mars 2024) ... [Lire la suite]

Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles – rapport n° 422

Rapport n° 422 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (13 mars 2024) ... [Lire la suite]

« Tests PME » et création d’un dispositif « Impact Entreprises » – rapport n° 420

Rapport n° 420 de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (13 mars 2024) ... [Lire la suite]

Justice patrimoniale au sein de la famille – rapport n° 416

Rapport n° 416 de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (13 mars 2024) ... [Lire la suite]

Médecine scolaire – rapport n° 414

Rapport n° 414 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (13 mars 2024) ... [Lire la suite]

Jardins d’enfants – rapport n° 418

Rapport n° 418 de Mme Agnès EVREN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (13 mars 2024) ... [Lire la suite]

Accord économique et commercial global UE – Canada – avis n° 410

Avis n° 410 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (12 mars 2024) ... [Lire la suite]

Convention d’extradition avec le Cambodge – rapport n° 392

Rapport n° 392 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (6 mars 2024) ... [Lire la suite]

Accord France – Canada – rapport n° 394

Rapport n° 394 de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (6 mars 2024) ... [Lire la suite]

L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames – rapport d’information n° 377

Rapport d'information n° 377 de MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames (5 mars 2024) ... [Lire la suite]