Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) – rapport n° 335

Rapport n° 335 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (14 février 2024) ... [Lire la suite]

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse – rapport n° 334

Rapport n° 334 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (14 février 2024) ... [Lire la suite]

Accord France-Andorre – rapport n° 338

Rapport n° 338 de M. Jean-Pierre GRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (14 février 2024) ... [Lire la suite]

Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d’envoi de la mission d’information a été donné lors d’une réunion “hors les murs” à Sceaux

Communiqué de presse du 15/02/2024 ... [Lire la suite]

Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) – texte de la commission N° 336

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : texte de la commission N° 336 déposé le 14 février 2024 ... [Lire la suite]