Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : texte de la commission N° 661 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Restreindre le droit du sol – texte N° 647
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr : texte N° 647 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 mai 2023 ... [Lire la suite]
Protection de la filière pêche française – texte de la commission N° 656
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne : texte de la commission N° 656 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Reconnaissance biométrique – texte de la commission N° 664
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : texte de la commission N° 664 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Construction d’habitation en zone agricole pour les chefs d’exploitation – texte N° 654
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation : texte N° 654 de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé au Sénat le 30 mai 2023 ... [Lire la suite]
Groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh et Groupe d’amitié France-Arménie
Communiqué de presse du 31/05/2023 ... [Lire la suite]
Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice
Communiqué de presse du 31/05/2023 ... [Lire la suite]
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : faire obstacle à une société de surveillance
Communiqué de presse du 31/05/2023 ... [Lire la suite]
Application des lois : du mieux mais des progrès à faire
Communiqué de presse du 31/05/2023 ... [Lire la suite]
La commission d’enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l’utilisation des aides publiques à la filière du médicament
Communiqué de presse du 31/05/2023 ... [Lire la suite]
Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris
Communiqué de presse du 31/05/2023 ... [Lire la suite]
Droit de grève – texte N° 495
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports : texte N° 495 de M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2023 ... [Lire la suite]
Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française – texte N° 651
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française : texte N° 651 de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé au Sénat le 27 mai 2023 ... [Lire la suite]
Enseignement du jeu d’échecs à l’école – texte N° 649
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école : texte N° 649 de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 26 mai 2023 ... [Lire la suite]
La filière bois – texte N° 581
Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI) : texte N° 581 de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2023 ... [Lire la suite]
Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux
Communiqué de presse du 30/05/2023 ... [Lire la suite]
Procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales – texte N° 626
Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales : texte N° 626 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 22 mai 2023 ... [Lire la suite]
Violences sexuelles sur personnes mineures – texte N° 625
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures : texte N° 625 de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2023 ... [Lire la suite]
Influenceurs sur les réseaux sociaux – rapport n° 643
Rapport n° 643 de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Arthur DELAPORTE, député et Stéphane VOJETTA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25 mai 2023) ... [Lire la suite]
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – rapport d’information n° 629
Rapport d'information n° 629 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (24 mai 2023) ... [Lire la suite]