PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais – rapport n° 270

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Rapport n° 270 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]

Retraite de base des non-salariés agricoles – texte de la commission N° 277

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Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus : texte de la commission N° 277 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – texte N° 284

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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : texte N° 284 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

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Communiqué de presse du 25/01/2023 ... [Lire la suite]

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Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – rapport n° 209

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Rapport n° 209 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (14 décembre 2022) ... [Lire la suite]