Conférer la dignité d’amiral de France à Yves Joseph de Kerguelen – texte N° 798

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, la dignité d'amiral de France au contre-amiral Yves Joseph de Kerguelen : texte N° 798 de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Fonction publique des communes de Polynésie française – texte de la commission N° 840

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : texte de la commission N° 840 déposé le 28 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – rapport n° 844

Rapport n° 844 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (28 juillet 2022) ... [Lire la suite]

100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer – rapport d’information n° 832

Rapport d'information n° 832 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Dotations d’investissement aux collectivités territoriales – rapport d’information n° 806

Rapport d'information n° 806 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (20 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Efficacité énergétique – texte N° 835

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables : texte N° 835 de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT, déposé au Sénat le 27 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II

Rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Les maisons France services, levier de cohésion sociale – rapport d’information n° 778

Rapport d'information n° 778 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : Les maisons France services, levier de cohésion sociale (13 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d’étape) – rapport d’information n° 831

Rapport d'information n° 831 de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) (27 juillet 2022) ... [Lire la suite]