Assistance au profit de l’Arménie – texte de la commission N° 535

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie : texte de la commission N° 535 déposé le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]

Pratiques des industriels de l’eau en bouteille – texte N° 517

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés : texte N° 517 de M. Alexandre OUIZILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2024 ... [Lire la suite]

Dispositions législatives relatives à la santé – texte N° 528

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : texte N° 528 transmis au Sénat le 10 avril 2024 ... [Lire la suite]

Règlements relatifs à la PAC – texte de la commission N° 533

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 : texte de la commission N° 533 déposé le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]

Financement des travaux du tunnel de Tende – texte N° 489

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d'ouvrage italienne : texte N° 489 de M. Philippe TABAROT, déposé au Sénat le 29 mars 2024 ... [Lire la suite]

Gagner la médaille d’or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – rapport d’information n° 527

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Rapport d'information n° 527 de Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (10 avril 2024) ... [Lire la suite]

Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir – rapport d’information n° 521

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Rapport d'information n° 521 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir (9 avril 2024) ... [Lire la suite]

Règlements relatifs à la PAC – texte N° 524

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 : texte N° 524 de MM. Jean-François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN et Mme Sophie PRIMAS, déposé au Sénat le 9 avril 2024 ... [Lire la suite]

Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques – texte N° 526

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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : texte N° 526 résultat des travaux de la commission le 10 avril 2024 ... [Lire la suite]