Communiqué de presse du 26/01/2023 ... [Lire la suite]
PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais – rapport n° 270
Rapport n° 270 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]
Lancement des travaux de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Communiqué de presse du 26/01/2023 ... [Lire la suite]
Protéger les logements contre l’occupation illicite – avis n° 269
Avis n° 269 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (25 janvier 2023) ... [Lire la suite]
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » – texte N° 287
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale : texte N° 287 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Protéger les logements contre l’occupation illicite – texte de la commission N° 279
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : texte de la commission N° 279 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Retraite de base des non-salariés agricoles – texte de la commission N° 277
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus : texte de la commission N° 277 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – texte N° 284
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : texte N° 284 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé – texte de la commission N° 282
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : texte de la commission N° 282 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe
Communiqué de presse du 25/01/2023 ... [Lire la suite]
Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs
Communiqué de presse du 25/01/2023 ... [Lire la suite]
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Communiqué de presse du 25/01/2023 ... [Lire la suite]
PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais – texte de la commission N° 271
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais : texte de la commission N° 271 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Politique du logement – texte N° 275
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement : texte N° 275 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – rapport n° 209
Rapport n° 209 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (14 décembre 2022) ... [Lire la suite]
Amélioration de l’accès aux soins – texte N° 263
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : texte N° 263 transmis au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Projet de loi “énergies renouvelables” : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Communiqué de presse du 24/01/2023 ... [Lire la suite]
Proposition de nomination au sein du collège de L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Communiqué de presse du 24/01/2023 ... [Lire la suite]
6,2 millions de visiteurs dans le Jardin du Luxembourg en 2022, le “Plus beau jardin d’Europe”
Communiqué de presse du 24/01/2023 ... [Lire la suite]
Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons – Étude de législation comparée n° 312
Étude de législation comparée n° 312 : Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (24 janvier 2023) ... [Lire la suite]