Production, consommation et prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 – texte N° 75

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 : texte N° 75 de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 octobre 2023 ... [Lire la suite]

Prolonger les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres-restaurant – texte N° 120

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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : texte N° 120 de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 ... [Lire la suite]

Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans – texte N° 141

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Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans : texte N° 141 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2023 ... [Lire la suite]

Dispositions législatives relatives à la santé – texte N° 140

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : texte N° 140 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention, déposé au Sénat le 22 novembre 2023 ... [Lire la suite]

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public – texte N° 109

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public : texte N° 109 de M. Ian BROSSAT, Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 ... [Lire la suite]

Bénéfice des tarifs réglementés – texte N° 94

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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public : texte N° 94 de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2023 ... [Lire la suite]