Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 – texte N° 722

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : texte N° 722 transmis au Sénat le 24 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Accords France-Qatar et France-Chine – texte N° 717

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine : texte N° 717 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan – texte N° 714

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : texte N° 714 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, déposé au Sénat le 21 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace – texte N° 697

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique : texte N° 697 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 7 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Rendre l’accès gratuit aux masques et aux tests – texte N° 695

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests : texte N° 695 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Logement social et quotas communaux obligatoires – texte N° 690

Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % : texte N° 690 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 31 août 2020 ... [Lire la suite]

Moderniser le système de santé en Normandie – texte N° 705

Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie : texte N° 705 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 14 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Protection fonctionnelle des élus locaux – texte N° 703

Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant : texte N° 703 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 11 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Modernisation schémas de cohérence territoriale – texte N° 702

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : texte N° 702 de Mmes Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 9 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Modernisation schémas de cohérence territoriale – texte N° 702

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : texte N° 702 de Mmes Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement et Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 9 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Implantation des grandes surfaces commerciales – texte N° 694

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme : texte N° 694 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Certification de cybersécurité des plateformes numériques – texte N° 629

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : texte N° 629 de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020 ... [Lire la suite]

Ratification des ordonnances n° 2019-1169 et n° 2020-116 – texte N° 693

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention : texte N° 693 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 3 septembre 2020 ... [Lire la suite]

Ratification des ordonnances n° 2020-701 et n° 2020-700 du 10 juin 2020 – texte N° 691

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 : texte N° 691 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 3 septembre 2020 ... [Lire la suite]