Retard de paiement dans les transactions commerciales – texte N° 523

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final : texte N° 523 de Mme Amel GACQUERRE et M. Michaël WEBER, déposé au Sénat le 9 avril 2024 ... [Lire la suite]

Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis – texte N° 537

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Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand : texte N° 537 de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]

Règlements relatifs à la PAC – texte de la commission N° 533

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 : texte de la commission N° 533 déposé le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]

Financement des travaux du tunnel de Tende – texte N° 489

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds français pour le financement des travaux du tunnel de Tende, sous maîtrise d'ouvrage italienne : texte N° 489 de M. Philippe TABAROT, déposé au Sénat le 29 mars 2024 ... [Lire la suite]

Assistance au profit de l’Arménie – texte de la commission N° 535

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie : texte de la commission N° 535 déposé le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]

Pratiques des industriels de l’eau en bouteille – texte N° 517

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés : texte N° 517 de M. Alexandre OUIZILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2024 ... [Lire la suite]

Dispositions législatives relatives à la santé – texte N° 528

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : texte N° 528 transmis au Sénat le 10 avril 2024 ... [Lire la suite]

Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques – texte N° 526

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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : texte N° 526 résultat des travaux de la commission le 10 avril 2024 ... [Lire la suite]

Règlements relatifs à la PAC – texte N° 524

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 : texte N° 524 de MM. Jean-François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN et Mme Sophie PRIMAS, déposé au Sénat le 9 avril 2024 ... [Lire la suite]

Union européenne et pénuries de médicaments – texte N° 509

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments : texte N° 509 de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, déposé au Sénat le 4 avril 2024 ... [Lire la suite]

Mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés – texte N° 471

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Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés : texte N° 471 de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2024 ... [Lire la suite]