Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite : texte N° 293 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Lois de financement des collectivités territoriales – texte N° 265
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements : texte N° 265 de M. Roger KAROUTCHI, déposé au Sénat le 24 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Tarifs réglementés de vente d’électricité – texte N° 221
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité : texte N° 221 de M. Fabien GENET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2022 ... [Lire la suite]
Protection des épargnants – texte de la commission N° 273
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : texte de la commission N° 273 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » – texte N° 287
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale : texte N° 287 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Protéger les logements contre l’occupation illicite – texte de la commission N° 279
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : texte de la commission N° 279 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Retraite de base des non-salariés agricoles – texte de la commission N° 277
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus : texte de la commission N° 277 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – texte N° 284
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : texte N° 284 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé – texte de la commission N° 282
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : texte de la commission N° 282 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais – texte de la commission N° 271
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais : texte de la commission N° 271 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Politique du logement – texte N° 275
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement : texte N° 275 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Amélioration de l’accès aux soins – texte N° 263
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : texte N° 263 transmis au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Approvisionnement des Français en produits de grande consommation – texte N° 261
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : texte N° 261 transmis au Sénat le 18 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Art numérique et nouvelles formes de création artistique – texte N° 259
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique : texte N° 259 de Mme Colette MÉLOT, déposé au Sénat le 18 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Favoriser les travaux de rénovation énergétique – texte N° 264
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : texte N° 264 transmis au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux – texte N° 262
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux : texte N° 262 de M. Hervé MAUREY et Mme Françoise GATEL, déposé au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Interdire l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques – texte N° 243
Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques : texte N° 243 transmis au Sénat le 16 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – texte de la commission N° 249
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : texte de la commission N° 249 déposé le 18 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant – texte N° 238
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant : texte N° 238 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2023 ... [Lire la suite]
Investissements publics de la transition écologique – texte N° 56
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire : texte N° 56 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 17 octobre 2022 ... [Lire la suite]