Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des annuités de retraite – texte N° 293

Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite : texte N° 293 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Tarifs réglementés de vente d’électricité – texte N° 221

Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité : texte N° 221 de M. Fabien GENET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2022 ... [Lire la suite]

Retraite de base des non-salariés agricoles – texte de la commission N° 277

Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus : texte de la commission N° 277 déposé le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – texte N° 284

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : texte N° 284 résultat des travaux de la commission le 25 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Favoriser les travaux de rénovation énergétique – texte N° 264

Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : texte N° 264 transmis au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux – texte N° 262

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux : texte N° 262 de M. Hervé MAUREY et Mme Françoise GATEL, déposé au Sénat le 19 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Interdire l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques – texte N° 243

Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques : texte N° 243 transmis au Sénat le 16 janvier 2023 ... [Lire la suite]

Investissements publics de la transition écologique – texte N° 56

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire : texte N° 56 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 17 octobre 2022 ... [Lire la suite]