Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires : texte de la commission N° 152 déposé le 29 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Statut du boulevard périphérique – texte N° 148
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique : texte N° 148 de Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Catherine DUMAS et M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 24 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Financement de la sécurité sociale pour 2024 – texte N° 153
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : texte N° 153 transmis au Sénat le 29 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Cohabitation intergénérationnelle solidaire – texte N° 81
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire : texte N° 81 de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Financement de la sécurité sociale pour 2024 – texte N° 137
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : texte N° 137 résultat des travaux de la commission le 21 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Production, consommation et prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 – texte N° 75
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 : texte N° 75 de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 octobre 2023 ... [Lire la suite]
Prolonger les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres-restaurant – texte N° 120
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : texte N° 120 de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans – texte N° 141
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans : texte N° 141 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Dispositions législatives relatives à la santé – texte N° 140
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : texte N° 140 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention, déposé au Sénat le 22 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Utilisation des titres-restaurant – texte N° 143
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : texte N° 143 transmis au Sénat le 23 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Budget 2024 – texte N° 127
Projet de loi de finances pour 2024 : texte N° 127 transmis au Sénat le 23 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – texte de la commission N° 139
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 : texte de la commission N° 139 déposé le 21 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public – texte N° 109
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public : texte N° 109 de M. Ian BROSSAT, Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Utilisation des titres-restaurant – texte N° 119
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat : texte N° 119 de M. Rémi CARDON, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes – texte N° 122
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres : texte N° 122 de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 16 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Défendre ceux qui défendent l’ordre républicain – texte N° 72
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain : texte N° 72 de M. Alain JOYANDET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2023 ... [Lire la suite]
Absence de consentement – texte N° 124
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol : texte N° 124 de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Usage des titres-restaurant – texte N° 118
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant : texte N° 118 de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Protéger les terres agricoles – texte N° 125
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement : texte N° 125 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY, déposé au Sénat le 17 novembre 2023 ... [Lire la suite]
Bénéfice des tarifs réglementés – texte N° 94
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public : texte N° 94 de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2023 ... [Lire la suite]