Reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile – texte N° 677

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Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile : texte N° 677 de MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]

Réforme du marché de l’électricité de l’Union – texte N° 669

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union : texte N° 669 de MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, déposé au Sénat le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]

Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente – texte N° 653

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Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente : texte N° 653 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2023 ... [Lire la suite]

Notion de patrimoine commun de la Nation à l’eau et à la forêt – texte N° 609

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Proposition de loi visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt : texte N° 609 de M. Jean HINGRAY, déposé au Sénat le 16 mai 2023 ... [Lire la suite]

Accord de paix pour l’Irlande du Nord – texte N° 657

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord : texte N° 657 de M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]

Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse – texte de la commission N° 673

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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse : texte de la commission N° 673 déposé le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]

Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire – texte de la commission N° 662

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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : texte de la commission N° 662 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]

Construction d’habitation en zone agricole pour les chefs d’exploitation – texte N° 654

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Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation : texte N° 654 de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé au Sénat le 30 mai 2023 ... [Lire la suite]

Restreindre le droit du sol – texte N° 647

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Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr : texte N° 647 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 mai 2023 ... [Lire la suite]

Protection de la filière pêche française – texte de la commission N° 656

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne : texte de la commission N° 656 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]