Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile : texte N° 677 de MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]
Réforme du marché de l’électricité de l’Union – texte N° 669
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union : texte N° 669 de MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, déposé au Sénat le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]
Grand projet ferroviaire du sud-ouest – texte N° 665
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest : texte N° 665 de M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente – texte N° 653
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente : texte N° 653 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2023 ... [Lire la suite]
Notion de patrimoine commun de la Nation à l’eau et à la forêt – texte N° 609
Proposition de loi visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt : texte N° 609 de M. Jean HINGRAY, déposé au Sénat le 16 mai 2023 ... [Lire la suite]
Accord de paix pour l’Irlande du Nord – texte N° 657
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord : texte N° 657 de M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Respect du droit à l’image des enfants – texte N° 675
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : texte N° 675 résultat des travaux de la commission le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]
Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse – texte de la commission N° 673
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse : texte de la commission N° 673 déposé le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]
Indices locatifs – texte N° 667
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : texte N° 667 transmis au Sénat le 1er juin 2023 ... [Lire la suite]
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – texte de la commission N° 661
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : texte de la commission N° 661 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire – texte de la commission N° 662
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : texte de la commission N° 662 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Reconnaissance biométrique – texte de la commission N° 664
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : texte de la commission N° 664 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
Construction d’habitation en zone agricole pour les chefs d’exploitation – texte N° 654
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation : texte N° 654 de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé au Sénat le 30 mai 2023 ... [Lire la suite]
Restreindre le droit du sol – texte N° 647
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr : texte N° 647 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 mai 2023 ... [Lire la suite]
Protection de la filière pêche française – texte de la commission N° 656
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne : texte de la commission N° 656 déposé le 31 mai 2023 ... [Lire la suite]
La filière bois – texte N° 581
Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI) : texte N° 581 de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2023 ... [Lire la suite]
Droit de grève – texte N° 495
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports : texte N° 495 de M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2023 ... [Lire la suite]
Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française – texte N° 651
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française : texte N° 651 de M. Stéphane LE RUDULIER, déposé au Sénat le 27 mai 2023 ... [Lire la suite]
Enseignement du jeu d’échecs à l’école – texte N° 649
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école : texte N° 649 de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 26 mai 2023 ... [Lire la suite]
Violences sexuelles sur personnes mineures – texte N° 625
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures : texte N° 625 de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2023 ... [Lire la suite]