Deux mariages, c’est pourtant un de trop sauf à Meaux. Par François Dauptain, Avocat.

Le bigame est un monogame qui s'ignore ! En principe… En effet, toute femme ainsi bafouée peut légitimement souhaiter divorcer aux torts exclusifs de son époux en ce que la bigamie constitue une (...) ... [Lire la suite]

Que doivent partager les époux communs en biens lors du divorce ? Par Juliette Daudé, Avocate.

Sans contrat de mariage, la règle légale qui s'applique à tous est celle de la communauté des biens. Ou l'application terriblement concrète du proverbe : « Tout ce qui est à toi est à moi et tout ce qui (...) ... [Lire la suite]

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Le maître est-il toujours responsable en cas de dommage causé par l'animal ? L'article 1243 du code civil prévoit que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son (...) ... [Lire la suite]

Un détective privé, c’est toujours une bonne idée. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son travail consiste à recueillir les informations nécessaires pour remplir la mission qui lui a été confiée : souvent aider son (...) ... [Lire la suite]

Du nouveau dans l’opposabilité du rapport d’expertise non contradictoire. Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.

La question récurrente de l'opposabilité à une partie d'un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle elle n'a pas participé, a nourri une abondante jurisprudence. La Cour de Cassation (...) ... [Lire la suite]

La santé du majeur protégé : des évolutions en discussion au Parlement. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

I - Le droit commun pour une personne non protégée. Chacun a droit au libre choix de son médecin et de son établissement de santé (art. L. 1110-8 CSP). C'est là un principe fondamental du droit de la (...) ... [Lire la suite]

Les recours de l’héritier dépossédé. Par Pauline Darmigny, Avocat.

L'héritier réservataire et la notion de réserve héréditaire. En droit français, il n'est pas permis de déshériter un de ses descendants que l'on appelle l'héritier réservataire. L'héritier réservataire (...) ... [Lire la suite]

Les pensions de réversion : ce que la réforme va changer. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Selon Le Monde, s'il remplit les conditions imposées par le régime de son ancien conjoint, le bénéficiaire d'une pension de réversion touchera au final entre 50% et 60% de la pension du défunt. Selon (...) ... [Lire la suite]

Nouveau rebondissement dans l’affaire Hallyday : les aînés assignent en référé les maisons de disques. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Après avoir obtenu une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Nanterre, en avril dernier, conduisant au gel d'une partie du patrimoine immobilier et des droits d'auteur de leur père, (...) ... [Lire la suite]

L’incidence de paiements en espèces sur la garantie d’assurance. Par Elodie Lachambre, Avocat.

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un découvert, mais l'inspiration venant aussi au gré des consultations, l'hypothèse sera traitée comme tel, puisque ses conséquences, par effet boule de neige, (...) ... [Lire la suite]

La GPA et Le principe « mater semper certa est » : une avancée vers la reconnaissance de la mère d’intention ? Francine Summa, Avocate.

I. Le recours de réexamen des décisions définitives en matière civile [1]. Article L 451-1 du Code de l'Organisation Judiciaire : Art. L. 452-1.-Le réexamen d'une décision civile définitive rendue en (...) ... [Lire la suite]

Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Qu'est-ce que la perte de chance ? La perte de chance est une notion dégagée par la jurisprudence. Elle a ensuite été intégrée dans le domaine de la responsabilité civile de l'article 1240 du Code (...) ... [Lire la suite]

Parenté et transsexualité : l’apparition du “parent biologique”. Par Aubéri Salecroix, Avocat.

Un couple hétérosexuel conçoit deux enfants, rien de plus banal vous dites-vous ? Toutefois, le mari va découvrir sa transsexualité après dix ans de vie conjugale et en obtenir la reconnaissance à (...) ... [Lire la suite]