Le régime primaire impératif des époux. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Le mariage fait naître des créances et des dettes entre les époux et à l'égard des tiers. Puisque les époux ont décidé de se marier, ils seront donc soumis aux dispositions d'ordre public découlant du (...) ... [Lire la suite]

Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ? Par Vincent Berlioux, Avocat.

A l'heure actuelle, toute personne qui vend son véhicule doit remettre à son acheteur un certain nombre de documents. Parmi ces documents figurent le fameux procès-verbal de contrôle technique dont (...) ... [Lire la suite]

La Loi Badinter s’applique-t-elle aussi à celui qui avait les mains dans le moteur ? Par Alain Dahan, Avocat.

Ces dernières années, le champ d'application de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 n'a cessé de s'accroître. Dans une affaire récente, une personne avait proposé son aide bénévole pour réparer une (...) ... [Lire la suite]

La responsabilité civile dans le cadre de la pratique d’un sport. Par Manon Vialle, Juriste.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 mai 2018 [1], a relevé d'un cran l'obligation de sécurité de l'entraîneur salarié d'un club sportif. En l'espèce, il s'agit d'un club de lutte. A la suite d'un (...) ... [Lire la suite]

La reconnaissance d’un enfant né d’une union incestueuse est-elle envisageable en droit ivoirien ? Par Ariel Dehi.

La décision de la cour d'appel de Caen est-elle juste ? Au-delà de cas particulier, le juriste que je suis souligne que la décision de la Cour d'appel de Caen correspond à une tendance plus profonde (...) ... [Lire la suite]

La victime d’une inexécution contractuelle peut-elle obtenir réparation même en cas de faute de sa part ? Par Alexandre Peron, Legal Counsel.

D'une part, le droit positif en la matière a subit des évolutions importantes notamment avec la réforme du droit des contrats. D'autre part, la jurisprudence récente mais également plus ancienne a (...) ... [Lire la suite]

L’application de la loi Badinter, et d’office s’il vous plaît ! Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.

Il est constant que la loi du 5 juillet 1985, relative aux accidents de la circulation, s'applique dès lors qu'est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ladite loi ayant un caractère exclusif (...) ... [Lire la suite]

Des vacances au divorce : et si je faisais mes valises ? Par Léa Smila, Avocat.

Je veux divorcer : l'annonce. Une chose est sûre : votre couple n'en est plus un ; vous ne pouvez plus continuer à vivre ensemble, c'est au-dessus de vos forces et cette nouvelle année scolaire ne se (...) ... [Lire la suite]

En l’absence d’un contrat de mariage par les époux, que se passe-t-il ? Par Aurélie Thuégaz, Avocat.

I. Pourquoi choisir un régime matrimonial avant de se marier ? Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux pendant et après la dissolution du mariage. (...) ... [Lire la suite]