Covid-19 et handicap : Tout savoir sur la prolongation des droits sociaux. Par Baptiste Canonville, Avocat.

Lors du premier confinement, l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux a prolongé les droits sociaux accordés par décision de la commission des droits et de (...) ... [Lire la suite]

Vices cachés : comprendre, éviter le contentieux et agir. Par Fanny Quilan, Juriste.

Le code civil prévoit que les parties ont l'obligation de « former » le contrat de vente de bonne foi. Cette obligation d'ordre public découle de l'article 1104 du c.civ indiquant « Les contrats (...) ... [Lire la suite]

Nullité du licenciement et imminence de la candidature du salarié. Par Hakim Kebila, Avocat.

1. Les faits. Une salariée a été engagée en qualité de télé gestionnaire par une société spécialisée dans la communication. Le 30 octobre 2014, la salariée est convoquée pour un entretien préalable fixé (...) ... [Lire la suite]

Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue récemment qui vient aborder la problématique de la possible réouverture d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif (...) ... [Lire la suite]

La Cour de Justice Européenne s’est enfin prononcée sur les réglementations “{anti airbnb}”. Par Sarah Bouët, Avocat.

Par décision du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union Européenne aux fins d'apprécier la compatibilité de la réglementation nationale, (...) ... [Lire la suite]

Statut d’agent commercial : la Cour de Cassation s’aligne sur la CJUE. Par Gaël Grignon Dumoulin, Avocat.

La Cour de Cassation a, depuis plus d'une décade, selon sa propre expression : « retenu une acception stricte de la notion de négociation, consacrant par là même une approche restrictive de la (...) ... [Lire la suite]

[Maroc] La modification du capital social entre le droit marocain et le droit de l’Ohada. Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.

Ledit acte uniforme a été rédigé pour la première fois, le 17 avril 1997, avant de subir une révision profonde en 2014. Ladite révision, était une réponse à un ensemble de critiques qui ont été adressées (...) ... [Lire la suite]

La preuve recevable en droit du travail, les derniers apports de 2020. Par Olivier Javel, Avocat.

1/Acte premier, L'arrêt du 30 septembre 2020, Facebook un ami qui vous veut du bien. La salariée avait été engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité de chef de projet export par la société Petit (...) ... [Lire la suite]

Médecin du travail : gardien du suivi de l’état de santé des salariés. Par Robin Nabet, Avocat.

I) Les principales missions du médecin du travail. Les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé garanti par le médecin du travail [1]. Le médecin du travail est en charge (...) ... [Lire la suite]

Conflit entre associés ? attention aux clauses d’exclusion ! Par Guillaume Lasmoles, Avocat.

Au moment de la rédaction des statuts seuls compte pour les associés fondateurs le moment présent, la volonté de s'associer, de créer un business florissant ; au diable un hypothétique conflit ! (...) ... [Lire la suite]

L’injure publique : définition et sanctions. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.

1. Définition de l'injure. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation (...) ... [Lire la suite]

Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives. Par Xavier Berjot, Avocat.

1/ L'arrêt. Un salarié avait été engagé par la société Lotoise d'Evaporation le 13 mars 2000, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de production. Le 18 décembre 2015, le salarié et (...) ... [Lire la suite]

Le droit du travail Marocain et l’environnement : Quelle relation ? Par Kawtar El Hadani, Etudiante.

Ceci explique que la règle du travail crée des droits réservés au seul usage du travailleur, ou dont la sanction ne peut être mise en œuvre qu'à l'initiative de ce dernier. L'objectif de protection (...) ... [Lire la suite]

[Cameroun] Les massacres de Kumba sous le prisme du droit pénal international : crimes contre l’humanité. Par Théodore Noël Alima Sala, Etudiant.

Au soir du mouvement répressif important, duquel on retrouve les crimes nazis sans rapport direct avec la menée de la guerre et renfermant un caractère véritablement inhumain, la communauté (...) ... [Lire la suite]

Les clubs de football professionnels peuvent-ils baisser les rémunérations des joueurs ? Par Guillaume Ghestem, Avocat.

Ces demandes ont finalement étaient entendues. Le mardi 12 janvier 2020, une réunion a eu lieu entre les présidents de clubs de L1 et de L2 et l'UNFP, le syndicat des joueurs de football (...) ... [Lire la suite]

Covid-19 et arrêts de travail dérogatoires : les nouvelles règles (décret du 8 janvier 2021). Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-avocat.

1) Les assurés concernés par le dispositif. L'article 1er du décret détermine les assurés pouvant bénéficier de ce nouveau dispositif. Sont concernés les personnes placées dans l'une de ces situations (...) ... [Lire la suite]

La place du contradictoire dans les relations URSSAF/cotisants. Par Camélia Mekkiou, Juriste.

Toutefois, si le cotisant engage une action contentieuse contre l'organisme chargé du contrôle, le contradictoire dont il bénéficiera sera celui prévu par le Code de procédure civile, même si la Cour (...) ... [Lire la suite]