Le syndrome du bébé secoué ou la maltraitance infantile longtemps ignorée. Par Natacha Haleblian, Avocate.

Chaque année, 30% des nourrissons victimes du syndrome du bébé secoué décèdent. Depuis un peu plus de 20 ans, la médecine a posé un diagnostic sur ce type de maltraitance infantile spécifique commise (...) ... [Lire la suite]

Rupture de crédit de l’entreprise et procédure collective : Quid de la responsabilité de la banque ? Par Thomas Canfin, Avocat.

Le législateur a peu à peu encadré la matière s'agissant du crédit aux entreprises. Il s'agit des crédits accordés pour les besoins d'une activité professionnelle, ce qui exclut les prêts octroyés à des (...) ... [Lire la suite]

Parenté et transsexualité : l’apparition du “parent biologique”. Par Aubéri Salecroix, Avocat.

Un couple hétérosexuel conçoit deux enfants, rien de plus banal vous dites-vous ? Toutefois, le mari va découvrir sa transsexualité après dix ans de vie conjugale et en obtenir la reconnaissance à (...) ... [Lire la suite]

Les JO de 2024 et l’urbanisme : souplesse et dérogations ! Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.

A cet effet le Parlement a voté la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 pour en fixer l'organisation. Le décret d'application n°2018-512 du 26 juin 2018 vient en préciser les modalités. ● Une lecture (...) ... [Lire la suite]

La double limitation de la saisie en valeur d’un bien appartenant à un mis en examen. Par Matthieu Hy, Avocat.

En l'espèce, à l'occasion d'une information judiciaire ouverte pour escroquerie à la TVA en bande organisée impliquant une dizaine de sociétés, un bien immobilier appartenant à hauteur de 80% à un mis en (...) ... [Lire la suite]

Je suis victime d’un accident de la route : faut-il porter plainte ? Par Jérémie Abram, Avocat.

Il est effectivement conseillé de porter plainte contre X auprès du commissariat de police de votre choix dès lors que l'accident de la route que vous avez subi trouve son origine dans une infraction (...) ... [Lire la suite]

Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité. Par Célia Serge.

Ce modèle serait-il cependant victime de son succès ? Une réponse positive semble s'imposer de prime abord, car les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont (...) ... [Lire la suite]

Projet de loi de programmation de la justice : les professionnels dénoncent une vision productiviste de la réforme.

« Aujourd'hui, l'Ecole nationale de la magistrature ressemble de plus en plus à HEC. On forme les juges à être productifs, à rendre un grand nombre de jugements, or la justice ce n'est pas ça ! » Le (...) ... [Lire la suite]

Licenciement discriminatoire : une responsable juridique obtient 162.000 euros aux Prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Dans une décision du 5 avril 2018, le Défenseur des droits avait considéré que Madame X, responsable juridique, a fait l'objet d'une discrimination en raison de son état de santé et que la société a (...) ... [Lire la suite]

Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ? Par Alexis Deprau, Elève-avocat.

Outre le cadre international complété par le dispositif de vérification au niveau international, il existe aussi un dispositif législatif national qui existe bel et bien en France à ce sujet. Le (...) ... [Lire la suite]

Contestation du taux d’IPP : Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019. Par Aurélie Arnaud, Avocat.

1) Un recours préalable obligatoire avant saisine du Tribunal. Alors que jusqu'à présent le recours préalable devant une commission de recours amiable était facultatif, désormais, toute contestation (...) ... [Lire la suite]

Algérie : avez-vous vraiment intérêt à rester en entreprise individuelle ? Par Mehdi Berbagui, Avocat.

L'entreprise est une organisation matérielle et humaine dont l'objectif est, en principe, de réaliser des bénéfices, de participer à une activité économique. Mais, toute entreprise n'est pas forcément une (...) ... [Lire la suite]

La copropriété en difficulté : comment prévenir ? Par Charles Bohbot et Kenza Maazoun, Avocats.

Le plan initiative copropriété consacre au moins deux milliard d'euros entre 2019 et 2029 pour lutter contre les copropriété dégradées et soutenir plus de 128 immeubles. La problématique est complexe (...) ... [Lire la suite]

Employeurs : gare à l’obligation d’employabilité ! Par Juliette Pappo, Avocat.

Si l'obligation mise à la charge de l'employeur de veiller à maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des (...) ... [Lire la suite]

Focus sur le préavis en six questions/ réponses. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Le préavis correspond au délai qui intervient entre la notification de la rupture du contrat de travail et la date de fin du contrat de travail. Le préavis est une période normale d'exécution du (...) ... [Lire la suite]

Le “Smart City Scheme” à l’Ile Maurice : une nouvelle opportunité pour les investisseurs. Par Michaël Mladenovic, Avocat.

I- Le concept de la « Smart City » Une « Smart City » est une ville qui exploite tous les nouveaux progrès technologiques des communications et de l'information dans de multiples secteurs. La « Smart (...) ... [Lire la suite]

Assurance des catastrophes naturelles : vers une réforme. Par Virginie Miré, Avocat.

Le régime actuel de l'assurance des catastrophes naturelles. L'assurance des catastrophes naturelles a été mise en place pour faire peser sur la collectivité un risque jugé non assurable. Grâce au (...) ... [Lire la suite]