L’affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : un marchand d’art renvoyé devant le Tribunal. Par Béatrice Cohen, Avocate.

Eric Touchaleaume est un marchand d'art spécialiste du mobilier des années 1950. Il se passionne pour le designer nancéien Jean Prouvé, icône de l'habitat industriel dont le mobilier se reconnaît (...) ... [Lire la suite]

Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ? Par Anthony Berger, Avocat.

1 - Les caractéristiques d'une association à but non lucratif. En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas (...) ... [Lire la suite]

Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

1. Durcissement des conditions de l'accès à l'assurance chômage. A partir du 1er novembre 2019, les nouveaux inscrits devront avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois pour avoir (...) ... [Lire la suite]

Rupture conventionnelle : précisions de la Cour de cassation sur le droit de rétractation. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Dans l'arrêt du 19 juin 2019 (n°18-22.897), la Cour de cassation étend cette solution à l'employeur : dès lors que la lettre de rétractation a bien été adressée au salarié dans un délai de quinze jours, (...) ... [Lire la suite]

La Cour de cassation ouvre une brèche dans le régime légal de l’assurance décennale. Par Sarah Huot, Avocat.

Cette jurisprudence est pour le moins surprenante puisqu'elle va à l'encontre du principe de l'effet relatif des contrats et de la jurisprudence de la Cour de cassation qui admettait que la réception (...) ... [Lire la suite]

La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Il convient de rappeler le cadre juridique de la réparation du préjudice d'anxiété (loi et jurisprudence) avant d'évoquer cet arrêt important en ce qu'il va permettre un élargissement de la voie de la (...) ... [Lire la suite]

Ordonnance de protection et téléphone grave danger : une utopie déguisée. Par Sonia Cherifi, Juriste.

La violence conjugale est un processus évolutif au cours duquel un partenaire le plus souvent un homme exerce dans le cadre d'une relation privilégiée, une emprise qui s'exprime par des agressions (...) ... [Lire la suite]

Que devient la notion de cessation des paiements ? Par Assia Medrouni, Avocate.

Le délai de quinze jours dont disposaient les dirigeants d'entreprises pour déclarer la cessation de paiement est passé à 45 jours depuis cette loi de sauvegarde, sous réserve qu'ils ne recourent pas (...) ... [Lire la suite]

Etats généraux de la profession d’avocats, prenez votre avenir en mains.

Placés sous le thème « Ensemble, construisons la société de droit de demain », les États généraux de l'avenir de la profession d'avocat ont été lancé par le CNB en novembre 2018. Ces derniers donnent (...) ... [Lire la suite]

Airbnb et sous-location : la Cour de cassation confirme la restitution des sous-loyers au bailleur ! Par Lorène Derhy, Avocat.

1. Les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire. Pour mémoire, dans cette même affaire, le Tribunal d'instance de Paris du 6ème (...) ... [Lire la suite]

Condamnation de plus de 1,2 Millions d’euros pour un forfait-jour imparfait. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.

La durée du travail d'un salarié se calcule le plus fréquemment sur une base horaire hebdomadaire, moyennant une rémunération versée en fonction du nombre d'heures accomplies. Néanmoins, la durée du (...) ... [Lire la suite]

Qu’est-ce que le contrat d’accès à l’entreprise ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Les personnes concernées par le contrat d'accès à l'entreprise. Le contrat d'accès à l'entreprise peut être conclu entre une personne sans emploi qui rencontre des difficultés sociales et (...) ... [Lire la suite]

Avocats : quelques conseils d’organisation pour votre marketing relationnel.

Pour de nombreux domaines de pratique, le marketing se fait bien entendu par internet (site internet du cabinet, annuaires professionnels, newsletters électroniques, réseaux sociaux), par le biais (...) ... [Lire la suite]

Non déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, quelle conséquence ? Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à plusieurs jurisprudences rendues en ce début d'année qui viennent aborder la problématique de « l'omission » commise par le dirigeant de l'entreprise de procéder à la (...) ... [Lire la suite]

L’assignation en liquidation judiciaire, comment réagir ? Par Charline Huber-Brosse, Avocat.

La procédure collective (redressement judiciaire et liquidation judiciaire) peut être ouverte : Soit par le dépôt, par la société en difficulté, d'un dossier de « déclaration de cessation des paiements (...) ... [Lire la suite]

Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ? Par Eric Rocheblave, Avocat.

Il est jugé que « si le courrier de l'huissier mandaté par l'URSSAF, qui a été adressé dés le 6 novembre 2012 à la société S… avant l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, ne constitue pas un acte (...) ... [Lire la suite]