Les professionnels du droit ont été très créatifs pour leurs voeux 2019 !

Même si elle ne se fait plus forcément par voie postale, mais plutôt par courriels ou vidéos, la tradition des voeux perdure... et heureusement ! Elle fait partie de la stratégie de communication des (...) ... [Lire la suite]

Procédure de divorce et animal de compagnie : les pouvoirs du juge aux affaires familiales. Par Léa Smila, Avocat.

1- Quand le juge aux affaires familiales considère que le droit de visite et d'hébergement doit être conditionné à l'absence d'animal au domicile. Tout le monde connait La Belle et Le Clochard ? Tout (...) ... [Lire la suite]

Election des Bâtonnier et Vice-bâtonnier du Barreau de Paris : résultats du 2nd tour.

A l'issue des deux tours, marqués par une importante abstention (presque 2/3 des inscrits), c'est finalement le binôme composé d'Olivier Cousi et de Nathalie Roret qui a été désigné par les avocats (...) ... [Lire la suite]

Attention au formalisme des notes de service ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.

L'affaire concernait un salarié licencié pour faute grave en 2015 après 10 ans d'ancienneté, aux motifs suivants : non-respect d'une interdiction de se restaurer dans les vestiaires, refus de nettoyer (...) ... [Lire la suite]

La loi Elan porteuse de changement dans le cadre de l’accession social. Par Féris Barkat.

Afin de permettre le développement de la vente de logements sociaux la loi ELAN, dans sont Titre II : "Evolution du secteur du logement social ; chapitre II : adaptation des conditions d'activité (...) ... [Lire la suite]

La rédaction d’une politique de cookies et le RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.

En conséquence, avant de se plonger dans les conditions juridiques associées à l'utilisation de « cookies », il convient d'apporter un éclairage technique sur leur provenance. Dans le cadre de cet (...) ... [Lire la suite]

Les règles de fonctionnement de l’indivision. Par Pauline Darmigny, Avocat.

Dans le cadre d'une indivision successorale, l'ensemble des biens du défunt est en indivision entre ses héritiers, lesquels détiennent ainsi une quote-part de biens. Plus précisément, chaque héritier (...) ... [Lire la suite]

Quelle législation pour les chiens catégorisés ? Par Alexandra Ferreira-Renard, Juriste.

Quelle est donc réellement le contenu de cette législation ? Pour commencer il faut définir ce qu'est un chien catégorisé et quelles sont les différentes catégories. La loi du 09 janvier 1999 [1] a fait (...) ... [Lire la suite]

Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour d’appel de Paris. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

Cette décision à l'encontre d'Uber, inédite devant les juridictions françaises, fait écho aux décisions déjà rendu en la matière en Angleterre et en Europe (Voir en ce sens notamment notre article Les (...) ... [Lire la suite]

Les nouvelles dispositions du bail d’habitation depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN. Par Pauline Darmigny, Avocat.

1. Les nouveautés apportées par la loi ELAN au bail d'habitation. • Le contrat de bail-mobilité. Le contrat de bail mobilité est un contrat de location de courte durée s'appliquant à un logement (...) ... [Lire la suite]

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intérresser à un arrêt rendu en novembre qui vient aborder la spécificité de la faute du gérant pour laquelle le mandataire ne manque pas de le poursuivre en responsabilité du gérant (...) ... [Lire la suite]

La proposition de loi sur les violences dans les manifestations : une réponse sévère. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Dans le cadre du probable article L. 211-3-1 du Code de la sécurité intérieure (ci-après CSI), il est ainsi proposé un périmètre de protection « pendant les six heures qui précèdent la manifestation et (...) ... [Lire la suite]

Une nouveauté pour les agents immobiliers : Le Code de déontologie. Par Pascal Bellanger, Avocat.

Dès lors, comme l'article 1 le rappelle, il est applicable à toutes les personnes qui exercent les activités d'agent immobilier, d'administrateur de biens, de syndic de copropriété ou encore de (...) ... [Lire la suite]

Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects fonctionnels, financiers et répressifs. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

Le télétravail peut être défini comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle le travail, normalement prévu pour être effectué dans les locaux de l'employeur, l'est en dehors desdits locaux, (...) ... [Lire la suite]

Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale, le cumul est possible. Par Louis Chochoy, Avocat.

Le principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle interdit au créancier d'une obligation contractuelle de se prévaloir, contre le débiteur de cette obligation, des (...) ... [Lire la suite]

Trois conseils de prud’hommes prononcent l’annulation du barème des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Chaque fois ces jugements se fondent sur l'exigence, par les normes internationales précitées, d'une réparation appropriée et adéquate au préjudice subi par le salarié victime d'un licenciement abusif, (...) ... [Lire la suite]

La responsabilité pénale des personnes morales au Cameroun. Par Eugénie Michèle Ndoumou.

Quid des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le système juridique Camerounais ? Les conditions liées aux infractions : L'article 74(a) du code pénal dispose que : « les (...) ... [Lire la suite]