“Tribunal junior” : les ados prennent la barre

Les juges des enfants d'Alençon (61), le collège Racine, les avocats et le ministère de la justice ont mis en oeuvre un projet destiné à sensibiliser des adolescents au rôle de la justice. En mars 2020, ce sont eux qui tiendront la barre d'un tribunal.L’expérimentation « Tribunal junior » : un support éducatif mais aussi un outil de réflexion sur la place de la loi dans notre société. Initié par l’une des juges des ... [Lire la suite]

La cuisine fusion à l’honneur au Parcours du goût 2020

Chaque année, le ministère de la justice organise les Parcours du goût, un concours culinaire pour les jeunes pris en charge par la justice des mineurs. En 2020, le thème retenu est la cuisine fusion. Cette nouvelle cuisine permet de mixer des ingrédients et des techniques pour créer des plats aux saveurs uniques. Les candidats rivaliseront de créativité les 4 et 5 avril à Thaon-les-Vosges (88).Le thème retenu cette année : la cuisine ... [Lire la suite]

Bulletin officiel complémentaire du 24 janvier 2020

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesAttribution de compétencesDécision du 15 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz. NOR : JUSB2001725SDécision du 15 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de ... [Lire la suite]

L’affaire Marcel Petiot : un tueur en série sous l’Occupation

Le 4 avril 1946, après un procès au retentissement tant national qu'international, le docteur Marcel Petiot est condamné à la peine capitale pour l'assassinat et le vol d'au moins 24 personnes. Retour sur le procès d'un tueur en série ayant sévi pendant la Seconde Guerre mondiale.Des faits accablantsLe 11 mars 1944, alertée par des voisins accablés par une odeur immonde et une épaisse fumée ressortant du domicile du docteur Petiot depuis ... [Lire la suite]

Les Rencontres Scène Jeunesse

Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes en conflit avec la loi se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l'Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expositions travaillés dans l'année avec leurs éducateurs et éducatrices.MEDIACet événement permet à ces adolescentes et adolescents de porter sur eux-mêmes un regard positif en matière de valorisation ... [Lire la suite]

La réserve héréditaire

Située à la croisée du droit d'hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui méconnaîtrait un tel principe soit, au contraire, sa rigidité, comme frein au développement du mécénat et de la philanthropie ainsi qu'à la transmission ... [Lire la suite]

Violette Nozière. Autrice d’un parricide

Décrite comme cupide et dépravée par l'opinion publique, Violette Nozière va devenir à 18 ans, le symbole d'une des plus grandes affaires du XXème siècle. Une histoire largement médiatisée. Retour sur le parricide de cette jeune femme, qui a défrayé la chronique et divisé les opinions. Violette Nozière incarne ces femmes des années 30, en quête d’ascension sociale et qui s’établissent au cœur de lieux devenus mythiques à Paris. ... [Lire la suite]

Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

ChampLes statistiques trimestrielles de milieu ouvert regroupent des indicateurs statistiques relatifs aux personnes placées sous main de justice en milieu ouvert, i.e. les personnes prises en charge par un service de suivi pour une mesure sans écrou.Les prises en charge comptabilisées sont celles assurées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Celles assurées uniquement par les services de l’application ... [Lire la suite]

La composition pénale

En 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs délits ont vu leur affaire classée après réussite d'une composition pénale. Pour un peu plus de la moitié d'entre eux, la principale infraction visée relevait du contentieux routier. Seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand cette situation concerne environ la moitié des auteurs jugés au tribunal correctionnel. Les infractions traitées en composition pénale sont aussi de ... [Lire la suite]

A Versailles, une restitution partenariale du Grenelle

Plus de 100 personnes présentes, en préfecture des Yvelines, pour la restitution du Grenelle des violences conjugales.C'est à une mobilisation exemplaire de l’ensemble des acteurs locaux impliqués dans la lutte contre les violences conjugales que le Grenelle a donné lieu dans le département des Yvelines. En témoignent la richesse et la diversité de l’assistance à la séance de restitution organisée conjointement par la procureure de la ... [Lire la suite]

Modernisation de l’organisation des juridictions

  La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, détaille les principales dispositions de ce texte en matière judiciaire.MEDIAEn quoi cette loi améliorera-t-elle les conditions de travail des greffiers et des magistrats ?Peimane Ghaleh-Marzban (PGM) : ... [Lire la suite]