Épernay : le premier centre éducatif fermé “nouvelle génération”

Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d'une "nouvelle génération". Un programme de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) dits de "nouvelle génération" a été engagé en 2018 pour faire évoluer ce dispositif de prise en charge des jeunes confrontés à la justice. Objectif : mieux prévenir la récidive grâce à l’insertion. Le ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 20 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2201936C, et son annexe  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l'administration pénitentiaireRégiesArrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à ... [Lire la suite]

Population écrouée/détenue

Accéder aux donnéesStatistiques trimestrielles de milieu fermé : iciChampUne personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.Les personnes écrouées regroupent donc : -          Des personnes détenues dans le cadre d’une détention provisoire ou d’une peine privative de liberté exécutée dans un ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 19 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l'administration pénitentiaireInstruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C Direction de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... [Lire la suite]

Le Ministère de la Justice recrute 460 magistrats

Dans la continuité de la hausse de budget pour la deuxième année consécutive, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement pour renforcer le corps des magistrats, avec 200 postes supplémentaires à pourvoir dans le cadre de 3 concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature dont les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 mars 2022, d'un concours complémentaire et sur dossier. ... [Lire la suite]

Justice pénale – données 2020

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d'infractions pénales, l'application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d'une ... [Lire la suite]

Références Statistiques Justice

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.Lire l'ouvrage complet (pdf) Introduction (pdf) Les ... [Lire la suite]

Justice civile et commerciale – données 2020

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d'une ... [Lire la suite]

Moyens et professions – données 2020

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office) L’aide juridictionnelleLire le document (pdf) L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)L’aide juridictionnelle – ... [Lire la suite]

Justice des mineurs – données 2020

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu'ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les mineurs délinquantsLire le document (pdf) Les mineurs délinquants et la justice (Open office)Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)Les mineurs poursuivis ... [Lire la suite]

Les statistiques de milieu ouvert

Accéder aux donnéesStatistiques trimestrielles : iciStatistiques annuelles : iciChampLes statistiques de milieu ouvert regroupent des indicateurs statistiques relatifs aux personnes placées sous main de justice en milieu ouvert, i.e. les personnes prises en charge par un service de suivi pour une mesure, sans être placée sous écrou.Les prises en charge comptabilisées sont celles assurées par les services pénitentiaires d’insertion ... [Lire la suite]

Statistiques trimestrielles de milieu ouvert

- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Troisième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Deuxième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Premier trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Quatrième trimestre 2020 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Troisième trimestre 2020 (open ... [Lire la suite]

États généraux : l’accès à la justice au coeur du débat à Avesnes

Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d'associations, chefs d'entreprise, élus… une centaine de personnes ont assisté à ce premier débat de l'année. Au coeur des échanges : l'accès à la justice. À Avesnes-sur-Helpe, une commune de moins ... [Lire la suite]