Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l'attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l'occasion pour les victimes françaises d'assister, depuis la Cour d'appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d'audience par visioconférence non interactive.A la suite de cet attentat du 18 mars 2015 où 48 victimes françaises dont 4 décédées étaient recensées, la direction des affaires criminelles et des grâces a émis un certain nombre de demandes ... [Lire la suite]

Colloque européen sur le handicap au travail

Les 7 et 8 février 2019 sur le site Olympe de Gouges, le ministère de la Justice a organisé en partenariat avec la DGAFP et le FIPHFP, un colloque européen sur le handicap au travail et le partage des bonnes pratiques.« Ce colloque nous offre l'opportunité d'aborder un grand nombre de questions, il nous donne l'occasion d’échanger nos bonnes pratiques et de s'inspirer des uns, des autres pour améliorer ce que nous construisons ensemble ... [Lire la suite]

Bulletin officiel complémentaire n°2019-02 du 13 février 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique. NOR : JUST1904103XDirection des services judiciairesNote du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le ... [Lire la suite]

L’administration pénitentiaire participe à la fête de la nature

En avant-première, nous vous dévoilons un court reportage qui retrace une belle aventure vécue par cinq personnes sous main de justice écrouées au centre pénitentiaire de Lorient et admises en permission de sortir, en mai 2018, pour participer aux travaux du chantier nature éco-citoyen géré par le syndicat mixte du grand site Gâvres Quiberon (département du Morbihan).  Cette action menée en étroit partenariat avec le service pénitentiaire ... [Lire la suite]

À Lyon, le théâtre pour prévenir la radicalisation

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d'humour et de messages forts, qui n'a pas laissé les jeunes insensibles.Steeve Gernez et Samir Arab, Arthur et Ahmed dans la pièce, se sont rencontrés au cours Florent, à Paris. Puis, ils sont devenus amis avant de se perdre un ... [Lire la suite]

Insertion : on mise sur la capacité de ces jeunes à apprendre

Jeudi 24 janvier 2019, le dispositif Un jeune, un patron, un contrat a été lancé au sein d'un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Étienne (Loire). Ce dernier permet l'insertion professionnelle de 24 jeunes suivis par la PJJ.Ce dispositif rassemble trois mondes parfois éloignés : celui du judiciaire, de l’insertion et de l’entreprise… ce qui n’est pas toujours une mince affaire. Jeudi 24 ... [Lire la suite]

Recherche par territoire

 SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulaires Avertissement :Certaines fiches n'ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicables et des circuits en vigueur. Seules les fiches précédées d'un point vert ont été vérifiées récemment par le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile. A | B ... [Lire la suite]

Téléchargement des instruments internationaux et formulaires

SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulairesTéléchargement des instruments internationauxRetour au sommaire - Voir les formulaires  A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U - Z Extrait de la convention de La Haye du 17 juillet 1905 relative à la procédure civileConvention de La Haye conclue le premier ... [Lire la suite]

Les Rencontres Scène Jeunesse

Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes en conflit avec la loi se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l'Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expositions travaillés dans l'année avec leurs éducateurs et éducatrices.Cet événement permet à ces adolescentes et adolescents de porter sur eux-mêmes un regard positif en matière de valorisation et de ... [Lire la suite]

Les Parcours du goût

Les Parcours du goût sont un concours culinaire national créé en 1999, par un ouvrier professionnel de cuisine et un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Chaque année, ils réunissent une trentaine d’équipes venues de toute la France, composées de jeunes et d’agents de la protection judiciaire de la jeunesse. Le temps d’un week-end, les participantes et participants présentent une recette autour d’un ... [Lire la suite]

Vers l’installation de 733 nouveaux notaires libéraux

Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures, déposées par 5 181 candidats. ... [Lire la suite]

Prestation de serment des élèves magistrats de l’ENM

Vendredi 1er février, les 297 élèves magistrats de la promotion 2019 ont prêté serment d'auditeur de justice à la cour d'appel de Bordeaux. Cette étape incontournable s'est tenue en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des chefs de la Cour de Cassation, Bertrand Louvel, premier président, et François Molins, procureur général. A l'issue de cette cérémonie solennelle, les auditeurs de justice ont également eu ... [Lire la suite]

Nomination de Christophe Millescamps

Christophe Millescamps est le nouveau directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire. Il a ainsi sous sa responsabilité plus de 240 agents et la formation de milliers d'élèves et de stagiaires qui bénéficient chaque année d'un temps de formation initiale ou continue.Il était depuis 2016 directeur interrégional Grand Centre de la protection judiciaire à la jeunesse. Christophe Millescamps a commencé sa carrière pénitentiaire en 2001 ... [Lire la suite]