Covid-19 : outils et informations

Dans le cadre du second confinement, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles, dont la liste est susceptible d'évoluer et qui seront mis à jour régulièrement.Attention : L'ensemble des consignes mentionnées dans les documents peut évoluer en fonction des décisions du ... [Lire la suite]

DIAV / Rencontre avec Geneviève DARRIEUSSECQ

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsUne réunion de travail a permis de partager les travaux et chantiers dans lesquels la délégation interministérielle s’investit au côté de la ministre pour conforter la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme, assimilées ... [Lire la suite]

Bulletin officiel n°2020-11 du 30 novembre 2020

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralAvenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion NOR : JUST2029322X Direction des affaires civiles et du sceauCirculaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés NOR : JUSC2031844C ... [Lire la suite]

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020

- Statistiques trimestrielles – Milieu fermé -  Situation au 1er octobre 2020- Statistiques trimestrielles – Milieu fermé -  Situation au 1er juillet 2020- Statistiques trimestrielles – Milieu fermé -  Situation au 1er avril 2020- Statistiques trimestrielles – Milieu fermé -  Situation au 1er janvier 2020 ... [Lire la suite]

Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2020

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.   Principaux chiffresBudget 20209,4 milliards d’eurosEffectifs budgétaires 202087 617 agentsActivité des juridictions ... [Lire la suite]

Fonctionnement des copropriétés

FAQEst-il possible de tenir des assemblées générales ou de prendre des décisions entièrement à distance en période d’épidémie de covid-19 ?En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre ... [Lire la suite]

De nouvelles règles pour les majeurs protégés

La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés. Les explications de Géraldine Savart, magistrate au ministère de la Justice.Ecoutez l'interview  : (durée 2' 43")MEDIAComment cela se passait-il avant la loi de programmation justice ?Géraldine Savart (GS)  : Avant cette loi, le majeur protégé, c’est-à-dire la personne ... [Lire la suite]

Pendant le confinement, les services publics s’engagent

Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".Pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire,  4 engagements clés composent la charte "Vos services publics s'engagent" à/au : - la protection des usagers et agents du service public par un protocole sanitaire renforcé ;- ... [Lire la suite]

Publications téléchargeables

Outre Avenirs, la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse, vous trouverez ici les dernières publications telles que le projet stratégique national, les plaquettes chiffres clés, les fiches métiers...Avenirsla lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse Numéro 46Numéro 45Numéro 44 Numéro 43  Numéro 42  Numéro 41 Numéro 40Numéro 39Numéro 38 Numéro 37 Numéro ... [Lire la suite]

Justice restaurative

Concept à l'origine anglo-saxon, la justice restaurative a comme objectif de restaurer le lien social endommagé par l'infraction. Il met en relation l'auteur et la victime pour envisager ensemble les conséquences de l'acte et travailler à sa réparation. Des dispositifs sont mis en place depuis 2010 par les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Éclairages avec Marie-Stéphane Vittrant, directrice pénitentiaire d'insertion et de ... [Lire la suite]

DIAV/Rencontre avec Elisabeth MORENO

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, a rencontré Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.Une réunion de travail avec la ministre a permis de partager les travaux et chantiers dans lesquels la délégation interministérielle s’investit au côté de la ministre pour améliorer la prise en ... [Lire la suite]

L’adoption et le délaissement parental en 2018

Le ministère de la justice a réalisé une étude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance. Elle s'appuie sur la restitution d'informations contenues dans les jugements d'adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes. Une étude complémentaire a été produite afin de recueillir des informations que les dispositifs permanents ne mettent pas à disposition, et plus particulièrement de décrire les ... [Lire la suite]

Les mineurs détenus

Les personnes poursuivies ou jugées pour des infractions commises avant l'âge de 18 ans relèvent de juridictions spécialisées (juge d'instruction des mineurs, juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs). Ils peuvent être exceptionnellement incarcérés. Lorsqu'ils sont mineurs au moment de leur incarcération, ils doivent alors être affectés dans un établissement figurant sur la liste des établissements habilités à recevoir ... [Lire la suite]

Guide méthodologique de la justice restaurative

Ce guide est le fruit d'un travail collectif mené par les différentes directions du ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) - réunies dans le cadre du comité national de la JR (CNJR), créé par la circulaire du 15 ... [Lire la suite]