Le dernier guillotiné de France et d’Europe de l’Ouest

H. D. sera le dernier criminel à mourir dans les prisons françaises en 1977. Le tunisien âgé de 27 est condamné à mort pour le meurtre, précédé de longues séances de torture, de son ancienne compagne. Son procès et son exécution relance le débat de la peine de mort dans l'hexagone.Proxénétisme, séquestration, torture et assassinatUn soir en 1973, H. D. veut contraindre sa compagne à avoir des relations sexuelles tarifées avec d’autres ... [Lire la suite]

Une nouvelle convention entre la Justice et l’Éducation nationale

Les deux ministres Nicole Belloubet et Jean-Michel Blanquer ont signé le 15 octobre 2019 la nouvelle convention entre les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale destinée à promouvoir et organiser l'enseignement en prison. La signature qui avait lieu au sein de la maison d'arrêt de la Santé à Paris a été précédée par la réunion de la Commission nationale de suivi de l'enseignement en milieu pénitentiaire. ... [Lire la suite]

Inauguration de la médiathèque Robert Badinter à la Santé

Les ministres de la Justice Nicole Belloubet et de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer étaient réunis le 15 octobre 2019 dans l'enceinte de la maison d'arrêt de la Santé à Paris pour accueillir Robert Badinter venu inaugurer la médiathèque destinée aux détenus qui porte désormais le nom de l'ancien garde des Sceaux.« Je ne saurais vous dire à quel point j’ai été touché par le fait que des personnels aient souhaité que ce soit ... [Lire la suite]

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.  Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, ... [Lire la suite]

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019. Son article 1er permet aux couples de femmes et aux femmes non mariées de recourir aux techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP). Son article 4 tire les conséquences, sur le plan de la filiation, de ces droits nouveaux en permettant, pour la première fois, l’établissement d’un double lien de ... [Lire la suite]

Statistiques 2019 sur la profession d’avocat

Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l'effectif total.Résumé des principaux résultats Nombre d'avocatsAu 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 50 314 dix ans plus tôt (+36%). Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de ... [Lire la suite]

“Vagabondes, voleuses, vicieuses”

Le livre "Vagabondes, voleuses, vicieuses" a été présélectionné pour le prix Femina de l'essai 2019. Véronique Blanchard y retrace l'histoire d'adolescentes déclarées "déviantes" par la justice dans les années 50-60."On ne naît pas déviante, on le devient. Qui sont Rose, Luce, Adèle et les autres "mauvaises filles" condamnées par la justice des mineures dans le Paris de l’après-guerre ? Cette enquête historique, nourrie de ... [Lire la suite]

“Nuit de la justice” :

Le 3 octobre 2019, le palais de justice de Grenoble (38) a ouvert ses portes au public. Expositions et audiences fictives : des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse étaient mobilisés pour sensibiliser à la justice des mineurs.La "Nuit de la justice" ou "Nuit du droit" : une soirée pour en apprendre plus sur les rouages de la justice. Le 3 octobre 2019, le palais de justice de Grenoble (38) a ouvert ... [Lire la suite]

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Jean-Michel BLANQUER

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice et Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse se rendront au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour la signature d'une Convention entre la direction de l'administration pénitentiaire et la direction générale de l'enseignement et l'inauguration de la bibliothèque Robert BADINTER Mardi 15 octobre 2019 18h30-20h00 ... [Lire la suite]

« Sécurité et justice : le défi de l’intelligence artificielle »

Le 21e siècle connaît le développement sans précédent d’une nouvelle révolution scientifique et technique. L’essor de toutes les technologies numériques et l’avancée des recherches sur l’Intelligence artificielle en constituent le moteur. Big data, robotique, nanotechnologies, algorithmes… autant d’outils parmi d’autres qui vont bouleverser les organisations des sociétés et les modes de vie de leurs ... [Lire la suite]

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET dans le Nord

Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Marc FESNEAU, Ministre auprès du Premier ministre, Chargé des relations avec le Parlement se rendront dans le département du Nord pour un déplacement sur le thème des violences faites aux femmes le vendredi 11 octobre ... [Lire la suite]