Polynésie : Ouverture d’un nouveau point d’accueil de la PJJ

Mardi 7 août, une convention a été signée entre la protection judiciaire de la jeunesse et le gouvernement polynésien à Papeete, capitale du territoire ultra-marin. Son objet : l'ouverture d'un point d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse au Centre des jeunes adolescents de Teva I Uta, commune du littoral sud de l'Île de Tahiti.Le challenge est de taille. La Polynésie française a la particularité d’être un territoire aussi ... [Lire la suite]

Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018

Le Collège de déontologie, saisi en application de l'article R. 721-20 du code de commerce, d'une demande d'avis présentée par un président de tribunal de commerce portant sur la conduite à tenir à l'égard d'un juge de ce tribunal qui aurait siégé dans la formation de jugement appelée à se prononcer sur une demande tendant au prononcé de la liquidation judiciaire d'une société, bien qu'il connût personnellement le conjoint de la gérante de la ... [Lire la suite]

Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018

Le Collège de déontologie, saisi en application de l'article R. 721-20 du code de commerce, d'une demande d'avis présentée par un président de tribunal de commerce et portant sur la possibilité pour un juge de ce tribunal, élu président d'une organisation syndicale patronale pour le département du ressort de ce tribunal, de continuer à siéger ;Vu les articles L. 722-18 et L. 722-20 du code de commerce ;Donne l'avis suivant :1° La fonction de ... [Lire la suite]

Le maintien des liens familiaux

Le maintien des liens familiaux, condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous main de justice et de la prévention de la récidive, est une des principales missions de l'administration pénitentiaire qui l'exerce en collaboration avec les collectivités territoriales et ses partenaires (associations, prestataires privés…). Il s'agit de permettre aux personnes détenues de conserver leurs rôle et statut au sein de leur famille et ... [Lire la suite]

Concours Faites des mots en prison

Le 4 juillet 2018, la direction de l’administration pénitentiaire, le ministère de la culture et la DGLFLF (délégation générale aux langues de France), respectivement représentés par Gwendal HELARY, responsable des politiques culturelles et sportives, Nicolas Merle, chargé de mission au service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation et André Catillon, chargé  de mission étaient accueillis à la maison ... [Lire la suite]

Bulletin officiel n°2018-07 du 31 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFCabinetRégiesArrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes. NOR : JUSA1819918ASecrétariat généralRégiesArrêté du 18 juillet 2018 nomination de ... [Lire la suite]

Justice et Sport : deux ministres à Lavaur

Lundi 30 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Laura Flessel, ministre des sports, s'est déplacée à Lavaur dans le Tarn pour visiter l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) notamment ses équipements sportifs. L'occasion d'évoquer la réinsertion des mineurs par le sport. ... [Lire la suite]

Calendrier de diffusion des données statistiques

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Sous-direction de la statistique et des études du Ministère de la Justice a mis en place un calendrier de publication des statistiques en matière de justice.Le calendrier est le suivant : Publication            Date de publicationINDICATEURS STATISTIQUES SOUMIS A EMBARGO :Indicateurs statistiques pénaux ... [Lire la suite]