La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Le football fait partie des sports pratiqués au Challenge Michelet 2024. Crédit image : ministère de la Justice Du 5 au 9 juin 2023, lors du Challenge Michelet, dix délégations de jeunes suivis par ... [Lire la suite]
Un évènement sportif et citoyen pour favoriser l'insertion des jeunes confrontés à la justice ... [Lire la suite]
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de 1a protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice NOR : JUSF2313846N Direction de ... [Lire la suite]
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Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris.Les représentants d'États membres de l'Union européenne signataires de l'accord relatif à la JUB à son inauguration, à Luxembourg. Crédit image : Max Gutenkauf / Ministère ... [Lire la suite]
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Lancé début avril 2023, le tour de France du travail pénitentiaire se poursuit. Le 26 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s'est rendu au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne où les personnes détenues travaillent notamment pour une entreprise adaptée.Éric Dupond-Moretti s'est rendu aux ateliers travail en détention - réinsertion des détenus au milieu professionnel du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Crédit image : ... [Lire la suite]
Ouverture du corps enseignant aux professions extérieures : publication du décret sur la formation à l'ENM ... [Lire la suite]
ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A PARIS (75), JEUDI 1er JUIN 2023 ... [Lire la suite]
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1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales, NOR : JUSB2310556C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l'administration pénitentiaireRégiesArrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur ... [Lire la suite]
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Gratuite, confidentielle et rapide, elle débouche une fois sur deux sur un accord et a permis de résoudre 88 000 affaires en 2022.Une procédure amiable pour les affaires civilesLa conciliation de ... [Lire la suite]
Compatibilité d'exercice par un ancien juge d'un tribunal de commerce de la profession de mandataire judiciaire auprès d'un tribunal de commerce dans lequel il a exercé ses fonctions ; Problématique déontologique posée à la formation de jugement d'un tribunal de commerce appelée à statuer sur un litige auquel est intéressé un membre de la même juridiction.Conformément au 1° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de ... [Lire la suite]
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Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Devenez surveillant pénitentiaire : les inscriptions aux concours locaux sur les ressorts de Lyon, Marseille et Rennes sont ouvertes du 22 mai au 23 juin 2023.Devenez surveillant près de chez vous ! Les avantages sont nombreux. Crédit image : ministère de la Justice Le ministère de la Justice recrute des surveillants pénitentiaires sur les ressorts de Lyon, Marseille et Rennes. Les ... [Lire la suite]
Quel est le rôle du visiteur de prison ?La réglementation applicable aux visiteurs de prisonLa démarche à suivre pour être visiteur de prisonAdresses utiles Quel est le rôle du visiteur de prison ?Il intervient auprès des personnes détenues, tant individuellement que collectivement.Il est nécessaire d’accompagner les personnes détenues pendant leur incarcération pour favoriser leur retour à la vie libre et prévenir la récidive. Le ... [Lire la suite]
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2312574C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatArrêté du 17 mai 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de ... [Lire la suite]
Le 17 mai est la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie. L'occasion pour le ministère de la Justice de mettre en lumière les avancées légales accomplies depuis 2021 et les dispositifs mis en place au bénéfice des justiciables et de ses agents. Alors que le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 arrive à son terme, le ministère de la Justice ... [Lire la suite]
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août 2023. Le contenu détaillé de l’appel et les modalités de candidature, ainsi que les renseignements administratifs et budgétaires à transmettre sont indiqués ci-dessous pour chacun des trois appels.Les résultats du processus de sélection seront ... [Lire la suite]
Retrouvez ici le rapport d'activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d'activité ... [Lire la suite]