Enquête pour les 11e Assises de la protection de l’enfance

Organisées par le Journal de l'Action Sociale (JAS), en collaboration avec l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les 11ème Assises de la protection de l'enfance se tiendront les 28 et 29 juin 2018, à la Cité des Congrès de Nantes.Ces deux jours de réflexions et d’échanges ont pour thème : « Dans la famille “jeprotègelenfant“... je voudrais tous ceux qui répondent ... [Lire la suite]

Mineurs non accompagnés engagés dans un parcours citoyen

Huit mineurs pris en charge par le Foyer de l'Enfance de l'Allier, dont trois mineurs non accompagnés, viennent d'effectuer un périple citoyen en VTT. Leur raid mémoriel de 2018 les a conduit de Moulins à Paris, avec un arrêt lundi 7 mai au collège Georges Mandel d'Issy les Moulineaux, pour une célébration commémorative en hommage au résistant français, Georges Mandel.La Mission mineurs non accompagnés a été conviée à assister à cette cérémonie ... [Lire la suite]

Nicole Belloubet en déplacement dans l’Yonne

La garde des Sceaux, accompagnée de Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et de Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, s'est rendue le 18 mai 2018 à la rencontre d'élus, de magistrats et de représentants de différents services de l'État à Sens, Joigny puis Auxerre. Un déplacement sur le thème de la Justice des mineurs.C’est à la mairie de Sens que Nicole Belloubet a débuté sa journée ... [Lire la suite]

1ère journée nationale de l’accès au droit

Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit, points et relais d'accès au droit.Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme ... [Lire la suite]

Traduction de l’ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.Cette ordonnance est le fruit d’un long travail de réflexion, faisant suite à plusieurs avant-projets doctrinaux dont elle s’inspire et à une consultation publique d’envergure qui a permis d’enrichir le texte des contributions des universitaires et des ... [Lire la suite]

11e conférence & 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’UE

Tout un symbole : Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fêté, le 17 mai 2018 à la Cour de cassation, les 10 ans du réseau des procureurs généraux de l'Union européenne lors de leur 11e conférence annuelle. Cette année, la création du parquet européen était au coeur des échanges. ... [Lire la suite]

Nicole Belloubet en déplacement dans l’Yonne

La garde des Sceaux, accompagnée de Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et de Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, s'est rendue le 18 mai 2018 à la rencontre d'élus, de magistrats et de représentants de différents services de l'État à Sens, Joigny puis Auxerre. Un déplacement sur le thème de la Justice des mineurs. ... [Lire la suite]

Calendrier de diffusion des données statistiques

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Sous-direction de la statistique et des études du Ministère de la Justice a mis en place un calendrier de publication des statistiques en matière de justice.Le calendrier est le suivant : Publication            Date de publicationINDICATEURS STATISTIQUES SOUMIS A EMBARGO :Indicateurs statistiques pénaux ... [Lire la suite]

Un « Procès Pénal Interactif »

Un vrai faux procès s'est déroulé dans l'enceinte du Gymnase d'un collège varois. Une action éducative et de sensibilisation au droit et de prévention de la délinquance en direction des collégiens organisée chaque année par le Point d'Accès au Droit (PAD) Intercommunal de Brignoles (83) en partenariat la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).Afin de préparer cette mise en situation « grandeur nature », une présentation théorique a ... [Lire la suite]