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SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulairesTéléchargement des instruments internationauxRetour au sommaire - Voir les formulaires  A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U - Z Extrait de la convention de La Haye du 17 juillet 1905 relative à la procédure civileConvention de La Haye conclue le premier ... [Lire la suite]

L’ENM a 60 ans !

Cette année, l'École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l'École qui forme l'ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d'un site sur la perception de la justice.Création du site web 60ans.enm.justice.fr Depuis début avril, en complément de son site institutionnel, l’ENM a mis en place un site internet ... [Lire la suite]

La durée de traitement des affaires pénales

220 200 mineurs ont fait l'objet d'une procédure pénale qui s'est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26 % d'entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d'une mesure alternative (44 %), soit après réussite d'une composition pénale (1 %), soit pour inopportunité des poursuites (5 %), soit parce que l'affaire ne pouvait donner lieu à poursuites (23 %).Lire le document ... [Lire la suite]

Infostat Justice : Liste de tous les numéros

"INFOSTAT JUSTICE" Quatre pages sur des thèmes d'actualitéCliquez sur le numéro de votre choix [format .pdf].168. La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017167. Les contentieux liés au logement166. La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération165. Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois164. Les condamnations pour violences sexuelles163. Le taux ... [Lire la suite]

Le court-métrage en fête à la PJJ

La cinémathèque française a accueilli la 13ème édition de la manifestation nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) "Des cinés la vie!". 300 mineurs pris en charge par les services de la PJJ étaient rassemblés pour récompenser "J'mange froid" de Romain Laguna, élu meilleur court-métrage de la sélection 2018-2019 sur le thème du lien(s). "C'est mieux qu'aux Césars!" s'est exclamé le réalisateur quand les jeunes lui ont remis leur ... [Lire la suite]

Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée

- MarsStatistiques mensuelles (format pdf)La mesure mensuelle au 1er mars 2019 (format pdf) - FévrierStatistiques mensuelles (format pdf)La mesure mensuelle au 1er février 2019 (format pdf) - JanvierStatistiques mensuelles (format pdf)La mesure mensuelle au 1er janvier 2019 (format pdf) ... [Lire la suite]

La justice administrative se dématerialise

Mardi 26 mars 2019,  le Conseil d'État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.La transformation numérique a le vent en poupe. Mise en avant  par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, comme le cœur du réacteur de sa récente ... [Lire la suite]

Conférence « La justice restaurative, perspectives en France »

Dans le cadre des rendez-vous de la recherche de l'Institut national des hautes études de la sécurité et la Justice (INHESJ), venez participer à la conférence « La justice restaurative, perspectives en France ». Elle se déroulera le Mardi 23 avril 2019 de 18h00-20h00 à École militaire de ParisPratique complémentaire au traitement pénal de l'infraction, la justice restaurative est née au milieu des années 1970 dans les pays anglo-saxons, mais ... [Lire la suite]

Henry Rousso, président de la mission de préfiguration

Henry Rousso, président de la mission de préfiguration du musée mémorial  dédiés aux victimes du terrorisme, a rencontré le 29 mars 2019, les associations de victimes du terrorisme et France Victimes.Lors de la cérémonie annuelle d’hommage aux victimes du terrorisme, le 19 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la création d’un Musée mémorial dédié aux victimes des attentats, reprenant l’une des propositions du ... [Lire la suite]