Rencontre avec Adrien TAQUET,

Dans le prolongement de sa prise de fonctions le 9 août 2020, Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré au ministère des solidarités et de la santé Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, le lundi 14 septembre suivant.Ce rendez-vous de travail a permis d’initier une collaboration avec le ministre et ses équipes sur le sujet du suivi et de la prise en ... [Lire la suite]

Le Guide des assesseurs est en ligne !

Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l'École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est fondée la justice des mineurs, les mesures et les peines applicables en la matière ainsi que les étapes du déroulement de l'audience. Outil ... [Lire la suite]

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s'est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales. ... [Lire la suite]

Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l’opposition

En 2019, en matière civile, près de 660 000 procédures de contentieux de l'impayé ont été ouvertes. Parmi elles, la procédure des injonctions de payer, procédure rapide et simplifiée qui vise, notamment, à permettre à un créancier de recouvrer des créances de faibles montants, occupe une part prépondérante (58 %). Le nombre de procédures d'injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l'instar du contentieux de l'impayé dans lequel ... [Lire la suite]

Justice des mineurs : l’historienne qui fait parler les archives

Ils sont 12 adolescents placés par des juges dans des centres d'observation de l'Éducation surveillée à la sortie de la guerre. Dans « La parole est aux accusés », Véronique Blanchard et Mathias Gardet, deux historiens spécialistes de la justice des mineurs, ont épluché minutieusement leurs dossiers judiciaires, composés d'écrits, de dessins et de commentaires de l'institution. Interview de l'auteure sur ce « parole contre parole ».Quels ... [Lire la suite]

Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

L'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.Elle s’inspire des travaux réalisés par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris. La réforme part du constat que l’insertion progressive des dispositions spécifiques aux sociétés cotées au sein du droit commun des sociétés en a rendu la lecture ... [Lire la suite]

Covid-19 : Outils et infos – protection judiciaire de la jeunesse

Avec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Voici les documents et les liens utiles.L'ensemble des consignes mentionnées dans les documents peut évoluer en fonction des décisions du gouvernement. Consignes et informations spécifiques à la PJJ0.800.600.241 : le numéro vert ... [Lire la suite]

Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection 

Le tout premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection a été mis en place le 11 septembre à l’initiative de Madame la Présidente du TJ de Moulins et de Mme la Procureure auprès dudit tribunal. Ernestine Ronai, Présidente du comité de pilotage national de l’ordonnance de protection (CNOP) et Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’Égalité femmes-hommes étaient présentes pour lancer la première réunion du ... [Lire la suite]

Le nouveau Directeur des affaires criminelles et des grâces

Lors du conseil des ministres du 9 septembre 2020, Olivier Christen a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, un retour dans une direction qu'il connait bien pour y avoir exercé des responsabilités.Né en 1971 à Limoges, Olivier Christen, magistrat, était jusqu’en juillet 2020, directeur adjoint du cabinet de Nicole Belloubet. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit privé obtenu à Paris II, il débute sa ... [Lire la suite]

Centres éducatifs fermés : où en est-on ?

Qu'est-ce qu'un CEF ? Les centres éducatifs fermés sont l'une des solutions de placement dont dispose le ministère de la Justice pour prendre en charge les mineurs en conflit avec la loi qui lui sont confiés. Au sein des CEF, 12 mineurs maximum, âgés de 13 à 18 ans et impliqués dans un parcours de délinquance, sont accueillis. L'encadrement en CEF est renforcé, les mineurs y pratiquent des activités éducatives et bénéficient d'un ... [Lire la suite]

La réparation pénale au secours de la forêt de Fontainebleau

En pleine forêt de Fontainebleau (77), sur le chantier éco-citoyen de Canche aux Merciers, sept jeunes confrontés à la justice ont retroussé leurs manches pour aider à éradiquer une espèce d'arbre exotique envahissante. Une action menée en partenariat avec l'Office national des forêts, dans le cadre de leur mesure de réparation pénale.  Le 27 août 2020, sept jeunes de Seine-et-Marne pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont ... [Lire la suite]