Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018

Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralNominations et désignationsDécision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. NOR : JUST1834397SRégiesArrêté du 4 décembre 2018 portant nomination d’une régisseuse suppléante d’avances et de recettes. NOR : JUST1820454ADirection de l'administration ... [Lire la suite]

Réseau partenarial de l’AP

La contribution des associations au service public pénitentiaire est soulignée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en ses articles 2 et 2-1 : le service public pénitentiaire "est assuré par l'administration pénitentiaire sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées".Associations ... [Lire la suite]

Envoyer de l’argent à un proche en détention

Le mandat justice, mis en place pour un an à la demande de la DAP en remplacement du mandat cash*, est supprimé le 31 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le virement bancaire devient le seul moyen d'envoyer ou de recevoir de l'argent en détention. Si vous avez un proche en prison, vous pouvez lui envoyer de l’argent par virement bancaire. Son compte sera crédité 2 à 4 jours ouvrés après le virement. Ce délai est réduit si les ... [Lire la suite]

Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises

Pour ce nouveau numéro de l'émission "Le droit se livre", nous recevons Christiane Besnier, ethnologue, rédactrice en chef de la revue Droit et cultures et spécialiste des juridictions criminelles. L'occasion de retracer les grandes évolutions de la cour d'assises en France.Ecoutez l'interview sonore (durée 5,44 minutes) : MEDIA Vous venez de coordonner  un dossier consacré à la cour d'assises dans Les Cahiers de la Justice ... [Lire la suite]

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu'en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d'instance.Il a une vocation pratique et propose des schémas de procédure mais aussi de nombreux formulaires qui balayent toutes les étapes de la conciliation, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire. Il ... [Lire la suite]

Salon du livre judiciaire 2018

La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s'est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s'engagent avec la salle. Un temps était ensuite réservé aux dédicaces. Une journée riche, en compagnie d'auteurs du droit, à la fois passionnés et accessibles.Les sources du droitUniversitaires ... [Lire la suite]

Nomination de Stéphane Scotto

Stéphane Scotto est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon. Il a ainsi sous sa responsabilité 19 établissements pénitentiaires et 12 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Stéphane Scotto a commencé sa carrière en 1996 à la maison d’arrêt de Grasse. Il a ensuite dirigé plusieurs prisons dont Nancy de 2001 ... [Lire la suite]

Résultats des élections professionnelles 2018

Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l'ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement.Résultats pour le scrutin CTM n°300Inscrits 73 192 - Votants 46 040 - Bulletins blancs et nuls 1 611 - Suffrages exprimés 44 429 - Participation 62.90%Voir l’ensemble des résultats pour ce ... [Lire la suite]

Nouvelle carte d’installation des notaires

L'arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle carte et les nouveaux objectifs relatifs aux créations d'offices de notaires. Il remplace le précédent arrêté du 16 septembre 2016.Le nouvel arrêté identifie 229 zones d’installation libre où la ... [Lire la suite]

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l'été 2017, la délégation interministérielle à l'aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d'expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des difficultés liées aux modalités de l'annonce de décès à des familles et aux proches de victimes.Aujourd’hui, aucun texte législatif ou réglementaire ne précise quelle est l’autorité chargée ... [Lire la suite]

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016. NOR : JUSB1833055C2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat ... [Lire la suite]

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.La Justice se repense en anticipant les risques de fracture numérique. Grande priorité de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des sceaux, la transformation numérique ... [Lire la suite]

Témoignages

Un écoutant du 116victimesJe suis travailleur social de formation, comme la plupart de mes collègues. Mais la fonction d'écoutant est différente des activités de travail social habituel : je suis là pour écouter une victime, décrypter sa demande explicite ou implicite, et l'orienter vers les associations du réseau et/ou des structures spécialisées. Mon approche est généraliste. Ensuite, au sein des associations du réseau, les juristes ou les ... [Lire la suite]

Quelques exemples

Un vol à l'arraché dans la rueEmmanuel R. vient de se faire agresser dans la rue. Bénéficiaire du RMI, il s'est fait voler 305 € qu'il venait de retirer à la banque. Il dépose plainte au commissariat. Et après ? Comment fait-il pour subvenir à ses besoins immédiats ? En appelant le 116VICTIMES, un conseiller l’écoute et l’oriente vers l’association d’aide aux victimes la plus proche.L'action de l'association est ... [Lire la suite]

Le déploiement des CLAV se poursuit

Pour déployer sur l'ensemble du territoire la politique publique de l'aide aux victimes, la délégation a développé et conforté le réseau des comités locaux d'aide aux victimes (CLAV).Etendus à toutes les victimes par le décret n° 2017-618 du 25 avril 2017, les CLAV veillent à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l’amélioration des dispositifs locaux d’aide aux victimes d’infractions pénales ainsi que ... [Lire la suite]