La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l'adoption de l'ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes. ... [Lire la suite]

La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l'adoption de l'ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes. ... [Lire la suite]

Rapport d’activité 2020 de la DACS

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s'est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu'il s'agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l'activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux ... [Lire la suite]

La DACS publie son rapport d’activité 2020

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s'est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu'il s'agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l'activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux ... [Lire la suite]

Améliorer l’action publique grâce à la donnée

Pour mener à bien ses missions, le ministère de la justice produit et traite une grande variété de données, notamment issues de l'activité quotidienne des juridictions ou des établissements pénitentiaires. Statistiques, données relatives à l'activité des juridictions, annuaires des juridictions, mais aussi données issues des décisions de justice, etc. Celles-ci sont utilisées au quotidien par les agents, les partenaires et professionnels du droit ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 23 septembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique NOR : JUSC2127286C  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 16 septembre 2021 portant délégation (régisseurs ... [Lire la suite]

Les structures pénitentiaires

Les structures pénitentiaires>> Voir la carte des structures de l'administration pénitentiaire 2021Les directions interrégionalesLes neuf directions interrégionales et la mission des départements et territoires d'outre-mer animent, contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation placés sous leur autorité.Les établissements pénitentiaires> Consulter la page ... [Lire la suite]

Démolition des Baumettes historiques : les travaux démarrent

Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C'est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027. Suite à l’enquête publique qui s’est tenue durant l’été 2021 et à l’avis favorable sans réserve de la commission d’enquête sur ... [Lire la suite]

Justice : un franc succès pour les journées du patrimoine 2021

Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice mais aussi des cours d'appel, des tribunaux, des écoles se sont découverts lors des Journées européennes du patrimoine. Des manifestations qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.Les 18 et 19 septembre 2021, lors des Journées européennes du patrimoine, plus de 1.500 visiteurs ont parcouru les espaces de l’hôtel de Bourvallais sur le site de la place Vendôme, à Paris : le ... [Lire la suite]

JEP 2021 : la visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais

À l'occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Vous pouvez également entrer dans l'hôtel de Bourvallais grâce à sa visite virtuelle.   Victime de son succès, la visite de l’Hôtel de Bourvallais - le siège du ministère de la Justice depuis plus de trois siècles - est complète le week-end des Journées européennes du patrimoine, ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 16 septembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales NOR : JUSD2126952C, et ses annexes  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralComités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailDécision du 13 ... [Lire la suite]

Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiques

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l'expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions. ... [Lire la suite]

Les publications de l’administration pénitentiaire

L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008) N° 56La politique de lutte contre les épidémies carcérales dans les prisons françaises, 1944-1994Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d'études en histoire - Laboratoire de recherche et d'innovation de la direction de l'administration ... [Lire la suite]