Déplacement au centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine

Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux était ce jour en déplacement au Centre éducatif fermé (CEF) d'Epinay-sur-Seine. Au programme : rencontre avec des mineurs placés sous main de justice et avec des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. ... [Lire la suite]

Eric Dupond-Moretti, GDS, au centre pénitentiaire de Fresnes

Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l'établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi. ... [Lire la suite]

Grands procès : filmer pour ne pas oublier

Contrairement à certains pays étrangers, il est interdit en France de filmer les procès sous peine de 18 000 € d'amende. A deux exceptions près : lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice (code du patrimoine, articles L221-1 et suiv.),  mais aussi lorsqu'au pénal, on juge qu'il est souhaitable de filmer la déposition d'une personne pour un futur ré-examen de l'affaire, en appel, en ... [Lire la suite]

Le procès de Klaus Barbie, le « boucher de Lyon »

Klaus Barbie, surnommé « le boucher de Lyon » était un officier SS, également chef de la Gestapo de Lyon entre 1943 et 1944. Après plus de 40 ans d'exil au Pérou puis en Bolivie, il est retrouvé et ramené en France. Le 4 juillet 1987, au terme d'un procès long de neuf semaines, il est reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité.Un terrain législatif nouveauLe procès qui s’ouvre le 11 mai 1987 à la ... [Lire la suite]

Premier déplacement d’Eric Dupont-Moretti à la prison de Fresnes.

Le 7 juillet 2020, tout juste nommé garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s'est rendu, pour son premier déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes. Le nouveau ministre de la Justice s'est dit « préoccupé par la liberté, les conditions de détentions et les conditions des personnels pénitentiaires ». ... [Lire la suite]

Cérémonie de passation de pouvoir Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l'hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux. ... [Lire la suite]

Recherche par territoire

 SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulaires Avertissement :Certaines fiches n'ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicables et des circuits en vigueur. Seules les fiches précédées d'un point vert ont été vérifiées récemment par le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile. A | B ... [Lire la suite]

Des jeunes confrontés à la justice aident les plus démunis

En Île-de-France, comme dans d'autres régions, des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et leurs éducateurs partent à la rencontre de personnes démunies. Encadrés par la protection civile ou d'autres associations, ils distribuent notamment de la nourriture et échangent avec elles. Une action solidaire qui leur permet également de grandir.Le 20 juin 2020, Yohann, un jeune pris en charge dans un foyer de la PJJ ... [Lire la suite]

Valence: un nouveau foyer pour des jeunes confrontés à la justice

Après un an et demi de travaux, l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Valence (26) vient d'accueillir ses premiers jeunes pris en charge par la justice, le 22 juin 2020.Malgré deux mois de retard liés à la crise sanitaire, la nouvelle unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Valence (26) a pu voir le jour et démarrer son activité le 22 juin 2020. Il s’agit d’un événement majeur pour la protection judiciaire de ... [Lire la suite]

Stratégie de l’UE pour les droits des victimes

La Commission européenne a présenté le 24 juin 2020 sa première stratégie de l'UE relative aux droits des victimes, qui vise à garantir que toutes les victimes de la criminalité puissent faire valoir pleinement leurs droits, quel que soit l'endroit de l'UE où l'infraction a été commise.            La stratégie définit un certain nombre d'actions à mener au cours des cinq prochaines années, en ciblant deux objectifs: donner aux victimes les moyens ... [Lire la suite]

Le travail d’intérêt général de 1984 à 2018

En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d'intérêt général, dont 62 % en lieu et place d'une peine d'emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu'obligation accompagnant une peine d'emprisonnement avec sursis (sursis-TIG).Lire le documentAccéder aux données des figures Les TIG et les sursis-TIG sont principalement prononcés pour sanctionner des atteintes aux biens, tels que les ... [Lire la suite]

L’Affaire Marie-Louise Giraud

Coupable d'avoir pratiqué 27 avortements illégaux dans la région de Cherbourg entre 1940 et 1942, sous le gouvernement de Vichy, Marie-Louise Giraud est guillotinée au nom de la protection de la famille et de la patrie.« Travail, Famille, Patrie », une nouvelle devise pour une nouvelle guerreLe 10 juillet 1940, les parlementaires votent les pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain. Réunis en Assemblée nationale, ils approuvent par 569 voix ... [Lire la suite]

La formation et l’enseignement

Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaireLa formation et l'enseignementPlus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d’études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle.Le taux d’illettrisme de la population détenue est d'environ de 10,9 %, Il est supérieur à la moyenne nationale.La formation, qu'elle soit générale ou ... [Lire la suite]

Violences faites aux femmes

Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes hommes du ministère de la Justice revient sur les avancées dans le combat contre les violences faites aux femmes en soulignant l'efficacité des partenariats noués et la nécessaire mobilisation de tous pour faire reculer ce fléau.L’égalité femmes/hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le chef de l’Etat en 2017. La lutte contre les violences faites aux femmes ... [Lire la suite]

Violences faites aux femmes

Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes hommes du ministère de la Justice revient sur les avancées dans le combat contre les violences faites aux femmes en soulignant l'efficacité des partenariats noués et la nécessaire mobilisation de tous pour faire reculer ce fléau. L’égalité femmes/hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le chef de l’Etat en 2017. La lutte contre les violences faites aux femmes ... [Lire la suite]