Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR »

« Bulles en fureur » est un évènement culturel qui met la bande dessinée au service de l'insertion des jeunes confrontés à la justice. Il est organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d'Angoulême. Chaque année, des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) lisent une sélection de BD et votent pour celle de leur choix. Le 8 décembre 2022, le ... [Lire la suite]

Goncourt des détenus : silence, on délibère !

Porté par le Centre national du livre (CNL) et la direction de l'administration pénitentiaire, le premier prix Goncourt des détenus sera décerné le 15 décembre 2022. Depuis le 21 novembre, les détenus des centres pénitentiaires participants délibèrent au niveau interrégional. Le défi ? S'accorder sur les trois romans qui seront en lice pour la délibération nationale.Rencontrer les auteurs, sélectionner trois romansDepuis l’annonce des 15 ... [Lire la suite]

AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille

Quatrième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique peuvent désormais se voir mettre à leur disposition les biens mal-acquis ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive par l’Agence de gestion et de ... [Lire la suite]

Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire

Le 2 décembre 2022, un colloque organisé par la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) a permis d'appréhender les enjeux et les perspectives liés à l'annonce des décès en contexte judiciaire. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté la circulaire interministérielle relative à « l'annonce de décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches ». L'objectif majeur de ce texte ? Mieux accompagner les ... [Lire la suite]

Sociologie du djihadisme français

Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés. Le rapport produit par l'administration pénitentiaire, en partenariat avec l'institut d'études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye, propose une sociologie du djihadisme français actualisée et précise. Cette analyse a pour objectif de nourrir le débat universitaire et de servir les modalités d'évaluation et de prise en charge des personnes incarcérées pour ... [Lire la suite]

Eric DUPOND-MORETTI annonce une circulaire sur l’annonce du décès

Le ministre a annoncé cette grande avancée dans l'accompagnement des victimes à l'occasion d'un discours prononcé lors du colloque « De l'annonce d'un décès en contexte judiciaire à l'accompagnement des proches endeuillés : quels enjeux et quelles améliorations ? » organisé par l a Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) le vendredi 2 décembre, en présence de plusieurs centaines de contributeurs et d'acteurs concernés. ... [Lire la suite]

Statistiques de la population détenue et écrouée

 - NovembreStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er novembre 2022 (format pdf) - Octobre Statistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er octobre 2022 (format pdf) - SeptembreStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er septembre 2022 (format pdf) - ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 25 novembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatRégiesArrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes ,auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal) NOR : JUSE2231118A Secrétariat généralConseils régionaux de l'action socialeArrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale ... [Lire la suite]

Le film « Saint Omer » sort en salles

Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l'histoire vraie d'une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l'international. Il est en lice pour représenter la France aux Oscars 2023. Avec son long-métrage « Saint Omer », Alice Diop a déjà remporté deux Lions à la Mostra de Venise 2022 (grand prix du jury et prix du premier film). Le film, co-écrit ... [Lire la suite]

La justice restaurative : une semaine pour en parler

Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d'information dans les établissements pénitentiaires : une trentaine d'événements sont prévus. La justice restaurative consiste à faire dialoguer la victime et l’auteur de l’infraction sur les conséquences de ... [Lire la suite]

Les publications de l’administration pénitentiaire

L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".Rapports annuels du Laboratoire de recherche et d’innovation de la direction de l’administration pénitentiaireRapport annuel d'activité 2021Rapport annuel d’activité 2020 Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008) N° 61Accès à un premier travail en ... [Lire la suite]

Foire aux questions

Comment savoir si mon ouvrage est concerné par un dépôt auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse ?La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse prévoit que si votre publication, périodique ou non, par son caractère, sa présentation ou son objet, apparaît comme principalement destinée aux enfants et aux adolescents, elle doit être déposée auprès de la CSCPJ.Seules les ... [Lire la suite]

La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité

Première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle. Après plusieurs années de travaux préparatoires, celle-ci sera effectivement lancée au printemps 2023. Florence Butin, magistrate française a été élue à la présidence du tribunal de première instance, dont le siège sera basé à Paris. La JUB comprendra ... [Lire la suite]