Statistiques de la population détenue et écrouée

- JuinStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er juin 2022 (format pdf) - MaiStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er mai 2022 (format pdf) - AvrilStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er avril 2022 (format pdf) - MarsStatistiques des personnes ... [Lire la suite]

Changer de nom de famille devient plus simple

À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie. La loi du 2 mars 2022 permet à toute personne majeure de changer de nom de famille une fois dans sa vie. Il est possible de choisir :le nom de sa mère ;le nom de son père ;les deux noms, dans l’ordre souhaité. La demande se fait sur simple déclaration à la mairie de son domicile ou ... [Lire la suite]

Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l'Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ? Retrouvez le bilan global de la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel.  En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?     Une présidence ... [Lire la suite]

Un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs

Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l'origine, le parquet choisissait entre la mise en oeuvre de poursuites et le classement d'une affaire. Depuis une vingtaine d'années, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont été développées, permettant à la fois d'accroitre la réponse pénale et de soulager les juridictions des infractions les ... [Lire la suite]

Droit vers l’Europe

Faciliter l'application des instruments de coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans un dossier transfrontière, c'est l'objectif du podcast du ministère de la Justice : "Droit vers l'Europe". Que vous soyez magistrat, avocat, notaire, huissier de justice ou greffier, il vous apporte une information pratique.« Recouvrement des créances, injonctions de payer européennes, régimes matrimoniaux… » Comment utiliser ... [Lire la suite]

Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire

Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l'Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise. Ce podcast vous permettra d'acquérir les bons réflexes dans la mise en oeuvre des instruments européens.  #1 Comprendre l'application ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 29 juin 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatRégiesArrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A Secrétariat généralNominations et désignationsArrêté du 27 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2218909AArrêté du 27 juin 2022 portant ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 22 juin 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2217363C, et ses annexes  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatRégiesArrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes ... [Lire la suite]

Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures

La présidence française du Conseil de l'Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.  Après la réunion entre Union européenne et États-Unis les 4 et 5 avril 2022 à Paris, au niveau des hauts fonctionnaires en charge de la justice et des affaires intérieures, la présidence ... [Lire la suite]

PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés

Un colloque sur l'évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Dans une démarche comparative, les différentes modalités d'évaluation et de prise en charge au sein de l'Union européenne seront présentées dans l'objectif ... [Lire la suite]