Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France. en lire plus ... [Lire la suite]

Extension du champ personnel du régime de la protection fonctionnelle

Le Conseil d’État se prononce sur le régime de la protection fonctionnelle des agents non-titulaires de l’État recrutés à l’étranger, et précisément sur la notion de famille pouvant prétendre à ce bénéfice. en lire plus ... [Lire la suite]