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Présomption de démission pour abandon de poste : le ministère du Travail retire ses questions/réponses de son site Internet
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Le salarié victime de harcèlement moral peut cumuler l’indemnité pour licenciement nul et des dommages-intérêts pour harcèlement moral
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Réforme des retraites : les deux premiers décrets d’application sont parus
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Paiement des droits de succession par l’héritier réservataire bénéficiaire d’une indemnité de réduction dans les 6 mois du décès
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Les dispositions sur le contenu des comptes annuels de certaines associations vont s’appliquer aux associations d’Alsace-Moselle
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Démarchage : le client non informé de son droit de rétractation peut se défaire du contrat sans payer les services fournis
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Imputation d’un déficit agricole sur le revenu global : attention à la limite des revenus « autres »
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La mise en place des représentants de proximité revient à un accord d’entreprise et non pas à un accord d’établissement
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L’employeur doit suivre la charge de travail des salariés au nom de son obligation de sécurité
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Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2023
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Quand le salarié réclame en justice des heures supplémentaires, difficile pour l’employeur de ne pas répondre
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Comment maîtriser sa prise de parole en public ?
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Flou dissipé sur le taux de l’usure actuellement applicable aux découverts aux entreprises
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L’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de poursuite d’une activité salariée chez le cessionnaire
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Quand un salarié nie avoir signé les documents produits en justice par l’employeur
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La déclaration d’accident du travail intègre le compte entreprise
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Une prime annuelle n’est pas forcément exclue de la base de calcul de l’indemnité de congés payés
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Régime matrimonial de l’entrepreneur : conséquences du divorce ou du décès, comment protéger l’entreprise ?
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Quand les diplômes et l’expérience professionnelle justifient-ils une différence de salaire ?
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