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Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2024

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 13 h 49 min

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PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d’impôt Madelin

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 13 h 00 min

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Congés payés et arrêts maladie : la Première ministre annonce une loi au cours du 1er trimestre 2024

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 12 h 13 min

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PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancien

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 8 h 00 min

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Maternité : il est interdit d’envoyer la convocation à un entretien préalable au licenciement pendant la période de protection absolue

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 8 h 00 min

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Panorama des publications récentes de l’AMF et de l’ESMA relatives au reporting taxonomie et aux impacts financiers du changement climatique

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 7 h 00 min

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Le gouvernement lance la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME

Revue Fiduciaire | 01/12/2023 – 7 h 00 min

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Les bons de souscription d’actions sur le grill

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 16 h 35 min

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La loi Partage de la valeur publiée au Journal officiel

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 13 h 00 min

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Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : le BOSS clarifie le régime social applicable depuis le 1er septembre 2023

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 12 h 05 min

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Une prise très fragmentée des heures de délégation peut relever de l’abus de droit

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 10 h 54 min

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La cotisation AGS passe à 0,20 % au 1er janvier 2024

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 10 h 14 min

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Un consommateur surendetté peut, enfin, résilier sans frais ses abonnements internet et téléphonique

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 7 h 00 min

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Entités publiques locales : le recueil des normes comptables est applicable à compter de l’exercice 2024

Revue Fiduciaire | 30/11/2023 – 7 h 00 min

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Les taux de l’usure pour décembre sapent l’espoir d’une baisse des taux des prêts immobiliers envisagée en novembre…

Revue Fiduciaire | 29/11/2023 – 14 h 15 min

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Désignation d’un RSS : le syndicat doit avoir plusieurs adhérents à jour de leurs cotisations

Revue Fiduciaire | 29/11/2023 – 10 h 54 min

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Comité de groupe : une personne physique peut être considérée comme l’entreprise dominante du groupe

Revue Fiduciaire | 29/11/2023 – 9 h 20 min

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Des sociétés avec ou sans lien capitalistique et ayant, ou non, des actionnaires communs peuvent-elles s’octroyer des prêts ?

Revue Fiduciaire | 29/11/2023 – 7 h 00 min

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PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit

Revue Fiduciaire | 29/11/2023 – 7 h 00 min

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Les contours de la notion d’accès à une manifestation

Revue Fiduciaire | 29/11/2023 – 6 h 00 min

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