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État récapitulatif de l’épargne salariale : nouvelles mentions relatives aux dispositifs de retraite supplémentaire
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Activité partielle : le maintien des taux d’indemnisation pour mars 2021 est acté
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Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
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Retraits opérés sur les comptes bancaires juste avant le décès
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Caractère professionnel d’une activité de sous-concession de brevets
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Déductibilité des frais de procédure des revenus fonciers
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Le dirigeant ne doit pas être condamné à régler le passif parce qu’il a tardé à déclarer la cessation des paiements
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La baisse marquée des délais de paiement en 2019 a été stoppée par la crise sanitaire
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Covid-19 : le ministère du Travail publie un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail
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Des nouvelles restrictions sanitaires dans 2 départements, 20 autres en surveillance renforcée
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Heures supplémentaires : le recours aux conventions de forfait implique toujours l’accord écrit du salarié
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Condition d’exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole d’une SICA
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Notion de terrain à bâtir
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Cafés, hôtels, restaurants et bail commercial : gérer le paiement et le report des loyers
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Le Bulletin officiel de sécurité sociale annoncé pour mise en ligne courant mars 2021
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Plafonds de loyers raisonnables 2021 pour les locations en meublé
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Pas de rémunération spécifique pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi
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Interprétation de la clause de variation de prix subordonnée à la cotation des titres sur un marché reglementé
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Le DRH qui dissimule des opérations réalisées au détriment de l’entreprise manifeste une intention de nuire
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