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L’absence d’élections et de P-V de carence cause nécessairement un préjudice aux salariés, même après 18 ans de silence…
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Pour les intermittents du spectacle et les expatriés, la substitution DSN / DUCS Pôle Emploi est reportée
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Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d’IR pour investissement productif outre-mer
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Actualité de l’autorité française anticorruption 3 ans après sa création
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Refus d’application de la réduction pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services
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Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du paramétrage lié au PAS
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Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche !
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Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet
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Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité
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Un redressement URSSAF fondé sur des documents d’une autre société est-il systématiquement nul ?
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Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE
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Preuve du non-respect des conditions d’application du PEA
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Le salarié qui annonce son intention d’être candidat aux élections professionnelles est protégé même s’il se trompe dans la date des élections
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Journée de la facture électronique du FNFE-MPE – La notion d’interopérabilité : définition et bonnes pratiques
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Requalification de CDD irréguliers, sans réintégration, s’il existe un concours administratif d’entrée
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Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d’une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d’acquisition
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Les précisions apportées par le nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique
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Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l’écoute des employeurs
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La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement
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