... [Lire la suite]
PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d’impôt Madelin
... [Lire la suite]
Congés payés et arrêts maladie : la Première ministre annonce une loi au cours du 1er trimestre 2024
... [Lire la suite]
PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancien
... [Lire la suite]
Maternité : il est interdit d’envoyer la convocation à un entretien préalable au licenciement pendant la période de protection absolue
... [Lire la suite]
Panorama des publications récentes de l’AMF et de l’ESMA relatives au reporting taxonomie et aux impacts financiers du changement climatique
... [Lire la suite]
Le gouvernement lance la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME
... [Lire la suite]
Les bons de souscription d’actions sur le grill
... [Lire la suite]
La loi Partage de la valeur publiée au Journal officiel
... [Lire la suite]
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : le BOSS clarifie le régime social applicable depuis le 1er septembre 2023
... [Lire la suite]
Une prise très fragmentée des heures de délégation peut relever de l’abus de droit
... [Lire la suite]
La cotisation AGS passe à 0,20 % au 1er janvier 2024
... [Lire la suite]
Un consommateur surendetté peut, enfin, résilier sans frais ses abonnements internet et téléphonique
... [Lire la suite]
Entités publiques locales : le recueil des normes comptables est applicable à compter de l’exercice 2024
... [Lire la suite]
Les taux de l’usure pour décembre sapent l’espoir d’une baisse des taux des prêts immobiliers envisagée en novembre…
... [Lire la suite]
Désignation d’un RSS : le syndicat doit avoir plusieurs adhérents à jour de leurs cotisations
... [Lire la suite]
Comité de groupe : une personne physique peut être considérée comme l’entreprise dominante du groupe
... [Lire la suite]
Des sociétés avec ou sans lien capitalistique et ayant, ou non, des actionnaires communs peuvent-elles s’octroyer des prêts ?
... [Lire la suite]
PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit
... [Lire la suite]
Les contours de la notion d’accès à une manifestation
... [Lire la suite]