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Renonciation à percevoir des recettes pour les BNC, illustration récente
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Un intérimaire, même si son contrat est requalifié en CDI chez deux employeurs, n’a pas de double réparation en cas de nullité de son licenciement
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Limites d’exonération 2024 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d’activité
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Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d’un évènement
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Guichet unique : l’INPI vous répond sur les formalités de complétion et de correction
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JO 2024 : les pouvoirs publics promeuvent l’aménagement du temps de travail
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Prévoyance « frais de santé » : les participations forfaitaires non prises en charge par les contrats responsables passent à 2 € au 15 mai 2024
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Forfait jours : la Cour de cassation fait à nouveau preuve de fermeté sur le contrôle de la charge de travail du salarié
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Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries
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Option pour l’imposition des gains de cession d’actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
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Le mandat du CAC en cours lors de la publication de la loi PACTE peut, en cas d’accord entre la société et le CAC, s’exécuter selon les modalités ALPE à partir du 1er exercice du mandat ou d’un des 5 autres exercices
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Bulletin de salaire et autres mesures : les volets paye et RH du nouveau plan de simplification
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Que prévoit l’ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude ?
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ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi « Travail II »
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Principe de liberté de prestation de service de retour dans l’arène du contentieux des retenues à la source
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L’impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
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Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale
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Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
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Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
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