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Prime de partage de la valeur : le BOSS clarifie les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année
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Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique
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Extension de l’aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchées
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Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d’un plan de départs volontaires, il n’y a pas de contrôle du motif économique
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Sortie progressive de DFS : le BOSS modifie à nouveau les règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernés
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La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique y compris dans une association sans but lucratif
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Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
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Apports partiels d’actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d’adaptation au droit de l’UE
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Fait générateur de la comptabilisation des subventions d’investissement finançant du matériel dans une association
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Le Conseil constitutionnel censure le RIP visant à restreindre l’accès à certains prestations sociales aux étrangers en situation régulière
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Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponses
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Actes de partage et de licitation d’immeubles situés outre-mer
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Exonération fiscale partielle des indemnités journalières
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Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels
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Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ?
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Barème Macron : quand c’est le salarié qui l’invoque pour obtenir son plancher d’indemnisation
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Quand celui qui signe l’accord PSE n’a pas le pouvoir d’engager l’employeur…
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Quelle est la date de nomination obligatoire d’un CAC dans une « tête de petit groupe » et une « société contrôlée significative » clôturant à des dates différentes ?
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Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne
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