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Donations au personnel salarié d’une entreprise : montant de l’abattement revalorisé
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Représentations théâtrales soumises au taux réduit de 2,10 %
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Fermeture de l’entreprise pour congés payés : attention aux accords collectifs qui fixent des restrictions de calendrier
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Le fait pour un salarié de rester joignable pendant un voyage professionnel en fait-il du temps de travail effectif ?
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Un manager qui harcèle sexuellement des subordonnées, c’est une faute grave !
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Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l’activité opérationnelle
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SASU : approbation des comptes 2023
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Considérations pratiques pour comprendre et mettre en oeuvre l’ESRS E1
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Déclaration des bénéfices non commerciaux 2023
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Europe : une nouvelle avancée sur le statut des travailleurs des plateformes
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Déclarer en DSN la réduction de cotisations patronales « sapeurs-pompiers volontaires »
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Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés
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Le calcul de l’assiette de la C3S pour les commissionnaires est conforme à la Constitution
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Considérations pratiques pour comprendre et mettre en oeuvre les ESRS 1 et 2
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Inaptitude : licenciement justifié en cas de refus d’un poste entraînant une baisse de salaire mais conforme à l’avis du médecin du travail
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Accident du travail avec investigations de la CPAM : quand la caisse doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ?
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Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés
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Reconduction jusqu’en 2029 de la convention fiscale franco-saoudienne
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SA non cotées : approbation des comptes 2023
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