Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique – rapport n° 456

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Rapport n° 456 de MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député et Mme Francesca PASQUINI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (21 mars 2024) ... [Lire la suite]

Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) – rapport n° 441

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Rapport n° 441 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Saisie et confiscation des avoirs criminels – rapport n° 445

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Rapport n° 445 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Homicide routier – rapport n° 442

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Rapport n° 442 de M. Francis SZPINER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Accord judiciaire France – Kazakhstan – rapport n° 450

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Rapport n° 450 de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Établissements d’enseignement privés sous contrat – texte N° 447

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat : texte N° 447 de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]