Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales – Comptes rendus – rapport d’information n° 485 tome II

Rapport d'information n° 485 tome II de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus (28 mars 2024) ... [Lire la suite]

Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales – Rapport – rapport d’information n° 485 tome I

Rapport d'information n° 485 tome I de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport (28 mars 2024) ... [Lire la suite]

Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété – texte de la commission N° 495

Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété : texte de la commission N° 495 déposé le 3 avril 2024 ... [Lire la suite]

Lutte contre les dérives sectaires – rapport n° 477

Rapport n° 477 de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Octroi des prérogatives d’une commission d’enquête – rapport n° 476

Rapport n° 476 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Engagement bénévole et vie associative – rapport n° 480

Rapport n° 480 de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants – texte N° 461

Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants : texte N° 461 de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le 21 mars 2024 ... [Lire la suite]

Sécuriser et réguler l’espace numérique – rapport n° 469

Rapport n° 469 de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (26 mars 2024) ... [Lire la suite]

Pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 – rapport d’information n° 437

Rapport d'information n° 437 de MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 463

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 463 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]