Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires – texte de la commission N° 416

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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires : texte de la commission N° 416 déposé le 8 mars 2023 ... [Lire la suite]

Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d’une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi “Nouveau Nucléaire”

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Communiqué de presse du 09/03/2023 ... [Lire la suite]

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Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel – rapport d’information n° 410

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Rapport d'information n° 410 de Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel (8 mars 2023) ... [Lire la suite]

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Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lance une mission “Flash” pour renforcer l’acceptabilité des ZFE

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Communiqué de presse du 08/03/2023 ... [Lire la suite]

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Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy – texte de la commission N° 405

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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : texte de la commission N° 405 déposé le 8 mars 2023 ... [Lire la suite]

Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC) – texte N° 299

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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire : texte N° 299 de MM. Stéphane SAUTAREL, Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er février 2023 ... [Lire la suite]

Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL) – texte N° 301

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Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire : texte N° 301 de MM. Stéphane SAUTAREL, Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er février 2023 ... [Lire la suite]

Renforcer la protection des familles d’enfants malades – texte N° 393

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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : texte N° 393 transmis au Sénat le 3 mars 2023 ... [Lire la suite]