Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis – texte N° 537

Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand : texte N° 537 de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2024 ... [Lire la suite]