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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France
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Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d’impôt Malraux sont actualisés
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Plafonds d’exonération de CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
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Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l’héritier
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Barème des frais de carburant pour 2023
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Actualisation du taux de conversion de rentes en capital
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Maintien de la circulaire sur les perquisitions dans le cabinet d’un avocat
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Rapport à succession d’un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d’évaluation
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Remboursement de TVA et versement d’intérêts
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Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d’impôt pour souscription au capital de SOFICA sont actualisés
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La saga du (non) droit de partage lors de l’exercice du préciput par le conjoint survivant
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Application de la valeur locative plancher limitée aux seuls biens acquis auprès du crédit-bailleur
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Abattement retraite et manquement de l’avocat à son devoir d’information
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Majoration des revenus des non-adhérents d’OGA, premières mises en oeuvre pratiques
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Système du quotient : prise en compte de la plus-value brute pour déterminer le revenu exceptionnel
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