Sur le thème de l’enseignement, le nouveau numéro de Titre VII est en ligne

Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, vient de paraître. Elle s’intéresse ce semestre à l’enseignement. Retrouvez également les chroniques et la rubrique "La vie du Conseil" revenant sur 6 mois de jurisprudence et d’actualités. ... [Lire la suite]