Réunion internationale « Justice, Générations futures et Environnement », mercredi 7 février 2024 au Conseil constitutionnel

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Mercredi 7 février s'est déroulée à Paris une réunion internationale de haut niveau sur « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. Y ont participé une centaine de Présidents et juges de cours suprêmes nationales, de cours régionales et de juridictions internationales pour croiser leurs expériences et ... [Lire la suite]

Parution de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »

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Le roman graphique « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » permet à tous de se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel et les grands principes du droit. ... [Lire la suite]

Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 – Communiqué de presse

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Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure, outre douze « cavaliers budgétaires », des dispositions relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés ... [Lire la suite]

Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l’Ecole nationale de la magistrature

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Le 27 février s'est ouvert le Cycle d'études judiciaires européennes (CEJUE) dans les locaux parisiens de Ecole nationale de la Magistrature. A cette occasion, retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, sur le thème « Constitution, Etat de droit et Droit européen ». ... [Lire la suite]

Le Conseil constitutionnel décide de donner le nom de Robert BADINTER à sa salle d’audience publique

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Afin d’honorer la mémoire de Robert BADINTER, qui présida le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, le Président Laurent FABIUS et ses collègues membres du Conseil constitutionnel ont décidé de donner son nom à la salle au sein de laquelle, au Palais-Royal, se tiennent les audiences publiques. ... [Lire la suite]

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l’invité de l’émission “C à vous” ce vendredi 26 janvier à 19h15

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Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l'invité de l'émission « C à vous » ce soir sur France 5 en direct à partir de 19h15. ... [Lire la suite]

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 – Communiqué de presse

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Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles. Il déclare partiellement ou totalement conformes à la Constitution 10 articles de la loi déférée, dont ... [Lire la suite]