Mercredi 7 février s'est déroulée à Paris une réunion internationale de haut niveau sur « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. Y ont participé une centaine de Présidents et juges de cours suprêmes nationales, de cours régionales et de juridictions internationales pour croiser leurs expériences et ... [Lire la suite]
Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024
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Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024 – Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel statuera d’ici la fin du mois de mars 2024 sur les derniers recours dont il a été saisi à l’encontre des élections sénatoriales de septembre 2023. ... [Lire la suite]
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