Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024 – Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel statuera d’ici la fin du mois de mars 2024 sur les derniers recours dont il a été saisi à l’encontre des élections sénatoriales de septembre 2023. ... [Lire la suite]