Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement

Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement. ... [Lire la suite]

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur : une loi sécuritaire ?

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur vient d'être promulguée. Elle dote d'un budget conséquent le Ministère de l'intérieur et s'engage dans la voie de la transformation numérique ... [Lire la suite]

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D ter du CGI. ... [Lire la suite]

Les moyens juridiques permettant de lutter contre l’organisation de l’insolvabilité d’un débiteur de sommes d’argent

Quels sont les moyens juridiques pour un créancier afin de lui permettre de s’assurer efficacement de la solvabilité financière de son débiteur ? ... [Lire la suite]

Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse. ... [Lire la suite]