Copropriété - Un copropriétaire peut acquérir la propriété d’une partie commune par prescription ou usucapion ... [Lire la suite]
Copropriété – Acquisition de la propriété de la cour commune par usucapion
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail. ... [Lire la suite]
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ? ... [Lire la suite]
T° STMG – Le contrat de travail : les clauses particulières du contrat de travail
Présentation de la séquence 4 ... [Lire la suite]
T° STMG – Le contrat de travail : le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Présentation de la séquence 3 ... [Lire la suite]
T° STMG – Le contrat de travail : le pouvoir réglementaire de l’employeur
Présentation de la séquence 2 ... [Lire la suite]
T° STMG – Le contrat de travail : généralités
Présentation de la séquence 1 ... [Lire la suite]
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?
Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé. ... [Lire la suite]
Cours T° STMG RH-Communication
Présentation de l'aménagement du temps de travail ... [Lire la suite]
La signature de la caution sur l’acte de cautionnement est -elle obligatoire ?
La signature de la caution revêt un rôle majeur dans la validité de l’acte. Toutefois , il ne suffit pas de signer un acte de cautionnement pour considérer que la signature est suffisante , encore doit -elle figurer au bon emplacement. ... [Lire la suite]
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?
La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire. ... [Lire la suite]
Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque
La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement répréhensible de son client ? la banque peut-elle engager sa responsabilité lorsque celle-ci ne vérifie pas l’identité du déposant du chèque? ... [Lire la suite]
Qui peut contester un plan de cession ?
L'article L661-6 du code de commerce limite considérablement les possibilités de recours contre les cessions d'entreprise, pour éviter de compromettre des reprises d'entreprise. ... [Lire la suite]
Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire
La nullité d’une procédure de saisie immobilière pour des problématiques non pas de fond mais de signification irrégulière est-elle génératrice de prescription lorsque le débiteur se retrouve par la suite en liquidation judiciaire? ... [Lire la suite]
Le recel en droit pénal :l’attention portée à l’origine d’un bien
Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient. ... [Lire la suite]
La démission en droit du travail et ses subtilités
La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié. ... [Lire la suite]
Constitutionnalité d’une interdiction de gérer
En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision qui le frappe ? ... [Lire la suite]
Les recours entre coobligés soumis à la prescription de l’art. 2224 du Code civ.
L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil. ... [Lire la suite]
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques. ... [Lire la suite]
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
Lorsqu’un copropriétaire demande l’inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG, en respectant les délais et conditions de forme et que cette dernière n’est pas inscrite à l’ordre du jour par le syndic, quels sont les recours ? ... [Lire la suite]