Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions. ... [Lire la suite]
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ? ... [Lire la suite]
Qu’est-ce que le numéro RNA d’une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations. ... [Lire la suite]
LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)
L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ». ... [Lire la suite]
Le cyber harcèlement et l’identification de l’harceleur
Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. ... [Lire la suite]
PLAINTE POUR VOLS DE DONNEES UTILISEES DANS UN DIVORCE
Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique. ... [Lire la suite]
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT
L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales. ... [Lire la suite]
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT DE L’AUTEUR
L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. ... [Lire la suite]
Les erreurs courantes à éviter en période d’essai : conseils pour employeurs et salariés
Découvrez les erreurs à éviter en période d'essai et des conseils clés pour employeurs et salariés, incluant la planification, le respect des lois, et la communication. ... [Lire la suite]
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021 ... [Lire la suite]
Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse. ... [Lire la suite]
Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Le président d’une société par actions simplifiée a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde par l’associé unique sans avoir été informé ni mis en mesure de présenter ses observations. ... [Lire la suite]
Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Exploration de la manière dont les droits des employés sont protégés dans le contexte du licenciement à distance, y compris les obligations légales des employeurs. ... [Lire la suite]
LE SHARENTING : DEFINITION
L’exploitation de l’image est aujourd’hui un nouveau moyen de générer des revenus, et de plus en plus de familles exposent leur mode de vie, leurs habitudes et n’hésitent pas à mettre en scène leurs enfants. ... [Lire la suite]
LES OUTILS D’IA QUI DESHABILLENT
L'intelligence artificielle (IA) est un domaine de la science informatique qui vise à créer des machines capables d'imiter les facultés cognitives humaines, telles que la perception, le raisonnement, l'apprentissage et la prise de décision ... [Lire la suite]
LA LOI WASERMAN ET LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes. ... [Lire la suite]
Intelligence artificielle et droit d’auteur
L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur. ... [Lire la suite]
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales. ... [Lire la suite]
le licenciement économique
En cette période de crise économique , de nombreux salariés sont licenciés pour un motif économique . ... [Lire la suite]
Les défis techniques et de confidentialité des entretiens préalables à distance
Cet article explore les défis et solutions des entretiens préalables au licenciement à distance, abordant l'équilibre entre efficacité technique et protection de la confidentialité, et envisageant l'évolution future de ces pratiques. ... [Lire la suite]