Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés. ... [Lire la suite]
guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations. ... [Lire la suite]
Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. ... [Lire la suite]
Le salarié consultant de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357). ... [Lire la suite]
La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ? ... [Lire la suite]
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation. ... [Lire la suite]
Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ? ... [Lire la suite]
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail qui trouve notamment son origine dans la consommation d’alcool par un salarié au temps et au lieu du travail. ... [Lire la suite]
Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet. ... [Lire la suite]
Les entreprises sont comme des êtres vivants : elles naissent, elles grandissent, elles évoluent. Parfois, il s'avère nécessaire de changer leur forme juridique pour mieux s'adapter à leurs nouvelles réalités. ... [Lire la suite]
De nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur immeuble d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer une meilleur sécurité . Cet équipement a un effet dissuasif , surtout , dans les périodes de vol et de dégradations. ... [Lire la suite]
Voici les dernières actualités concernant les entreprises. ... [Lire la suite]
La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion. ... [Lire la suite]
Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite. ... [Lire la suite]
Commentaire de l'arrêt rendu le 05 décembre 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (C.Cass, Ch.crim, 05 décembre 2023, n°22-80.611, publié au bulletin) ... [Lire la suite]
Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés. ... [Lire la suite]
En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe. ... [Lire la suite]
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises. ... [Lire la suite]
Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau. ... [Lire la suite]
Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail. ... [Lire la suite]