La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

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Nouveau succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à faire reconnaitre que « les termes abrupts » d’une lettre d’un employeur sont « de natures à légitiment impressionner un salarié » et « de provoquer chez le salarié à la réception de la lettre de l’employeur un syndrome dépressif réactionnel et de le plonger ensuite dans une dépression nerveuse sévère l’ayant conduit à un traitement médicamenteux, un suivi psychiatrique et psychologique ainsi qu’à une ... [Lire la suite]

« Faux » cadre dirigeant = plus de 250.000 € gagnés par un salarié devant la Cour d’appel de Nîmes

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Nouveau succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à faire reconnaitre que le salarié “ne disposant pas d’une large autonomie de décision n’a pas la qualité de cadre dirigeant” et doit donc être rémunéré de ses heures supplémentaires. C’est ce que vient de juger la Cour d’appel de Nîmes dans sa décision du 10 octobre 2017 (RG 15/05069, Arrêt n° 919) dans les intérêts de l’un des clients de Maître Eric ROCHEBLAVE Résultat : plus de 250.000 Euros ... [Lire la suite]

LE PLAIDOYER POUR LA RECONSIDERATION DES EVENEMENTS QUALIFIE DE FORCE MAJEURE COMME CAUSE D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE EN DROIT DE TRANSPORT MARITIME

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Le monde maritime est en pleine effervescence.Les avancées scientifiques, techniques, technologiques permettent d’anéantir les risques de mer. Ne faut-il pas reconsidérer les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur? ... [Lire la suite]

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Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser

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Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime. ... [Lire la suite]

Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision et rupture abusive (CPH Paris 6/11/2019)

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Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 6 novembre 2019, un Régisseur, obtient la requalification de 3 semaines de CDD en CDI, des dommages et intérêts pour rupture abusive, et une indemnité pour rupture abusive. ... [Lire la suite]

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