Le RNA est un registre public et informatisé des associations. ... [Lire la suite]
Qu’est-ce que le numéro RNA d’une association ?
Loi AirBnb : ce qu’elle va (encore) changer
Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier. ... [Lire la suite]
40 ans de CDDU d’une Choriste soprano de l’Opéra de Saint Etienne = requalification en CDI à temps complet (CPH Saint Etienne 4/03/2024, non def)
L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement. ... [Lire la suite]
GES : la dette carbone de l’entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles. ... [Lire la suite]
Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques
Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige. ... [Lire la suite]
Cyber-harcèlement et action pénale
Le cyber-harcèlement est une forme de harcèlement qui s'opère via l'internet. Il peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. Cette infraction se trouve réprimée par l'article 222-33-2-2 alinéa 4 du Code pénal. ... [Lire la suite]
L’absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés. ... [Lire la suite]
Que doit faire le juge lorsque la clause de répartition des charges est contraire à la loi ?
L’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui distingue les différentes catégories de charges de copropriété et détermine ... [Lire la suite]
Fin de la vignette verte d’assurance le 1er avril : ce que ça va changer
La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique. ... [Lire la suite]
La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l’Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel. ... [Lire la suite]