Eléments de comparaison du mécanisme d’application des infractions de conséquence. Par Alain Bollé.

L'infraction de conséquence est celle qui permet soit la transformation du produit d'un crime ou d'un délit, en l'occurrence le blanchiment de capitaux, soit la réception des fonds générés par l'incrimination, en l'espèces le recel et la non justification de ressources. Il n'existe pas de définition admise, chaque infraction de conséquence met en œuvre deux incriminations, la première qualifiée de principale ou sous-jacente permet de générer un ... [Lire la suite]