Blanchiment douanier : renforcement de l’exigence de motivation des peines d’amendes douanières. Par Fares Aidel, Avocat.

Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en répression des délits de blanchiment douanier et de manquement à une obligation déclarative. Ces dernières années, chaque « Bilan annuel » publié par la Direction générale des douanes et droits indirects illustre ... [Lire la suite]