BJS mars 2024, n° BJS202u6 ... [Lire la suite]
Transfert de contrats de travail en France et procédure d’insolvabilité étrangère : le droit français applicable
BJS mars 2024, n° BJS202v4 ... [Lire la suite]
La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution
BJS mars 2024, n° BJS202t4 ... [Lire la suite]
Plan de cession et transfert des contrats de travail
BJS mars 2024, n° BJS202w4 ... [Lire la suite]
Action en nullité d’une cession de droits sociaux : retour sur quelques points de procédure
BJS mars 2024, n° BJS202v8 ... [Lire la suite]
Retrait d’un associé d’une SCP : les étapes d’un parcours judiciaire
BJS mars 2024, n° BJS202u0 ... [Lire la suite]
Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale
BJS mars 2024, n° BJS202u5 ... [Lire la suite]
Concours consenti à une entreprise en difficulté : caractérisation de la fraude
BJS mars 2024, n° BJS202w5 ... [Lire la suite]
La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion
BJS mars 2024, n° BJS202s8 ... [Lire la suite]
Le dirigeant social doit-il mentionner sa qualité ?
BJS mars 2024, n° BJS202w0 ... [Lire la suite]
L’expert de l’article 1843-4 peut déterminer deux prix… mais le juge doit choisir
BJS mars 2024, n° BJS202v5 ... [Lire la suite]
Contrôle légal : articulation d’actions en relèvement et en responsabilité
BJS mars 2024, n° BJS202u8 ... [Lire la suite]
Régulation bancaire : confirmation de la condamnation d’un établissement de crédit
LEDB mars 2024, n° DBA202a0 ... [Lire la suite]
Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur
BJS mars 2024, n° BJS202t7 ... [Lire la suite]
Encore des investissements atypiques…
LEDB mars 2024, n° DBA202a1 ... [Lire la suite]
Choisir le bon forfait d’honoraires avec son avocat
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Obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés : la composition du groupe s’apprécie à la clôture de l’exercice devant faire l’objet de l’établissement de tels comptes
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Assurance des professionnels de santé : de l’importance de la date de la réclamation
En matière d’assurance obligatoire des professionnels de santé, il est primordial de déterminer la date de la première réclamation. C’est, en effet, de cette date que vont dépendre non seulement la mise en œuvre de la garantie, mais aussi son étendue. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus ... [Lire la suite]
Clarification des conditions d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel. Par Hannah Israel, Elève-avocate.
La « loi immigration » du 26 janvier 2024 a précisé les conditions d'accès au statut d'entrepreneur individuel pour les étrangers. Désormais, la détention d'un titre de séjour régulier est indispensable pour pouvoir prétendre à ce statut, marquant ainsi un changement significatif dans les exigences légales. Qu'est-ce que le statut d'entrepreneur individuel ? Depuis la loi du 14 février 2022, l'EIRL n'est plus une option pour les nouveaux ... [Lire la suite]
Quel cadre juridique pour assurer la transparence économique en France ? Par Romain Inserra.
En optique, la transparence d'un matériau est sa capacité à laisser passer la lumière. Dans le contexte économique et politique, elle se traduit par la volonté de rendre l'information visible et accessible à tous. Qu'est-ce que la transparence ? Et comment s'applique-t-elle à la vie économique ? Le concept de transparence économique provient du désir de restaurer la confiance des citoyens et des acteurs économiques. Elle devient notamment ... [Lire la suite]