[Côte d’Ivoire] Focus sur le juriste du secteur portuaire/maritime.

(Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde") Par Nopire Severin Hien, #Juriste . La nature multidimensionnelle du secteur portuaire et maritime, a multidisciplinarisé le domaine du droit maritime et portuaire. Carrefour des échanges économiques entre nations, et entres particuliers, le domaine portuaire a obligatoirement besoin des juristes qualifiés pour protéger les différents intérêts qui entrent en jeux. Ainsi, le juriste ... [Lire la suite]

CJUE : logiciel de réduction des gaz polluants comme dispositif d’invalidation interdit

Un logiciel, équipant un véhicule Diesel, réduisant l’efficacité du contrôle des émissions des gaz polluants dans des conditions normales pendant la majeure partie de l’année, est un dispositif d’invalidation interdit. ... [Lire la suite]

Créer sa société : SAS ou SARL, quel type de société choisir ?

(Droit des affaires et des sociétés) Par Sabine Hossenbaccus, #Avocat. Pour rappel, une EURL est une SARL mais avec un seul associé qui détient 100% du capital social, des droits de vote et des droits financiers de la société. Idem pour une SASU laquelle est en tout état de cause une SAS. Entreprendre est une aventure professionnelle, c'est créer son patrimoine professionnel pour un jour le vendre afin de percevoir un prix. Il faut donc ... [Lire la suite]

Quelle base juridique pour une répartition inégalitaire des bénéfices sociaux ?

(Droit des affaires et des sociétés) Par Louis Brulé-Naudet, Etudiant.. Une décision unanime des associés est-elle un véhicule de droit conforme à la pratique jurisprudentielle ? (Lire la suite...) ... [Lire la suite]

CJUE : restriction de concurrence pour les accords conclus avec Servier

L’avocate générale Kokott, dans le cadre des affaires opposant le groupe Servier à la Commission, propose à la CJUE de juger que tous les accords conclus par le groupe pharmaceutique sont des restrictions de concurrence. ... [Lire la suite]

Parasitisme et propriété intellectuelle : incompétence du tribunal de commerce

Est incompétent le tribunal de commerce, saisi d’une action de concurrence déloyale et de parasitisme, lorsque la demande, principale ou connexe, a été formulée au titre de la propriété intellectuelle et que les prétentions impliquent un examen de l’existence ou de la méconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle. ... [Lire la suite]

Entrepreneurs individuels : votre patrimoine personnel est désormais protégé par la loi.

(Droit des affaires et des sociétés) Par Jean-Christophe Duton. . La loi du 14 février 2022 et ses décrets d'application ont profondément modifié le régime juridique de l'activité professionnelle indépendante. Outre plusieurs simplifications, la réforme a mis un terme à la possibilité de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et a corrélativement créé un statut unique d'entrepreneur individuel (EI). Voici ce qu'il ... [Lire la suite]

[Maroc] Les fournisseurs défaillants : entre cadre conceptuel et approche administrative.

(Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde") Par Hassan Ouatik. . La réécriture de l'article 146 du Code général des impôts en 2021 [1] a bouleversé la charge de preuve, et a anéanti la position de l'administration fiscale en face des contribuables contrôlés. Quelques pistes de réflexions à disposition de l'expert-comptable dans des missions d'accompagnement d'ordre fiscal. (Lire la suite...) ... [Lire la suite]