Text adopted – Just Transition Fund ***I – P9_TA-PROV(2020)0223 – Thursday, 17 September 2020 – Brussels – Provisional edition

Amendments adopted by the European Parliament on 17 September 2020 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Just Transition Fund (COM(2020)0022 – C9-0007/2020 – 2020/0006(COD)) Source : © European Union, 2020 - EP ... [Lire la suite]

Text adopted – Type approval of motor vehicles (Real driving emissions) ***I – P9_TA-PROV(2020)0222 – Thursday, 17 September 2020 – Brussels – Provisional edition

Amendments adopted by the European Parliament on 17 September 2020 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 715/2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (COM(2019)0208 – C9-0009/2019 – 2019/0101(COD)) Source : © European Union, 2020 - ... [Lire la suite]

Text adopted – Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP – P9_TA-PROV(2020)0224 – Thursday, 17 September 2020 – Brussels – Provisional edition

European Parliament resolution of 17 September 2020 on Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP (2020/2003(INI)) Source : © European Union, 2020 - EP ... [Lire la suite]

Texte adopté – Projet de décision du Conseil sur le système des ressources propres de l’Union européenne * – P9_TA-PROV(2020)0220 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (10025/2020 – C9-0215/2020 – 2018/0135(CNS)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: frais facturés par l’AEMF aux contreparties centrales établies dans un pays tiers – P9_TA-PROV(2020)0214 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux contreparties centrales établies dans un pays tiers (C(2020)4891 – 2020/2720(DEA)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I – P9_TA-PROV(2020)0219 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 septembre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (COM(2019)0038 – C8-0043/2019 – 2019/0017(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Modification de la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I – P9_TA-PROV(2020)0218 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 septembre 2020, à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (COM(2020)0220 – C9-0160/2020 – 2020/0097(COD)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie – P9_TA-PROV(2020)0221 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie (2019/2200(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-opposition à une mesure d’exécution: modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 16 – P9_TA-PROV(2020)0217 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (D067917/01 – 2020/2712(RPS)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: éléments minimaux pour évaluer la conformité comparable des contreparties centrales de pays tiers et modalités de cette évaluation – P9_TA-PROV(2020)0216 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation (C(2020)4895 – ... [Lire la suite]

Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: critères pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique – P9_TA-PROV(2020)0215 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité ... [Lire la suite]

Texte adopté – Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique – P9_TA-PROV(2020)0213 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique (2020/2002(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète – P9_TA-PROV(2020)0212 – Mercredi 16 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète (2019/2156(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité – P9_TA-PROV(2020)0211 – Mardi 15 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité (2019/2195(INI)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers – nomination du président – P9_TA-PROV(2020)0207 – Mardi 15 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0041/2020 – C9-0276/2020 – 2020/0906(NLE)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores * – P9_TA-PROV(2020)0210 – Mardi 15 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores (COM(2020)0240 – C9-0190/2020 – 2020/0118(CNS)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers – nomination d’un membre indépendant – P9_TA-PROV(2020)0209 – Mardi 15 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0042/2020 – C9-0278/2020 – 2020/0908(NLE)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers – nomination d’un membre indépendant – P9_TA-PROV(2020)0208 – Mardi 15 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0042/2020 – C9-0277/2020 – 2020/0907(NLE)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]