Sommaire Analytique

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1

Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

2

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance

3

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

ministère des finances et des comptes publics

4

Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

5

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE »

6

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE »

ministère des affaires sociales et de la santé

7

Arrêté du 4 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

8

Arrêté du 15 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique

9

Arrêté du 15 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique

ministère de la défense

10

Arrêté du 4 février 2016 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d’information de vol de Bordeaux

11

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas

12

Arrêté du 8 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l’accès à l’emploi d’attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

13

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier

ministère de la justice

14

Arrêté du 10 février 2016 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

15

Arrêté du 11 février 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines

ministère de l’intérieur

16

Décret du 16 février 2016 portant modification des statuts d’une congrégation

17

Décret du 16 février 2016 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d’utilité publique

ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

18

Décision du 15 février 2016 portant agrément d’un organisme certificateur

19

Décision du 15 février 2016 portant agrément d’un organisme certificateur

20

Décision du 15 février 2016 portant agrément d’un organisme certificateur

21

Décision du 15 février 2016 portant agrément d’un organisme certificateur

ministère de la culture et de la communication

22

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

23

Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature (cabinet)

24

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

25

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

26

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

27

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

28

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

29

Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Premier ministre

30

Décret du 16 février 2016 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs - Mme GALLON (Claire)

31

Décret du 17 février 2016 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel – M. BLANCHOT (Guillaume)

32

Arrêté du 16 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

33

Arrêté du 17 février 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

34

Arrêté du 2 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

35

Arrêté du 9 février 2016 mettant fin aux fonctions d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est

36

Arrêté du 10 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

ministère des finances et des comptes publics

37

Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

38

Arrêté du 11 février 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ministère des affaires sociales et de la santé

39

Arrêté du 9 février 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

40

Arrêté du 9 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

41

Arrêté du 9 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique

42

Arrêté du 9 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique

43

Arrêté du 9 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

44

Arrêté du 9 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du II de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique

45

Arrêté du 9 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ministère de la défense

46

Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ministère de la justice

47

Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

48

Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

49

Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

50

Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

51

Arrêté du 8 février 2016 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

52

Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

53

Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

54

Arrêté du 8 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55

Arrêté du 10 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

56

Arrêté du 11 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

ministère de la culture et de la communication

57

Arrêté du 3 février 2016 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française

58

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Caisse des dépôts et consignations

59

Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature pour la direction chargée des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil supérieur de l’audiovisuel

60

Décision n° 2015-NA-26 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cocktail FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM

61

Décision n° 2015-NA-27 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Color pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM

62

Décision n° 2015-NA-28 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cristal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal

63

Décision n° 2015-NA-29 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre

64

Décision n° 2015-NA-30 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau

65

Décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Gué Mozot pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot

66

Décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio le Coyroye de la Bruche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

67

Décision n° 2015-NA-33 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Nabor RSN

68

Décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico

69

Décision n° 2015-NA-35 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy

70

Décision n° 2015-NA-36 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vosges Bellevue pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue

71

Décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Radio l’Epine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse

72

Décision n° 2015-NA-38 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Résonance FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM

73

Décision n° 2015-NA-39 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RPL Radio Peltre Loisirs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio

74

Décision n° 2015-NA-40 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102,9 FM

75

Décision n° 2015-NA-41 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alsace Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM

76

Décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Florival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM

77

Décision n° 2015-NA-43 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Magnum La Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio

78

Décision n° 2015-NA-44 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musique sans Frontière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie

79

Décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association OMSC/Radio Cigogne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM

80

Décision n° 2015-NA-46 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

81

Décision n° 2015-NA-47 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Valmont 1 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RV1

82

Décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN

83

Décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1

84

Décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

85

Décision n° 2015-NA-51 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Média Storming pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music Sélestat

86

Décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland

87

Décision n° 2016-116 du 3 février 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

88

Décision n° 2016-CF-01 du 4 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d’Auvergne pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

89

Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

90

ORDRE DU JOUR

91

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE

92

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

93

INFORMATIONS DIVERSES

Sénat

94

ORDRE DU JOUR

95

COMMISSIONS

96

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

97

INFORMATIONS DIVERSES

Offices et délégations

98

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

99

Avis de vacance d’un emploi de directeur(trice) de projet

ministère de la défense

100

Avis relatif au concours sur titres pour une admission en classe de terminale à l’Ecole d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2016)

ministère de l’intérieur

101

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

102

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis divers

ministère des finances et des comptes publics

103

Avis n° 2016‑02 du 12 février 2016 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de modification de l’arrêté d’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et modification du contour du service statistique ministériel

104

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE »

105

Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »

106

Résultats du tirage du Loto du lundi 15 février 2016

107

Résultats des tirages du Keno du lundi 15 février 2016

108

Résultats du Loto Foot 7 n° 42

ministère des affaires sociales et de la santé

109

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162‑16‑5 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

110

Cours indicatifs du 17 février 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

111

Tirages financiers (textes 111 à 111)

112

Demandes de changement de nom (textes 112 à 112)