Journal Officiel du 20/02/2016

Sommaire Analytique


    1Décision du 18 février 2016 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
    2Décision du 18 février 2016 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
    3Décision du 19 février 2016 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
    4Décision du 19 février 2016 portant nomination du président du Conseil constitutionnel

Lois

    5LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence 

Présidence de la République

    6Remise de lettres de créance

    Grande chancellerie de la Légion d’honneur

    7Arrêté du 10 février 2016 portant constatation d’une exclusion de la Légion d’honneur En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé"

    Ordre national du Mérite

    8Décret du 19 février 2016 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    9Convention financière du 10 février 2016 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    10Arrêté du 9 février 2016 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011‑1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011‑1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
    11Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés
    12Décision du 18 février 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    13Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
    14Décision du 12 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
    15Décret n° 2016‑24 du 18 janvier 2016 relatif à l’Institut d’études politiques de Paris (rectificatif)

    ministère des finances et des comptes publics

    16Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable
    17Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d’épargne populaire en application de l’article R. 221‑58 du code monétaire et financier
    18Arrêté du 15 février 2016 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

    ministère de la défense

    19Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 285 de la base de défense de Bourges-Avord
    20Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord

    ministère de la justice

    21Ordonnance n° 2016‑56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (rectificatif)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    22Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion

    ministère de l’intérieur

    23Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur
    24Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite
    25Arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports
    26Arrêté du 8 février 2016 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2016
    27Arrêté du 10 février 2016 pris pour l’application au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    28Arrêté du 10 février 2016 pris pour l’application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    29Arrêté du 10 février 2016 pris pour l’application au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    30Arrêté du 19 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football-Club (SRFC) lors de la rencontre du dimanche 21 février 2016 à 17 heures avec le Stade Malherbe de Caen

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    31Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Marne
    32Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne
    33Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    34Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales Côte-d’Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort
    35Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    36Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes
    37Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    38Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    39Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Bourgogne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Bourgogne - Franche-Comté
    40Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Franche-Comté au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Bourgogne - Franche-Comté
    41Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    42Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    43Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    44Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l’affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    ministère de la fonction publique

    45Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la fonction publique

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    46Décret n° 2016‑152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (rectificatif)

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    47Arrêté du 18 février 2016 portant nomination et titularisation dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat au titre de l’année 2016

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    48Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    49Décret du 18 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques - Mme FEKIRI (Faouzia)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    50Décret du 18 février 2016 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) - Mme LOISEL (Annaïck)

    ministère des finances et des comptes publics

    51Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    52Décret du 18 février 2016 portant titularisation (médecins-inspecteurs de santé publique)

    ministère de la défense

    53Décret du 18 février 2016 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée - M. LE RAY (Bruno)
    54Arrêté du 2 février 2016 portant désignation aux fonctions d’inspecteur général des armées-Terre par intérim (rectificatif)

    ministère de la justice

    55Arrêté du 18 février 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    56Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
    57Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen
    58Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
    59Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
    60Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
    61Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’intérieur

    62Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Comité national d’orientation et de suivi institué par l’article 92 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
    63Arrêté du 12 février 2016 relatif à l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
    64Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    65Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    66Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. MOUTARDE (Fabien)
    67Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. ROUSTANT (Olivier)
    68Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. RIGACCI (Arnaud)
    69Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme MARCOTEGUI (Béatriz)
    70Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)

    ministère de la fonction publique

    71Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    72Arrêté du 5 février 2016 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    73Avis relatif à l’extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
    74Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    75Délibération n° 2016-027 du 11 février 2016 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Commission de régulation de l’énergie

    76Délibération du 3 février 2016 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz
    77Délibération du 3 février 2016 portant modification rétroactive de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 octobre 2013 sur les règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz, à l’interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l’Espagne

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    78Décision n° 2015-LY-02 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011‑842 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
    79Décision n° 2015-TO-01 du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lenga d’Oc-Lenga Viva pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc Narbona

Informations parlementaires

    Assemblée nationale

    80ORDRE DU JOUR
    81COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
    82DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

    Sénat

    83ORDRE DU JOUR
    84COMMISSIONS
    85DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

    Offices et délégations

    86OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

    Sections

    87SECTIONS

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    88Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    89Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique

    Avis divers

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    90Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2016
    91Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000‑877 du 7 septembre 2000
    92Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000‑877 du 7 septembre 2000
    93Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000‑877 du 7 septembre 2000

    ministère des finances et des comptes publics

    94Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE NOEL DE LA CHANCE »
    95Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 janvier 2016
    96Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 février 2016
    97Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 février 2016

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    98Avis portant constatation de la dissolution du groupement d’intérêt public France-Haras

Informations diverses

    Liste de cours indicatifs

    99Cours indicatifs du 19 février 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

    100Demandes de changement de nom (textes 100 à 120)
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