Sommaire Analytique
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
ministère des affaires étrangères et du développement international
| 1 | Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre) |
| 2 | Arrêté du 22 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger) |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 3 | Arrêté du 4 février 2016 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 » |
| 4 | Arrêté du 8 février 2016 autorisant la société Bolloré Energie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel |
| 5 | Arrêté du 8 février 2016 autorisant la société Bolloré Energie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel |
| 6 | Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d’un titre de formation professionnelle maritime |
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
| 7 | Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l’ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») |
| 8 | Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) |
ministère des finances et des comptes publics
| 9 | Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects |
| 10 | Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects |
| 11 | Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l’offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l’opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV MARS 2016 » organisée en points de vente |
| 12 | Additif temporaire au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l’opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - MARS 2016 » |
ministère des affaires sociales et de la santé
| 13 | Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses |
| 14 | Arrêté du 18 février 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique |
| 15 | Arrêté du 18 février 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique |
| 16 | Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux |
| 17 | Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics |
| 18 | Arrêté du 19 février 2016 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale |
ministère de la défense
| 19 | Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d’aide-soignant |
| 20 | Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent |
| 21 | Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| 22 | Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics |
| 23 | Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d’habilitation d’un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle |
ministère de l’intérieur
| 24 | Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault |
| 25 | Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion |
| 26 | Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre) |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| 27 | Arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation |
ministère du logement et de l'habitat durable
| 28 | Arrêté du 15 février 2016 portant agrément de l’association Bergerie de Berdine |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| 29 | Arrêté du 10 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
| 30 | Arrêté du 18 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports |
ministère des outre-mer
| 31 | Arrêté du 4 février 2016 relatif au budget 2016 de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) |
Mesures nominatives
Premier ministre
| 32 | Arrêté du 22 février 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre |
ministère des affaires étrangères et du développement international
| 33 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre |
| 34 | Arrêté du 22 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 35 | Arrêté du 8 février 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières |
| 36 | Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est |
ministère des finances et des comptes publics
| 37 | Arrêté du 8 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d’administration) |
| 38 | Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux) |
| 39 | Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (attachés d’administration) |
ministère de la défense
| 40 | Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la médaille de l’aéronautique |
| 41 | Arrêté du 3 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) |
| 42 | Arrêté du 10 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social) |
ministère de la justice
| 43 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 44 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 45 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 46 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 47 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 48 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 49 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 50 | Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 51 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination et renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile |
| 52 | Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 53 | Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 54 | Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès |
| 55 | Arrêté du 16 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) |
| 56 | Arrêté du 16 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) |
| 57 | Arrêté du 16 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) |
| 58 | Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) |
| 59 | Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) |
| 60 | Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) |
| 61 | Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) |
| 62 | Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) |
| 63 | Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| 64 | Arrêté du 5 février 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) |
ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
| 65 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales |
ministère de l’intérieur
| 66 | Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| 67 | Arrêté du 9 février 2016 portant admission au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session du 19 au 20 janvier 2016) |
| 68 | Arrêté du 21 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| 69 | Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines) |
ministère de la culture et de la communication
| 70 | Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 24 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la commande publique |
ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
| 71 | Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports |
Commission nationale de l’informatique et des libertés
| 72 | Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d’arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d’avis n° 1853561) |
| 73 | Délibération n° 2016‑008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d’avis n° 1909571) |
Conseil supérieur de l’audiovisuel
| 74 | Décision n° 2015-LY-03 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011‑865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM |
| 75 | Décision n° 2015-LY-04 du 30 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011‑805 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01 |
| 76 | Délibération relative à une autorisation temporaire |
Haute Autorité de santé
| 77 | Décision n° 2016.0033/DC/SA3P du 10 février 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation en officine |
Centre national de la fonction publique territoriale
| 78 | Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2016) |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
| 80 | COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE |
| 81 | DOCUMENTS ET PUBLICATIONS |
Sénat
| 83 | DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES |
| 84 | RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES |
| 85 | DOCUMENTS PARLEMENTAIRES |
Offices et délégations
| 86 | OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES |
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
ministère des finances et des comptes publics
| 88 | Avis autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects |
| 89 | Avis autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| 90 | Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de 2016 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Avis divers
ministère des finances et des comptes publics
| 91 | Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal ! » |
| 92 | Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MORPION » |
| 93 | Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE » |
| 94 | Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 19 février 2016 |
| 95 | Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 février 2016 |
| 96 | Résultats du Loto Foot 7 n° 45 |
ministère des affaires sociales et de la santé
| 97 | Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de MYLIFE OMNIPOD visée à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale |
| 98 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162‑16‑5 du code de la sécurité sociale |
| 99 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162‑16‑5 du code de la sécurité sociale |
| 100 | Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques |
| 101 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 102 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 103 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 104 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 105 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 106 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 107 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 108 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 109 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 110 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 111 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
| 112 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
| 113 | Cours indicatifs du 22 février 2016 communiqués par la Banque de France |
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