Journal Officiel du 23/02/2016

Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    1Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    2Arrêté du 22 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger)

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    3Arrêté du 4 février 2016 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »
    4Arrêté du 8 février 2016 autorisant la société Bolloré Energie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
    5Arrêté du 8 février 2016 autorisant la société Bolloré Energie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
    6Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d’un titre de formation professionnelle maritime

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    7Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l’ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)
    8Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL)

    ministère des finances et des comptes publics

    9Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
    10Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
    11Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l’offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l’opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE - BAV MARS 2016 » organisée en points de vente
    12Additif temporaire au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l’opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - MARS 2016 »

    ministère des affaires sociales et de la santé

    13Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
    14Arrêté du 18 février 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    15Arrêté du 18 février 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126‑4 du code de la santé publique
    16Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    17Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    18Arrêté du 19 février 2016 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale

    ministère de la défense

    19Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d’aide-soignant
    20Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent
    21Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    22Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
    23Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d’habilitation d’un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle

    ministère de l’intérieur

    24Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault
    25Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
    26Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    27Arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation

    ministère du logement et de l'habitat durable

    28Arrêté du 15 février 2016 portant agrément de l’association Bergerie de Berdine

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    29Arrêté du 10 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    30Arrêté du 18 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports

    ministère des outre-mer

    31Arrêté du 4 février 2016 relatif au budget 2016 de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    32Arrêté du 22 février 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    33Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre
    34Arrêté du 22 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    35Arrêté du 8 février 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
    36Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est

    ministère des finances et des comptes publics

    37Arrêté du 8 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d’administration)
    38Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
    39Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

    ministère de la défense

    40Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
    41Arrêté du 3 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    42Arrêté du 10 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

    ministère de la justice

    43Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    44Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    45Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    46Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    47Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    48Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    49Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    50Arrêté du 12 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    51Arrêté du 12 février 2016 portant nomination et renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
    52Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    53Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    54Arrêté du 15 février 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
    55Arrêté du 16 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    56Arrêté du 16 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    57Arrêté du 16 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    58Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    60Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    61Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    62Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    63Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    64Arrêté du 5 février 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

    ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    65Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    ministère de l’intérieur

    66Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    67Arrêté du 9 février 2016 portant admission au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session du 19 au 20 janvier 2016)
    68Arrêté du 21 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    69Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

    ministère de la culture et de la communication

    70Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 24 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la commande publique

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    71Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    72Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d’arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d’avis n° 1853561)
    73Délibération n° 2016‑008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d’avis n° 1909571)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    74Décision n° 2015-LY-03 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011‑865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
    75Décision n° 2015-LY-04 du 30 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011‑805 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01
    76Délibération relative à une autorisation temporaire

Haute Autorité de santé

    77Décision n° 2016.0033/DC/SA3P du 10 février 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation en officine

Centre national de la fonction publique territoriale

    78Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2016)

Informations parlementaires

    Assemblée nationale

    79ORDRE DU JOUR
    80COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
    81DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

    Sénat

    82ORDRE DU JOUR
    83DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
    84RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
    85DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

    Offices et délégations

    86OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

    Sections

    87SECTIONS

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des finances et des comptes publics

    88Avis autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
    89Avis autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    90Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de 2016 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    91Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal ! »
    92Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MORPION »
    93Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »
    94Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 19 février 2016
    95Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 février 2016
    96Résultats du Loto Foot 7 n° 45

    ministère des affaires sociales et de la santé

    97Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de MYLIFE OMNIPOD visée à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale
    98Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162‑16‑5 du code de la sécurité sociale
    99Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162‑16‑5 du code de la sécurité sociale
    100Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    101Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    102Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    103Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    104Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    105Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    106Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    107Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    108Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    109Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    110Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    111Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    112Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

    Liste de cours indicatifs

    113Cours indicatifs du 22 février 2016 communiqués par la Banque de France
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