Sommaire Analytique
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
| 1 | Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 2 | Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l’obligation de capacité de transport établie par l’article L. 631‑1 du code de l’énergie |
| 3 | Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie |
| 4 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation) |
| 5 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation) |
| 6 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) |
| 7 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation) |
| 8 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation) |
| 9 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation) |
| 10 | Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation) |
| 11 | Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation) |
| 12 | Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée |
| 13 | Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un chargé de recherche du développement durable de 1re classe |
| 14 | Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de 2e classe |
| 15 | Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe |
| 16 | Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint technique de deuxième classe) |
| 17 | Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 2e classe) |
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
| 18 | Arrêté du 15 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2016 et fixant les modalités de candidature |
| 19 | Arrêté du 16 février 2016 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet |
ministère des finances et des comptes publics
| 20 | Décret n° 2016-177 du 22 février 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150‑0 B ter du code général des impôts |
| 21 | Décret n° 2016-178 du 22 février 2016 fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article L. 102 AE du livre des procédures fiscales |
| 22 | Décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d’application de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts |
| 23 | Arrêté du 9 février 2016 autorisant la cession par la société GIAT Industries de sa participation dans la société MNR Group |
| 24 | Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) |
| 25 | Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts |
ministère de la défense
| 26 | Décision du 22 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) |
ministère de la justice
| 27 | Arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire |
| 28 | Arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce |
| 29 | Arrêté du 12 février 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires |
| 30 | Arrêté du 15 février 2016 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 2015 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |
| 31 | Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile |
| 32 | Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| 33 | Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet) |
| 34 | Arrêté du 22 février 2016 portant délégation de signature (cabinet) |
ministère de l’intérieur
| 35 | Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou |
| 36 | Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons |
| 37 | Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo |
| 38 | Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l’Orne Normandie |
| 39 | Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Haye |
| 40 | Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même |
| 41 | Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine |
| 42 | Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin |
| 43 | Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin |
| 44 | Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge |
| 45 | Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder |
| 46 | Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac |
| 47 | Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire |
| 48 | Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord |
| 49 | Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou |
| 50 | Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes |
| 51 | Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne |
| 52 | Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd |
| 53 | Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais |
| 54 | Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages |
| 55 | Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Illtal |
| 56 | Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre |
| 57 | Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Esplantas-Vazeilles |
| 58 | Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras |
| 59 | Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Evellys |
| 60 | Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche |
| 61 | Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle |
| 62 | Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots |
| 63 | Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom |
| 64 | Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont |
| 65 | Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem |
| 66 | Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme |
| 67 | Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d’Oust |
| 68 | Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d’Auge |
| 69 | Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges |
| 70 | Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d’Andaine |
| 71 | Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages |
| 72 | Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l’Yon |
| 73 | Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne |
| 74 | Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers |
| 75 | Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac |
| 76 | Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der |
| 77 | Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire |
| 78 | Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé |
| 79 | Arrêté du 11 février 2016 modifiant l’arrêté du 1er février 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours d’attaché territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes |
| 80 | Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| 81 | Arrêté du 19 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2016 |
ministère du logement et de l'habitat durable
| 82 | Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social |
| 83 | Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l’habitat durable) |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| 84 | Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles |
ministère de la culture et de la communication
| 85 | Arrêté du 22 février 2016 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel |
ministère de la fonction publique
| 86 | Arrêté du 12 février 2016 modifiant l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat |
Mesures nominatives
Premier ministre
| 87 | Arrêté du 22 février 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 88 | Arrêté du 16 février 2016 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement |
ministère des finances et des comptes publics
| 89 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination d’un représentant du secrétaire d’Etat chargé du budget et de son suppléant à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin |
| 90 | Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget |
ministère de la justice
| 91 | Décret du 19 février 2016 portant mise en disponibilité (magistrature) |
| 92 | Arrêté du 13 février 2016 portant nomination d’un directeur interrégional des services pénitentiaires par intérim |
| 93 | Arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| 94 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage |
| 95 | Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| 96 | Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) |
| 97 | Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) |
| 98 | Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) |
| 99 | Arrêté du 16 février 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs des services vétérinaires) |
ministère du logement et de l'habitat durable
| 100 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l’habitat durable |
| 101 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement |
Conseil d’Etat
| 102 | Décision nos 383756 du 10 février 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux |
| 103 | Avis nos 394594, 394595 du 10 février 2016 |
Cour des comptes
| 104 | Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (attachés d’administration de l’Etat) |
| 105 | Avis de concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours) |
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
| 106 | Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles |
Commission de régulation de l’énergie
| 107 | Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature |
Conseil supérieur de l’audiovisuel
| 108 | Décision n° 2015‑446 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003‑316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI |
| 109 | Décision n° 2016‑119 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2003‑316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national dénommé LCI |
| 110 | Décision n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire Radio Côte d’Amour |
| 111 | Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Française 1 |
| 112 | Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012‑33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole |
Naturalisations et réintégrations
| 113 | Décret du 22 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé" |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
| 115 | COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE |
| 116 | DOCUMENTS ET PUBLICATIONS |
Sénat
| 118 | DOCUMENTS PARLEMENTAIRES |
Offices et délégations
| 119 | OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES |
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| 120 | Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur |
| 121 | Avis de vacance d’emploi de sous-directeur |
| 122 | Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l’Ain) |
| 123 | Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Deux-Sèvres) |
| 124 | Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Guyane) |
| 125 | Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de chef de service à la DGESIP |
ministère de l’intérieur
| 126 | Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet |
ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
| 127 | Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques |
Avis divers
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 128 | Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes |
ministère des finances et des comptes publics
| 129 | Résultats du tirage du Loto du samedi 20 février 2016 |
| 130 | Résultats des tirages du Keno du samedi 20 février 2016 |
| 131 | Résultats des tirages du Keno du dimanche 21 février 2016 |
| 132 | Résultats du Loto Foot 7 n° 46 |
| 133 | Résultats du Loto Foot 7 n° 47 |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| 134 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « agneau » |
| 135 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « veau » |
| 136 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « porc » |
| 137 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Coche » |
| 138 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » |
| 139 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Gros bovins de boucherie » |
| 140 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté » |
| 141 | Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « palmipèdes gavés » |
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
| 142 | Cours indicatifs du 23 février 2016 communiqués par la Banque de France |
Annonces
| 143 | Tirages financiers (textes 143 à 143) |
| 144 | Demandes de changement de nom (textes 144 à 159) |
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