Journal Officiel du 24/02/2016

Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    2Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l’obligation de capacité de transport établie par l’article L. 631‑1 du code de l’énergie
    3Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
    4Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
    5Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)
    6Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
    7Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
    8Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
    9Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
    10Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
    11Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)
    12Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée
    13Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un chargé de recherche du développement durable de 1re classe
    14Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de 2e classe
    15Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe
    16Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint technique de deuxième classe)
    17Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 2e classe)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    18Arrêté du 15 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2016 et fixant les modalités de candidature
    19Arrêté du 16 février 2016 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

    ministère des finances et des comptes publics

    20Décret n° 2016-177 du 22 février 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150‑0 B ter du code général des impôts
    21Décret n° 2016-178 du 22 février 2016 fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article L. 102 AE du livre des procédures fiscales
    22Décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d’application de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts
    23Arrêté du 9 février 2016 autorisant la cession par la société GIAT Industries de sa participation dans la société MNR Group
    24Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
    25Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts

    ministère de la défense

    26Décision du 22 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

    ministère de la justice

    27Arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
    28Arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce
    29Arrêté du 12 février 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
    30Arrêté du 15 février 2016 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 2015 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
    31Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile
    32Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    33Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet)
    34Arrêté du 22 février 2016 portant délégation de signature (cabinet)

    ministère de l’intérieur

    35Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou
    36Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons
    37Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo
    38Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l’Orne Normandie
    39Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Haye
    40Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même
    41Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine
    42Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin
    43Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin
    44Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge
    45Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder
    46Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac
    47Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire
    48Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord
    49Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou
    50Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes
    51Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne
    52Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd
    53Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais
    54Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages
    55Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Illtal
    56Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre
    57Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Esplantas-Vazeilles
    58Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras
    59Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Evellys
    60Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche
    61Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle
    62Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots
    63Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom
    64Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont
    65Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem
    66Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme
    67Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d’Oust
    68Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d’Auge
    69Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges
    70Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d’Andaine
    71Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages
    72Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l’Yon
    73Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne
    74Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers
    75Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac
    76Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der
    77Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire
    78Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé
    79Arrêté du 11 février 2016 modifiant l’arrêté du 1er février 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours d’attaché territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes
    80Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    81Arrêté du 19 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2016

    ministère du logement et de l'habitat durable

    82Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social
    83Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l’habitat durable)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    84Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

    ministère de la culture et de la communication

    85Arrêté du 22 février 2016 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

    ministère de la fonction publique

    86Arrêté du 12 février 2016 modifiant l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    87Arrêté du 22 février 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    88Arrêté du 16 février 2016 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement

    ministère des finances et des comptes publics

    89Arrêté du 12 février 2016 portant nomination d’un représentant du secrétaire d’Etat chargé du budget et de son suppléant à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
    90Arrêté du 23 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget

    ministère de la justice

    91Décret du 19 février 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
    92Arrêté du 13 février 2016 portant nomination d’un directeur interrégional des services pénitentiaires par intérim
    93Arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    94Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
    95Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    96Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
    97Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
    98Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
    99Arrêté du 16 février 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs des services vétérinaires)

    ministère du logement et de l'habitat durable

    100Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l’habitat durable
    101Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Conseil d’Etat

    102Décision nos 383756 du 10 février 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
    103Avis nos 394594, 394595 du 10 février 2016

Cour des comptes

    104Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination (attachés d’administration de l’Etat)
    105Avis de concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    106Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Commission de régulation de l’énergie

    107Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    108Décision n° 2015‑446 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003‑316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI
    109Décision n° 2016‑119 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2003‑316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national dénommé LCI
    110Décision n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire Radio Côte d’Amour
    111Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Française 1
    112Délibération n° 2016-02 du 19 février 2016 modifiant la délibération n° 2012‑33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole

Naturalisations et réintégrations

    113Décret du 22 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé"

Informations parlementaires

    Assemblée nationale

    114ORDRE DU JOUR
    115COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
    116DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

    Sénat

    117ORDRE DU JOUR
    118DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

    Offices et délégations

    119OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    120Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
    121Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
    122Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l’Ain)
    123Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Deux-Sèvres)
    124Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Guyane)
    125Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de chef de service à la DGESIP

    ministère de l’intérieur

    126Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    127Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques

    Avis divers

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    128Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

    ministère des finances et des comptes publics

    129Résultats du tirage du Loto du samedi 20 février 2016
    130Résultats des tirages du Keno du samedi 20 février 2016
    131Résultats des tirages du Keno du dimanche 21 février 2016
    132Résultats du Loto Foot 7 n° 46
    133Résultats du Loto Foot 7 n° 47

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    134Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « agneau »
    135Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « veau »
    136Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « porc »
    137Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Coche »
    138Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc »
    139Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Gros bovins de boucherie »
    140Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté »
    141Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « palmipèdes gavés »

Informations diverses

    Liste de cours indicatifs

    142Cours indicatifs du 23 février 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

    143Tirages financiers (textes 143 à 143)
    144Demandes de changement de nom (textes 144 à 159)
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