Sommaire Analytique
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
| | 1 | Décret du 17 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) |
| | 2 | Arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| | 3 | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle |
| | 4 | Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle |
| | 5 | Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie |
| | 6 | Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur |
| | 7 | Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie |
| | 8 | Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie |
| | 9 | Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie |
| | 10 | Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) |
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
| | 11 | Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée |
| | 12 | Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » |
| | 13 | Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 20 février 2014 |
| | 14 | Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Rennes (Côtes-d’Armor) |
| | 15 | Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Rennes (Finistère) |
| | 16 | Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Rennes (Morbihan) |
| | 17 | Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Rennes (Ille-et-Vilaine) |
ministère des finances et des comptes publics
| | 18 | Arrêté du 10 février 2016 relatif aux modalités de prorogation des plans d’épargne-logement |
ministère des affaires sociales et de la santé
| | 19 | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte |
| | 20 | Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte |
| | 21 | Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce |
| | 22 | Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l’année universitaire 2016‑2017 la liste des centres d’épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales |
ministère de la justice
| | 23 | Arrêté du 15 février 2016 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice |
| | 24 | Arrêté du 15 février 2016 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| | 25 | Arrêté du 10 février 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 6331‑48 du code du travail, relative aux soldes de l’année 2014 et aux acomptes de l’année 2015, conformément aux articles L. 6331‑50, L. 6331‑51 et L. 6331‑52 du code du travail |
ministère de l’intérieur
| | 26 | Arrêté du 18 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 21 février 2016 à 14 heures avec l’Olympique de Marseille |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| | 27 | Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse |
| | 28 | Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) |
| | 29 | Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France |
ministère de la culture et de la communication
| | 30 | Arrêté du 11 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine |
Mesures nominatives
Premier ministre
| | 31 | Décret du 18 février 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière |
| | 32 | Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils) |
| | 33 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement |
| | 34 | Arrêté du 15 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration |
| | 35 | Arrêté du 17 février 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) |
ministère des affaires étrangères et du développement international
| | 36 | Arrêté du 8 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de Campus France |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| | 37 | Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée |
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
| | 38 | Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Cachan |
ministère de la défense
| | 39 | Décret du 17 février 2016 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace - M. ABRIAL (Stéphane) |
| | 40 | Décret du 18 février 2016 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nomination dans la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux |
| | 41 | Décret du 18 février 2016 portant affectations d’officiers généraux |
| | 42 | Décret du 18 février 2016 portant affectations d’officiers généraux |
| | 43 | Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) |
| | 44 | Arrêté du 9 février 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) |
| | 45 | Arrêté du 9 février 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) |
| | 46 | Décision du 9 février 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 (tableau d’avancement complémentaire n° 1 - armée active) |
ministère de la justice
| | 47 | Décret du 17 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature) |
| | 48 | Arrêté du 10 février 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) |
| | 49 | Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) |
| | 50 | Arrêté du 17 février 2016 portant détachement (Conseil d’Etat) |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| | 51 | Décret du 18 février 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Mme BOUYGARD (Françoise) |
| | 52 | Décret du 18 février 2016 portant nomination de la directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Mme MAHFOUZ (Selma) |
ministère de l’intérieur
| | 53 | Décret du 17 février 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme REBATTU (Isabelle) |
| | 54 | Décret du 17 février 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. LENOBLE (Laurent) |
| | 55 | Décret du 17 février 2016 portant titularisation (inspection générale de l’administration) - M. ERBA (Salvator) |
| | 56 | Décret du 17 février 2016 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle) |
| | 57 | Décret du 18 février 2016 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur - M. CAMPEAUX (Thomas) |
| | 58 | Décret du 18 février 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOUVIER (Jean-Christophe) |
| | 59 | Décret du 18 février 2016 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. SUDRY (Fabien) |
| | 60 | Arrêté du 1er février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) |
| | 61 | Arrêté du 15 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| | 62 | Arrêté du 29 janvier 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) |
| | 63 | Arrêté du 11 février 2016 portant admission à la retraite (corps des mines) |
| | 64 | Arrêté du 15 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances |
ministère de la culture et de la communication
| | 65 | Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’architecte et urbaniste de l’Etat en chef au titre de l’année 2016 |
| | 66 | Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’architecte et urbaniste de l’Etat en chef au titre de l’année 2016 |
| | 67 | Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’architecte et urbaniste général de l’Etat au titre de l’année 2016 |
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
| | 68 | Avis n° 2016‑0024 du 14 janvier 2016 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
| | 69 | Délibération n° 1/2016 du 14 janvier 2016 |
Commission de régulation de l’énergie
| | 70 | Délibération du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie |
Conseil supérieur de l’audiovisuel
| | 71 | Avis n° 2016‑2 du 3 février 2016 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
| | 73 | COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE |
| | 74 | ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES |
| | 75 | DOCUMENTS ET PUBLICATIONS |
Sénat
| | 79 | DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES |
| | 80 | DOCUMENTS PARLEMENTAIRES |
Offices et délégations
| | 84 | OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES |
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 85 | Avis de vacance d’un emploi de chef de service |
| | 86 | Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales) |
| | 87 | Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur |
| | 88 | Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur |
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| | 89 | Avis de vacance du poste de directeur des programmes de défense et de l’espace à l’Institut national de l’information géographique et forestière |
ministère de la justice
| | 90 | Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2016 |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| | 91 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Val-de-Marne |
| | 92 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire |
| | 93 | Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne - Franche-Comté |
| | 94 | Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » |
| | 95 | Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » |
| | 96 | Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » |
| | 97 | Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| | 98 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Val-de-Marne |
| | 99 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire |
| | 100 | Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité départementale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne - Franche-Comté |
| | 101 | Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » |
| | 102 | Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » |
| | 103 | Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » |
| | 104 | Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » |
Avis divers
ministère des finances et des comptes publics
| | 105 | Avis relatif à l’indice des prix à la consommation |
| | 106 | Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 16 février 2016 |
| | 107 | Résultats des tirages du Keno du mardi 16 février 2016 |
ministère des affaires sociales et de la santé
| | 108 | Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire |
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
| | 109 | Cours indicatifs du 18 février 2016 communiqués par la Banque de France |
Annonces
| | 110 | Demandes de changement de nom (textes 110 à 115) |
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