Journal Officiel du 21/02/2016

Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    1Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité
    2Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
    3Arrêté du 19 février 2016 modifiant l’arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile - direction du transport aérien)
    4Décision du 17 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

    ministère des finances et des comptes publics

    5Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    6Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
    7Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé
    8Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
    9Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

    ministère de la justice

    10Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    11Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004‑386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi

    ministère de l’intérieur

    12Décision du 12 février 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

    Mesures nominatives

    ministère des affaires sociales et de la santé

    13Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale

    ministère de l’intérieur

    14Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)
    15Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente ‑ Mme SELLALI (Khalida)
    16Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) – M. NIQUET (Vincent)
    17Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)
    18Décret du 19 février 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe - Mme PART (Juliette)
    19Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada)
    20Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel)
    21Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)
    22Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l’arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    23Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Conseil constitutionnel

    24Décision n° 2015‑521/528 QPC du 19 février 2016
    25Décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016
    26Décision n° 2016‑535 QPC du 19 février 2016
    27Décision n° 2016‑536 QPC du 19 février 2016

Informations parlementaires

    Assemblée nationale

    28ORDRE DU JOUR
    29COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE

    Sénat

    30ORDRE DU JOUR

    Offices et délégations

    31OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    32Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    33Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    34Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    35Avis de vacance de l’emploi de directeur au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    36Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 février 2016
    37Résultats du Loto Foot 7 n° 43 et 15 n° 16
    38Résultats du Loto Foot 7 n° 44 et 15 n° 17

Annonces

    39Demandes de changement de nom (textes 39 à 49)
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