Journal Officiel du 21/02/2016
JORF | 21/02/2016 - 6 h 00 min
Sommaire Analytique
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 1 | Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité |
| 2 | Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat |
| 3 | Arrêté du 19 février 2016 modifiant l’arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile - direction du transport aérien) |
| 4 | Décision du 17 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe |
ministère des finances et des comptes publics
| 5 | Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances) |
ministère des affaires sociales et de la santé
| 6 | Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants |
| 7 | Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé |
| 8 | Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire |
| 9 | Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire |
ministère de la justice
| 10 | Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| 11 | Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004‑386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi |
ministère de l’intérieur
| 12 | Décision du 12 février 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France) |
Mesures nominatives
ministère des affaires sociales et de la santé
| 13 | Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale |
ministère de l’intérieur
| 14 | Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire) |
| 15 | Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente ‑ Mme SELLALI (Khalida) |
| 16 | Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) – M. NIQUET (Vincent) |
| 17 | Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin) |
| 18 | Décret du 19 février 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe - Mme PART (Juliette) |
| 19 | Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada) |
| 20 | Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel) |
| 21 | Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain) |
| 22 | Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l’arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales |
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
| 23 | Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité |
Conseil constitutionnel
| 24 | Décision n° 2015‑521/528 QPC du 19 février 2016 |
| 25 | Décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016 |
| 26 | Décision n° 2016‑535 QPC du 19 février 2016 |
| 27 | Décision n° 2016‑536 QPC du 19 février 2016 |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
| 29 | COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE |
Sénat
Offices et délégations
| 31 | OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES |
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
| 32 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire) |
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
| 33 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes |
ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
| 34 | Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes |
ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
| 35 | Avis de vacance de l’emploi de directeur au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) |
Avis divers
ministère des finances et des comptes publics
| 36 | Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 février 2016 |
| 37 | Résultats du Loto Foot 7 n° 43 et 15 n° 16 |
| 38 | Résultats du Loto Foot 7 n° 44 et 15 n° 17 |
Annonces
| 39 | Demandes de changement de nom (textes 39 à 49) |
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