Bonne nouvelle pour les amoureux du sport ! En effet, le 11 janvier dernier, le gouvernement a annoncé à l’issue du Conseil des ministres un dispositif exceptionnel qui permettra aux CSE et aux employeurs (en cas d’absence de CSE) d’attribuer à leurs salariés des billets, bons d’achat et cadeaux en nature pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, exclus de l’assiette des cotisations et ... [Lire la suite]

Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation et la possession des biens immobiliers. Il existe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent à la propriété immobilière, mais certaines sont spécifiques aux contrats. Dans cet article, nous allons examiner les règles du droit immobilier applicables aux contrats et expliquer comment elles s’appliquent à différents types de contrats. ... [Lire la suite]

Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires devront avoir déclarés un certain nombre d'informations relatives à chacun de leur bien à usage d'habitation sous peine d'amende. ... [Lire la suite]

Un bon accompagnement et une soigneuse préparation de son dossier en amont demeurent la clé d'une bonne indemnisation en cas d'erreur médicale, d'accident de la circulation ou bien d'une infraction dont vous êtes victime.  ... [Lire la suite]

La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés immobilières. Cette forme de taxation est très courante et il existe plusieurs façons d’appliquer ces taxes aux propriétaires. ... [Lire la suite]

Attention aux chausse-trappes de cette période délicate. ... [Lire la suite]

Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison économique. ... [Lire la suite]

Le chômage est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La sécurité sociale est l’un des principaux moyens par lesquels les États et les organismes internationaux tentent de réduire et d’atténuer l’impact du chômage sur la population. Cet article examinera les différents aspects de la sécurité sociale et son rôle dans la lutte contre le chômage. ... [Lire la suite]

Qu’est-ce que la discrimination au travail ? La discrimination au travail est une forme de discrimination qui se manifeste dans le milieu professionnel. ... [Lire la suite]

Dans sa décision du 19/01/2023, (Cons. const., 19 janv. 2023, n° 2022-1031 QPC), le Conseil constitutionnel a répondu à la question que lui avait posée la Cour de cassation, à l’occasion d’une QPC sur le double rôle du JLD dans les saisies effectuées auprès d'avocats en cas de perquisition fiscale (Cass. crim., 25 oct. 2022, n° 22-83.757, F-D (aff. n° 2022-1031 QPC). ... [Lire la suite]

Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON qu'un de nos clients, escroqué par une société de panneaux photovoltaïques (condamnée pénalement et en faillite ), soit exonéré de rembourser le crédit lié à son achat. ... [Lire la suite]

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ. ... [Lire la suite]

Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en  situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des  enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir. ... [Lire la suite]

Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant. ... [Lire la suite]

Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au régime de l'indivision classique. ... [Lire la suite]

Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord. ... [Lire la suite]

Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à elle un système qui permet aux travailleurs d’avoir accès à des ... [Lire la suite]

Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Une hypothèque est une forme de sécurité pour un prêt immobilier. En signant une hypothèque, vous donnez à votre prêteur le droit de prendre possession de votre bien immobilier en cas de non-paiement du prêt. La plupart des prêts immobiliers sont sécurisés par une hypothèque. ... [Lire la suite]

On passe en revue les cas d'interdiction, mais aussi d'autorisation.  ... [Lire la suite]

Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne à ce dernier le droit d’utiliser la propriété pendant une période déterminée. Le locataire paie généralement un loyer pendant cette période et accepte certaines conditions, telles que les clauses de responsabilité et les conditions de résiliation.  ... [Lire la suite]