Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. ... [Lire la suite]
Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?
Vous envisagez de vous séparer votre salarié car vous avez remarqué chez ce dernier une insuffisance professionnelle? Découvrez la procédure à suivre ... [Lire la suite]
Location : qui doit payer l’intervention d’un plombier ?
Vous êtes propriétaire ? Vous devez penser au bien-être de vos locataires. Si vous êtes locataire, vous devez prendre soin de votre logement. Cela afin de vivre dans une maison saine et confortable. Mais, avant de faire appel à un professionnel pour réaliser ces opérations, il est important de savoir distinguer les travaux à la charge du locataire et du propriétaire. ... [Lire la suite]
Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?
Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. ... [Lire la suite]
L’insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?
L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Vous envisagez de vous en séparer ? Il existe un motif spécifique de licenciement : le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui est exclusif de toute faute du salarié. ... [Lire la suite]
Carence de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT ? Dispense de paiement du crédit
Dans une affaire remportée par nos soins devant le tribunal de BAR LE DUC, ce dernier a, par jugement du 27 juillet 2022, exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de devoir rembourser un crédit. ... [Lire la suite]
Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités
Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment calculer les indemnités qui vous serons versées pendant votre congé de maternité ? Explications en 6 infos ... [Lire la suite]
Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption
Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à l'ordre du jour ? Nous répondons à vos questions ! ... [Lire la suite]
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : les points essentiels
Vous êtes en arrêt maladie, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle ? Voici les points essentiels qui peuvent vous aiguiller. ... [Lire la suite]
Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre
Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement et vous ne savez pas comment réagir ? Juritravail vous explique tout en 10 points. ... [Lire la suite]
Vendeur photovoltaique récalcitrant à rembourser : quels recours ?
Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à rembourser à ses clients plus de 54 000 euros, malgré ses refus injustifiés. ... [Lire la suite]
De la désorganisation en raison d’un salarié absent pour maladie
Licencier un salarié en raison de son état de santé et sans inaptitude constatée par le médecin du travail est en principe illicite et discriminatoire. ... [Lire la suite]
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue. ... [Lire la suite]
L’Index de l’égalité professionnelle (IEP) : échéance au 1er septembre !
Rappel aux entreprises qui ont un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes inférieur à 85%, vous avez jusqu’au 1er septembre 2022 pour prendre des mesures définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE. ... [Lire la suite]
Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?
Qu’en est-il du règlement des créances entre partenaires de Pacs, ou entre époux séparés de biens ? quelle prescription s’applique ? Il y a-t-il une distinction entre les créances personnelles pouvant exister entre partenaires pacsés ou époux séparés de biens et les créances nées de leur indivision et de la gestion ou du paiement de leur actifs communs ? Comment liquider un pacs ? ... [Lire la suite]
Comment protéger son NFT ?
Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture. De nombreux artistes se font désormais connaître par le biais des NFT, tel que Beeple qui a vendu son ½uvre « Everydays : the First 5000 Days » pour 69,3 millions de dollars en 2021. Cependant, comme tout secteur lucratif, le ... [Lire la suite]
Quand le non paiement d’un mois de salaire justifie la prise d’acte de la rupture
Peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail si l’employeur tarde à verser la rémunération ? ... [Lire la suite]
De la 3ème Hausse du SMIC en 2022
Récapitulons les nouveaux chiffres de référence au 1er août 2022 du SMIC horaire brut et SMIC mensuel brut. ... [Lire la suite]
Rupture conventionnelle proposée par l’employeur : 5 pièges
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. Entretien, négociations, indemnité, droit de rétractation ? Evitez certains pièges ! ... [Lire la suite]
Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?
Découvrez comment vous pouvez cumuler un emploi à temps partiel et une allocation de retour à l'emploi (ARE), aussi appelée allocation chômage. ... [Lire la suite]