En stage dans une entreprise, vous souhaitez savoir si vous pouvez prtendre une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage dure moins de 2 mois. Mais qu'en est-il lorsque vous effectuez un stage d'une dure suprieure 2 mois ? Quel est le montant de la gratification en 2019 ? ... [Lire la suite]

Les techniques de management utilises dans votre entreprise ou au sein de votre service ont entranes une dgradation de vos conditions de travail ? Le management autoritaire exerc par votre responsable est devenu une pression insupportable tel point que votre sant physique ou mentale est mise mal ? Il y a des chances que vous soyez victime de harclement managrial. Qu'est-ce que c'est ? En voici quelques exemples ! ... [Lire la suite]

Les mthodes de gestion, d'organisation du travail et de management peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler deharclement managrial. Comment savoir si vous tes victime de cette forme de harclement? Quelles solutions s'offrent vous pour faire cesser cette situation? ... [Lire la suite]

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs dpartements franais et les conditions de circulation sont perturbes. Certains de vos salaris connaissent peut tre des difficults pour se rendre au travail.En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrt de l'activit, comment ragir ? ... [Lire la suite]

La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous tes confront aux routes enneiges, au verglas rendant la chausse impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activit en elle-mme. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrt de l'activit, quels sont vos droits et les consquences sur votre contrat ? ... [Lire la suite]

Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec l'un de vos salaris. Invitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle tre diffre ? Le salari doit-il respecter un pravis? ... [Lire la suite]

L'employeur doit valuer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la sant physique et/ou mentale des salaris. L'objectif de cette valuation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prvention. Les risques identifis doivent tre retranscrits dans un document unique d'valuation des risques professionnels (DUER). Comment rdiger votre DUER ? Doit-il tre tenu la disposition des ... [Lire la suite]

A l #8217;instar des livreurs vlo requalifis par la Cour de Cassation en Salaris, la Cour d #8217;appel de Paris s #8217;attaque l #8217;pineux dossier du statut des chauffeurs Uber.(Cour d #8217;Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrt du 10 janv. 2019, n18/08357). Dans la dcision prcite, la Cour d #8217;appel de Paris retient qu #8217;il existe un contrat ... [Lire la suite]

L #8217; #8217;employeur qui emploie un salari en forfait jours doit rapporter la preuve qu #8217;il contrle sa charge de travail etl #8217;amplitude de son temps de travail. Trs souvent,les accords collectifs donnent l #8217;employeur les mthodes pour tablir ces contrles. ... [Lire la suite]

Il arrive (frquemment?!) que, dans le cadre d #8217;une procdure de divorce, les futurs ex-poux ne soient pas en trs bons termes. Quelles peuvent tre les consquences sur votre demande de nationalit franaise par naturalisation?Cas d #8217;espce : Cour Administrative d #8217;Appel de NANTES 26 dcembre 2018 ... [Lire la suite]

Un arrt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu #8217;ils doivent respecter pour l'laboration et l #8217;affichage des notes de service destines servir, le cas chant, de support l #8217;application d #8217;une procdure disciplinaire (CA PARIS, Ple 06, ch. 11, 4 dcembre 2018, n 16/14.405). ... [Lire la suite]

La reconnaissance de la maladie professionnelle a des effets importants tant au niveau de la relation salari / employeur qu'au niveau de la relation assur sociale / caisse primaire d'assurance maladie. Le silence oppos par une caisse primaire d #8217;assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut crer une dcision de reconnaissance implicite. ... [Lire la suite]

Il faudra retenir que la procdure de rgularisation au titre de l #8217;admission exceptionnelle au sjour est traite au cas par cas par les prfets. ... [Lire la suite]

Tout employeur doit porter certaines informations la connaissance des salaris. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Dcouvrez quelles sont vos obligations en 2019. ... [Lire la suite]

Le sens commun, en ceci relay par la plupart des systmes juridiques, implique qu'un accus bnficiant d'une dcision d'acquittement recouvre sa libert. La Cour pnale internationale fait-elle exception cette rgle de bon sens ou la Chambre des appels a-t-elle fait une mauvaise application des rgles qui la rgissent? ... [Lire la suite]

Quels sont les pouvoirs du juge prud #8217;hommal en matire de fixation du montant de l #8217;indemnit en cas de licenciement sans cause relle et srieuse ? ... [Lire la suite]

Le promettant d #8217;un pacte de prfrence peut-il valablement conclure une promesse unilatrale de vente avec un tiers avant l #8217;expiration du droit de prfrence ? ... [Lire la suite]

La Cour de cassation s #8217;est rcemment prononce, sur la nature du lien unissant un livreur vlo la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l #8217;existence d #8217;un lien de subordination caractristique d #8217;un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s #8217;est base sur plusieurs lments objectifs (pouvoir de direction et de contrle par la golocalisation). La Cour d #8217;appel de Paris, le 10/01/2018? vient de retenir l ... [Lire la suite]

L #8217;administration rejette quasi systmatiquement les demandes de naturalisation ou de rintgration ds lors que votre pouse ou poux (ou mme votre enfant mineur) vit l #8217;tranger maisc #8217;est aussi le cas, si vous avez sollicit plusieurs reprises un regroupement familial, en vain, et mme si vous tes prsent sur le territoire franais depuis des dcennies. ... [Lire la suite]

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) a volu. Les salaris peuvent, bnficier d'un plus large choix de formations qualifiantes et certifiantes, grce aux droits acquis au titre de leur CPF, dsormais comptabiliss en euros. Que deviennent les heures acquises avant le 1er janvier 2019 ? Dans quelles conditions le CPF est-il aliment ? Quelles sont les formations qualifiantes et certifiantes ligibles au CPF ? ... [Lire la suite]