Grve des transports : est-ce que j’ai le droit de ne pas aller travailler ?

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En cette priode de grve des transports, vous avez du mal vous rendre au travail. Problmes de trains, de mtros, de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. La rponse est non, vous devez vous rendre au travail, mais des solutions existent. Voici ce que vous devez savoir. Dossier complet : absence au travail et ses consquences ... [Lire la suite]

Prime de Nol 2019 : 3 infos utiles

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Chaque anne l'approche des ftes de fin d'anne, la prime de Nol est verse aux mnages ayant les revenus les plus modestes. Vritable coup de pouce de l'tat pour prparer Nol et le rveillon du 31 dcembre, elle sera verse le vendredi 13 dcembre 2019. Dcouvrez quelles conditions vous devez remplir pour en bnficier et son montant. ... [Lire la suite]

Les employeurs d #8217;au moins 50 salaris ont jusqu #8217;au 31 dcembre 2020 pour se mettre en conformit

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ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Les employeurs d #8217;au moins 50 salaris ont jusqu #8217;au 31 dcembre 2020 pour se mettre en conformit avec la lgislation applicable et chapper la sanction prvue en cas de manquement. ... [Lire la suite]

Le plafonnement des indemnits de licenciement valid par la Cour de Cassation

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Saisie pour avis par deux conseils de prud #8217;hommes, la Cour de cassation a jug le barme d #8217;indemnit pour licenciement sans cause relle et srieuse compatible avec l #8217;article 10 de la convention 158 de l #8217;OIT. ... [Lire la suite]

CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?

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Le comit social et conomique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la scurit des salaris et de leursconditions de travail. Ainsi, qui peut saisir le CSE en la matire ? Quand et pourquoi est-il opportun de s'adresser lui en qualit d'ex-CHSCT ? Voici ce que vous devez savoir. A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont t remplacs par le comit social et conomique (CSE) ... [Lire la suite]

Fermer lentreprise pour Nol, la marche suivre

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Vous tes chef d'entreprise et souhaitez fermer votre entreprise quelques jours Nol, pour les priodes des ftes. Quelles sont les dmarches effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Nol ? Pouvez-vous contraindre vos salaris prendre des jours de congs ? Voici ce que vous devez savoir. Dcouvrez le dossier complet pour grer les congs des salaris ... [Lire la suite]

Congs pays refuss : 5 infos pour ragir

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Les vacances de Nol approchent, vous avez pos vos congs pays pour la priode des ftes. Dception ! Votre demande de congs a t refuse par votre employeur. Pour quelles raisons a t-il le droit de refuser ? Que risquez-vous partir en vacances quand mme ? Dans quels cas pouvez-vous contester son refus ? Que faire si votre employeur vous empche de prendre vos congs ? Votre employeur n'a toujours pas rpondu votre demande, comment ragir en l'absence de ... [Lire la suite]

Une lettre de reproches peut tre un avertissement disciplinaire

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L #8217;employeur qui formule par crit des reproches prcis sa salarie et l'invitait changer de comportement sous peine de licenciement disciplinaire adresse un avertissement et ne peut sanctionner une nouvelle fois les mmes faits (Cass. Soc. 06.11.2019 : n 18-20268). ... [Lire la suite]

Ce qui change en 2020 pour les entreprises

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Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises franaises, poursuite de la baisse de l'impt sur les socits, cration d'une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage, mise en place d'un bonus-malus en cas de recours abusif aux CDDet bien d'autres ! L'anne 2020 promet d'tre encore une anne charge pour les entreprises en matire de rformes. Dcouvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2020. ... [Lire la suite]

Jours fris : quels sont les ponts en 2020 ?

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Cette anne encore, les jours frisvous permettrontd'avoir un avant-got de vacances ! En 2020, 5 jours fris tombent en milieu de semaine.Il s'agit d'une occasion rve pour s'octroyer des weekends prolongs. Quels ponts faire en 2020 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment tes-vous rmunr lorsque vous faites le pont ? #10004;Le dossier complet sur les repos et jours fris ... [Lire la suite]

Rsum de la notion de faute inexcusable de l’employeur

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L #8217;employeur est tenu ses prposs salaris d'une obligation de scurit de rsultat qui vient protger notamment le droit la sant dans l'entreprise. Le manquement cette obligation a le caractre d #8217;une faute inexcusable, au sens de l #8217;article L. 452-1 du code de la scurit sociale, lorsque l #8217;employeur avait ou aurait d avoir conscience du danger auquel son salari tait expos et qu #8217;il n #8217;a pas pris les mesures ncessaires ... [Lire la suite]

Le(s) dlai(s) de carence appliqus par Ple Emploi

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Un salari priv involontairement de son emploi ou par l'effet d'une rupture conventionnelle a droit une indemnisation chmage. Il a intrt s'inscrire dans les meilleurs dlais et ds que l'attestation destine Ple emploi a t tabli par l'employeur. Mais Il ne recevra pas d #8217;indemnits ASSEDIC immdiatement mais seulement aprs un diffr d #8217;indemnisation ou dlai de carence. ... [Lire la suite]

Le rle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harclement moral

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En tant que membre du CSE (ex-CHSCT), vous avez un rle jouer en matire de harclement moral. Que ce soit un rle de prvention, d'action ou d'expertise, voici tout ce que vous devez savoir sur les actions mener en matire de harclement moral dans votre entreprise. Tout savoir sur les missions et pouvoirs du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont t remplacs par le comit social et conomique (CSE) qui ... [Lire la suite]

Comment toucher le chmage en 2020 en cas de dmission?

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De multiples raisons peuvent vous conduire dmissionner quitter votre emploi pour entamer une nouvellecarrire professionnelleou suivre votreconjoint mut par exemple.La dmissionest une solution simple et rapide pour mettre fin un CDI. Mais vous hsitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Dcouvrez comment bnficier des allocations chmageaprs une dmission ? Tlchargez notre dossier spcial dmission chmage ... [Lire la suite]

Grve du 5 dcembre 2019 : que doivent avoir en tte les salaris ? Conseils d #8217;un avocat

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La grve est la cessation collective et concerte du travail par tout ou partie des salaris d #8217;une entreprise, en vue d #8217;obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matire de droit du travail. ... [Lire la suite]