Un de vos salaris vous prsente un courrier du mdecin du travail prconisant sa mise en tltravail jusqu' la fin de la pandmie de Covid-19. Le mdein du travail a-t-il le droit de prconiserla mis en place du tltravail pour un salari ? Etes-vous oblig d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quelles sont vos droits en tant qu'employeur ? ... [Lire la suite]
Maladie professionnelle hors tableau : 4 infos pour obtenir sa reconnaissance
Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pnibles et prolonges, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne). Vous souhaitez faire reconnatre le caractre professionnel de celle-ci afin d'tre indemnis au titre de la lgislation sur les maladies professionnelles. Mais, il s'agit d'une maladie hors tableau. Comment faire reconnatre une maladie ... [Lire la suite]
Faute lourde : dfinition, diffrences avec la faute grave et exemples
L'un de vos salaris a commis une faute d'une exceptionnelle gravit. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la diffrence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salari sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Dcouvrez quelques exemples pour vous aider dterminer la nature de la faute. ... [Lire la suite]
Tltravail : droits, obligations, 10 points pour tout savoir
Le tltravail est fortement recommand par le Gouvernement afin de limiter la propagation du virus. 9 salaris sur 10 jugent cette exprience positive et souhaitent continuer tltravailler de faon durable mais ce mode de travail pose de nombreuses questions : Quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant... Pas de panique, nous rpondons toutes vos questions. Tltravail, connaissez-vous vos droits et obligations ? Avec le ... [Lire la suite]
Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
Le Covid-19 est dsormais automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contract le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne rpondent pas aux conditions exiges pour bnficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salaris d'autres professions peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection au titre de la lgislation sur les risques professionnels ? On vous dit tout ! ... [Lire la suite]
Test Covid-19 : centres de dpistage, prise en charge, rsultats…tout savoir !
En cette priode de rentre, le Covid-19 circule toujours en France. D'ailleurs, nombreux sont les franais vouloir se faire tester parce qu'ils prsentent des symptmes du virus ou ont t en contact avec une personne positive ou simplement parce qu'ils souhaitent se rassurer. Vous aussi vous faites partie de ceux qui souhaitent se faire dpister ? On vous dit tout sur le test virologique PCR ! ... [Lire la suite]
Lettre de licenciement, comment bien la rdiger ?
Vous avez dcid de licencier un de vos salaris. Aprs avoir organis l'entretien pralable sanction, vous avez dcid de procder son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salari concern, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rdiger pour viter les erreurs. ... [Lire la suite]
Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !
La faute #8211; ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l #8217;activit professionnelle, peut donner lieu licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020: n18-18317). ... [Lire la suite]
Le tltravail au 1er septembre 2020
Dans le contexte de covid-19, le protocole sanitaire mis jour au 31 aot 2020 confirme la recommandation du tltravail, en favorisant les personnes les plus risques. ... [Lire la suite]
Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnrables ?
Les personnes vulnrables pouvant bnficier de l'activit partielle ont t restreintes au 1er septembre 2020. ... [Lire la suite]
L’employeur peut tre condamn au titre de l’obligation de scurit, mme en l’absence de harclement
L'obligation de prvention des risques professionnels - obligation de scurit - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harclement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n18-24320). ... [Lire la suite]
Comment bien prparer sa demande d’asile ?
La loi n 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration matrise, un droit d'asile effectif et une intgration russie, codifie au CESEDA aux articles L. 311-6 et L511 prcise les conditions de la double demande d'asile et de titre de sjour. ... [Lire la suite]
Action en dommage et intrt l’encontre d’une banque
Le titulaire d'un compte bancaire qui commet une ngligence grave en rvlant les donnes personnelles lies son compte en rponse un courriel manifestement douteux supporte la totalit de ses pertes, peu important qu'il soit de bonne foi. ... [Lire la suite]
Absence de contribution aux charges du mnage entre concubins
Le principe est que l'article 214 du code civil, qui rgle la contribution des poux aux charges du mariage, n'est pas applicable aux concubins. Ainsi, pendant le concubinage, un concubin ne peut pas contraindre judiciairement l'autre contribuer aux charges du mnage. ... [Lire la suite]
Arrt de travail covid : conditions modalits ?
Vous tes oblig de rester votre domicile car vous avez t en contact avec une personne teste positive au Covid, ou tes vous-mme porteur du virus ou avez des symptmes de la maladie et attendez les rsultats de votre test de dpistage. Vous ne pouvez ni vous rendre au travail, ni tltravailler. Peut-on vous prescrire un arrt de travail Covid ? Quelles sont les conditions et modalits d'indemnisation ? On fait le point ! ... [Lire la suite]
Arrt maladie maintien de salaire : que dit votre convention collective ?
Lorsque vous tes en arrt maladie, vous percevez des indemnits journalires verses par la Scurit sociale (IJSS). ces indemnits peuvent s'ajouter des indemnits complmentaires, verses quant elles, par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prvoir des conditions d'indemnisation plus favorables. Dcouvrez ce quoi vous pouvez prtendre ! ... [Lire la suite]
3 aides pour vous inciter aller au travail en vlo
Le Gouvernement encourage les franais se dplacer en vlo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activit sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposes : forfait mobilits durables (ex - indemnit kilomtrique vlo), prime vlo(pour l'achat d'un vlo assistance lectrique), aide la rparation de vlo : voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au ... [Lire la suite]
Pauses au travail : quelles sont les rgles ?
Pause caf, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux avoir besoin de faire un break dans la journe. Les pauses sont-elles obligatoires ? Quelle dure ? Quelles conditions ? Sont-elles rmunres ? Voici les principales rgles connatre... ... [Lire la suite]
8 choses savoir sur la mdecine du travail
Le mdecin du travail et plus gnralement, les services de sant au travail sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la mdecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rle ? Voici ce que vous devez savoir sur la mdecine du travail et les visites mdicales. #10004; Tlchargez le dossier ddi au suivi mdical des salaris ... [Lire la suite]
Vaccin contre la grippe : une obligation pour les soignants ?
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnire va commencer mi-octobre en France. Dans le contexte de covid-19, la question de rendre le vaccin obligatoire pour le personnel soignant se pose. La Haute Autorit de Sant s'est prononce et affirme que non, le vaccin ne sera pas obligatoire mais qu'il reste recommand pour les professionnels de sant. Explications. ... [Lire la suite]