Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Chaque anneen fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activit connat un essor considrable ! Vous envisagez de recruter des saisonniers. Quelles sont les branches d'activit dans lesquelles le travail saisonnier est particulirement dvelopp ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rmunrer ? Tlchargez notre dossier spcial "CDD saisonnier" ... [Lire la suite]

L’assouplissement de l’utilisation des tickets restaurant pendant la crise sanitaire du covid-19

Pour aider les restaurateurs faire face la crise sanitaire, aprs une fermeture de plusieurs semaines des restaurants, des mesures ont t prises pour assouplir les conditions d'utilisation des titres restaurant par les salaris ds le 12 juin jusqu"au 31 dcembre 2020. ... [Lire la suite]

Reconnaissance judiciaire du « bore-out » comme constitutif d’un harcèlement moral. Par Myriam Adjerad, Avocat et Clara Galdeano, Élève-avocat.

En 1880, Paul Lafargue publie le Droit à la paresse dans le journal l'égalité de Jules Guesde. Ouvrage révolutionnaire et étonnant qui vise à démystifier la valeur travail et « l'étrange folie » de (...) ... [Lire la suite]

Covid-19 : quel incidence sur les congés et les jours de repos ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

L'employeur peut-il imposer des congés payés aux salariés ? En principe, la date des congés payés doit être notifiée aux salariés au moins un mois avant leur départ [1]. Toutefois, et afin de faire face (...) ... [Lire la suite]

La baisse de rémunération du salarié imposé par l’employeur. Par Arthur Humez, Etudiant.

Le cadre juridique français général sur la baisse de rémunération : La règle est l'interdiction de la baisse de la rémunération sans l'accord du salarié. Si l'employeur prend une décision contraire à (...) ... [Lire la suite]

Le jour d’après, les salariés victimes d’un APC (accord de performance collective) ? Par Franck Le Louedec, Consultant.

Si l'on peut considérer que « nécessité fait loi », les effets d'un accord de performance collective peuvent bouleverser certains principes fondamentaux du droit du travail. Employeur et salarié sont (...) ... [Lire la suite]

Face à une plainte pour harcèlement moral, l’employeur qui n’agit pas est sanctionné

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. ... [Lire la suite]

Smic, RSA, AAH : quels montants avez-vous droit en 2020 ?

Pour faire face aux alas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus prcaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie dcent. Revenu de solidarit active (RSA), SMIC, allocations spcifiques... Dcouvrez si vous remplissez les conditions pour en ... [Lire la suite]

Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à ... [Lire la suite]

Bore out/harcèlement moral : que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

1. Contexte. Selon l'article L1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de (...) ... [Lire la suite]

Les régimes probatoires en matière d’accident du travail. Par Renaud Deloffre, Magistrat.

L'article L411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail B toute personne (...) ... [Lire la suite]

Covid-19 : le retour au travail post confinement. Par Laurence Martinet-Longeanie, Avocat.

Quatre secteurs concentrent en réalité 64 % des demandes : le commerce, les activités de services spécialisés scientifiques et techniques, la construction, l'hébergement/restauration. 25% des (...) ... [Lire la suite]